Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

[BRUYERE]

 
Concrètement, çà ne va effectivement pas changer grand chose pendant 2 ans si tu as un moratoire..
et avec une CR à 0..  on peut bien triturer les mots dans tous les sens.. les faits sont têtus : tu ne paieras rien !!!

Ce qui est ch... c'est qu'avec çà, il te faudra probablement redéposer... et refaire valoir à ce moment-là 1°) que tu n'as pas retrouvé de meilleure capacité financière, 2°) que ta CR est toujours trop faible pour envisager autre chose qu'une PRP..

Ils ont juste décalé dans le temps la décision définitive...

A terme, à mon avis, ce sera exactement pareil.. sauf que çà va prendre plus de temps et te stresser quand même un peu..

Ne te laisse pas démoraliser... 

[cricmuche]

Oui, ne te laisse pas démoraliser, Bruy a raison (plus facile à dire qu'à faire, on sait  )

[Smilysoul]

coucou Clo,
j'suis ok avec le raisonnement de Bruyère 
tu devrais bénéficier d'un moratoire (durée max 2 ans) durant cette période tu ne règles rien ...
Normalement 3 mois avant la fin de ce moratoire il te faudra re-déposer et refaire une lettre de saisine expliquant que ta capacité de remboursement est toujours nulle ...
Cela fait reculer le problème à ''dans 2 ans'' 

garde le moral hein 

[CLO75]

Je suis à l'extérieur et reviens en fin d am , pas facile de répondre d 1 mobile. Mon angoisse vient surtout du fait que le courrier ne me parle pas de moratoire mais d1 plan amiable

[BRUYERE]

Je suis à l'extérieur et reviens en fin d am , pas facile de répondre d 1 mobile. Mon angoisse vient surtout du fait que le courrier ne me parle pas de moratoire mais d1 plan amiable

Un plan amiable avec une CR de 0... appelle le comme tu voudras.. mais tu ne pourras de toute façon rien payer...

[Smilysoul]

Je suis à l'extérieur et reviens en fin d am , pas facile de répondre d 1 mobile. Mon angoisse vient surtout du fait que le courrier ne me parle pas de moratoire mais d1 plan amiable

un plan amiable peut prévoir un moratoire 

[CLO75]

Me voici de retour. Déjà merci pour vos réponses ;

il est vrai que si j'avais pu joindre ma gestionnaire, cela aurait un peu dénoué le noeud que j'ai à l'estomac, en plus elle ne revient que Jeudi prochain et la personne que j'ai eu au tél. n'a fait qu'accentuer mon stress du fait qu'elle n'a pas répondu à ma question essentielle à savoir si c'était bien un moratoire que l'on me proposait, mais elle m'a embrouillée le cerveau (voir ce qu'elle m'a répondu quelques post plus haut)

Je vous livre ci-dessous le courrier objet de mes angoisses :

Objet : orientation vers un traitement amiable

Au vu de votre situation financière, nous vous informons que la commission a décidé le 30/05/2013, d'orienter votre dossier vers un traitement amiable consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes avec vos créanciers.

Nous vous précisons que cette décision d'orientation de votre dossier peut faire l'objet d'un recours, de la part de vos créanciers ou de vous-même, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier..bla bla bla....................... et devra indiquer le motif du recours. On peut faire un recours contre une orientation, alors que l'on ne sait pas exactement laquelle est elle

Si c'est un moratoire, il aurait été plus simple d'indiquer en objet : orientation vers un moratoire de 2 ans,

comme je suppose on doit indiquer en objet : orientation vers un plan de redressement personnel

[zorah0412]

là, totalement incompétente....

[nounours]

Clo

votre dossier est recevable et le restera et c'est là l'essentiel

oui les créanciers peuvent faire un recours contre l'orientation : une PRP par exemple avec abandon des dettes. La recevabilité n'est pas remise en cause mais les créanciers peuvent contester l'orientation

pas le temps de tout relire de combien est votre capacité de remboursement et suffira-t-elle à rembourser vos dettes

avez vous reçu d'autres docs de la BDF ?

non ne vous faites pas de noeuds au ventre l'essentiel est votre RECEVABILITE
zen zen, 30/05 c'est récent

[nounours]

  je vois plus haut CR = o donc vous ne pouvez rien donner même s'ils s'opposent à l'orientation ils pourront pas faire grand chose surtout que vous avez eu gain de cause pour la recevabilité

[CLO75]

Merci Nounours de prendre le temps de me répondre mais ma recevabilité date du 11 Mars suite à mon recours ; et je n'ai aucune capacité de remboursement ; donc  j'espérai un PRP et le courrier de la BDF reçu ce matin est pour le moins peu clair

[CLO75]

Mais mon incompréhension est justement sur ce courrier (recopié plus haut) où il n'est pas indiqué clairement l'orientation

[nounours]

ben justement le juge a confirmé votre recevabilité et votre CR est égale à 0 donc ils peuvent s'opposer mais cela ne changera rien à ce fait l'orientation sera la même

comment vous dire vous êtes brune et le juge confirme que vous êtes brune mais le créancier refuse ce fait et demande qu'il soit reconnu que vous soyez blonde ben ils pourront pas grand chose et vous allez pas mentir et changer de couleur de cheveu pour leur faire plaisir
CR égale à zéro ben il y aura un moratoire et puis c'est tout

[nounours]

j'ai eu le cas pour un proche, il était marqué orientation amiable et la personne a eu un moratoire de deux ans pour tous les créanciers sauf un, sa banque pour combler le découvert et elle donne 23 euros par mois pendant deux ans

je comprends pas ce qui vous fait peur, ce serait un recours contre la recevabilité je vous dis pas mais vous avez déja gagné tant de victoir
répondez, qu'est ce qui vous panique à ce point ?

Je répète ce que je dis souvent, qui dans le fofo veut bien prendre votre recevabilité même avec une CR = 0 et un éventuel recours contre une orientation ?

Vais me facher !!!

[CLO75]

Non Nounours, ce n'est pas le recours mais le fait d'avoir reçu ce courrier qui ne mentionne pas l'orientation : vers un moratoire de 2 ans
et la phrase "à rechercher un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers" justement comme si j'avais une capacité de remboursement ;

j'suis blonde et ça m'énerve de recevoir un courrier qui me fait flipper alors qu'il suffirait qu'il soit clair pour m'éviter toutes ses interrogations ;

Nounours

[nounours]

ben justement trouver un arrangement pour un réaménagment de vos dettes cela peut dire aussi comme aménagement :

- un moratoire puis redépôt, car ils pensent que votre situation va s'améliorer (retrouver un travail, retraite et revenus meilleurs...)

vous payez pas pendant deux ans vous redéposes mais si rien n'a changé malgré vos efforts il y aura surement pas effacement

si j'ai bien compris vous avez peur qu'ils vous demandent de payer car vous voyez écrit traitement amiable, et réamnéagemennt
mais si après les barêmes de la BDF votre CR est à O vous ne paierez rien vous allez avoir un moratoire
vous n'avez pas de CR vous ne paierez rien je sais plus comment vous le dire 

[cricmuche]

Coucou Clo,






Je comprends vraiment que tu sois déçue que ton dossier ne soit pas orienté en PRP directement 
Recevabilité par le Jex contre organisation de l'insolvabilité, ça n'a pas de prix 


Le bon côté des choses, puisque ton dossier ne peut pas, de l'avis de tous, être orienté vers autre chose qu'un moratoire, c'est que pendant 2 ans, tu RESPIRES.............
qui sait, tu trouves peut-être le job de tes rêves dans une bonne boite    (pourquoi pas ? tu as encore un bon potentiel  )


Si pas d'évolution dans ta situation d'ici 2 ans, PRP


Alors, on veut des sourires


En plus, il fait beau 

[CLO75]

Bonjour et merci Cric, Heureusement il fait beau ! pour le sourire....

[biquette59]

Ben ouais mon t'chiot, fais risette, il fait beau !!!

[bisane]

Clo, tu ne peux pas demander à la BDF d'adopter ton raisonnement ! 


Dans son 1er courrier, la BDF n'a QUE 2 alternatives : plan amiable ou PRP.
Dans la mesure où ils n'ont pas opté pour la PRP (pour les raisons que je t'ai indiquées), ils ne peuvent rien dire d'autre que "traitement amiable".
Ce n'est qu'au moment de l'élaboration du plan qu'ils peuvent parler du moratoire (plus exactement de la suspension de l'exigibilité des créances).

C'est frustrant, parce que ça ne sera pas définitivement réglé, mais dans le fond, ça ne change rien ! 
Tu ne rembourseras rien !

[catsen]

je ne crois pas que sur la lettre il y a la  possibilité de moratoire il y a juste soit traitement amiable soit prp


pour l'instant tu es sans doute trop jeune pour qu'ils envisagent une PRP

[catsen]

on s'est télescopée avec Bisane

[CLO75]

Comme il y a 15 jours pour contester et que les créanciers je pense reçoivent le même courrier que moi, ils vont savoir que c'est un moratoire que la gestionnaire va proposer ?

Mon raisonnement est le suivant :

il pourrait ne pas contester s'il pense que traitement amiable correspond à un échéancier de remboursement

et contester si c'est un moratoire

A moins que la gestionnaire leur téléphone pour leur préciser l'orientation

[catsen]

arrêtes de te faire des noeuds à la tête


s il doit y avoir contestation il y aura et toi tu te défendras

[catsen]

Ma gestionnaire est en congés jusqu'à Jeudi prochain ;

J'ai eu une personne au tél. qui m' a dit que certainement le PRP avait été refusé car dettes trop importantes ;

Je lui ai dit , alors qu'est-ce que l'on me propose : réponse : un plan en fonction de ma CR

réponse : je n'ai pas de CR

moi : il m'est indiqué que j'ai 15 j. pour contester alors que je ne sais pas exactement ce que l'on me propose

elle : on prendra sur votre retraite

moi : mais j'ai 60 ans et ne peux faire valoir mes droits qu'en Janvier 2015
elle : il va falloir que vous retrouviez un travail

Finalement : alors attendez le retour de votre gestionnaire, mais elle sera difficilement joignable car elle a beaucoup de dossier.

Déjà depuis quelques jours je n'avais pas le moral, comme un pressentiment, alors là je suis franchement déprimée.

De plus à 62 ans je n'aurai pas tous me trimestres alors que j'ai travaillé depuis l'âge de 20 ans sans interruption du fait que les années où j'avais très peu de revenus, le RSI n'a validé qu'1 trimestre et j'en suis à 135 trimestres au lieu de 165.

De ce fait, je n'avais pas l'intention de faire valoir mes droits à 62 ans, mais le plus tard possible, pour me rapprocher de ma retraite à taux plein (à l'âge de 66 ANS)

Peut-on m'obliger à faire valoir mes droits à 62 ans pour faire des versements à mes créancier : l'estimation que j'avais reçu en 2009 etait de 1149 € brut si je prenais ma retraite à 60 ans, âge repoussé à 62 ans depuis la nouvelle loi.

tu as des indemnités pole emploi?  sinon de quoi vis tu?

je ne pense pas qu'ils puissent t'obliger à te mettre en retraite et l'âge légal est 67 ans