achat immobilier après rétablissement personnel

[coco83200]

Bonjour,

Nouveau sur les forums, je ne sais pas vraiment comment m'y prendre donc veuillez m'excuser d'avance si ma question n'est pas claire ou maladroitement posée, mais je pourrais détailler et vous apporter plus d'éléments avec votre aide et je vous en remercie d'avance.
En effet, je parcours les sites "officiels" pour essayer d'apporter des réponses à ma question mais je ne trouve rien, alors j'espère que l'expérience et le vécu de certains d'entre vous pourra m'apporter une réponse concrète.

Je vous explique ma situation assez succinctement, je suis au chômage depuis de longues années suite à un problème de santé, et j'ai eu des soucis pour régler des dettes, j'ai donc déposé un second dossier de surendettement au début de l'année 2023 et j'ai eu une réponse de la commission de surendettement en septembre 2023 m'indiquant la validation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, et me confirme que l'effacement total de mes dettes est entré en application le 2 août 2023.
Je suis comme qui dirait sans domicile fixe, en effet, l'été j'habite dans un camping et l'hiver j'essaie de trouver une petite location pour me loger.
une situation assez compliquée à vivre.
Après quelques discussions avec ma maman, j'aurais peut être une solution mais je ne sais pas ce que cela peut engendrer comme conséquences.
en deux mots, elle me ferait une donation afin que je puisse acheter un petit bien et ne plus être en déménagement permanent.
Je souhaitais donc savoir si quelqu'un avait déjà vécu cette situation ou saurait comment cela peut se faire.
Je vous remercie encore d'avance pour vos réponses.

Coco83

[bisane]

Bonjour !

Je me suis permis de changer le titre de votre fil et l'ai déplacé dans la bonne section.

Le rétablissement personnel ayant été définitivement prononcé, à part le fichage FICP, vous retrouvez une totale liberté de gestion de vos finances, y compris celle de recevoir une donation.

J'espère que je réponds à votre question.

[coco83200]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise.

J'avais une autre question à poser concernant mon dossier de surendettement, lorsque j'ai déposé mon dossier, il y à une dette que je n'ai pas inscrite dedans car l'organisme m'avait dit qu'elle était annulée mais entre temps elle à été racheté par une autre société de recouvrement qui m'ont recontacté après le dépôt et la validation de mon PRP.
je souhaitais donc savoir si il était possible de la rajouter au PRP déjà validé?
Et quels sont leurs pouvoir pour le recouvrement de cette dette ?

Peut-être qu'il faut que j'ouvre un autre sujet ?

Ou puis-je le mettre à la  suite de celui-ci ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Cordialement,

Coco83

[BRUYERE]

Bonjour,

Vous dites que votre RP a été prononcé en août 2023
Il est donc plus que probable qu'il a été inscrit au BODACC dans le semaines suivantes 
En avez-vous la date exacte ? 

Si cette publication remonte bien à la fin 2023 et que le créancier en question n' y a pas réagi, il a perdu tout droit sur cette créance ..

en effet  dès lors que le RP est prononcé, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.

A défaut, ces créances sont donc  considérées comme également effacées

[bisane]

il y à une dette que je n'ai pas inscrite dedans car l'organisme m'avait dit qu'elle était annulée

Ah bon ?
Pour quel motif ?

[coco83200]

Bonjour,


Je me permets de revenir sur le forum, qui, je vous remercie à apporté une réponse claire et concrète à ma première demande, et donc j'avais une autre question à poser concernant mon dossier de surendettement.
Lorsque j'ai déposé mon dossier, il y à une dette que j'avais auprès de la saci&t& g&niale et que je n'ai pas inscrite dans mon dossier de surendettement car mon interlocuteur auprès de la société Concilian qui était chargée du recouvrement ainsi que la personne en charge du dossier chez Sogéfinancement m'avaient dit ( malheureusement oralement) qu'elle était annulée car très ancienne et vu ma situation il était impossible pour moi d'y faire face.
Mais à priori entre temps elle à été racheté par une autre société de recouvrement, le Comptoir Fiduciaire de Paris qui m'ont recontacté pour me mettre en demeure de payer, et ça après le dépôt et la validation de mon PRP.

Je me pose donc quelques question à ce sujet.
Est-ce que le plan de rétablissement personnel qui m'a été accordé et qui est entré en vigueur au mois d'août 2023 suffit pour effacer cette dette, sachant qu'ils m'ont recontacter en janvier 2024, ou faut-il que je fasse d'autre démarches ?
Je souhaitais donc savoir si il était possible de la rajouter au PRP déjà validé par la commission de surendettement, et si oui comment faire ?
Et quels sont leurs pouvoir pour le recouvrement de cette dette ?

J'espère que ma question est assez claire, sinon je suis à votre entière disposition pour vous donner des éléments complémentaires.

Je vous remercie encore d'avance pour votre retour.

Cordialement,

Coco83

[BRUYERE]

Bonjour Coco,

Message fusionné avec votre fil précédent. Merci de toujours y rester pour  poster.

Concernant cette dette oubliée, je ne peux que vous confirmer ma réponse du 8 mai 

Si cette publication remonte bien à la fin 2023 et que le créancier en question n' y a pas réagi, il a perdu tout droit sur cette créance ..

en effet  dès lors que le RP est prononcé, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.

A défaut, ces créances sont donc  considérées comme également effacées

Ce créancier ne s'étant pas fait connaitre dans les délais légaux après la publication au BODACC, il ne peut plus faire valoir aucun droit sur cette créance
Vous n'avez plus à vous tracasser à ce sujet 

[bisane]

et donc j'avais une autre question à poser concernant mon dossier de surendettement.e

Heu...
C'est exactement la même question, ou il s'agit d'une autre dette ?

[coco83200]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses que je n'avais pas vu (je ne suis malheureusement pas un pro des forums), d'où la republication que j'ai faite le 14 mai pensant m'être trompé de fil lors de mon premier envoi du 8 mai.

En effet il s'agit de la même dette que j'ai détaillé un peu plus dans mon message du 14 afin que vous puissiez avoir plus d'éléments.

pour répondre à votre question sur la publication au BODACC, je n'ai pas de précision sur la date à laquelle la publication aurait été faite, par contre je peux vous fournir les dates que je possède :

16/05/2023 : dépôt du dossier de surendettement
07/06/2023 : décision de la commission : recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
02/08/2023 : entrée en application de l'effacement total de mes dettes

Et ensuite la relance et l'injonction de payer de la part du COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS date d'un mail envoyé le 07/02/2024.

Donc en conclusion ils ne se sont pas manifestés pendant la période de 2 mois suivant la décision pour faire valoir leurs droits, donc ils ne peuvent plus faire valoir aucun droit sur cette créance.

Je vous remercie encore énormément pour l'attention que vous avez porté concernant mon problème.

Et à l'avenir, j'essaierai de me familiariser un peu plus avec les forums et ne pas rater de réponses afin de ne pas vous déranger plusieurs fois sur le même sujet 

Encore merci,
cordialement,

coco83200

[bisane]

Et ensuite la relance et l'injonction de payer de la part du COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS date d'un mail envoyé le 07/02/2024.

Comment ont-ils eu votre mail ?

Vous dîtes injonction de payer. Il s'agit plutôt d'une mise en demeure, non ?
Une Injonction de Payer (IP) est un acte judiciaire.

A priori, vous ne risquez rien du tout, et vous pouvez classer.
Mais vous pouvez aussi leur envoyer une copie de votre RP.
Vous ne risquez en tout cas aucune procédure judiciaire.

Et s'ils vous enquiquinent trop, vous pourrez leur écrire un RAR que nous pourrons vous aider à rédiger, et signaler leurs agissements sur SignalConso.


Et je me suis permis de cocher la case Suivre les réponses de ce sujet dans votre dernier message, afin que vous soyez alerté par mail lorsque vous recevez une réponse.
Vous pourrez enlever cette option si elle vous dérange !