Besoin de conseil dossier surendettement - Paris sportifs

[bisane]

Il faudra actualiser votre situation le 07/04, mais ce ne sera pas l'objet de l'audience, qui est bien plus crucial que le calcul de la CR, à savoir conserver ou pas votre recevabilité !
Attention de ne pas vous tromper de bataille...
Et attention aussi à la date : le 7 avril, ça paraît loin, mais produire une argumentation qui se tienne prend beaucoup de temps.

A ce propos : qu'aviez-vous finalement décidé pour la voiture ?

[Hysteriiaa]

Merci pour ces infos, c'était juste à titre d'information pour le CR, ne vous inquiétez pas je ne me trompe pas de combat

Pour la voiture pour l'instant je fais toujours du covoiturage ce qui n'est pas du tout pratique mais bon...
Je verrais après la décision et la mise en place du plan si avec ce que j'ai pu épargner je peut me prendre une petite voiture et également si mes parents ne pourraient pas participer un peu...je suis encore dans le flou sur cela mais ça sera dans un second temps...

Petite question :

"Vous pouvez donc d'ores et déjà vous préparer à leurs arguments : endettement excessif (train de vie disproportionné) et déclarations mensongères à la souscription des prêts." 

Avez vous une idée de comment je pourrais préparer cela ? Je n'ai pas de protection juridique je vais faire avec ce que je pense mais je ne sais pas si je vais répondre au mieux...

Je vous remercie

[bisane]

Attention : votre épargne risque d'être mise à contribution.
Si la recevabilité est confirmée, il faudra faire part de ce problème à la BDF.

Je vous ai déjà indiqué comment préparer cette audience :

L'idée en tout cas est toujours de se préparer bien amont de l'audience, en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Il y a de nombreux exemples d'argumentation dans la section dédiée...

[Hysteriiaa]

Il n'y a pas de soucis pour l'épargne je ferais ce qu'on me dira de faire j'ai bien compris ma position j'en ai conscience :/
Très bien merci c'est noté !
Les argumentations que je voient sont des écrits et ceci ce prépare je vais faire de mon mieux l'audience arrive à grand pas...
On est censé récité à l'oral à peu près cette argumentation le jour de l'audience ?
Désolé ça me stress je passe de page en page je m'y perds et ça me ronge....

J'aurai une question, je veux faire du mieux possible, j' ai eu un Rdv pour le suivi aupres d'une psy et je vais en avoir un second en mars, je joindrai les justificatif de suivi.
En revanche, je ne suis pas interdit de jeux d'argent à ce jour auprès de l'organisme d'interdiction...
Est ce une obligation ? Dois je le faire maintenant ou cela pourrait remettre en cause la notion de bonne foi si je le fais que maintenant ?
Je ne l'avais pas fait car mes parents m'invitent de temps en temps au casino, je ne joue jamais plu de 20 euros mais ils aiment ça, n'étant pas au courant de ma situation je ne voulait pas m'interdire de jeux pour cela...

Que me conseillez vous sur cette interdiction ?
Merci

[bisane]

On est censé récité à l'oral à peu près cette argumentation le jour de l'audience ?

Non. Les audiences sont généralement très courtes, il faut donc aller à l'essentiel.
D'où le conseil constant du forum de se faire un mémo pour l'audience.

Ne perdez pas de temps pour vous mettre à la rédaction !

L'interdiction de jeux n'est pas une obligation.
Ce serait cependant un atout de plus dans votre manche.

[Hysteriiaa]

Très bien c'est noté !
Je suis déjà entrain de préparer le mémo et le courrier merci !

J'ai reçu un courrier concernant le recours et le motif :

"CACF en application de l'article R331-10 du Code de la consommation entend exercer un recours contre la décision de la recevabilité pour le motif suivant : 

- Endettement excessif et manque de transparence sur endettement en cours" 

D'ailleurs concernant le "endettement excessif" c'est étonnant de préciser cela dans un recours car c'est bien un dossier de "surendettement" 
Je trouve le motif étonnant 

Voilà pour les news du dossier 

[bisane]

C'est à se demander si vous lisez nos réponses...

Je trouve le motif étonnant 

Vous pouvez donc d'ores et déjà vous préparer à leurs arguments : endettement excessif (train de vie disproportionné) et déclarations mensongères à la souscription des prêts.

Je suis déjà entrain de préparer le mémo et le courrier merci !

Vous prenez les choses un peu à l'envers...
Le mémo, c'est ce qui résumera votre argumentation !

[Hysteriiaa]

Pour le manque de transparence je trouve que c'est différent de déclaration mensongères à la souscription des prêts.
Cela semble peut être tout évident pour vous, mais je n'ai pas votre recul et vos connaissances.
Je suis bombardé d'info de toutes parts donc je m'excuse si je comprends mal certaines choses ou interprète mal d'autres.
Mais de là à dire que je ne lis pas vos réponses....enfin merci quand même mais j'attends que ça vos réponses donc bon...

Pour le mémo et l'argumentation c'est joué sur les mots car bien entendu je vais faire mon argumentation en premier et le mémo par la suite vous vous doutez bien :/

Merci tout de même

[bisane]

Pour le manque de transparence je trouve que c'est différent de déclaration mensongères à la souscription des prêts.

Ici, vous pouvez vous amuser à jouer sur les mots : il en sera tout autrement devant le juge.

La procédure de surendettement, contre laquelle vous imaginez bien que les créanciers ont pas mal lutté, a été destinée, à l'origine, à éviter de tomber dans le gouffre à des personnes qui se retrouvaient surendettées "par accident", et en tout cas tout à fait involontairement.
Ca a d'ailleurs été pendant longtemps un des arguments préférés des créanciers : "n'a pas été victime d'un accident de la vie".
Comme ça ne fonctionne plus trop (pour ne pas dire pas du tout...), ils en viennent à des arguments plus prosaïques, tels que l'endettement excessif (sous-entendu : volontaire).
Et si le surendettement est volontaire, alors, il ne peut plus être question de bonne foi : CQFD.

Merci tout de même

....

[Hysteriiaa]

Je ne comprends pas pourquoi vous me prenez de haut sur la plupart des interventions, je vous remercie pour tout votre soutien et votre aide, vous en savez beaucoup plus que moi et tant mieux vous êtes d'un énorme soutien pour tout le monde ici !
Mais je n'ai pas l'intention de joué sur les mots, j'essaye juste de chercher les raisons et je n'avais pas compris que c'était exactement la même chose, les mots defois sont très important dans ce domaine (et defois non du coup...)
et les créanciers explique en 5 mots sans détail donc difficile de tout voir clair...

Vous m'éclairez d'ailleurs car vous maîtrisez le sujet mais je n'avais pas compris que "Endettement excessif" signifiait "volontaire" et surtout de prouver sa bonne foi pour le coup.

Je suis peut être juste con mais aucun mauvais on volonté de ma part j'essaye juste de comprendre et de mettre au clair dans ce moment de stress... Donc mes excuses si on s'est mal compris et encore merci à vous bisane 

[bisane]

Je ne comprends pas pourquoi vous me prenez de haut sur la plupart des interventions

? ? ?
Où vous prends-je de haut ? ? ?
Vous mettre en garde n'est pas tout à fait la même chose.
Non plus que de vous donner quelques explications sur le contexte, qui vous permettront peut-être d'éviter de commettre certaines erreurs et/ou contresens.

Et il semble justement que vous commenciez à mieux comprendre la subtilité de certains enjeux...
Alors ?

[Hysteriiaa]

On s'était je pense mal compris, dans tout les cas toute remarque est bonne à prendre et merci pour votre soutien !
N'y voyez aucune mechanceté de ma part, c'est pour eviter les contresens justement ou les choses mal comprises

Je vous remercie pour votre aide ! 

[Hysteriiaa]

J'ai une question peut être stupide je passe devant le juge le 7 avril pour le recours.
Dans mon courrier que je vais envoyer au moins 15 jours avant au juge et au créancier requérant, j'ai spécifier mes frais de covoiturage notamment et mon salaire de février, dois-je joindre la liste de tout les justificatifs avec ce courrier car ils sont stipulé en pièce justificatives ?
Ou dois-je apporter seulement le jour de l'audience les frais mais actualisé avec les dernières mises à jour dont le salaire qui sera celui de mars et les frais actualisés avec le nouveau prix de l'essence ?
Car dans mon courrier je vais parler d'un salaire avec un cours CHF / EUR et un prix de l' essence qui aura sûrement bougé en 2/3 semaines
Merci 

[bisane]

Dans mon courrier que je vais envoyer au moins 15 jours avant

Votre courrier étant prêt, je vous invite vivement à l'envoyer dès maintenant... avec tous les justificatifs.
Il faudra actualiser ces derniers le jour de l'audience.

Le créancier va très vraisemblablement vous envoyer ses conclusions, auxquelles il faudra répondre en complétant votre propre argumentation.

[Hysteriiaa]

Le créancier va très vraisemblablement vous envoyer ses conclusions, auxquelles il faudra répondre en complétant votre propre argumentation.

Je vous remercie ! Ce dernier point me questionne un peu je ne comprends pas vraiment, je devrais répondre aux conclusions du créancier le jour de l'audience ? Ou je devrais ajouter une lettre le jour de l'audience qui répond à cela ? Ou je devrait également envoyer une lettre en A/R au juge et au créancier même si il y a moins de 15 jours entre l'audience et la réception des conclusions du créancier ?

Cette partie là ma un peu perdue, sur le reste je pense être au point ayant également fini ma lettre ainsi que mon mémo qu'il me reste à peaufiner 

Merci bisane !

[bisane]

Ou je devrait également envoyer une lettre en A/R au juge et au créancier même si il y a moins de 15 jours entre l'audience et la réception des conclusions du créancier ?

C'est en effet ce qu'il faudra faire.
D'où l'intérêt d'envoyer dès maintenant, afin de prouver au juge que vous avez, vous, envoyé votre 1er courrier largement dans les temps.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Hysteriiaa]

Merci à vous j'ai vu vos encouragement avant l'audience !!!

Je sors tout juste j'étais convoqué à 9h30 donc petite réaction à chaud :

Sur 4 convoqués entre 9h30 et 10h j'étais seul sur les bancs.
Donc on en vient directement à mon dossier, elle rappelle les faits et le recours de la CACF. 
Elle resume mon courrier et me dit que c'est bien que j'ai préparé tout cela. 
Elle me demande où j'en suis de mon addiction, voilà déjà fini en 5 min chrono.

Au final elle me dit que la décision sera mise en délibérée le 5 Mai 2023. Je ne connaissais pas cette procédure, est ce normal d'habitude ? Pensez vous que c'est bon signe ? Mauvais signe ? Ou on ne peut juste pas savoir ? 


Petit point également important : Elle me dit que je peut y aller et je lui parle de mon dossier que j'ai amené pour l'audience pour pouvoir leur donner.
Elle me dit qu'avec ce que j'avais envoyé qu'elle a déjà tout qu'elle est désolé pour moi d'avoir préparé cela mais qu'elle en a pas besoin. 

Je lui dit juste que je l'avais fait car c'était mentionné dans le courrier de convocation, et qu'il y avait quelques documents personnels, les relevés de comptes et l'actualisation finale des charges. 
Elle m'explique qu'elle va juste juger le recours valable ou non et qu'elle a pas besoin de cela.

Du coup je resort dossier sous le bras, est ce normal ? Va-t-on plus tard me redemander les justificatifs ? J'étais vraiment surpris 

Voilà pour le petit retour je sais pas quoi en penser 

[BRUYERE]

Au final elle me dit que la décision sera mise en délibérée le 5 Mai 2023. Je ne connaissais pas cette procédure, est ce normal d'habitude ? Pensez vous que c'est bon signe ? Mauvais signe ? Ou on ne peut juste pas savoir ? 

Bonjour Hysteriiaa,

Rassurez vous c'est tout à fait normal et c'est la procédure habituelle : tous les jugements sont mis en délibéré, avec un délai général de un à deux mois. Vous recevrez la décision par courrier quelques jours après.
Et toutes les audiences sont aussi généralement très rapides. La vôtre semble s'être plutôt bien déroulée.
Plus qu'à patienter 

[bisane]

Ca se présente plutôt bien !

[Hysteriiaa]

Ca se présente plutôt bien !

Top c'est encourageant

Au final elle me dit que la décision sera mise en délibérée le 5 Mai 2023. Je ne connaissais pas cette procédure, est ce normal d'habitude ? Pensez vous que c'est bon signe ? Mauvais signe ? Ou on ne peut juste pas savoir ? 

Bonjour Hysteriiaa,

Rassurez vous c'est tout à fait normal et c'est la procédure habituelle : tous les jugements sont mis en délibéré, avec un délai général de un à deux mois. Vous recevrez la décision par courrier quelques jours après.
Et toutes les audiences sont aussi généralement très rapides. La vôtre semble s'être plutôt bien déroulée.
Plus qu'à patienter 

C'est bon signe et cela me soulage, il ne reste plu qu'à croiser les doigts alors et attendre patiemment !

Juste le fait qu'il n'aient pas prit mes derniers justificatifs le jour de l'audience et qu'ils se sont contenté de ceux envoyés 2 semaines auparavant, cela me fait me questionner...

Va-t-on encore une fois de plus me demander des justificatifs plus tard si le recours est rejeté ? Si oui quand avez vous une idée ? Car je serais bien parti un week end pour décompresser mais je ne veux pas ajouter de frais sur mon relevé et le souhaite le plus sain possible...

Vont-ils me demander les justificatifs d'avril ? de mai ? voir plus loin ?
Ou vont-il se fier au CR initial de la BDF ou aux derniers envoyés par courrier 15 jours avant l'audience ?

Sur cela je suis un peu perdu désolé si ma question semble stupide x)

[BRUYERE]

Bonjour,

A priori le tribunal n'ayant pas eu besoin de plus d'infos le jour de l'audience, on ne va plus rien vous demander..
Si le recours est rejeté, le dossier va repartir à la BDF pour établir les MI.  
En principe, la BDF reprend les éléments en sa possession, sauf si de votre côté vous estimez que certains chiffres doivent être actualisés.

[Hysteriiaa]

Bonjour Bruyere,

Super je vous remercie pour ces informations !

Je ne pense pas avoir besoin d'actualisé les montants cela ne sera pas significatif, merci il me reste plu qu'à attendre de savoir à qu'elle sauce je vais être mangé ! 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !