premier dossier et crainte d'irrecevabilité

[cio cio san]

Un mois tout rond que je ne suis pas venue ici ! Je tenais à vous dire que malgré ce long silence, mes pensées vous accompagnent toujours. Et en attendant la suite des évènements, je savoure cette parenthèse enchantée. Belle journée à tou-tes-s

[bisane]

je savoure cette parenthèse enchantée

L'état détaillé des dettes ne devrait plus tarder !

[cio cio san]

Mais, figurez vous qu'il y en avait déjà un dans mon courrier de recevabilité ! Suis-je supposée en recevoir un autre, peut-être plus précis ? ... Je vous pose cette question car j'ai reçu un recommandé aujourd'hui (et que je dois aller chercher demain, les facteurs ne sonnant plus aux portes), et le suspense est assez insoutenable, vraiment.

[bisane]

L'état des dettes joint à votre recevabilité reflétait vos propres déclarations.
Vous allez en effet recevoir (et il est probable que ce soit le recommandé en question) l'état de ces dettes dressé par la commission selon les déclarations des créanciers.
Il faudra soigneusement vérifier ce dernier !

[cio cio san]

Bingo Bisane, il s'agit effectivement de l'état détaillé des dettes, que je vais bien vérifier de nouveau, en respectant les délais.
Concernant ma capacité de remboursement, la gestionnaire a bien écouté mes doléances, puisqu'elle passe de 946 euros à 635 euros, une belle économie !
Malgré tout, en me projetant, je trouve cela trés, trés dur à tenir. Faisable, mais hyper difficile. Et si je pouvais gagner quelques euros (même moins de 50 ! ), cela m'arrangerait. Je ne souhaite aucunement contourner le système ou me soustraire à ma dette, mais je suis réaliste, surtout avec l'inflation galopante. Il y a une chose que je n'ai pas pensé à signaler à la banque de France, et peut-être n'est il pas trop tard ? Sur ma déclaration de revenus, je suis aux frais réels, qui oscillent chaque année entre 5000 et 7000 euros (6179 pour 2020). Je n'en n'ai jamais parlé dans mes charges. Pensez-vous que la BDF puisse en tenir compte, afin de baisser ma mensualité ? Si oui, quelle est la conduite à tenir ?

[noirkate]

vous avez donc des frais de déplacement pour aller travailler .. Oui il faut les  signaler à votre gestionnaire .. Vous ne les avez pas indiqués non plus sur notre tableau .

Un plan de surendettement demande  en effet un gros effort de  serrage de ceinture ...Il vous faut déjà revoir si vous pouvez diminuer certaines charges . Vous verrez on apprend à vivre autrement et on s'y fait ...

J'espère que vous cagnottez votre capacité de remboursement .. Cela vous permettra de parer à certaines dépenses imprévues durant le plan

[bisane]

Vous ne les avez pas indiqués non plus sur notre tableau .

Qu'il conviendrait donc de compléter, ainsi que la case B 24.

[cio cio san]

Le cagnotage n'a commencé qu'en avril, lorsque les prélèvements sur salaire ont enfin cessé. J'ignore combien de temps il faut compter pour que le plan de remboursement se mette en place, mais il est vrai que (sans faire trainer les choses), j'aimerais bien encore tenir sur 2 ou 3 mois pour mettre un peu de côté.Aprés, je n'ai qu'un salaire qui, sans être misérable, reste assez moyen, et les possibilités de cagnotage demeurent limitées.
Oui ! Je me prépare mentalement à me serrer sérieusement la ceinture, et j'ai d'ailleurs commencé. J'ai toujours vécu modestement, donc cela ne me dérange pas, et moralement, ça va beaucoup mieux, puisque j'arrive à me projeter, alors qu'avec les crédits, je ne voyais qu'un gouffre sans fond.
Je n'ai plus de charges superflues : la plus grosse économie que je pourrais faire serait d'avoir une proposition de logement social, et je garde espoir.
Concernant les frais réels, je les indiquerai effectivement dans le tableau (pas maintenant car je pars en déplacement pour quelques jours et ne peux le faire qu'à partir de l'ordi). En attendant, vous me dites d'en parler à ma gestionnaire. Je veux bien, mais ne devrais-je pas non plus le stipuler par courrier en réponse à l'état de mes dettes détaillées ? Par ailleurs, dois je fournir des justificatifs à votre avis, à savoir que ces frais réels sont mentionnés sur la déclaration de revenus que la BDF a déjà en sa possession ?

[bisane]

Vos frais de déplacement sont élevés : si vous ne l'avez pas signalé lors du dépôt, il faut le faire et en expliquer la raison.
Vous pouvez faire référence à votre avis d'imposition et à la déclaration.
Cela n'a rien à voir avec l'état détaillé des dettes.

Celui-ci est à regarder attentivement au cas où il y aurait lieu de demander une vérification de créances.

[cio cio san]

Merci, j'envoie immédiatement un mail à la gestionnaire.
Quant à l'état détaillé des dettes, oui, j'ai l'intention de le vérifier trés attentivement !

[cio cio san]

Bonjour, je viens de me pencher sur l'état détaillé des dettes, et il n'y a pas d'erreur sur les montants restant dûs, ce qui est une bonne nouvelle.
En revanche, il y a des choses que je ne comprends pas, et j'espère que vous pourrez me donner quelques explications.
Dans la colonne "mensualité de remboursement", qui récapitule tout ce que je donnais par mois à chaque organisme, il y a plein de banques pour lesquelles il est marqué 0,00, alors que j'avais bien indiqué les mensualités (sont concernés cofimachin : 189 et 85 euros, créamachin  :388 euros), et flo :156 euros). Soit quelques 818 euros oubliés, et du coup sur le courrier je me retrouve avec une mensualité de remboursement bien inférieure à celle que je payais réellement. Oubli ? Erreur ? Je ne comprends pas. Pensez vous que cela aura une incidence quelconque ? Je pense quand même pour ma part envoyer un courrier rectificatif.
Il y a une autre colonne stipulée "montant impayé". Heureusement pas grand chose (Franf. : 114 euros, Sofiqui : 87 euros, cofimachin 189 euros, soit 476 euros en tout)
Quelle différence entre montant restant dû et montant impayé ? Pourquoi les deux colonnes n'en font pas qu'une seule ? Et surtout, ces montants impayés seront ils intégrés à ma dette globale ?
Pour terminer, la colonne "montant exigible" indique 500 euros par rapport à mon découvert à la banque. Il se trouve que ces derniers m'avaient viré 500 euros il y a quelques semaines en mentionnant "geste commercial" et ils ne m'ont jamais rien réclamé jusqu'alors. Tout comme la colonne "montant impayé", la colonne "montant exigible" viendra-t-elle s'ajouter à la dette globale ?
Plus j'y refléchis, et plus je pense que ce virement de ma banque n'avait rien de philanthropique : ils m'ont en fait recrédité le montant de mon découvert, mais c'est une sorte d'avance sur remboursement via le plan, n'est ce pas ?

J'espère que vous aurez réussi à me comprendre, ce n'est pas toujours facile de s'exprimer clairement devant cette paperasse !
Merci pour votre aide

[bisane]

Pensez vous que cela aura une incidence quelconque ?

Aucune.

Les impayés sont les échéances non honorées.
Le montant restant dû est le capital restant dû.
Ces 2 montants, normalement, s'additionnent pour calculer la dette globale.

Il se trouve que ces derniers m'avaient viré 500 euros il y a quelques semaines

Normal : votre découvert est recrédité de son montant le jour de la recevabilité, mais cela devient un crédit à rembourser.

en mentionnant "geste commercial"

Ca, c'est beaucoup plus curieux et peut prêter à confusion...

et ils ne m'ont jamais rien réclamé jusqu'alors.

Normal, puisqu'il vous est interdit de rembourser quoi que ce soit à compter de la recevabilité et jusqu'à ce plan soit adopté.

plus je pense que ce virement de ma banque n'avait rien de philanthropique

En effet !

J'espère à mon tour avoir été suffisamment claire !

[cio cio san]

Parfaitement claire, merci Bisane !

[cio cio san]

Toutefois pouvez vous me confirmer que les 3 montants (restant dû, impayé et exigible) fusionneront pour devenir une dette globale ? J'espère que oui 

[bisane]

Oui, oui, les montants seront définitivement arrêtés dans le plan !
Toutefois, vous ne devez pas avoir beaucoup de dettes où figurent simultanément montant dû et montant exigible, si ?

[cio cio san]

Presque rien en comparaison du montant dû (quelques 60 000 euros) : 476 pour le montant impayé et 500 pour l'exigible. En additionnant le tout j'arrive (à quelques différences prêt) quasiment à la même somme que celle déclarée sur le dossier de surendettement. C'était la dénomination de ces colonnes qui me rendait perplexe et m'inquiétait.  Mais du moment que tout sera regroupé...

[bisane]

Yapluk attendre la suite, alors !

[cio cio san]

Bonjour,
Je l'attendais... elle est arrivée ! Le suspense a duré une journée, car il y avait une chance sur deux qu'il s'agisse de mes chêques vacances, mais non, le courrier était celui de la Banque de France, et des mesures imposées. Courrier édité le 20 mai, et que j'ai récupéré hier (le 25) à la Poste. Cette lettre m'a beaucoup remuée, j'ai trés mal dormi, non pas qu'elle contienne de mauvaises nouvelles, mais elle me re-ancre dans la réalité, et me laisse entrevoir ce à quoi vont ressembler les 7 prochaines années. J'ai pas mal de choses à dire, et à demander, aussi je vais essayer d'être concise.
Le plan efface partiellement ma dette de 25000 euros. Du 1er au 8ème mois je rembourserai 623 euros. Cette somme passera à 437 euros le 9ème mois, date à laquelle les allocations familiales cesseront.
Je ne sais pas si la gestionnaire a tenu compte de ma demande concernant les frais réels (problème évoqué dans les mails précédents) : je lui ai envoyé un premier mail, pas de réponse. J'ai du coup renvoyé le même mail 15 jours plus tard, et jamais de réponse... Bon, personnellement, je n'ai plus trop envie d'insister : ces mesures me conviennent, car à l'écoute de ma capacité de remboursment. Les sommes sont bien sûr élevées, mais je me dis qu'elles correspondent à un gros prêt genre rachat de crédit qui dure beaucoup moins longtemps ! De toutes manières, je vivrai mille fois mieux que lorsque j'étais dans la spirale des crédits. Alors, j'espère que ça va passer.
Il reste maintenant 30 jours pour que les créanciers contestent la décision, n'est ce pas ? Si cela se produit, comment en serai-je informée ? Et comment cela se passe-t-il ? Convocation au tribunal ? Je serai loin de chez moi du 5 au 15 août (vacances) : y a t il possibilité de reporter une éventuelle convocation, si par malheur, cette dernière avait lieu à cette période ?
Dois je attendre les 30 jours de délai pour contacter les créanciers et mettre en place les modalités de remboursement, ou dois-je m'en occuper immédiatement ? D'instinct, j'opterais pour la 1ère solution. Si c'est le cas, quelle date dois je retenir : le 20 mai (date du courrier) ou le 25 (date de sa réception) ?
Le 9ème mois (celui où baissent les mensualités) correspond bien à celui où les allocations familiales cesseront, donc d'aprés mes calculs, les premières "mensualités" commenceraient en juillet. Tout me parait assez logique et plutôt bien ficelé.
Par contre, ça m'énerve, ça m'énerve... Lors de l'état détaillé des dettes, la BDF en avait signalé une de 46 euros qui correspondait à une avance remboursable de mon employeur. J'avais immédiatement réagi (courrier RAR) en disant que cette dette était remboursée intégralement (et c'est vrai, mon employeur n'avait jamais cessé les prélèvements sur salaire, et à ce jour, je ne leur dois plus rien, et ils ne me réclament rien d'ailleurs) Le hic c'est que la BDF ne semble pas avoir tenu compte de mon courrier, et dans le plan de remboursement, je dois théoriquement verser à mon employeur 11,50 euros les 4 premiers mois. La somme est dérisoire, j'aurais envie de laisser couler. Néanmoins, je me demande s'il n'est pas mieux d'en reparler à la BDF, afin que je redonne ces 11,50 euros pendant 4 mois à un autre créancier. Que feriez vous à ma place ? Si je me tais et que la BDF découvre le pot aux roses, ne risque-t-elle pas de me le reprocher ? En même temps, 46 euros...pffff.... j'ai un peu la flemme, lol !
Il y a par ailleurs dans la lettre une phrase que je n'ai pas comprise, et je compte sur votre longue expérience pour me l'expliquer : "La Commission invite la débitrice à contacter l'assureur des crédits à la consommation et/ou immobiliers ou directement chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les primes d'assurances seront à régler en plus des présentes mesures."
J'avais à l'époque envoyé un courrier à chaque créancier pour stopper les assurances. Cela veut-il dire qu'elles reprennent dés lors que le plan de remboursement se met en place ? Est-ce obligatoire ? Bigre, ça risque de faire gonfler la facture...

Voili, voilou pour les nouvelles. En plus de votre précieuse aide, je vais prendre trés vite rendez-vous avec une conseillère en économie sociale, que j'ai rencontrée à mon travail. J'espère ainsi ne pas faire trop d'erreurs. Il ne me reste plus qu'à croiser les doigts, car jusqu'alors, tout semble couler de source.
Même si je sais que mon avenir ces 7 prochaines années sera fait de beaucoup de privations, je l'envisage avec une serenité que je n'avais pas connue depuis longtemps. J'ai d'ailleurs commencé mes calculs : les mois où je toucherai un peu plus (primes, défraiements), je les mettrai de côté pour les répartir sur les mois plus "maigres" ! J'ai même envie d'ouvrir une épargne à laquelle je ne peux pas toucher, style PEL ou assurance vie, sur laquelle je mettrais 20 euros tous les mois. C'est bête, ce n'est rien, mais je crois que ça aurait de l'importance pour ma propre estime.
J'ai été un peu longue, excusez moi !
Je vous souhaite une belle journée feriée !

[bisane]

ma demande concernant les frais réels

C'est à dire ? Les frais de déplacement ?
Apparemment, non, en tout cas, cette CR correspondant à celle calculée par le tableau.

S'il y avait une contestation de ces mesures, vous en seriez informée et il y aurait une audience au tribunal.
Mais certainement pas au mois d'août ! Vacances judiciaires obligent...

Les délais courent toujours à réception du courrier.

S'il n'y a aucune contestation, vous recevrez la confirmation de ces MI d'ici un mois et aurez en gros un mois pour mettre en place les remboursements. C'est alors qu'il faudra prendre contact avec les créanciers. Vous pouvez, si vous le souhaitez, leur demander leurs RIB avant...
Attention !!! Ce dernier courrier n'est pas envoyé en RAR !

Signalez simplement les 46 € à votre gestionnaire. Cela n'aura strictement aucune incidence ! 

Ne faites rien de plus pour les assurances.

Ce n'est que mon avis personnel, mais je ne m'amuserais pas à me constituer une épargne bloquée...


Réfléchissez bien pour ces frais réels et la possibilité qui vous est ouverte de contester ces mesures, surtout au vu de la conjoncture actuelle, où la note risque fort de s'alourdir !
Vous n'obtiendrez pas forcément gain de cause mais n'aurez aucun regret de ne pas l'avoir fait !

[cio cio san]

Bisane, votre réactivité me sidèrera toujours
L'épargne bloquée... je me dis qu'elle peut toujours se débloquer (quand j'étais jeune, insouciante et sans attache, j'ai "cassé" un PEL au bout de 3 ans !). C'est juste pour moi, pour me dire "je peux le faire". J'essaie, si ça ne marche pas, je laisserai tomber. Je vous donnerai des nouvelles de ce côté !
De ce que j'ai compris, j'ai encore un peu de temps, et il me reste à attendre ! J'espère maintenant que le plan se mettra en place en juillet : plus vite commencé, plus vite terminé.
Pour les 46 euros, ce que vous me dites confirme ce que je pense. Alors, oui, je vais les signaler à ma gestionnaire.
Les frais réels, c'est un chouïa plus compliqué : ce ne sont pas vraiment des frais de déplacement, mais un abattement spécial lié à ma profession de musicienne (19% de mes revenus) : une sorte de forfait global en somme, qui comprend, outre les frais de déplacement, les frais d'instrument, d'habillage, de leçons, etc... Ce forfait peut tout à fait s'inscrire dans les frais réels, c'est légal. Par contre, du fait de mon statut (contractuelle en CDI), il est vrai que ces frais se justifient plus difficilement pour moi que pour un artiste intermittent, car mon employeur prend en charge pas mal de choses. Mais comme c'est légal, je le fais, à l'instar de mes collègues. Ce qui serait difficile, ce serait de fournir les factures à la BDF... Voilà pourquoi j'hésite à insister, à pousser le bouchon un peu trop loin... Et en même temps, vous n'avez pas tord : la conjoncture actuelle se détériore, je le vois au prix de mes courses qui augmente, sans que le chariot soit plus rempli, et il me semble que la banque de France n'ait pas jusqu'alors modifié ses barèmes. Donc c'est vrai, c'est un dilemme. Est ce que j'en parle (pour la 3ème fois quand même) ou pas ?

[bisane]

Bisane, votre réactivité me sidèrera toujours

Disons juste que je me suis connectée peu après votre intervention...

Réellement, vous les évaluez à combien, ces frais ?

[cio cio san]

Je laisse tomber, pour les frais réels ! Ce forfait global dont je bénéficie est déjà un avantage comparé à d'autres professions, et aprés reflexion, je ne désire pas pousser le bouchon trop loin, le plan me convenant.
En revanche, je suis à ce jour en proie à un gros cas de conscience et je pense que vous pourrez me dire ce que je dois faire.
Voilà, je vous rappelle que les mesures imposées sont tombées le 25 mai. Il ne reste plus beaucoup de temps avant que le délai soit terminé et que je commence les remboursements (juillet en toute logique et si tout va bien). Il y a 3 palliers dans les MI. Le 3eme, lorsque je ne toucherai plus les allocations familiales, le 2ème (du 2ème au 8ème mois), et c'est du premier pallier (1er mois uniquement) dont j'aimerais vous parler.
Ce 1er pallier préconise 633 euros de remboursements. 33 euros sont répartis sur des "bricoles", et 600 euros servent à rembourser d'un coup mon découvert bancaire.
L'échéance approchant, je me suis rendue à ma banque ce matin, afin de connaître les modalités. D'abord,  ma banquière est trés étonnée à la lecture du document. Elle appelle le service surendettement de la banque, qui lui confirme que je n'ai plus de dette chez eux. Souvenez vous, je vous ai parlé il y a quelques mois de ce virement de 499 euros que j'avais reçu de leur part, avec comme intitulé "geste commercial". Eh bien, c'était effectivement un geste commercial (parceque j'étais à moins de 500 euros de découvert). D'aprés ma conseillère, c'est la seule banque à faire ce genre de chose. (une banque bleue et blanche, dont le nom est accolé à celui d'une région !)
Moi, je suis tombée des nues, car d'aprés les échanges sur ce forum, j'étais persuadée que je leur devais cet argent. Eh bien, non, je ne leur dois plus rien, niente, nada... Et c'est tant mieux !
Je ne peux pas mieux vous expliquer, mais là n'est pas le problème finalement. Ce que je vois, c'est que mon premier pallier passe de 633 à 33 euros. Et là, gros cas de conscience : dois je avertir la banque de France, qui répartira cette somme sur d'autres créanciers ? Ca, c'est la version honnête. Ou bien, est-ce-que je ne dis rien, et j'ai encore un premier mois de répit avant de commencer le marathon. Ces 600 euros sont déjà budgétés sur mes comptes de juillet, mais j'avoue que si je pouvais les poser sur mon épargne, je préfèrerais ! En même temps, si la banque de France découvre le pot-au-roses, ne pourrait elle pas me pénaliser, voire rendre le plan caduque avant même qu'il ait commencé ? En résumé, j'ai un peu les chocottes !
 Ce que je ne comprends pas, c'est comment la BDF puisse faire une telle bourde. Normalement elle contacte les créanciers pour faire le point, non ? Visiblement, elle en est simplement restée à mon dossier de surendettement qui précisait que j'avais un découvert de 600 euros à la banque (stricte vérité), mais elle n'est pas allée plus loin. Ou alors elle ne connaîssait pas la spécificité de ma banque. Ce qui m'énerve, c'est que ce soit encore à moi de dire qu'il y a une erreur. Alors voilà : est ce que je les avertis, ou est ce que je me tais ? Si je n'étais pas allée à la banque ce matin, je serais encore persuadée que je dois ces 600 euros et je ne me serais pas posé tant de questions. Mais maintenant que je sais, c'est plus compliqué. Que feriez vous à ma place ?

[bisane]

Des fois, il vaut mieux ne pas savoir !
Mais    à votre banque !
Je me demande jusqu'à quel montant elle procède ainsi...

La BDF n'a pas vraiment commis d'erreur, car :
Après avoir été informés par la commission de l'état du passif déclaré par le débiteur, les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en principal, intérêts et accessoires.
A défaut, la créance est prise en compte par la commission au vu des seuls éléments fournis par le débiteur.
Article R723-3 du code de la consommation

Pour vous couvrir, informez la BDF de cette "curiosité".
Mais à mon avis, il ne se passera rien...

[cio cio san]

Elle procède ainsi jusqu'à 500 euros. Bonne nouvelle, non ?
Bah, je vais suivre vos conseils, et les informer, par acquis de conscience, mais j'espère vraiment que ça se passera comme vous dites, et qu'il ne se passera rien !

[cio cio san]

Mais effectivement, le texte que vous me soumettez confirme bien ce que je pensais : que c'est au créancier, à réception des mesures imposées (ou de l'état des dettes) de réagir. J'en déduis que ma banque n'a pas réagi. Et elle renvoie la balle à la banque de France !
Bref, je pense que ça doit être un peu le bazar dans leurs dossiers à chacun. Je croise les doigts pour que le délai de 30 jours s'écoule sans qu'il ne se passe rien. moi même j'attends encore un peu avant de prévenir la BDF... mais je finis par regretter mon rendez vous ce matin