cumul pension invalidité et ass

[angélique 58]

Bjr, je souhaite avoir un renseignement, en période moratoire depuis octobre 2014, après avoir re déposé un dossier surendettement, suite à séparation de corps puis divorce, je suis depuis avril 2015 en invalidité catégorie 2, et en fin de droit chômage ass. Pour l instant tout est encore flou, mais je crois comprendre que je touche environ 688€ de pension et environ 480€ d ass, de fait, je suppose que la caf va me supprimer l APL.
Je suppose que je dois informer la Bdf, mais pour l instant, je ne suis pas encore au courant quant à mon futur loyer.
Je souhaite savoir si la pension est insaisissable, et l ass aussi?
Quant à mes dettes + de 60 000 00€, sont dues à la liquidation de mon entreprise, dont, mon ex mari souhaitait que je sois gérante. Mais j ai tout compris après avoir appris qu il est un escroc, voleur et manipulateur. Dernière incarcération avril 2012, vols dans sa dernière entreprise. Mr ne travaille pas légalement, en restant au RSA de façon à ne rien régler. L emprunt pour la boîte à été signé avant qu on soit mariés, en 2009. De fait, ttes les dettes me reviennent.... bien vu! Me voilà, avec une santé plus que précaire, très handicapante et endettée à vie, sans plus aucun projet. Alors que lui manipule son monde illégalement. Mon dépôt de plainte suite à vols et émissions de chèques par mon mari est resté hélas, sans suite. Je me sens plus qu' impuissante depuis des années, me battant seule, puisque démunie, je n intéresse pas les avocats.
Merci de pouvoir m aider si possible. Si besoin de renseignements, je suis dispo.

[agathe]

Oui.
Oui la pension d'invalidité versé par la securité sociale est cessible et saississable dans les m^mes conditions qu'un salaire.
L'ASS est insaissable.
A la fin de votre moratoire il faudra redéposer vous aurez alors un effacement de toutes vos dettes.

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum ! 
Et je vous ai déplacé dans la bonne section.


Vous avez un moratoire total, c'est à dire que vous ne payez rien ?


Pourquoi ces questions sur la saisissabilité, puisque vous êtes en procédure de surendettement ? ? ? 

[feufolette]

Oui.

A la fin de votre moratoire il faudra redéposer vous aurez alors un effacement de toutes vos dettes.

il n'y a pas de raison que le  redépôt se passe mal ... ?

[feufolette]

je rappatrie votre réponse ici:
Bjr, merci pour votre réponse, peur, simplement de dissimuler de l argent.... ça doit s appeler de la parano.

Mais pkoi effectuerait on si facilement ces dettes, puisque je touche de l argent?

[feufolette]

je ne vois pas ce que l'on pourrait vous accuser d'avoir dissimulé ; si vous avez un doute sur un point particulier il faut le dire, on vous dira ce que l'on en pense. 
 
et l'effacement en fin de plan est de droit pour les dossiers récents "recevables ", le législateur l'a voulu comme cela ; justement pour donner une deuxième chance à ceux qui en bénéficient. Point barre. 

Vous aurez simplement un remboursement durant xxx années calculé selon votre capacité de remboursement, et c'est le solde qui sera effacé.  A partir du moment  où votre dossier a été jugé recevable, pas de crainte particulière à avoir, sauf de rater la date de redépôt 

Si vous avez besoin d'aide pour ça  fô le dire 

[angélique 58]

Non je n ai rien à cacher, je suis honnête. Juste savoir si en période moratoire je dois signaler ma pension et mon ass, c est tout.
Et puis j espère que la situation santé va s arranger pour l instant j ai RV au Cap emploi, je ne peux que travailler que qq heures, c est tout.
Au nouveau dépôt, je vais donc payer en fonction de mes revenus.
La pension est elle saisissable en totalité ?
C est vrai qu on s y perd complètement dans leur jargon.
Et puis j ai plus ma tête. Embrouillée.
Excusez moi.
Merci pour votre patiente...

[feufolette]

on ne vous oublie pas, ok ?

[angélique 58]

on ne vous oublie pas, ok ?

Non excusez moi, c est moi qui patauge complètement, dsl, je suis blonde! Je cafouille grave!!!!!

[bisane]

Message doublonné effacé...


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Je copie à mon tour votre MP, auquel, à vrai dire, je ne comprends pas grand chose...
Vous avez comblé un découvert pendant le moratoire ?
je n ai plus les idées bien claires, tellement perturbée par mes problèmes divers. À vrai dire, je ne vie plus l instant présent, puisque j ai vraiment manqué de tout, surtout d argent, que je me prive de tout. Je mets l argent de côté, de peur qu on me demande du jour au lendemain des comptes à l inverse de mon ex mari.
Je vie avec des scrupules, toutes ces dettes.... c est affolant. De plus j ai dû déjà payer une partie du découvert parceque la bdf me disait être de mauvaise foi en ce qui concerne les qq pensions alimentaires versées par mon ex. Pourtant, je les avais prévenus par courrier. J ai versée 700€ en trois mois alors que je ne touchais que 770€ de salaire. La populasse bank, 1er créancier à demander son remboursement n a jamais voulue négocier les mensualités de + de 200€!

Donc pour résumer, j attends, la fin de la période moratoire, je ne fais pas de courrier à la bdf avant?
Je dépose à nouveau un dossier.... le pb est que le 1er dossier à été fait avec mon ex mari à l époque et que j ai très peu d éléments en ma possession puisque Mr m a dérobé entre autre, les documents de mon ex entreprise, personnels, comme quoi il avait tout prévu.

Je vous prie d excuser ma lourdeur dans mes propos, voilà ce qu on devient après un bon lavage de cerveau.
En tout cas ce que je certifie, est que je suis de bonne foi, et je tiens à faire les choses légalement.

Merci à vous.


L'ex-entreprise n'était-elle qu'à vous ?
Les dettes issues de cette dernière (s'il y en avait...) étaient-elles intégrées à votre 1er plan ?
Vous n'avez pas répondu à ces questions :

Vous avez un moratoire total, c'est à dire que vous ne payez rien ?
Pourquoi ces questions sur la saisissabilité, puisque vous êtes en procédure de surendettement ? ? ? 

Pourriez-vous remplir ce tableau : Tableau résumant la situation financière

[angélique 58]

Bjr, je vais essayer d être le plus claire possible.
1er tableau d élaboration des mesures 02/12/2011. Mr est débiteur, moi codébiteur. Y figurent les dettes loyer, pour 3359.10€
Assurance auto, ou maison, pour 288.85€
Edf, pour 344.18€
France télécom, pour 179.19€
Trésorerie ordures ménagères, pour 90€
Centre de pathologie, pour 38,62€ cette dette sera réglée avant que je quitte le domicile conjugal par mandat cash, ils n en tiendront pas compte!
Spl, pour 30.62€, je ne sais plus ce que s est...
Dettes pénales et réparations pécuniaires, pour 180.00€
Caf pour 95.58€, réglé, prélevés sur mes 1er RSA, ils n en tiendront pas cpte !
Nil, prêt d honneur, j ai intégré au budget de l entreprise, mais, c est un prêt personnel, à moi de rembourser, hors je ne me prends pas de salaire, je puise dans mes fonts propres!!!! Qui auront des limites!
accordenplus, crédit à la consommation, pour que moi, mon ex et mes enfants mangions, pour 1975.76€
populasse bank, découvert, contracté par mon ex par le vol d un chéquier, pour 3013.22€
populasse bank crédit pour mon entreprise, pour 14868.58€
Totale de la dette 26577.07€

Suite à mon départ du domicile, en foyer, je te fais en mon nom, un dossier de surendettement
Ce dossier est recevable le 16/08/2012.
Je redeclare les mêmes dettes sauf, dettes pénales!
Totale dettes 22066.44€

Le 19/07/2013, j écris une lettre à bdf, car je serais convoquée au tribunal pour statuer un recours en présence d une avocate.... Dossier surendettement n est plus à la bdf.... Je suis sois disant de mauvaise foi. Mon exari, ne me verse pas ttes les pensions alimentaires, j ai envoyé un courrier à la bdf, hors.... Mon avote met les choses au points. Pendant ce temps, étant donné que je ne suis plus bdf, je suis convoquée le 8/09/2014 au tribunal. Compte rendu du tribunal le 6/01/2014, ou sera reconnue ma bonne foi. Néanmoins, octobre, novembre, décembre, je dois payer 3 échéances de 200.88€+ une partie du découvert, j essaie de négocier les échéances avec la banque, impossible ! Ils s en tiendront au 1er tableau mis en place de remboursement ! Alors, je puise cet argent sur les qq pensions de mon ex. Argent mis de côté, car je travaille au foyer pour 1 an et ne touche que 770€!

Voilà pkoi, je vous demande, l importance de déclarer actuellement ce que je perçois!!!! Je ne veux pas me retrouver dans la même galère !!!!

J avais dû faire appel à un autre avocat afin de percevoir un peu de ce que mon ex me doit. Le temps que tout se mette en place, il sera saisi sur salaire, mais il arrive vite en fin de droit. En octobre 2014, les pensions que je lui demande, ne me seront plus versées à partir du 14/10/2014.... Mais, il m en doit encore !

Pour finir, je conteste la procédure personnel ouverte à l encontre de mon ex.

Cpte rendu du 6/10/2014 : la situation de l ex n est pas irrémédiable.
Il a une dette personnelle envers moi qu il contestera avec l aide de son avocate. Je cité : la créance déclarée par moi.... Pose un problème quant à sa qualification juridique, qu elle pourrait être là manifestation d une intention liberale de ma part, qu aucun document faisant état d un prêt n à été signé.... Bref, il faut que je trouve, la chose sera faite, document écrit et signé de mon ex pour un montant de 21 427,00€ exactement.

Pour conclure. Ma situation est jugée pas irrémédiablement compromise et rejette de fait mon rétablissement personnel.

Les dettes sont arrêtés au jour du jugement, soit le 06/10/2014, sous l effet d un moratoire de 24 mois.
A ou donc de redeposer avant la date butoir.

Un nouveau plan à été mis en place, des changements y ont été apportés, à savoir :
Caf, ne passe de 95.98€ à 251,76€??
populasse bank pour le découvert qui était de 3013.22€ en 2011 sans déduire mes 200.88€ versés en oct, nov, dec 2014 est donc en date du 06/03/2014 de 3102.21€
Auxquels on rajoutera l énorme somme de 33 425.00€ de RSI, fameuse caisse des independants, majorations, pénalités de retard en tout genres ainsi qu une cotisation pour l année 2011, alors que mon entreprise à cessée tte activité le 5 janvier 2011! Et que le cabinet comptable n à jamais effectué le CA 2010.
Voilà j essaie au mieux de vous remplir de tableau que vous souhaitez.
Je signale le fait que le dossier de surendettement étant encore en cours, qq pièces du dossier sont en la possession de mon avocate.

Nb : eurl créée le 9/01/2009, je n étais pas mariée, et lui n à jamais voulu être associé, mais menait sa barqur......











€

[angélique 58]

Suite angélique 58
Tableau irréalisable sur mon portable.
Si vous le souhaitez ne vous enverrais des fotos.
Je me bats depuis plus d une heure !
Le plan ex et le mien.
Merci.

[feufolette]

Les dettes sont arrêtés au jour du jugement, soit le 06/10/2014, sous l effet d un moratoire de 24 mois.A ou donc de redeposer avant la date butoir.

[angélique 58]

Bsr, oui un nouveau dossier sera redeposé avant cette date. Je declanche toutes les alarmes !!!!

[feufolette]

il manque une partie du message     je vous disais que vous aviez le temps de bien le préparer le redépôt puisqu'il n'était pas prévu tout de suite .


concernant le rsi 2011, il devait y avoir la régularisation des cotisations antérieures,puisque vous avez démarré en 2009 les cotisations sont en fonction de forfaits % du plafond sécu, elles ont du être régularisées ensuite sur la base du bénéfice 2009.
Quant à 2010 si rien n'a été déposé , taxation forfaitaire.


Sachez que le RSI a obtenu cette année pour la première fois depuis son existence la certification de ses comptes par les commissaires aux comptes     

[bisane]

Quelle est votre question, s'il y en a une ?

Pas compris pourquoi vous aviez payé 3 mensualités à votre banque...

[angélique 58]

Bjr, j ai dû payer parce-que la bdf avait transmis mon dossier au tribunal pendant la première période moratoire sous prétexte de mauvaise foi. Mon ex m avait versée une 1ere pension en janvier 2013, de 300€. Avec un post it, me disant le reste quand je pourrais....
Hors, il touchait des indemnités chômage. Hors il ne me versait rien. J ai due saisir un avocat. Mais le tps que les démarches huissier se mettent en route j ai due attendre.
Depuis, il me remet au tribunal pour un vis de forme dans l acte d huissier, en attendant, je perçois rien.
Dans le cours de l année ne reçois par mensualités une pension avec arriérées, soit 367€
Je fais un courrier à la bdf pour les informer....
Cependant, ils m envoient un document, déclaration de pensions + plus salaires ou alloc perçues, je redeclare à nouveau tout.... Et au bout du compte, ils me répondent que je n avais pas déclarées les qq pensions !!!!!! Erreur.
De fait, ils transmettent mon dossier au juge!
C est ainsi que le 1er créancier à se manifester est la banque pop, avec l obligation de régler les échéances prévues par la commission sans vraiment prendre conscience de mes ressources ?
Donc les pensions perçues, j en ai pas bénéficié, puisqu elles m ont servies à payer, oct/nov/dec 2013.
Et le jugement reconnaissant ma bonne foi, de déroulera en janvier !

Donc, vous comprendrez ma question, je suis en période moratoire, et je vous demande, si il faut que j informé actuellement la bdf pour les informer ma pension d invalidité ainsi que mes ass.

Parce-que vous voyez hélas ça arrive des dysfonctionnements !

Au mois d avril ne touchant que 500€, j ai due faire appel à une assistante sociale pour obtenir une aide de secours, j avais le solde de mes impôts locaux à payer et mes garçons pour les vacances.

Donc ma question du jour dois je informer la bdf de façon à ne pas revivre cette situation.

Je me privé de tout parce-que je sais que j ai des dettes, mais je ne dois pas manquer d argent lorsque j ai mes garçons.

En avril 2015, lors de mes difficultés, j ai prévenu la bdf, ils m ont dit qu ils ne pouvaient pas intervenir en période moratoire, juste de refaire un dossier de surendettement en cas de gros changements en fin de période moratoire.

Merci.

[Comailles]

Si je comprends quelques chose à votre histoire vous n"étiez pas en moratoire la première fois mais votre dossier était irrecevable et en attente d'une décision du juge

Actuellement vos revenus ont changé c'est ça ?
Si oui, de combien ?
Vous payez quelque chose à vos créanciers en ce moment ?

[angélique 58]

Non on s est pas compris.
Lorsque j ai du payer 3 échéances pour soit disant mauvaise foi!!!! Faux d ou mon intervention avec mon avocate pour rétablir une période moratoire jusqu au 6/10/2016

Donc actuellement je ne paie rien.

Suis harcelée par banque du peuple, je les ai vite calmée, banque pasdaccord aussi.


Actuellement je perçois une pension invalidité cat. 3 environ 680€
Ainsi que ass, environ 480€

je voulais juste savoir si je devais faire un courrier à bdf pour prévenir.
Mais étant en moratoire, je devrais pas payer normalement !!!!

D ici là, ma situation peut encore changer.

merci

[agathe]

difficile de vous comprendre qu'appelez vous payer normalement
Si vous avez un moratoire vous n'avez aucune dtte inscrite dans ce moratoire à payer. Par contre si vous avez de nouvelles dettes ou des dettes non déclarées qui se font jour ces nouvelles dettes sont à payer. Aucun besoin de prévenir la BDF pendant la durée du moratoire.

[Comailles]

Actuellement vos revenus ont changé c'est ça ?
Si oui, de combien ?
Vous payez quelque chose à vos créanciers en ce moment ?

Vous ne répondez pas à mes questions

[angélique 58]

Bsr, non lisez bien

Je ne paie pas je suis en moratoire.

Non je ne fais pas de dettes en plus suis à jour de mes charges

Je dis mes revenus plus haut. Pension invalidité cat. 2/   680€
Et ass fin de droit chômage 480€

donc ma question dois je aviser la bdf de mes revenus actuelles oui ou non?
Voilà ma simple question. Je ne veux pas qu on m accusé une nouvelle fois de "MAUVAISE FOI"

. Merci.

[Comailles]

Je dis mes revenus plus haut. Pension invalidité cat. 2/   680€
Et ass fin de droit chômage 480€

Cela ne nous dit pas à combien étaientt vos revenus avant
Sans avoir rempli le tableau difficile de vous répondre

Donc dans le doute prévenez par courrier la bdf.

[angélique 58]

Je suis ass. Mes are 770€ fin avril
Dernier salaire février 2014 770€
Je ne peux faire le tableau, pas de moyen d avoir un PC portable et impossible de télécharger le Doc sur un téléphone vétuste.
Merci.

[angélique 58]

Bjr. Je vous remercie pour vos renseignements.
Bonne soirée.