mimi 75 - depot dossier n° 3

[zorah0412]

LA DATE DU JUGEMENT EST LE 16 DECEMBRE

je vous scannerais en MP la semaine prochaine le jugement si vous voulez... ce que je trouve injuste ce sont les propos, du genre vous avez réglé que 300 euros à GE, le solde de sa dette de loyer n'est pas mentionné dans le dernier jugement Jex ? oui mais j'ai remboursé tt 2011 et l'ai le courrier des 3f, j'ai augmenté sciemment ma dette d'impots, j'ai un échancier pourtant et je ne peux tt remboursé, bref, on sent une tendance à défendre les créanciers, et à ne pas comprendre une situation qui se détériore dep lus en plus pour moi...
bisane, je ne comprends votre stratégie pour les paiements et demander une saisie pourquoi ?

Il y a toujours une petite part de hasard concernant le juge sur lequel on tombe.
Dans le cadre de mes IP, une juge a "fondé" son délibéré sur des éléments tout à fait contraires aux décisions prises par les autres juges que j'ai eus


Pour ma part, je repasse en février et ça peut très bien m'arriver, mimi

[bisane]

je vous scannerais en MP la semaine prochaine le jugement si vous voulez...

On veut bien oui 

l'ai le courrier des 3f

C'est à dire ?

j'ai augmenté sciemment ma dette d'impots

Ben...  c'est pas faux !

bisane, je ne comprends votre stratégie pour les paiements et demander une saisie pourquoi ?

Demander à ce qu'il soit procédé à une saisie sur salaire vous libèrera à tout le moins de tout paiement mensuel et autres tracasseries, telles que des saisies sur compte...

[mimi75]

pour les 3 f j'avais le courrier justifiant de mon solde dett compte pour la dette d'impot et cela ne leur a pas suffit§ pour dire cela,
pour la dette d'impot c'est sur qu'elle augmente mais j'avais un échéancier aussi,
pour l'arret des paiements on en reparle car vous voulez dire que je commence fin décembre donc....
cela si je calcule bien cela concernera que monalisa (69) content. (60) cof (40) car le reste est jugé et à venir comme cretinus..
et j'ai aussi le paiemenet pour ma voiture que je ne voudrais pas arreter!!!
merci encore pour tout de continuer à m'aider car là il faut que je digère encore cette mauvaise nouvelle et j'ai eu ces dernières jours bcp d'angoisse à attendre!!!

[Comailles]

pour les 3 f j'avais le courrier justifiant de mon solde dett compte pour la dette d'impot et cela ne leur a pas suffit§ pour dire cela,

Pouvez vous reformuler votre phrase Mimi, car elle est incompréhensible telle qu'elle est écrite

[mimi75]

 
Excusez je n'ai pas les idées claires.....

pour ma dette de loyer j'avais la lettre de justification de solde et le jex dit qu'en octobre 2011 cela n'apparaissait pas sur le dossier BDF  je venais dela solder....
on avait résumer toutes mes dettes soldées depuis le début de mon dépot en 2010... pour les conclusions de décembre 2013

[feufolette]

je crois qu'effectivement vous êtes tombée sur un pro-créancier.  Je me souviens avoir lu une fois qu'un débiteur avait été jugé de mauvaise foi parce qu'il avait des saisies sur salaires, que la saisie était un procédé d'exécution forcée, donc pas volontaire. 
Si pas volontaire, l'était pas de bonne foi.....   


Heureusement qu'il y en a très peu qui raisonnent ainsi.


On va souhaiter  que votre peau-de-vache soit mutée le jour où vous redéposerez




   

[mimi75]

Je crois bien que c'est cela vu le raisonnement de ce JEX, mais à ce jour je ne suis pas certaine d'avoir envie de redéposer, cest 3 fois c'est beaucoup et inhumain au vu du stress et de l'attente et on se sent comme un déchet rejeté, surtout à laveille de noel!!!

[zorah0412]

C'est sûr......


Donnez vous le temps de réfléchir mimi!


On y revient après les "fêtes" 


Mais je pense que la stratégie de Bisane est la meilleure dans votre cas.
Si je suis irrecevable en février, j'adopterai la même.
je rembourse aujourd'hui d'avantage que si j'avais des saisies sur salaire 

[mimi75]

c'est sur il faut y réfléchir mais c'est mieux de ne pas avoir de saisie , pour le travail, les gens parlent....
et puis il faut casser les accords amiables et refaire toute une procédure au tribunal IP etc jusqu'au juge des saisies, je pense, cela prend du temps
il faut que je voie avec bisane si je commence fin décembre car je fais mes chèques avant le 31....
j'espère que vous aurez plus de chance que moi, j'ai l'impression d'etre poursuivie pr le mauvais sort ou bien autre chose,

je n'ai pas bcp de force et j'essaie de me soigner, je vais passer une radio des poumons espre avant noel car le docteur m'a dit lundi mais cela me parait difficile....

[zorah0412]

    quand la santé s'en mêle 


On va réflechir à tout ça à tête reposée avec Bisane.


Pour ma part, je préfère des saisies sur salaire. Je viens d'en avoir une sur compte......trop handicapant


Et tant pis si les gens parlent.....
Vous savez mimi, pour avoir discuté dans mon entreprise avec les RH, les saisies sur salaires, il y en a plus qu'on ne croit!
On croit être l'intrus mais en fait, on ne se rend pas compte qu'on est pas le seul dans ce cas!


Par contre, en effet, les saisies sur salaires doivent passer devant le tribunal. Et c'est là que j'ai une doute ......
Comment peut on faire pour inciter un créancier à saisir sur salaire plutôt que sur compte, ce qui est tout de même plus facile pour lui........?
Je pose la question aussi 

[catsen]

non c'est pas forcément plus facile une saisie sur compte pour un créancier

une fois que la saisie sur salaire est enclenchée c'est une routine et surtout c'est régulier


il me semble que la saisie sur compte doit être présentée à chaque fois  et c'est plus facile de changer de compte bancaire que d'employeur

une saisie sur salaire vous laisserait environ 1200 € par mois

je rejoins Zozo beaucoup de salarié ont des saisies, même les mieux rémunérés

[zorah0412]

OK.....

[Buse06]

  quand la santé s'en mêle 


On va réflechir à tout ça à tête reposée avec Bisane.


Pour ma part, je préfère des saisies sur salaire. Je viens d'en avoir une sur compte......trop handicapant


Et tant pis si les gens parlent.....
Vous savez mimi, pour avoir discuté dans mon entreprise avec les RH, les saisies sur salaires, il y en a plus qu'on ne croit!
On croit être l'intrus mais en fait, on ne se rend pas compte qu'on est pas le seul dans ce cas!


Par contre, en effet, les saisies sur salaires doivent passer devant le tribunal. Et c'est là que j'ai une doute ......
Comment peut on faire pour inciter un créancier à saisir sur salaire plutôt que sur compte, ce qui est tout de même plus facile pour lui........?
Je pose la question aussi 

Bonsoir,

Pour obliger le créancier à faire une saisie sur salaire plutôt qu'une saisie attribution sur compte bancaire il vous faut faire une opposition.
Ensuite en vertu de l'article L211-1 du CPCE vous indiquez dans votre opposition que votre compte est alimenté par des rémunérations du travail (si en plus le compte bancaire est alimenté par les rémunérations de vous et de votre conjoint, le créancier devra indiquer quelles sommes proviennent de votre salaire et lesquelles proviennent de celle de votre conjoint. Autant dire que c'est impossible).
Jurisprudence pouvant venir en appuie ; TGI Paris, JEX, 20 nov. 1995...


.

[bisane]

c'est plus facile de changer de compte bancaire que d'employeur

Sauf qu'une saisie sur compte vaut pour tous les comptes... 

Comment peut on faire pour inciter un créancier à saisir sur salaire

En lui disant... du moins au 1er !
Les autres sont ensuite obligés de s'y rajouter ! 

[zorah0412]

c'est plus facile de changer de compte bancaire que d'employeur

Sauf qu'une saisie sur compte vaut pour tous les comptes... 

Comment peut on faire pour inciter un créancier à saisir sur salaire

En lui disant... du moins au 1er !
Les autres sont ensuite obligés de s'y rajouter ! 

OK!

[mimi75]

jE SUIS UN PEU PERDUE...

iL FAUDRA BIEN M'EXPLIQUER CETTE NOUVELLES STRATEGIE....

En fin de compte, on fait des dossiers à la BDF pour éviter ce qui est en train de m'arriver, laisser les huissiers vous bouffer pour avoir des saisies à vie sur son salaire ou sa retraite.... comment vais je faire, il me resterait encore cinq ans à travailler.

autre question faut-il demander également aux impots de faire une saisie dans mon cas
une saisie me laisserait 1200 euros , c'est le loyer, les charges, etc et les impots ou pas....
merci à vous

[Persévérance]

L'idée c'est que une saisie est plafonnée et que donc en procédant par saisie, au final, il vous reste plus pour vivre qu'en payant les créanciers de façon classique ... et en plus ça évite de s'épuiser en négociations 

Après c'est pas la situation idéale mais la "moins pire" quand l'irrecevabilité se prolonge.

Et d'ici 1 bonne année vous pourrez tenter un redépôt.

Pour les impôts, je sais pas, on va attendre les autres avis mais je serais plutôt pour le fait de les rembourser en priorité donc sans attendre car eux en plus il risquent de faire une saisie sur compte et ça c'est plus embêtant.

[mimi75]

OUI JE COMPRENDS

Bisane m'a dit de continuer à rembourser ceux qui ont été jugés et j'en ai que trois amiables, alors que faire ....

on en reparle

[zorah0412]

Oui, on en reparle, mimi!


Je ne sais pas trop quoi te conseiller là!


ça va sinon, tu tiens le coup?

[catsen]

Bonjour Mimi, si vous optez pour la saisie et que vous n'arrivez pas à payer vos impôts, ça s'intercale avec les autres saisies


c'est à dire :

par ex : saisie créancier : ça passe par le tribunal, il y a un ordre de saisie adressé à votre employeur et c'est le tribunal qui réparti les versements aux créanciers

si entre temps arrive un avis à tiers détenteur des impôts, l'employeur ne verse plus la saisie au tribunal mais aux impôts et reprend les versements au tribunal quand les impôts sont payés

[feufolette]

Bonsoir,

Pour obliger le créancier à faire une saisie sur salaire plutôt qu'une saisie attribution sur compte bancaire il vous faut faire une opposition.
Ensuite en vertu de l'article L211-1 du CPCE vous indiquez dans votre opposition que votre compte est alimenté par des rémunérations du travail (si en plus le compte bancaire est alimenté par les rémunérations de vous et de votre conjoint, le créancier devra indiquer quelles sommes proviennent de votre salaire et lesquelles proviennent de celle de votre conjoint. Autant dire que c'est impossible).
Jurisprudence pouvant venir en appuie ; TGI Paris, JEX, 20 nov. 1995...

    pour la saisie sur compte joint d'une dette d'un seul époux, vient d'avoir un arrêt de la cass (12-27.836  du 23/10/2013) merci de m'y avoir fait penser ! (j'ouvre un fil à la section jurisprudence si vous avez envie de développer le sujet ne vous privez pas ! )


http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/1ere/2013/10/23/12-27836/


@ mimi 


la recherche de la recevabilité n'est pas tant éviter les saisies que de mettre un point final sur une situation et obtenir un taux à 0% pour le remboursement voire un effacement de dette.  Si vous reprenez le fil des volcano vous y verrez en moment donné que c'est que leur avait dit Joël, quand ils découvraient que la saisie sur rémunération était plus confortable financièrement que la somme des négociations.


ensuite c'est une question de gestion de stress; savoir ce que peut faire l'huissier, comment et essayer de lui pourrir la vie pourqu'il aille au plus simple et confortable pour lui (cf commentaires de dave sur les fils saisie, il connaissait les huisseries de l'intérieur)


enfin lorsque l'ATD des impôts porte sur les rémunérations, il est prioritaire par rapport aux autres, donc l'employeur avertit le greffe qu'il suspend les versements pour cause d'ATD, les créanciers sont aussi avertis à ce moment là. Et lorsque l'ATD est soldé l'employeur reprend les versements au greffe. 


Petite précision : lorsqu'il n'y a qu'un seul créancier le versement est fait à l'huissier qui le représente et a initié la procédure  de saisie rémunérations.  Ensuite, au fur et à mesure, les autres viennent s'ajouter et vous recevez alors une "notification d'intervention au débiteur " de la part du greffe qui vous signale le nouveau créancier-convive à la table de votre rémunération.  De temps à autre le greffe répartit le gâteau (selon les sommes perçues ça peut être tous les six mois comme tous les ans), en donnant depuis le 01/01/2013 priorité aux petites créances (moins de 500 € ce me semble ).


Dès que votre dossier "saisie rém " est ouvert au greffe, vous le communiquez aux autres créanciers (il y a un n° de dossier) pour leur tendre la perche ....
 

[bisane]

Et donc se battre becs et ongles pour toute saisie-attribution... 

Merkik, Feuf ! 

[zorah0412]

merci feuf! 


Très intéressée aussi! 

[mimi75]

Bisane, bonjour et bonnes fetes

je reviens vers vous car je dois faire mes chèques pour la fin du mois, comment je fais, donc pour vous je ne dois plus régler les accords amiables soit 3 comme déjà mentionné précdédemment...

je voudrais continuer à régler ma voiture pour éviter la saisie....

dois je leur expliquer que je suis à nouveau irrecevable et que je dois payer mes impots en priorité....
ou j'attends fin janvier,

[bisane]

Mimi, pour vraiment essayer d'établir une stratégie, il faudrait que votre tableau soit à jour, en mentionnant ce qui est jugé et ce qui ne l'est pas... 
Je ne vous ai pour le moment que donné un principe.