audience devant le JEX le 14 mai 2014 et heritage

Démarré par philippe66130, 05 Mai 2014 à 13:09

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

philippe66130

Bonjour,
mon dossier de surendettement est recevable par la BDF mais un créancier GEmnk a fait opposition et je passe devant le juge le 14 mai 2014.
mesures recommandées sur le plan  :effacement partiel de 42564.34€
Entre temps, suite au décès d'un oncle je fais partie des héritiers . (5 en tout) à hauteur de 21%. J'ai déjà commencé à payer les frais de succession  (paiement fractionné), ma compagne fait les chèques et rien n'apparait sur mon compte...
Il s'agit de 2 biens immobiliers dont l'un est en cours de vente (le compromis pourrait être signé dans la semaine). Le disponible restant sur la première vente serait d'environ 17000€. Pour la deuxième (mais aucun acquéreur pour l'instant) le montant s'éléverait à 70000€.
- 1/ lors du compromis de vente dois je déclarer au notaire ma situation de surendettement pour signer le compromis?
-2/ lors de l'audition dois je signaler au juge cet héritage éventuel?
-3/ Après le jugement quelque soit la décision du juge , suis je tenu de signaler cet héritage ; peut on revenir sur l'effacement partiel des dettes?
merci

Comailles

L'opposition concerne la recevabilité ou le plan ?

Oui, il faudra signaler cet héritage.

philippe66130

c'est le plan qui est contesté.
Vous me dites de signaler, le 14 mai ou dès que j'aurais reçu l'héritage.

bisane

Que conteste le créancier ?
Etait-il au courant de ces héritages "à venir" ?


Fil déménagé dans la bonne section...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

philippe66130

merci de m'avoir remis dans la bonne "fil" mais je ne maîtrise pas encore bien le site, excellent d'ailleurs par la richesse des informations contenues.
l'audience se rapproche et il est vrai que je ne suis pas trop rassuré...
Alors voici quelques précisions supplémentaires:
le créancier GE MNBK conteste les mesures recommandées par la commission ;
je m'étais adressé à eux pour contracté un prêt de restructuration en 2007 mais après quelques mois la situation s'est à nouveau dégradée et j'ai souscrit d'autres prêts revolving
afin de régler mes mensualités ce qui a conduit à cette situation inextricable de surendettement.

En ce qui concerne cet héritage, personne n'est au courant car pour l'instant rien n'est signé.

jacques123

le créancier conteste l'effacement partiel.
S'agissant de l'héritage, il me paraît prématuré d'informer car la liquidation n'est pas encore réalisée.
Il faudra informer la BDF seulement aprés apurement par le notaire.
Le risque immédiat étant qu'à la date du 14/05, le juge décide d'un report.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies