Résultats Recherche

#61

redépôt / Obligation de scolariser

28 Juin 2017 à 13:56 par Heirloomherbalist62

......  pour nous et nos 2 enfants, redevance poubelles, inscription universitaire, mutuelle dans quelques mois,  ......

#62

mode d'emploi et éthique du forum / Vous avez perdu votre fil ?

01 Septembre 2023 à 15:19 par COJASUREND83

......  au votre le but résumé (1/4 de page) de mon inscription ? Merci d'avance.  ......

#63

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal vendredi...

01 Février 2023 à 14:34 par BRUYERE

...... ..), les activités extra scolaires des enfants (inscriptions et équipements pour danse, musique, sport..), et  ......

#64

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Difficulté de remboursement pendant la procédure

06 Février 2018 à 08:15 par william974

......  des courses en moins. Sinon en détail c'est 1000 inscription et 455 loyer et un peu plus de 100€ de charges.   ......

#65

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Sos

15 Février 2019 à 20:10 par IllicoPresto

......  le 9 novembre les MI pas eu de contestations inscription au bodacc le 28 novembre dernier courrier de la  ......

#66

après le surendettement / probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP

22 Septembre 2023 à 19:37 par lea42

......  je reçois une lettre d information préalable à l inscription au FICP si je ne rembourse pas la somme effacée  ......

#67

informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses / Procédure Collective ou Class Action

27 Juin 2014 à 10:24 par jacques123

......  un site : http://www.actioncivile.com/ où l'inscription est gratuite si vous avez un litige.   je cite  ............  sommes récupérées sont d'un faible montant, car l'inscription est gratuite. La société Actioncivile.com entend  ............  à échouer. »  Pour l'assurance emprunteur : Les inscriptions seront clôturées le 23 juillet 2014, date à  ......

#68

Tribunaux et huissiers / modèle assignation tribunal judiciaire - délais de paiement L314-20 code conso

14 Mars 2013 à 17:33 par bisane

......  sollicite n'y avoir pas lieu de déclaration et inscription au FICP (Fichier des Incidents, de Crédits aux  ......

#69

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Arnaque edates

19 Juillet 2013 à 21:17 par johnjeff

......  plus de 160 €. Devait payer oui, parce que après inscription j'ai vite remarqué que je ne pouvais pas résilier  ......

#70

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Conseils avant mon dépôt de dossier

12 Janvier 2024 à 08:02 par juiien

......  me suis renseigné de mon côté aussi en fait une inscription au FICP n'interdit pas la LOA ce fichier est  ......

#71

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecavibilite dossier BDF

24 Septembre 2023 à 14:04 par Roxy33

......  terme du contrat ci- référencé est prononcé Votre inscription au FICP ...est déjà effective . Ensuite il m' ......

#72

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Demande aide avant dépôt

09 Octobre 2023 à 22:59 par BRUYERE

......  jours: "Vous serez informé(e) par écrit de votre inscription, pour une durée de 5 ans, au fichier des  ......

#73

Irrecevabilité confirmée par le juge / Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

09 Janvier 2024 à 22:36 par Aicha

......  a été prononcée et nous avons procédé à votre inscription au fichier national des incidents de  ......

#74

recours créancier contre recevabilité / Situation chaotique dûe au jeu

15 Décembre 2023 à 09:08 par Sophies

......  vis a vis des bénéficiaires et entraîner une inscription banque de France. Je vous propose de nous  ......

#75

phase de conciliation / Depot dossier surendettement : paris sportifs

24 Septembre 2023 à 11:43 par BRUYERE

...... , ma convocation au tribunal , entraîne-elle une inscription sur mon casier judiciaire? Certainement pas !! Ne  ......

#76

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Problème avec un créancier

25 Avril 2021 à 09:11 par bisane

......  plan avait été déclaré caduc, il y aurait eu une inscription au FICP. ......

#77

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Recours d'un créancier après recevabilité du dossier

17 Octobre 2023 à 13:03 par Ludo54116

...... , nous avons procédé à la radiation de votre inscription au Fichier Central des retraits de Cartes  ......

#78

après le surendettement / Dossier de surendettement

22 Septembre 2021 à 16:02 par noirkate

......  tout à fait normaux .  Et si vous avez vu votre inscription au BODACC , tout va bien .. Vous êtes libéré . Le  ......

#79

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Nouveau membre surendetté

25 Juillet 2023 à 17:18 par H.Bell

......  code RUM car sur mes relever il y différentes inscription. les relever j'en reçevais par mail mais ça  ......

#80

dossier de surendettement recevable / Dossier BDF recevable mais recours d'un créancier

25 Juin 2022 à 20:16 par bisane

......  de corriger un bug qui empêchait toute nouvelle inscription !   Et... il va falloir faire vite !   En  ......

#81

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / dossier en cours

01 Septembre 2022 à 15:34 par adreena

......  j'ai pu reussir et oser me lancer. Même si les inscriptions étaient bloquées , je vous ai lu en large, en  ......

#82

après le surendettement / Recevabilité confirmé par le Juge

28 Juin 2022 à 19:53 par bisane

......  !  Il y avait en effet un problème avec les inscriptions : désolée...  Et j'ai déplacé votre sujet dans  ......

#83

après le surendettement / pret employeur - recours créancier recevabilité

26 Juin 2022 à 00:36 par Bat

......  réclamation, transféré (la saisie?) à mon inscription à polo donc au chômage en aout 2014? Si à cette  ......

#84

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dépôt dossier et capacité de remboursement

30 Octobre 2022 à 08:16 par bisane

...... 'inscription au BODACC permet à d'éventuels créanciers qui ne  ............  au dossier de se manifester. A quelle date, cette inscription ? ......

#85

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Lulu

28 Septembre 2022 à 17:47 par Lulu93

...... 'arrive pas à faire le tableau depuis mon inscription.....   Jai ouvert un autre compte bancaire et j' ......

#86

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Augmentation des sommes dues par les creanciers entre deux moratoires

14 Juillet 2021 à 18:15 par rusty

......  2015 en juin 2015 : courrier m'indiquant mon inscription au FICP en juillet 2027 : il me propose une  ......

#87

après le surendettement / Un pas avant le dossier de surendettement, besoin d'aide !

17 Juillet 2022 à 15:25 par Laetimeo

......  de financement au CPF de leur part et valider mon inscription. Je commence le 5/09, je serai confrontée à la  ......

#88

dossier irrecevable et/ou autres procédures / dossier déposer de vendredi dernier / injonction de payer et autres... URGENT

19 Janvier 2022 à 08:59 par descenteauxenfers

......  une telle désinvolture... Or il ne peut y avoir inscription définitive à une audience qu'une fois que l' ......

#89

échec de la phase de conciliation / Avis avant dépot lundi prochain

01 Juillet 2022 à 19:31 par bisane

......  pour les désagréments...  Explications : Les inscriptions sont de nouveau possibles !!!  Votre CR serait  ......

#90

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Questions sur futur dépôt dossier

02 Avril 2022 à 16:52 par Patrick75

......  l'attestation de l'addictologue vers mi Avril + inscription à un programme de groupe de 4 sessions (journées)  ......

recours

8076

TABLEAU

1369

Recevabilité

1216

crainte irrecevabilité

1105

reste à vivre

1096

VENTE MAISON

1056

fin de plan

1045

Épargne et surendettement

1039

recours creancier

1033

capacité de remboursement

1013

mesures imposées

1007

Cacher voiture

991

calcul reste à vivre

962

rétablissement personnel

938

effacement

932

Jugement réputé contradictoire

913

voiture

907

LOA

904

MEILLEUR FORTUNE

883

Contester mesures imposees

873

Audience

867

défichage

864

juge

861

délibéré

861

inscription

852

tribunal

852

Coluche

826

dettes pénales

823

jugement exécutoire de plein droit par provision

710

avocat

549