Problème Créancier - Mesures recommandées et prélévements....

[bisane]

Quelle est votre question ?

JJ, je crois qu'on y a déjà très largement répondu..

Après, comme déjà dit, vous pouvez choisir de stopper les paiements. Je doute qu'ils aillent jusqu'à vous poursuivre en justice derrière... sauf si la somme est vraiment conséquente !

[jj6]

 
Bonjour,

Cette fois, j'ai une réponse écrite de leur part et la preuve qu'ils font disparaître toute une partie des versements....(je me demande dans quelle poche ?)
1/Ont-ils le DROIT de faire disparaître la période du "plan conventionnel" ?
2/ le problème se posera si je ne verse plus en août 2015, ils ne me remettront jamais l'attestation de fin.
Merci

[bisane]

Tentez peut-être de leur envoyer votre propre décompte...
Sinon, je crois vraiment que la seule solution sera le tribunal.

[jj6]

Leur courrier d'avril est la réponse à mon décompte avec toutes les dates, montants etc...
Et dans ce courrier aucun relevé détaillé ni d'allusion à mon décompte...

Par contre, puisque il y ces dates sur mon tableau de mesures recommandées:
"Sur le tableau des mesures recommandées reçu avec l'ordonnance JEX du 07/2004, il est annoté:
-date de dépôt 09/2004
-date de recevabilité 11/2004
-date du projet 01/2005
-date de clôture 03/2005"

Les créanciers (peut importe qui) doivent reprendre leur actualisation à laquelle de ces dates, exemple Y a pris le montant du tableau arrêté à janvier et m'a transmis un échéancier  en octobre 2005 suite à l'ordonnance, en déduisant les versements de janvier 2005 à septembre 2005...

C'est ma dernière question !
merciii

[bisane]

Je pense que tous doivent faire comme Y... intérêts intercalaires éventuellement en plus...