Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

[zorah0412]

Je reviens vers vous concernant ma recevabilité :

Voici mes questions :

1/ Le jugement concernant la recevabilité n'est pas susceptible de recours par les créanciers , c'est bien ça?

2/ Par contre, en fonction de l'orientation et la décision de la Commission, un créancier peut faire un recours si il n'est pas OK sur l'orientation ?

3/ La Commission met à peu près combien de temps pour me contacter et m'informer de l'orientation du dossier ?

Je vais revenir vers vous pour d'autres questions, mais je commence déjà par celles-ci.   

1 / Vu que c'est un délibéré jex, je pense que non pour les recours.
2/ sur les mesures, je pense que oui......... mais c'est pas très grave......
3/ ça, c'est boule de cristal!


En attente d'autres avis

[Persévérance]

Ok avec Zorah  (un risque mais alors plus que limité qu'un juge remettre en cause la recevabilité si recours contre l'orientation mais c'est plus qu'exceptionnel et comme là en plus c'est un juge qui a prononcé la recevabilité c'est tout bon  )

[CLO75]

Que la recevabilité soit acquise quoiqu'il en soit du fait que celle-ci a été prononcée par le juge, ça c'est O.K

Mais ce que je voulais savoir, c'est si, en fonction de ce que décidera la commission, un créancier peut remettre en cause l'orientation (exemple effacement partiel ou total) et que dans ce cas ;

- je dois repasser devant le juge pour infirmation ou confirmation de la décision de la commission sur l'orientation .

- et que, de ce fait, une orientation différente soit prise par exemple pour 1 ou 2 crédits

Je pense par exemple pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur.

Oulala, j'espère être claire

[zorah0412]

rien de pire qu'un ex-irrecevable devenu recevable qui se fait des noeuds au cerveau! 


c'est comme les ex-fumeurs.....  
tu peux pas profiter juste 2 mn? 



  Clos!


je vais laisser les autres te répondre...je suis pas assez calée là.........

[CLO75]

 

Je te dis quand on est recevable après plusieurs années de galère, on se dit  qu'est ce qui va encore m'arriver , tu vas voir Zo quand tu vas être recevable et c'est pour bientôt

[zorah0412]

Je te dis quand on est recevable après plusieurs années de galère, on se dit  qu'est ce qui va encore m'arriver , tu vas voir Zo quand tu vas être recevable et c'est pour bientôt

Merci de prendre mon humour au bon degré     
Quand je serai recevable, je vais te poser 10 questions par jour!!! 

[BRUYERE]

Que les créanciers ne soient pas d'accord avec le plan proposé, oui c'est possible Clo..
Tu passerais alors en phase de recommandation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Et le re passage (à ne pas lire à haute voix.. ) devant un juge n'est pas systématique à cette phase..

Ce serait un peu plus long, mais pas plus grave ...


Elève Zozo.. prenez des notes 

[catsen]

si le créancier fait recours, il se défend, en contrepartie toi tu te défens


et à la fin tu as un plan qui correspond à ta situation soit effacement partiel, soit remboursement, soit PRP

et en attendant tu cagnottes

[catsen]

il est où le tableau? je ne le trouve pas

[feufolette]

Je pense par exemple pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur.

   lui n'a pas déposé de plan.

  il est  possible que ces deux créanciers cherchent à être payés et refusent un effacement.

  Et si effacement vaut il seulement  pour toi, et sont ils libres de le poursuivre à lui en paiement ?

    c'était ça ta question ?

   

[CLO75]

Merci pour vos réponses.

Cat, j'avais communiqué mes propres tableaux qui doivent être sur le fil Audience JEX 15/02 section dossier litigieux.

Mais de tte façon ne te casse pas la tête, je n'ai plus un sou, donc rien à cagnotter c'est mon compagnon qui paye toutes les charges du foyer; et il ne roule pas sur l'or ; il est travailleur indépendant.

Pour t'éviter de relire tous les fils, voici un résumé succinct
Cessation de mon activité indépendante en 11/2012 (18 ans en EURL)
Pas de chômage
Trop jeune pour prendre ma retraite (60 ans cette année)
Trop "vieille" pour retrouver du boulot car en plus avec un profil qui ne correspond pas aux offres.

J'attends avec impatience ce que peut me proposer la Commission, car pas beaucoup d'alternative

[eleesee]

Clo, avec un petit peu de retard, bravo pour ta recevabilité    C'est génial.
Les irrecevables se retrouvent petit à petit presque tous dans la section des recevables 

[CLO75]

Je pense par exemple pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur.

   lui n'a pas déposé de plan.

  il est  possible que ces deux créanciers cherchent à être payés et refusent un effacement.

  Et si effacement vaut il seulement  pour toi, et sont ils libres de le poursuivre à lui en paiement ?

    c'était ça ta question ?

Ma question était si les crédits peuvent faire un recours SI ils ne sont pas OK ; par exemple pour l'effacement des dettes : donc OUI, j'ai bien compris que cela ne remettait pas en cause la recevabilité.

Pour mon compagnon, je pense qu'effectivement les 2 crédits où il est co-emprunteur se retourneront vers lui, donc LUI à intérêt à mettre "de côté" l'équivalent des mensualités que je payais  à ces 2 crédits. Ce sont des crédits que j'avais "négocié" sur 12 ans et qui se termineraient en 2022 l'un avec un taux à 3.04% (taux négocié) l'autre taux à 8.33%

Il s'agit de:
MONABANCA, j'ai vu sur le jugement "MONABANCA chez SYN...IE, les règlement ont toujours été effectués chez MONABANCA, je n'ai jamais eu de courrier de SYN...IE.
Il reste encore à solder 8471 €

C...P repris apparemment par Laser COFIGAGA  - il reste à solder 8954€

Ce ne sont pas des bébés crédits

Je ne sais pas si la commission à la possibilité de réduire les taux d'intérêt à 0

Voili, voilou pour aujourd'hui, je vais distiller mes questions avec parcimonie afin de ne pas vous embrouiller le cerveau à tous

Pour l'instant je prend un peu les devants car le cher et tendre j'ai intérêt à le préparer

[CLO75]

Clo, avec un petit peu de retard, bravo pour ta recevabilité    C'est génial.
Les irrecevables se retrouvent petit à petit presque tous dans la section des recevables 

Merci eleesee, effectivement il y a une bonne vague en ce moment, pourvu que cela dure

[CLO75]

Il faut attendre a peu près combien temps pour que la BDF adresse ses mesures sur l'orientation d'un dossier suite à la recevabilité décidée par le Juge ; d'après ce que je vois sur d'autres fils, cela peut être  plusieurs mois, qu'en est -il pour la région parisienne?.
Avez-vous une idée, j'aurai bien posé la question à mon avocate, mais depuis ma recevabilité elle ne me rappelle pas

[feufolette]

Avez-vous une idée, j'aurai bien posé la question à mon avocate, mais depuis ma recevabilité elle ne me rappelle pas

time is money, elle est passée au dossier suivant, maintenant 

pourquoi t'enverrais pas un petit mail à ta bdf, tout simplement ?

[CLO75]

O.K, je vais encore attendre un peu et je contacterai la BDF.

Entretemps, la commission n'envoie pas un courrier disant que le dossier leur a bien été transmis par le juge suite à la recevabilité?

[CLO75]

Je sais bien que les crédits sont prévenus de la recevabilité, mais pour les 2 crédits qui ont été jugés
l'un chez 1 nuissier, l'autre chez Neuneuill de Bordeaux, je vais envoyer un A.R demain pour leur signaler.

Car d'après le jugement je vois que les adresses des créanciers sont celles des sièges des crédits ; donc le temps qu'ils transmettent l'info. à leur nuissier ou Neuneuill .....Il vaut mieux prendre les devants...
Qu'en pensez-vous ?

[feufolette]

que c'est pas une mauvaise idée

[bisane]

Délais, étapes et recours - dossier de surendettement
Vous recevrez un courrier quand la BDF aura décidé de l'orientation de votre dossier.

Quelle que soit la décision de la BDF concernant les crédits communs, celle-ci ne concernera pas le co-emprunteur, et la BDF ne prendra aucunement en compte la situation de ce dernier.
Vous continuez à les régler, ces crédits ?

Informez vos huissiers, oui !

[CLO75]

Pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur, j'ai continué à les régler jusqu'en Février.
erreur ou pas , je ne sais pas.

Ces 2 crédits figurent dans mon dossier de surendettement ; dossier uniquement à mon nom.

Pour mémoire 14 crédits en tout

Mon compagnon me faisait un chèque et quand celui-ci était crédité sur mon compte, je réglais le crédit.

Je préférai que le règlement émane de mon compte et qu'il soit à mon nom (au cas où l'un d'entre eux aurait oublié qu'il y avait un co-emprunteur )

Maintenant que le dossier est recevable , je ne paie plus.

Quand vous dîtes "quelle que soit........celle-ci ne concernera pas le co-emprunteur.........que voulez-vous dire.

Comme je le disais plus haut , j'ai bien conscience que ces 2 crédits peuvent faire un recours et se retourner contre lui pour le paiement, d'ailleurs je lui ai dit qu'il mette dans la mesure du possible l'équivalent des mensualités de côté....

[bisane]

Vous confondez 2 choses... 

La BDF peut prendre de multiples mesures pour VOTRE dossier : diminution du taux d'intérêts, effacement partiel ou total, échelonnement...
Ces mesures ne concerneront QUE vous !
Et ce n'est pas forcément ceux-là qui déposeront un recours, puisque, justement, ils peuvent se tourner vers le co-emprunteur ! 

Ils risquent en revanche en effet de se retourner vers lui à l'issue de la procédure.

[CLO75]

J'extrapole, car je ne sais pas ce que va décider la BDF, d'autant plus qu'avec 0 de ressources....

Mais admettons : effacement total des dettes ....pas de recours.....toutes les dettes effacées y compris celles avec co-emprunteur.... donc dossier clos vis à vis de la BDF et de moi-même.

puis en dehors du circuit recevabilité BDF le crédit se manifeste directement auprès de mon compagnon en lui réclamant la dette bien que celle-ci ait été effacée auprès de la BDF en ce qui me concerne.
c'est bien ça ?

dans ce cas, je sais en est pas là....il pourra négocier en demandant par exemple de rembourser uniquement le capital restant dû sans les intérêts ?

Bref une grosse épine du pied de retirée, mais pas sortie de la galère, il en a encore des épines le cactus !

[feufolette]

ben je crois que t'as tout compris 

[bisane]

il pourra négocier en demandant par exemple de rembourser uniquement le capital restant dû sans les intérêts ?

Il va falloir attendre le prochain Noël, pour ça !