Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

[zorah0412]

enfin un vrai mariage du fofo!!!! 

[bisane]

Blagues à part, je vais me renseigner avant de me lancer dans l'aventure

Ce n'est pas une aventure, un mariage, mais bien une protection, dans ton cas...
Reste à justement mettre en place le maximum de protections ! 

[feufolette]

Je crois que ça vaut le coût de prendre conseil auprès d'un notaire...
Et opter plutôt pour une communauté réduite aux acquêts.


On n'est jamais trop prudent... 

la communauté réduite aux acquêts est le régime de droit commun,  ce qui était acquis avant mariage (aussi bien actif que passif) demeure entre les mains du possesseur,  les biens achetés et les dettes contractées  après le mariage  sont communs

[bisane]

On est donc bien d'accord ! 
Avec les aménagements possibles...

[feufolette]

On est donc bien d'accord ! 
Avec les aménagements possibles...

tout à fait, j'ai pas pu finir le message parce que concurrence pour la possession du pc (qui est un de mes biens professionnels    ) avec népouxxx d'humeur grizzly en ce moment, donc je confirme aussi que le notaire a toute compétence et est en charge de la rédaction de contrat de mariage pour ajustement au mieux des intérêts de chacun.


   et félicitations à clo     

[CLO75]

Mon petit cerveau est à nouveau en ébullition ; et je me pose une multitude de questions ;

Admettons que je me marie avant l'audience concernant mon opposition aux mesures imposées de la BDF ; il va falloir que j'en informe la BDF , donc dans ce cas les revenus de mon mari seront pris en considération ? ils ne sont pas lourds certes mais cela peut m'ôter la possibilité d'avoir un effacement des dettes même partiel ?

Du coup je me trouve à nouveau décontenancée par ce foutu surendettement

Finalement pour résumer, c'est sûr que toutes ces questions se posent par rapport au fait que mon mari est passé très près du pire.....sinon si je passe l'arme à gauche avant lui elles ne se posent plus

Qu'en pensez vous pour la BDF .... l'effacement des dettes.... là je suis un peu perdue

[CLO75]

Je viens de téléphoner au Tribunal pour avoir confirmation du délai d'attente pour une audience : confirmation , attente 1 an

[bisane]

Clo, je crois que tu as tous les éléments, et connais tous les enjeux...
Mariés ou pas, la BDF (ou le juge) prendra en considération une participation aux charges.

[CLO75]

Je crois que je me suis emballée un peu trop vite sans penser à l'incidence qu'un mariage pourrait avoir au niveau de la BDF et de la capacité de remboursement, même si le risque est mince et que mon mari n'a pas de gros revenu, d'ailleurs la BDF en a eu connaissance car elle m'avait demandé la copie de son avis d'imposition ; alors pour le mariage je vais attendre de savoir ce que le juge décidera ;
je suis un peu triste car je commençais à me faire à l'idée .... et puis au moins j'avais un projet un peu festif

Bon cela sera remis à plus tard

[catsen]

il faut que tu réfléchisses en terme de protection, pas uniquement au niveau bdf

[Nath2309]

Prenez le temps de réfléchir et renseigner vous après d un notaire ou d'un avocat spécialiste de la famille pour savoir ce qui est le mieux en terme de protection pour vous deux bonne journée

[BRUYERE]

d'ailleurs la BDF en a eu connaissance car elle m'avait demandé la copie de son avis d'imposition ;

  Un peu de mal à te suivre sur ce coup-là Clo...

Je ne vois pas ce que cela changerait au niveau BdF, puisqu'ils en ont déjà tenu compte

Et je suis de l'avis de Cat.. 

[CLO75]

Il me semblait que la BDF m'avait demandé à un moment donné l'avis d'imposition de mon "compagnon" mais apparemment je n'en retrouve pas trace ; cela doit être moi qui yoyotte de la touffe

Ce qui me freine aussi, c'est qu'il vient de vendre la maison de sa mère qui est décédée et je ne voudrai en aucun cas qu'il soit inquiété sur cet argent ; alors je pense que pour ma protection, il faut qu'il place une partie de cet argent sur une assurance vie à mon nom et qu'il est peut-être préférable pour l'instant de ne pas se marier et attendre la décision du juge ;

Cet argent nous servira pour la retraite car pour lui comme pour moi on touchera des clopinettes comme travailleur indépendant (RSI) et encore moins si je n'ai pas un effacement des dettes et que l'on me propose un plan où on me laissera l'équivalent du RSA.    Voili, voilou

Me revoilà plongée dans mon surendettement que j'avais mis de côté vu les derniers évènements de fin d'année.

Encore 1 an d'attente j'espère en tout cas que si je n'obtiens pas un effacement des dettes (ce qui sera certainement le cas) l'on me propose un plan de 8 ans avec effacement des dettes au bout.
Aucune envie de redéposer étant donné que dans mon cas ma situation ne pourra pas évoluer.

Voilà les filles, pas trop le moral

[feufolette]

VA VOIR UN NOTAIRE....   

la première fois que j'étais intervenue sur ton fil tu avais râlé en disant que en plus tu te faisais enguirlander ..... donc je recommence

la maison de sa mère est un bien propre donc il ne rentrera pas dans la communauté de biens, mais de toute manière si tu veux protéger son patrimoine de tes créanciers perso  il suffit de se marier sous le régime de la séparation de biens, et effectivement qu'il
t'assure une "poire pour la soif" via assurance vie à ton nom .

Il se peut que son revenu chute de manière conséquente compte tenu de l'arrêt maladie, mais fiscalement il peut être intéressant d'être mariés quand l'un des deux a ketchi en revenu imposable, ça diminue la note sur l'autre.

Au niveau de l'entreprise, il compte faire quoi ?  Exploiter jusqu'à la retraite, vendre le fonds, arrêter  ? Mariée tu peux être conjoint collaborateur, en vie maritale seulement salariée .  Tu peux également te rapprocher du comptable (le chef, pas le collaborateur en charge du dossier ) pour prendre des infos.

Ne restes pas suspendue à l'attente de la décision du juge, prends les infos, digéres les, poses les sur le papier (pour/contre), tu as suffisamment de jugeote pour trier et faire la synthèse

nananère       

[CLO75]

Dacodac Feuf T'inquiètes, je vais le faire, le truc c'est que je suis du genre spontanée, et dès que j'ai un coup de stress, je post sur le forum pour calmer mon inquiétude et je réfléchi après

Sur le coup le mariage me paraissait une bonne solution puis après coup je me suis dit qu'avec le pot que j'ai, il y avait peut être un paramètre ou 2 qui m'échappaient par rapport à la BDF et que moi "intérêt à pas bouger"

[bisane]

Une chose est certaine : tu n'as AUCUN intérêt à ne pas bouger !

Prends tous les renseignements, et prends une décision en toute connaissance de cause !

[CLO75]

OK, de toutes façons, je ne ferai rien avant d'avoir pesé le pour et le contre, mais c'est vrai que ce n'est pas évident et qu'à des moments j'aimerai bien faire abstraction des problèmes liés au surendettement qui durent depuis bien trop longtemps , mais c'est comme un boomerang, un peu mis de côté et Paf!! on les prend en pleine face
Merci pour vos réponses

[BRUYERE]

OK, de toutes façons, je ne ferai rien avant d'avoir pesé le pour et le contre,

Sous réserve de la consultation d'un notaire.. il me semble  quand même que  le "pour" l'emporterait sur le "contre" ..

Prends le temps de la réflexion.. 

[zorah0412]

    CLO!!!!!!


Les délais s'allongent dans tous les tribunaux....


Fais confiance aux conseils qui sont donnés ici...comme d'hab!
J'avoue mon inaptitude à pouvoir te conseiller dans cette nouvelle déconvenue...
Réfléchis: bruy a raison!

[CLO75]

Petites questions du jour :

1/Quand on fait opposition aux mesures imposées par le BDF ; c'est le juge qui prend la décision d'imposer un plan et qui l'indique dans le jugement clairement : X mois......
ou il peut simplement revenir sur la décision du plan imposé par la BDF en lui laissant libre arbitre de m'en proposer un autre différent du premier .

2/ est-ce-qu'il peut indiquer:  "avec effacement des dettes en fin de plan"

3/ Dans mon cas, même avec une durée maxi de 8 ans, les dettes ne pourront être intégralement remboursées, et du fait  que ma situation ne pourra plus évoluer, est-ce- que le solde en fin de plan est de fait effacé
 

[catsen]

on ne peut pas te dire ce qui va être décidé

[feufolette]

ce n'est pas la réponse à ta question précédente  ; les notaires font des consultations gratuites du 10 au 14 février mais je ne sais pas si c'est sur ton secteur, je mets donc l'info à tout hasard :

http://www.dossierfamilial.com/actualites/consultation-gratuite-d-un-notaire-du-10-au-14-fevrier-13608.html

[CLO75]

on ne peut pas te dire ce qui va être décidé

Cat, ce n'est pas pour savoir ce qui va être décidé mais pour connaître la procédure ; à savoir dans le délibéré suite à l'audience est ce que la décision concernant la durée du plan est prise par le juge et figure dans le jugement  ou le juge indique à la BDF de reconsidérer la décision concernant le plan initial en demandant à celle-ci de m'en proposer un autre 

[CLO75]

ce n'est pas la réponse à ta question précédente  ; les notaires font des consultations gratuites du 10 au 14 février mais je ne sais pas si c'est sur ton secteur, je mets donc l'info à tout hasard :

http://www.dossierfamilial.com/actualites/consultation-gratuite-d-un-notaire-du-10-au-14-fevrier-13608.html

Merci pour l'info Feuf

[zorah0412]

    CLO!