Dossier depose et questions

[Ulysse2013]

Petite question: Avec mon plan prévu jusqu'en 2052 (   ),

En même temps, ça va être très vivable, non ?
Et rien ne vous empêchera de solder par anticipation à l'issue des 8 ans.
Si vous deviez payer un loyer, vous continueriez aussi à le payer en 2052...

Ça va être très vivable, et même, je me pince pour y croire. C'est juste qu'en 2052, la moitié du 21eme siècle sera passée et je me sens en plein roman d'anticipation. En dehors de ça, je prends cette décision pour ce qu'elle est: un incroyable cadeau de l'univers, du code de la conso et du juge. Et de quoi regarder vers l'avenir...

[noirkate]

 

[Ulysse2013]

[Ulysse2013]

Vous pouvez vous inspirer des modèles de ce fil :
 
Tableau regroupant les mensualités d'un plan définitif

Merci, Ccile. Je vais jeter un œil. Et mettre à profit ma formation Excel de février dernier. C'est pas gagné  

[Ulysse2013]

Je vais croiser les doigts avec vous jusqu'au 11 décembre..

Merci mais surtout, là, toutes les énergies sur vous. 

[bisane]

je me sens en plein roman d'anticipation

Le seul ennui que pourrait comporter un tel plan serait que vos héritiers aient à écoper vos dettes... Or, si j'ai bien compris, vous n'en avez pas, si ?

[Ulysse2013]

je me sens en plein roman d'anticipation

Le seul ennui que pourrait comporter un tel plan serait que vos héritiers aient à écoper vos dettes... Or, si j'ai bien compris, vous n'en avez pas, si ?

Oui et non. Mes héritières seront ma belle-fille et ma filleule. Et je compte bien faire en sorte qu'elles n'aient pas à se soucier d'un tel fardeau. Le but serait quand même de profiter du plan pour éponger les dettes plus rapidement. 

[Ulysse2013]

Alors, en attendant d'avoir le jugement entre les mains, je me suis attelée à la lecture approfondie des mesures imposées en vue d'établir un tableau excel de mes mensualités.
J'ai eu une grosse surprise doublée d'un problème inattendu:
 
Pour rappel, j'avais reçu le 14 juin un courrier de la CAF m'informant d'une dette APL de 3600€. Ce même jour, j'avais envoyé la demande d'ouverture des mesures imposées. J'avais, la semaine suivante, fait un courrier de demande de remise gracieuse.

Le 25 juin, je recevais le courrier d'ouverture des mesures imposées.

Le 07 juillet et suite à une demande d'informations sur d'éventuels changements dans ma situation, j'adressais un courrier à ma gestionnaire dans lequel je mentionnais "l'apparition" de la dette APL et ma demande de remise gracieuse auprès de la CAF. Je ne demandais pas à l'intégrer au plan pour deux raisons:
    1/ je pensais qu'il était trop tard pour rajouter une dette.
    2/ la conseillère CAF m'avait rassurée sur la possibilité d'accord de remise.
Je n'ai eu à ce moment là aucun retour de ma gestionnaire.

Le  06 septembre, réception conjointe des mesures imposées et du recours créancier immo.

J'ai regardé très rapidement les MI mais me suis attelée immédiatement à la rédaction de l'argumentaire, sous l'impression que les MI seraient cassées.

Le 20 septembre, je reçois la bonne nouvelle de la réduction de la dette APL qui passe de 3600 à 587€ (quelques primes d'activité ayant servi à baisser un peu la dette initiale).

La semaine dernière je reçois une des meilleure nouvelle de ma vie, et ce n'est pas une figure de style, de la bouche du juge d'instance.

Ce matin, donc, en scrutant attentivement le tableau des MI, je m'aperçois que la gestionnaire a contacté la CAF et inclus la dette APL dans le plan, 39 mensualités à 79.71€ en deuxième pallier. Et je tombe des nues.

Mon problème est que la dette ayant été réduite à 587€, cela ne représente plus qu'environ sept mensualités. Ce qui veut dire que 32 mensualités du plan seraient allégées, Dans la réalité, je paierais 252.24€  au lieu de 331.95€. Ce qui ne semble pas très juste...

Dois-je avertir ma gestionnaire? Que faire? Les mesures imposéees ont été établies et sont maintenant sur le point d'être validées officiellement par le juge.  

[Smilysoul]

oui avertissez votre gestionnaire 

[Ulysse2013]

oui avertissez votre gestionnaire  

Oui. Je n'avais pas l'intention de lui cacher. Je connais les conséquences de ce genre d'omission en cas de pépin. Mais flûte, juste au moment où je commençais à être rassurée sur la mise en place du plan...

[CcileV]

En même temps dans la mesure où le dossier est entre les mains du juge je ne sais pas si le gestionnaire peut faire quoi que ce soit...

[Ulysse2013]

En même temps dans la mesure où le dossier est entre les mains du juge je ne sais pas si le gestionnaire peut faire quoi que ce soit...

[Ulysse2013]

J'avoue, avec honte et cendres sur la tête, avoir pensé ne l'informer qu'après l'homologation du plan. Oui, oui, je sais...

[agathe]

non la gestionnaire ne peut plus rien faire et c'est le juge qui doit être averti justificatif à l'appui. Il refera les MI.

[Ulysse2013]

non la gestionnaire ne peut plus rien faire et c'est le juge qui doit être averti justificatif à l'appui. Il refera les MI.

Le juge savait pour la remise gracieuse. Je l'ai écrit noir sur blanc dans mon argumentaire en insistant sur le fait que cela contribuait à alléger ma dette. Et c'est justement à lui que je l'ai mentionné car je savais que toutes les décisions étaient maintenant dans ses mains. Il avait mon argumentaire, le courrier de la CAF notifiant la remise gracieuse, et le plan. Et ces différents éléments sous les yeux lors de l'audience. Que dois-je faire, lui écrire pour lui expliquer qu'il n'a pas bien étudié mon dossier? Je suis à 100% pour l'honnêteté, mais là, ça me paraît un brin suicidaire...

[Ulysse2013]

Et pour préciser, la seule chose que je ne lui ai pas dite, c'est que la dette CAF était dans le plan, car je ne l'avais pas vu à ce moment là...

[Ulysse2013]

Et donc, ma gestionnaire n'est pas (encore) au courant, mais le juge, si. Absolument    

[agathe]

ce n'est pas grve que votre gestionnaire n'est pas été mise au courant, il faudra quand même le faire.

[Ulysse2013]

ce n'est pas grve que votre gestionnaire n'est pas été mise au courant, il faudra quand même le faire.

Oui, c'est l'idée. Le jugement sera rendu officiellement dans 15 jours. Le juge avait toutes les pièces en sa possession, connaissait le plan et m'a annoncé sa décision. Je ne vais pas être plus légaliste que la loi. J'appellerai ma gestionnaire une fois le jugement entre les mains et elle fera les ajustements si elle le souhaite. Je n'ai aucune envie de resquiller sur un plan qui est déjà ultra favorable. Mais je ne vais pas aller chatouiller un juge qui a pris sa décision et avait tous les éléments en main...

[bisane]

Le jugement sera rendu officiellement dans 15 jours

Donc RAR au juge en mentionnant ce changement de montants, avec justificatifs.

La gestionnaire recevra la MI homologuée. Inutile de faire quoi que ce soit à son égard.

[Ulysse2013]

Le jugement sera rendu officiellement dans 15 jours

Donc RAR au juge en mentionnant ce changement de montants, avec justificatifs.

La gestionnaire recevra la MI homologuée. Inutile de faire quoi que ce soit à son égard.

Oui, d'autant qu'en relisant mon argumentaire, je dis que la dette CAF n'est pas incluse dans le plan (ce dont j'étais persuadée!!  ) .

J'ai par ailleurs enfin pu faire réparer notre chaudière, en panne depuis deux ans, pour la somme de 891.82€ € (pièces 4, 5 et 6).
(Par ailleurs, une dette envers la CAF, relative à l'Allocation Personnalisée au Logement, d'un montant initial de 3609€ a été ramenée, par décision du 20 septembre 2018, à 587 € (pièce 7). Cette dette, m'ayant été notifiée après la demande d'ouverture des Mesures Imposées, n'est pas incluse dans le plan de surendettement.


Liste des pièces :
1/   Echéancier
2/            Capture d'écran de mon espace personnel du C M
3/         Droits retraite
4, 5, 6/ Factures chaudière
7/        Document CAF

Et M..DE!!! Ca va encore retarder le jugement! Et d'ici que le juge pense que je suis de mauvaise foi 

[bisane]

Prière de retirer la rate du bouillon dans les meilleurs délais !      


Vous avez fait une erreur... ce n'est pas le bout du monde !
Et la juge ne va pas s'attarder à ça.
Soit elle modifiera le plan, soit elle le laissera tel quel.

Je ne pense pas que cela retarde le jugement...
Et quand bien-même ?
 

[gratitude2015]

Ulysse, fiez  vous à l'avis de Bisane et du forum.  
Pas "de rate au court bouillon" ( même si pas évident )

[Ulysse2013]

Prière de retirer la rate du bouillon dans les meilleurs délais !      


Vous avez fait une erreur... ce n'est pas le bout du monde !
Et la juge ne va pas s'attarder à ça.
Soit elle modifiera le plan, soit elle le laissera tel quel.

Je ne pense pas que cela retarde le jugement...
Et quand bien-même ?
 

Ulysse, fiez  vous à l'avis de Bisane et du forum.  
Pas "de rate au court bouillon" ( même si pas évident )

Merci des encouragements, mais  la rate au court-bouillon, c'est quand même ma spécialitérégionale à moi...

Cela dit, je vous poste en dessous le premier jet de mon courrier au juge pour avis.

[Ulysse2013]

Bafouille au Juge en PJ.

Avec comme d'habitude, toute ma gratitude pour vos contributions