Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[Creancier de surendettes]

@ CdS : j'adore quand vous pinaillez ! 
Merci !

[roadsign]

j'ai une autre question aussi, nous sommes convoqués mon compagnon est moi, est ce que je peux y aller seule pour 2 raisons : il faudrait qu'il perde 1 journée de travail et il supporte trés mal cette situation et est trés fragile, qu'en pensez vous?

[Jose33120]

Bonjour j'espére que je n'arrive pas aprés la bataille.

Oui je suis d'accord avec ISI . en effet il ne faut pas changer le texte car si on laisse en l'état cela voudrait dire que c'est depuis qu'il a déposeé son dossier qu'il est de bonne foi. Or Le juge il a besoin de garanties concrétes. la sécurité pour le créancier mais aussi la volonté du debiteur a vouloir payer les créanciers et la je rejoins Joël.

José

[bisane]

Road, j'essaie d'être encore plus claire dans ma pensée...
Votre dossier, avec la souscription de nouveaux crédits, a été jugé recevable par la commission. Il ne me semble pas indispensable d'insister sur ce point. Ai rajouté en vert, et vous pouvez compléter... mais sans trop rentrer dans le détail... parce que cela noierait l'argumentation....

[bisane]

j'ai une autre question aussi, nous sommes convoqués mon compagnon est moi, est ce que je peux y aller seule pour 2 raisons : il faudrait qu'il perde 1 journée de travail et il supporte trés mal cette situation et est trés fragile, qu'en pensez vous?

Si vous pouvez y aller les deux, c'est mieux. Mais si vous ne pouvez pas, vous pouvez expliquer son absence...

[roadsign]

ok, bisane,je reprend toutes vos différentes remarques et si ça ne vous ennuie pas je vous réécris l'argumentation pour que vous relisiez et pour etre sure que je n'ai pas fait d'erreur, juste une rectif financoncon a fait appel mais je ne sais pas leur motif j'ai fait 1 reserve de 4000 euros chez eux mais bon c'est certainement la mauvaise foi aussi qui est invoquée, ne doivent ils pas m'envoyer leur motif avant que nous passions devant le jex ?

[bisane]

ne doivent ils pas m'envoyer leur motif avant que nous passions devant le jex ?

Normalement, oui...

Mais je comprends pas... le détail que j'ai fait, pour contrer les différents arguments, ne serait pas le bon ?
Merci de re-préciser les choses, dans ce cas ! 

[roadsign]

le détail que vous avez fait pour contrer les différents arguments est le bon, mais c'est uniquement  le c----l qui m'a envoyé la lettre recommandée qu'ils ont fait parvenir au tribunal car ils ne seront pas representés, pour ce qui est de so---o et fi--o je n'ai rien reçu je sais juste qu'ils ont fait appel, so---o m'a dit par téléphone que nous étions déja trop endettés quand nous avons fait l'emprunt pour la voiture (donc mauvaise foi aussi), voila bisane, j'espére que tout est clair pour vous car je ne voudrais pas vous donner de mauvaises informations et vous embrouillez inutilement !!!

[bisane]

Hello !

Le c..al, so...co et fin...co ont fait un recours sur la recevabilité de mon dossier, le c..al m'avait fait un rachat de crédit en 2005 avec hypothéque sur ma maison.
J'ai reçu le courrier qu'ils ont envoyé au juge:
1er : je n'avais pas le droit de faire d'autres crédits,
2éme : si je vends ma maison évalué (à l'époque) à 180 000 euros ils disent que je ne serai plus endetté (il me resterait quand meme 70 000 euros de dettes), nos revenus permettraient de payer ce qu'il reste et de nous reloger en tant que locataire (2800 euros par mois) voila les arguments avancés par le c-cal, so---co : achat d'un véhicule en 2008 (ils veulent me le reprendre).

C'est donc de ce 1er billet que je me suis inspirée, et que j'ai apparemment mal compris ! 
Tout ce qui je lis là est issu de C--l ?
Concernant So---co, vous aviez "omis" de déclarer quelques crédits, au moment de la souscription ?

[roadsign]

 hello bisane  voila c'est exactement ça tout ce que vous lisez est issu de c---l et pour so---o j'ai "omis" de déclarer quelques crédits

[bisane]

Road, Fi--co c'est un crédit quoi ? Souscrit à quel moment du parcours ?

Je vais modifier la lettre, mais autant tenter d'en faire une version à peu près définitive...

[roadsign]

fi---co c'est une réserve d'argent que nous avons souscrit début 2009 qui a servi comme les autres à payer les mensualités des prets déja en cours, vous savez cela faisait un bon moment que je faisais des crédits pour payer mes crédits !!! pas bien intelligent tout ça, mais voila c'est ce que nous avons fait, voila bisane

[roadsign]

il faut lire debut 2010 désolé bisane, mais ma tete est trop pleine de soucis, je me mélange un peu !

[bisane]

Je reprends le tout, donc !  
Mais, Road, ce serait bien que vous nous disiez la somme restant à devoir pour la voiture...

pas bien intelligent tout ça,

Road, si tout le monde, et tout un chacun, ne faisait que des choses intelligentes, ça se saurait depuis longtemps !  

Mes questions ne sont pas faites pour vous pousser dans vos retranchements, et encore moins vous culpabiliser, mais bien pour essayer de faire en sorte que le JEX prenne la meilleure décision possible pour vous !  

[bisane]

¤ Concernant les arguments avancés par C--al pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier (ceux des autres créanciers ne nous ont pas été communiqués) :
- Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat de crédits, mais d'une part nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles.
Nous avons finalement souscrit un dernier crédit début 2010, espérant, à tort, que celui-ci nous sortirait d'affaire.
- Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 180 000 €, alors qu'il est actuellement estimé à 140 000 €, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le nouveau Plan Local d'Urbanisme, qui établit que notre terrain n'est pas constructible, et rend donc impossible tout agrandissement.
Par ailleurs, et contrairement à ce que la même société prétend, la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette, puisque celle-ci s'élève à environ 250 000 €.
- C--al signale par ailleurs une augmentation de revenus de 266 €. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires (ce supplément de revenus n'est donc pas garanti de manière pérenne) et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur, ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission de surendettement ayant évaluée celle-ci à 1 490 €). Et en tout état de cause, une augmentation de revenus n'est pas un motif d'irrecevabilté.

¤ Concernant le véhicule (So--co) :
Celui-ci nous est indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entraînerait la perte de mon emploi, et donc de mes revenus, et viendrait diminuer notre capacité de remboursement.
Il a 5 ans et est évalué à 7 200 € à l'argus. Il nous reste à devoir environ 12 000 €, et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral de ce crédit.
Mais nous sommes prêts également à envisager toute autre solution que proposerait la commission, et qui nous permettrait de bénéficier d'un véhicule.


Et, au paragraphe suivant, compléter ainsi :
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (de l'ensemble de nos créanciers comme de nous-mêmes)

[roadsign]

je ne sais pas combien il me reste devoir a s---o  nous leur donnons 130 euros par mois depuis la recevabilité d'octobre au lieu de242 nous leur devions 12000 en octobre 2009

[roadsign]

Mr le juge,
Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Nous faisons pour commencer un bref résumé du parcours qui nous a conduit à cette situation. Bénéficiant d'un terrain à bâtir familial, nous avons décidé en 2000 de faire construire et avons souscrit un prêt de 80 000 euros. Pour réduire au maximum le prix des travaux, nous avons réalisé une grande partie de ceux-çi nous mêmes, mais nous avons mal évalué leur coût et avons eu recours à des crédits revolving pour compléter notre budget.

Les premières difficultés pour faire face à nos remboursements sont apparues en 2005, et nous avons décidé de procéder à un rachat de crédits à hauteur de 113 000 euros, auprès du C---L. Des frais imprévus (réparations, rachats de biens d'équipements indispensables...) nous ont par la suite conduits à utiliser les réserves d'argent qui n'avaient pas été clôturées lors du rachat de crédit, puis nous avons puisé dans nos réserves pour honorer nos échéances.
Enfin en 2008, notre voiture (que nous avions depuis 17 ans) ayant été estimée définitivement irréparable, nous avons souscrit un crédit s---o en essayant de choisir la meilleure proposition financière, soit une voiture de moins de 5 ans.


Concernant les arguments avancés par le c---l pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier (ceux des autres créanciers ne nous ont pas été communiqués)
- Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat de crédit, mais d'une part nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-çi n'avaient pas été fermées et étaient donc disponibles.

[roadsign]

suite
Nous avons finalement souscrit un dernier crédit début 2010 en espérant, à tort, que celui çi nous sortirait d'affaire.
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 200 000 euros, alors qu'il est estimé actuellement à 140 000 euros, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le plan local d'urbanisme qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement.
Par ailleurs et contrairement à ce que prétend le c---l la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette puisque celle çi s'élève environ à 250 000 euros.
- Le c---l signale par ailleurs une augmentation de revenu de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires (ce supplément de revenus n'est donc pas garanti de manière pérenne) et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieure ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission l'ayant évaluée à 1490 euros). En tout état de cause une augmentation de revenus n'est pas un motif d'irrecevabilité.

concernant le véhicule s---o
celui-çi nous est indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entrainerait la perte de mon emploi et donc de mes revenus et viendrait diminuer notre capacité de remboursement. Il a 5 ans et est évalué à 7200 euros à l'argus. Il nous reste à devoir environ 12 000 euros et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral de ce crédit. Mais nous sommes prêts également à envisager toute autre solution que proposerait la commission et qui me permettrait de bénéficier d'un véhicule

[roadsign]

suite
Monsieur le juge, nous sommes pour notre part , bien qu'à contre coeur, prêts à vendre notre maison, dans la mesure ou nous souhaitons rembourser nos dettes.
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (l'ensemble des créanciers comme de nous mêmes), ils serait bon que la recevabilité du dossier nous soit confirmée pour trois raisons :
- celle-çi nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait , de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos créanciers
- Enfin il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de surendettement.

Vous trouverez en annexe le détail des sommes que nous avons versées aux différents organismes depuis le dépôt de notre dossier de surendettement, lesquels témoignent de notre bonne foi et de notre volonté de rembourser nos créanciers selon nos moyens.
Nous espérons Monsieur le juge, qu'en fonction de ces différents éléments la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission, sera confirmée et que nous pourrons apurer notre dette dans les meilleurs conditions pour toutes les parties.
Nous vous prions...

 voila alors qu'en pensez vous ?  

-
-....

[bisane]

Road, je me suis permis de corriger quelques fautes... en me demandant comment vous avez pu vous débrouiller pour faire des copier-coller qui en créent ! 

Du coup j'ai relu...
et je remplacerais ça :
ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos créanciers
par ça :
ce qui nous mettrait en difficulté pour rembourser nos créanciers

[roadsign]

bonjour bisane,
je comprend meme pas la question!!!!!! "comment j'ai pu faire des copier coller qui en créent?" hier soir en revenant du boulot j'ai repris tous mes billets et j'ai tout retapé ( car je sais pas faire des copier coller, j'ai du mettre 3 heures car je tape avec 2 doigts et voila !!!
je fais le rectif que vous m'avez noté et autremment ça donne quoi à relire ? car j'ai commencé le compte à rebours dans ma tete et je commence deja à paniquer pas mal, pourtant j'essaie de me raisonner et de me dire que j'aurai besoin de mon énergie pour cette journée là : le 17!!

[l'indien]

Un petit coup de téléphone à bisane où ISI et en quelque seconde minute !!! vous allez apprendre le copier/ coller C'est énorme le temps que vous allez gagner

Joël

[bisane]

j'ai du mettre 3 heures

Ben me-de !  

Road, vous surlignez le texte choisi avec la souris, vous cliquez droit, vous choisissez "copier".
Puis, vous allez là où vous voulez coller, clic droit à nouveau, et choisir "coller".

Road, éventuellement, je vous l'envoie en pièce jointe...
Parce que j'espère que vous n'allez pas entièrement la retaper pour l'imprimer !  

[bisane]

On s'est croisés, Joël !
Road, MP ! 

[roadsign]

ah! ben d'accord!!! ok j'ai compris
parce que dites moi, je l'imprime pour la donner au juge ou je l'écris et lors de l'audience je lui lis ?