Dossier recevable mais mon syndic ( un des créanciers ) réfractaire

arnaudrioult · 23 Octobre 2013 à 14:59

Bonjour,

Après avoir lu plusieurs sujets, je n'ai pas de réponse à ma question.

Un syndic de copropriété a-t-il le droit d'établir appels de fonds trimestriels en me demandant les sommes précédemment et arrêtées par la Commission de Surendettement ?

Je vais tenter de synthétiser au maximum la situation.

En juillet 2008, j'ai fait l'acquisition du logement dans lequel je vivais en tant que locataire, j'ai usé de mon droit de préemption pour ce faire.

Dans le même temps, j'ai rencontré ma future ex épouse avec qui je me suis marié en juillet 2009 et dont j'ai divorcé en septembre 2012, mes finances anéanties.

En 2008-2009, je fais faire quelques travaux dans le but que le logement soit enfin habitable ( contrairement à avant ).

En octobre 2009, un bail est signé.

En mai 2010, l'intégralité du bâtiment ainsi que les logements sont déclarés en arrêté de péril ET d'insalubrité.

A la fin 2010, des travaux d'urgence sont votés pour la réhabilitation de l'immeuble.

En 2011, je reçois un 1er appel de fonds exceptionnel de plus de 4000 € en vue des travaux d'urgence suivi quelques mois pour un nouvel appel de fonds exceptionnel, plus de 10000 €. Soit plus de 14000 € pour 13 m² ...

Dans le même temps, mon mariage bat de l'aile, les finances du ménage vont de mal en pis.

En novembre 2011, alors que la situation allait un peu mieux, retard de paiement de mon salaire où je vois de nouveau mon budget gravement déséquilibré.

En décembre 2011, la paie normalement supérieure à celle des autres mois est finalement très inférieure.

En 2012, je perd complètement la maîtrise de mon budget avec mon divorce en toile de fond. Je me retrouve dans l'impossibilité de payer mes crédit immobiliers.

Après le divorce, l'essentiel de mes paiements concerne le paiement de mon avocate pour les frais du divorce, le remboursement d'une réserve d'argent, une mutuelle souscrite par mon ex chère et tendre dont je n'ai jamais bénéficié ; et enfin une contribution financière à ma logeuse qui m'héberge à titre gratuit mais il faut savoir rendre quand une main tendue se présente gracieusement.

En novembre 2012, je reçois une assignation au TGI de Paris concernant les charges dûes, soit à l'époque, près de 16000 €, charges générales comprises.

En janvier 2013, j'avais pu entamer de nouveau le remboursement d'une bonne partie de mes dettes dont le paiement de mes charges de façon mensuelle afin d'éponger le retard le plus rapidement possible.

Je payais tout le monde en fonction de mes moyens. Malheureusement, pour deux des créanciers, ce n'était pas suffisant. Soit la banque cr&dit patate qui m'a octroyé les crédits immobiliers et le syndic de copropriété.

Concernant les charges, j'avais proposé un échéancier où les charges générales auraient été épongées avant la fin de l'année 2013.

Je voulais éviter à tous prix d'avoir recours à un avocat et je cherchais un compromis.

J'ai joué la montre. J'ai demandé l'AJ qui m'a été refusée, j'ai fait un recours qui a été refusé bien entendu. Ensuite, dos au mur j'ai dû recruter une avocate pour mon affaire.

Dans le même temps, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable fin juin 2013 avec un plan sur 24 mois avec remboursement de mes crédit immobiliers dans le but de pouvoir vendre mon bien à un prix raisonnable.

( Les crédits immobiliers ajoutés aux charges de copropriété représentaient plus de 80000 € pour un prix dont le prix moyen de vente représentaient en juin 2013, 72000 € au mieux pour le vendre relativement rapidement).

Le surendettement et le recrutement de mon avocate a eu pour effet de repousser le jugement qui aurait dû avoir lieu le 4 juillet dernier. Aujourd'hui, l'affaire est reporté au 7 février pour les plaidoiries.

Les sommes dûes ont été finalement arrêtées en date du 12/08/13 par la commission de surendettement.

En septembre, je reçois un constat de non acceptation du plan amiable par un seul créancier, le syndic de copropriété.

Naturellement, je fais en sorte que la procédure de surendettement continue.

Il m'a bien été précisé que les créanciers ne devaient pas me réclamer les sommes antérieurement dûes.

Or, lors de l'appel de fonds de septembre pour le trimestre en cours, ils me demandent non pas juste le trimestre en cours ( 191.91 € ) mais en plus les charges générales dûes ( 191.95 + 1397.03 € ). Une chance que je paie par virement, je n'ai bien entendu payé que 191.91 €.

Mais, la question est là. Ont-ils le droit le droit d'indiquer dans la "somme à payer": les charges en cours en plus des sommes qui sont inclus dans le dossier de surendettement ( 1588.98 € ) ?

Je me sens pressé et harcelé par le syndic qui ne veut rien entendre.

Le syndic a t il le droit de ses agissements ? Ai-je un moyen de me retourner le cas échéant ? Quels sont les textes en la matière ?

Je vous en remercie d'avance

Arnaud.

Persévérance · 23 Octobre 2013 à 15:47

Bonjour et bienvenue

On va attendre les autres avis mais je pense que le syndic indique la somme totale due qui est bien des charges en cours plus les arriérés

Mais par contre, vous ne réglez effectivement pas ces arriérés pour le moment et vous attendez les consignes de la BdF.

Je ne trouve pas illogique que le syndic réclame la totalité dans le sens ou au niveau comptable vous êtes bien redevable de cette somme

L'audience prochaine est pour quoi précisément ?

Votre pseudo est-il votre nom ?

feufolette · 23 Octobre 2013 à 16:17

Citation de: Persévérance le 23 Octobre 2013 à 15:47

Je ne trouve pas illogique que le syndic réclame la totalité dans le sens ou au niveau comptable vous êtes bien redevable de cette somme

la dette n'étant pas effacée, elle figure encore dans la compta du syndic, et son logiciel ne lui permet pas forcément d'éclater les échéances. Ensuite, au niveau des relances c'est à lui (ou à son administratif ) de retraiter ce qui sort de la machine. On peut toujours rêver.
donc c'est à vous de neutraliser la somme antérieure au dépôt et de lui préciser éventuellement par courrier

arnaudrioult · 23 Octobre 2013 à 16:25

Il faut savoir qu'on est une quinzaine de copropriétaires dans la même situation, à savoir devoir payer des charges exceptionnelles équivalentes à au moins 3/4 d'un salaire annuel pour ma part.

L'audience a pour objet de mettre mon bien immobilier en saisie-vente en vue de régulariser les charges avec pour mise à prix 30000 €

catsen · 23 Octobre 2013 à 16:29

CitationEn octobre 2009, un bail est signé

vous avez loué ce logement?

l'aviez vous acheté en connaissance de cause (état de délabrement etc....?)

Persévérance · 23 Octobre 2013 à 16:29

Citation de: Persévérance le 23 Octobre 2013 à 15:47
Votre pseudo est-il votre nom ?

arnaudrioult · 23 Octobre 2013 à 16:36

Je ne conteste pas les sommes que je dois, simplement, au lieu de les mettre dans les sommes à payer, il n'est pas impossible de faire figurer la somme autrement que dans les sommes "à payer"

Comme je disais, une chance que les paiements ne se fassent plus par prélèvement mais par virements.

De plus, il faut savoir que l'appartement a été ruiné, que des travaux sont à REfaire comme si rien n'avait été fait.

Je suis déclaré comme totalement responsable alors que j'ai mis de grosses sommes pour cet appartement soit mieux que quand moi j'y vivais en tant que locataire.

Le gel des créances me permet d'économiser en vue de travaux s'élevant rien que pour mon logement à 4500 €.

J'avais proposé au syndic, compte tenu du sinistre important ( mon logement, le voisin d'en dessous et le couloir des parties communes ), de lui verser les sommes de façon à ce qu'il les distille en vue d'une gestion efficace des travaux.

Il m'a répondu ( alors que mon dossier de surendettement est recevable et qu'ils sont bel et bien au courant ) que les sommes versées iraient au remboursement des charges en retard...

Je suis sceptique quant à sa réelle volonté de respecter la procédure de surendettement dont je fais l'objet.

nounours · 23 Octobre 2013 à 16:37

répondez, votre pseudo est votre nom ?

arnaudrioult · 23 Octobre 2013 à 16:43

Je savais qu'il était en mauvais état mais j'ai fait des travaux dedans.

La ville de Paris a émis un arrêté d'insalubrité en 2010 pour l'immeuble entier sans se préoccuper du détail.

Si j'ai acheté à l'époque ( en 2008 ), c'est parce que c'était la solution la moins onéreuse pour Paris. Mon crédit immobilier s'élève à 394 € par mois. Un loyer à ce prix là sur Paris, ça devient rare.

J'ai été locataire de ce logement après avoir été dans une grosse situation de précarité, c'était en 2003.

Citation de: catsen le 23 Octobre 2013 à 16:29
CitationEn octobre 2009, un bail est signé

vous avez loué ce logement?

l'aviez vous acheté en connaissance de cause (état de délabrement etc....?)

arnaudrioult · 23 Octobre 2013 à 16:45

oui, mais je ne sais pas si je peux le modifier sans recréer un compte.

Citation de: nounours le 23 Octobre 2013 à 16:37
répondez, votre pseudo est votre nom ?

Persévérance · 23 Octobre 2013 à 16:50

De façon générale, il ne faut jamais mettre votre nom comme pseudo sur un forum

, quel pseudo voulez vous qu'on puisse faire le changement ?

Persévérance · 23 Octobre 2013 à 16:53

Non mais je crois que vous vous attachez a quelques chose de pas primordial ... la somme totale réclamée est due, ça c'est un fait, après que vous souhaitiez la contester compte tenu des travaux, c'est un autre souci, et ce n'est pas parce que sur l'échéance il est noté la somme totale que le syndic ne va pas prendre en compte votre dossier BdF, c'est surement juste une question purement comptable.

Ceci étant c'est effectivement très bien d'avoir révoqué les prélèvements

bisane · 23 Octobre 2013 à 17:01

Citation de: arnaudrioult le 23 Octobre 2013 à 16:45
oui, mais je ne sais pas si je peux le modifier sans recréer un compte.

Vous cliquez sur votre profil, puis modifier le profil -> paramètres du compte, et vous changez le nom.

La BDF n'a pas suspendu la procédure de saisie ?

arnaudrioult · 23 Octobre 2013 à 17:17

Citation de: bisane le 23 Octobre 2013 à 17:01
Citation de: arnaudrioult le 23 Octobre 2013 à 16:45
oui, mais je ne sais pas si je peux le modifier sans recréer un compte.
Vous cliquez sur votre profil, puis modifier le profil -> paramètres du compte, et vous changez le nom.

La BDF n'a pas suspendu la procédure de saisie ?

La procédure de surendettement a été porté à la connaissance du juge.

Quoi qu'il arrive, c'est le juge qui tranchera dans cette affaire. Je ne l'imagine pas aller à l'encontre de la procédure de surendettement sauf si la partie adverse arrive à lui retourner le cerveau en le persuadant que je suis de mauvaise foi.

Effectivement, pour les autres créances, cela a été suspendue.

La prochaine audience a lieu le 7 février 2014 pour les plaidoiries, après, il y aura un réquisitoire que je redoute quelque peu tant j'ai eu à faire avec une avocate de la partie adverse particulièrement vicieuse et sarcastique.

Mais je pense que le jugement final proprement dit aura lieu au moment où je devrai commencer à payer dans le cadre du plan de remboursement initialement prévu, soit à l'été 2014.

bisane · 23 Octobre 2013 à 18:04

Vous n'avez toujours pas changé de pseudo, et ce n'est pas prudent...

Citation de: arnaudrioult le 23 Octobre 2013 à 17:17je devrai commencer à payer dans le cadre du plan de remboursement initialement prévu, soit à l'été 2014.

Quel plan de remboursement ?

arnaudrioult · 23 Octobre 2013 à 18:10

celui prévu par la BDF initialement.

bisane · 23 Octobre 2013 à 19:54

Ca ne colle pas avec ce que vous dîtes dans votre 1er message...

Citationun plan sur 24 mois avec remboursement de mes crédit immobiliers dans le but de pouvoir vendre mon bien à un prix raisonnable.

Vous ne deviez pas commencer les remboursements à l'été 2014...

Ce serait bien que vous nous disiez toutes les dates importantes de votre dossier...

... et que vous changiez votre pseudo !

arnaudrioult · 23 Octobre 2013 à 20:24

si une solution amiable n'est pas trouvé par la BDF auprès de tous les créanciers, vient ensuite la procédure des mesures recommandées si je ne m'abuse, ce dont je fais l'objet maintenant.

Donc, dans mon cas, si aucune solution n'est trouvé par voie de justice, au bout de 1 an maximum, je devrais commencer à rembourser conformément au plan conventionnel prévu initialement par la BDF. Dans mon cas, ce sera au plus tard à partir du mois d'août 2014.

Mais là n'est pas le problème puisque j'ai une réponse à ma question.

Et désolé pour mon pseudo que je ne peux techniquement pas changer dans l'absolu.

Persévérance · 23 Octobre 2013 à 20:30

Que voulez vous comme pseudo ?

Comailles · 23 Octobre 2013 à 20:31

Citation de: arnaudrioult le 23 Octobre 2013 à 20:24

Donc, dans mon cas, si aucune solution n'est trouvé par voie de justice, au bout de 1 an maximum, je devrais commencer à rembourser conformément au plan conventionnel prévu initialement par la BDF. Dans mon cas, ce sera au plus tard à partir du mois d'août 2014.

Bah non !!!

Pour le pseudo, vous n'avez pas du beaucoup essayer de le changer...

bisane · 23 Octobre 2013 à 21:15

Citation de: bisane le 23 Octobre 2013 à 17:01
Citation de: arnaudrioult le 23 Octobre 2013 à 16:45
oui, mais je ne sais pas si je peux le modifier sans recréer un compte.
Vous cliquez sur votre profil, puis modifier le profil -> paramètres du compte, et vous changez le nom.

bisane · 23 Octobre 2013 à 21:20

Si je comprends bien, vous attendez donc les mesures recommandées par la commission...
Je vous ai donc changé de section.

Je répète que ce serait bien que vous nous indiquiez toutes les dates précises de votre dossier !
C'est un peu astreignant, mais nous, ça nous permet d'y voir clair !

Un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation novembre 2010