effacement de dettes ? moratoire ?

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 14:33

bonjour

voilà pour résumé
dossier déposé BDF recevable en aout 2010
Plan proposé en mars 2011 mais refusé par un créancier suite à une erreur de la BDF lors de la retranscription d'une dette (c'était bien noté en reste dû 6000 euros mais la BDF a rempli le tableau avec 3 000 euros !!)
Jugement en sept 2012 mais sans décision suite à notre déménagement, le juge a donc renvoyé notre dossier à la BDF du 63 maintenant
et là nous sommes convoqués le 14/02/2013

je m'inquiète car lors de la mise en place du plan, nous avions presque 4500 euros de revenu et la BDF avait préconisé des remboursements de 1 600 euros mensuels
depuis notre situation a changé, après des mois de chomage et l'enchainement de petits boulots, mon ami a retrouvé un CDI mais ne perçoit que 1050 euros mensuel
pour ma part : 680 euros

au total avec les allocations familiales nous ne touchons plus que 2500 euros mensuels et nous avons environ (loyer EDF eau cantine transports scolaires....) environ 1500 euros de charges

Je stresse beaucoup de ce jugement car maintenant que notre situation a beaucoup changé comment faire face à nos dettes (environ 110 000 euros de prêt conso et revolving.....) ?
des personnes ont elles eu un moratoire ? un effacement de dette ?

Notre présence devant le juge le 14/02 est elle obligatoire ou est il possible de faire parvenir au juge les justificatifs de notre nouvelle situation ?

a noter que j'ai 4 enfants âgés de 15 ans à 4 ans .....

Je vous remercie de votre aide, de vos conseils, de votre expérience .....

BRUYERE · 02 Janvier 2013 à 14:40

Bonjour Jeanne,

Si j'ai bien compris, vous en êtes donc toujours à la phase des mesures imposées ?

Pourriez vous nous préciser ce qu'il y a précisément écrit sur votre convocation ?
Aviez vous avisé la BdF de la modification de vos revenus ?

Désolée pour cette rafale de questions, mais c'est pour bien comprendre vottre situation exacte .. et notamment pouvoir répondre à votre question :

Citation de: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:33
Notre présence devant le juge le 14/02 est elle obligatoire ou est il possible de faire parvenir au juge les justificatifs de notre nouvelle situation ?

Vous allez recevoir toute l'aide nécessaire .. Courage !!

BRUYERE · 02 Janvier 2013 à 14:44

Voici déjà un message d'accueil qui contient un tableau .
Si vous pouviez le remplir cela nous donnerait une vision globale de votre situatiion

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!![/color]

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus
-> ou autre association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

nounours · 02 Janvier 2013 à 14:49

oui il vous faudra aller devant le juge

il faut dès maintenant signaler ce changement à votre BDF car la capacité n'est plus la même et mieux vaut agir avant la mise en place définitive du plan

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 14:54

bonjour

merci pour vos réponses rapides !!! c'est reconfortant

alors sur ma convocation il est juste précisé que je suis conviée à une audience concernant mon dossier BDF avec la date et l'heure et dans la colonne de droite tous les noms de mes créanciers
mais je sais que c'est suite à cette erreur de transcription et de ce fait à la contestation d'un créancier
(c'était inscrit sur la conclusion de mon audience du mois de septembre avec mon ancienne BDF qui se déclarait incompétent pour statuer sur mon cas au vu de mon déménagement et de mes changements de revenus)
et donc oui la BDF a été prévenu de mon changement et de revenus et de domicile

pour remplir le tableau cela sera compliqué, ne sachant même plus trop bien moi même les montants, quoi qu'il en soit j'ai plus de 14 fichages.......
donc environ 110 000 euros de prêt pour comme je vous le disais 2 400 euros mensuels de revenu pour 6.....

et mon surendettement n'a rien de très bien compliqué, un divorce il y a 11 ans avec déjà des créanciers que je remboursais puis j'ai rencontré mon ami qui était aussi beaucoup a découvert, nous avons recommencé une vie à zéro mais avec des dettes et l'engrenage classique un prêt pour en rembourser un autre puis encore un autre.......
nous n'avons pas une superbe voiture mais juste une petite familiale la moins cher possible.....

je suis super stressée car déjà maintenant les fins de mois sont très difficiles à boucler devant parfois sauter un repas pour que mes enfants eux puissent avoir le nécessaire alors après le jugement ...... je ne sais même pas le reste à vivre que nous fixera la BDF.....

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 14:55

et si je ne vais pas devant le juge quelle conséquence pour moi ?

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 14:58

selon vous donc je devrai dès à présent écrire au juge pour justifier de mes revenus ?

car maintenant le truc c'est que j'ai plus de gestionnaire , quand j'ai contacté celui qui s'occupait de mon dossier avant il m'a répondu ne plus posséder aucune pièce me concernant car tout a été envoyé directement au juge de mon nouveau domicile, en gros il m'a dit avoir été desaissi de mon dossier....

nounours · 02 Janvier 2013 à 14:58

c'est mieux car cela montre votre implication, votre bonne foi et votre volonté de vous en sortir

vous ne payez plus vos créanciers ?

BRUYERE · 02 Janvier 2013 à 15:00

Citation de: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:55
et si je ne vais pas devant le juge quelle conséquence pour moi ?

Jeanne, si vous êtes convoquée, il faut absolument vous y présenter !!
c'est extrêmement important pour pouvoir vous expliquer : comme dit le proverbe "les absents ont toujours tort"..

Et dans votre cas, ce n'est pas une audience très compliquée où il faudrait défendre sa recevabilité : là vous devrez surtout justifier de vos revenus et de vos charges (notamment préciser le montant du crédit litigieux..)

il n' y a pas de raison que le juge ne suive pas la BdF qui vous avait déclarés recevables..

nounours · 02 Janvier 2013 à 15:05

Donc oui vous êtes convoquée

et donc oui il vous faut y aller comme vous le dit Bruyère

avez vous eu la phase de recommandation : envoi d'un coupon après l'élaboration d'un projet de plan ?

nounours · 02 Janvier 2013 à 15:08

vous pouvez scanner et nous envoyer la convocation pour voir ce qu'il y a d'indiqué ?

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 15:12

un coupon ?

non moi ce que j'avais reçu c'est la tableau recapitulatif de toutes mes dettes ainsi que tous les paliers avec les dates précises sur les 8 ans (avec les montant à rembourser à chacun)
et c'est là qu'une semaine plus tard nouveau recommandé qui m'informait qu'un créancier n'était pas d'accord sur une somme en précisant bien que c'était une erreur de la BDF en retranscrivant cette somme sur la tableau car moi même après vérification sur le relevé de compte envoyé à la BDF c'était bien mis 6000 euros et pas 3000 comme il a été reporté ensuite sur le tableau .....

j'avais rempli un tableau une fois avec mes nouveaux revenus et cela me mettait que l(on pourrait pas me demander plus de 200 euros par mois.... mais à ce train là dans 8 ans j'aurai à peine rembourser 20 000 euros alors que je dois 110 000 euros ..... comment vont il faire alors

??

nounours · 02 Janvier 2013 à 15:14

vous n'avez jamais entendu parler de phases de recommandation ? je me répète vous pouvez nous envoyer cette convocation ?

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 15:18

scanner je ne peux pas mais je vous recopie la convoc

Le greffier soussigné à l'honneur de vous inviter à comparaitre à l'audience du tribunal d'instance
le jeudi 14 février à ....
salle ...... niveau..........

a cette audience il sera statué sur la contestations des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers du PUY DE DOME

vous voudrez bien vous reporter à la notice ci jointe qui vous donne les renseignements essentiels sur cette procédure

fait au tribunal d'instance le .........

colonne de gauche

DEMANDEURS
le créancier contestant

et DEFENDEURS
Mon nom
Mon ami
et ensuite tous les autres créanciers.....

BRUYERE · 02 Janvier 2013 à 15:28

bon, çà devient un peu plus clair ..

Vous êtes donc bien en phase de mesures imposées contestées par un créancier ..

Voici déjà un peu de lecture concernant cette phase :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

BRUYERE · 02 Janvier 2013 à 15:31

Et du coup, vous n'êtes pas dans la bonne section ...

Je déplace donc votre fil ..

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 15:37

ce qui signifie quoi pour mon cas

je suis perdue j'avais pourtant l'impression de bien savoir où j'en étais mais je me rends compte que c'est bien plus complexe

ce que je retiens c'est que mon dossier restera donc recevable mais il va se passer quoi à l'audience ?

BRUYERE · 02 Janvier 2013 à 15:45

Citation de: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 15:37
je suis perdue j'avais pourtant l'impression de bien savoir où j'en étais mais je me rends compte que c'est bien plus complexe

Non, rassurez vous, ce n'est pas particulièrement complexe.. mais il nous faut un peu de temps et quelques questions pour bien comprendre à quelle étape exacte de la procédure vous en êtes ... et vous conseiller correctement !!
Vous vous vivez avec votre dossier depuis 3 ans.. nous depuis moins d'une heure ...

Citation de: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 15:37
ce que je retiens c'est que mon dossier restera donc recevable mais il va se passer quoi à l'audience ?

La recevabilité c'est effectivement le plus important !!
A l'audience, c'est ce que je vous disais plus haut : justifier revenus et charges, surtout le crédit litigieux
pas de raison que çà se passe mal !!

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 15:49

pour le crédit litigieux je ne m'inquiete pas trop car moi dès le départ j'ai bien déclaré la bonne somme et le bon relevé
non ce qui m'inquiete c'est que l'ancienne BDF prevoyait 1600 euros par mois alors que là les revenus du foyer sont de 2500 euros environ avec 1500 euros de charges courantes mensuelles....
comment vais je faire pour rembourser tout le monde ?que peux t il se passer ? une personne a t elle vécu cette situation ?
bon en fait ce qui m'a déstabilisée ce de ne plus avoir de gestionnaire et quand celui ci m'a dit je suis désaissi de votre dossier il est en main de la justice maintenant j'ai carrement eu peur je l'avoue.....

nounours · 02 Janvier 2013 à 15:53

Oui votre dossier reste recevable pour résumer voici le résumé de votre parcours auquel vous voudrez bien rajouter les dates

- dépot de votre dossier
- recevabilité de votre dossier
- un recours à la recevabilité ?
- proposition de plan
- pas d'accord avec les créanciers
- mise en place de la phase de recommandation des mesures imposées/recommandées
- un créancier fait recours à ces mesures recommandées/imposées

vous êtes donc convoquée en février. Vous en êtes là

votre recevabilité n'est pas remise en cause

le juge va examiner les propositions de la BDF et statuer. Sa décision aura force exécutoire et s'appliquera

le créancier fait recours sur le montant de la créance, uniquement ?

Si c'est le cas vous ne devriez pas avoir de mal à défendre votre dossier, puisque vous reconnaissez que la somme n'est pas la bonne;

lisez bien le fil mis par Bruyère

nounours · 02 Janvier 2013 à 15:57

si vos revenus ont baissé et que vous pouvez le prouver la CR et le plan seront rétudiés il faut le signaler, cela ne devrait pas poser de problème

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 16:01

c'est génial expliquer comme vous me l'avez fait j'y vois plus clair

oui exactement le créancier fait bien appel pour le motif inscrit comme suit sur le courrier
"erreur de transcription sur la somme restante due"
je ne conteste pas du tout cette somme et leur donne même raison car pour eux c'est bien 6 000 euros et non 3 000 euros comme avait noté la BDF

gloups la décision du juge aura force exécutoire et s'appliquera, ce qui siginfie qu'à la sortie le 14/02 je sera fixée sur les montants à verser ? la durée ?
mais comment vont il faire pour trancher vu qu'en refaisant les calculs il me faudrait bien plus que 8 ans pour tout rembourser et que jamais je ne pourrai donner 1600 euros par mois .....

jeanne63450 · 02 Janvier 2013 à 16:02

heu la CR c'est ........ commission mais de quoi ?

gloups

nounours · 02 Janvier 2013 à 16:15

CR : capacité de remboursement, ce que vous donnez à vos créanciers

justement vous allez expliquer tout cela au juge. Il devrait (mais on ne peut décider à sa place ni deviner sa décision) tout rectifier, mettre le bon montant, tenir compte de votre baisse de revenus et faire un nouveau plan

Force exécutoire : sa décision s'applique.

Vous aurez alors un nouveau plan

mais il vous faudra attendre le délibéré il vous le dira le jour de l'audience

Persévérance · 02 Janvier 2013 à 17:03

C'est stressant mais au moins vous allez pouvoir expliquer votre nouvelle situation au Juge et, justificatifs à l'appui, il devrait adapter votre CR