Dépôt de dossier & conjoint en liquidation

Démarré par Bergere, 10 Février 2024 à 11:09

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Bergere

Bonjour
Je suis mariée , locataire , sans patrimoine
J'ai déposé seule un dossier de surendettement qui est recevable mensualité retenue 428€ contre 720 de mensualités de crédit (dettes globales 35000€ ) je suis dans l'attente de la finalisation
Mon mari travailleur indépendant est en cessation d'activité liquidation avec dettes URSAF et redressement fiscal ...
Il est personnellement endetté à hauteur de 25000€
Le dossier de surendettement a été déposé
Sa retraite s'élève à 1000€/mois ce qui ne lui permet plus de payer les mensualités des crédits et dettes bancaires
La BDF devrait elle réviser mon dossier ?
Ou la situation de mon mari s'oriente vers un effacement des dettes
Nous sommes tous les retraités les revenus communs sont de 3000€/mois
Merci de votre réponse

bisane

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil.

Citation de: Bergere le 10 Février 2024 à 11:09Mon mari travailleur indépendant est en cessation d'activité liquidation avec dettes URSAF et redressement fiscal ...
Il faut absolument qu'il demande que cette liquidation soit étendue à ses dettes personnelles !

Citation de: Bergere le 10 Février 2024 à 11:09La BDF devrait elle réviser mon dossier ?
Tout dépend du montant que la BDF a retenu pour sa contribution aux charges.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

Merci d'avoir créer mon propre fil
Quand nous avons contacté la BDF on nous a dit qu'il fallait que que la cessation d'activité soit actée pour pouvoir faire un dossier de surendettement personnel pour Mr
Quant à moi le dépôt de dossier devait reste une démarche personnelle
C'est trop tard pour mon mari le dossier perso est parti
Sa participation  au ménage s'élève à 489€
J'ai vu que le forfait retenu était de 600€
est ce le reste à vivre ?
Est ce que la BDF va faire le rapprochement entre des 2 dossiers de façon automatique et revoir ses décisions ?
Merci

Bergere

En fait j'ai plus de précisions mon  lors de son dépôt au tribunal à en effet déclarer aussi son endettement personnel...mais sans nouvelles de la BDF il a renvoyé une demande il doit rencontrer le mandataire judiciaire dans la semaine 

bisane

Citation de: Bergere le 11 Février 2024 à 10:43il doit rencontrer le mandataire judiciaire dans la semaine
Il y verra peut-être plus clair...

A quelle date avez-vous déposé et été déclarée recevable ?
Quels revenus aviez-vous déclarés pour Mr ?

Citation de: Bergere le 11 Février 2024 à 08:18Est ce que la BDF va faire le rapprochement entre des 2 dossiers de façon automatique
A priori, non...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

Bonjour 
J'ai reçu le courrier de recevabilité et décision le
31 janvier je n'ai plus en tête la date d'envoi mais 3 semaines pas plus de délai . 
Pour mon mari les revenus sont de 1000€ pension de retraite 
Merci 🙏 d'exister et bonne journée 

Bergere

Et la somme retenue pour contribution est de 
499€ 
Ressources :2451,81€
Charges : 2023€ inclus forfait de base 604 € 
Il est marqué que cette contribution n'entre pas dans le calcul de la quotité saisissable 

Bergere

#7
Pour répondre plus précisément date de
Réception BDF le 15 janvier
Décision de recevabilité le 31 janvier
Si j'ai tout bien compris le délai des créanciers pour contester est de 1 mois ?
Selon vous à partir de quand devrais je commencer à rembourser ?
Mon principal créancier est la B postale et m'a contacté pour mettre en place les moyens de paiement
Après il y a franfifi pour 6000€ ....pas de nouvelles et Younited pour 900€ pas de nouvelles
Merci 🙏

Bergere


Bergere

Désolée pas facile de d'écrire avec un téléphone 
Je voulais dire franfifi 

bisane

N'essayez pas de mettre les "vrais" noms des créanciers : ils sont automatiquement corrigés par le forum... ;)

Citation de: Bergere le 12 Février 2024 à 10:48Pour mon mari les revenus sont de 1000€ pension de retraite 
Vous l'aviez déjà dit...
Ce que je vous demande, c'est combien vous aviez déclaré pour lui au moment du dépôt : ce montant-là ?

Citation de: Bergere le 12 Février 2024 à 11:42Si j'ai tout bien compris le délai des créanciers pour contester est de 1 mois ?
15 jours.
Auxquels il convient de rajouter 15 jours pour les délais postaux.

Citation de: Bergere le 12 Février 2024 à 11:42Selon vous à partir de quand devrais je commencer à rembourser ?
Pas avant le mois de mai.

Je m'aperçois qu'on ne vous a pas mis ce message : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

Oui j'ai déclaré ce montant dans le dossier et la 
BDF m'a contacté par tel  afin d'envoyer l'attestation de retraite...ce que j'ai fais par mail 

bisane

Mr n'avait pas d'autres revenus au moment du dépôt ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

Non mais j'avoue ne rien y comprendre 
Le mandataire judiciaire que Mr a vu ce matin 
lui a dit que tout avant le 15 mai 2022 dettes perso et pro devaient obligatoirement passer 
dans la liquidation judiciaire...donc effacement interdiction de gérer...mais à bientôt 70ans ce n'est pas pénalisant..mais pas vraiment glorieux non plus 
Par contre les dettes après cette date 😎il y a un grand flou à priori pour l'instant ce ne sont que les balbutiements dixit le mandataire 😌
Alors pour l'instant c'est l'attente c'est pas la joie c'est les insomnies pour ce qui me concerne 
Compliqué ☹️

bisane

#14
Vous devriez vous rassurer et retrouver le sommeil ! ;)
Car en tout état de cause vous ne risquez plus rien, puisque vous êtes protégée par la procédure de surendettement, et que Mr l'est par la liquidation.
Qu'est-ce qui vous inquiète ?

Citation de: Bergere le 13 Février 2024 à 22:31Par contre les dettes après cette date
Il y en a beaucoup ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

Bonjour 
Ce qui m'inquiète c'est sans doute le reste à vivre ☹️mais en regardant sur ce forum je 
Vois bien qu'il y des situations bien plus difficiles 
que la mienne ...alors j'apprends à relativiser 
mr a une dette de 3000€ qui ne devrait pas rentrer pour la liquidation mais le mandataire 
lui a dit de la mettre quand même ! 
par rapport à cette nouvelle loi il semblerait que 
ce soit le flou le plus total il y a l'avant 2022 et l'après et articuler tout ça serait compliqué 
pour eux . 
Bonne journée 

bisane

Au pire, s'il reste un reliquat de dettes à Mr, il pourra déposer un dossier de surendettement.

Il nous serait plus facile d'évaluer votre CR si vous compétiez ce tableau et le joigniez à votre 1er message...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

Désolée mais je suis archi nulle en informatique 😩
Par contre dans le courrier de recevabilité il y a 
marqué Montant retenu par la commission 
428€ 
Si je multiplie cette somme par 87 mois ça fait pile la somme due aux 3 créanciers . 
Je vais voir si je peux me faire aider pour le tableau ...

bisane

Des milliers de forumeurs avant vous ont réussi à le compléter, le tableau ! ;)
Et croyez bien qu'il ne s'agissait pas que de cadors en informatique ! ;D

Citation de: Bergere le 15 Février 2024 à 11:04Si je multiplie cette somme par 87 mois ça fait pile la somme due aux 3 créanciers . 
Sauf que la BDF ne calcule pas ainsi...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

Bonjour 
Impossible de faire ce tableau à partir de mon téléphone 😅
Je suis encore moins douée que les pas doués 
D'après ce que je pense avoir compris.. la BDF 
laisse un reste à vivre équivalent au RSA ? 
Bonne journée 

bisane

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Pour tablette ou téléphone : Andr Open Office ou Google Drive, Iphone et Ipad.

La BDF laisse 834 € pour une personne seule (plus que le RSA).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

La BDF a estimé la contribution aux charges de Mr à 499€ 
sachant que sa retraite est de 1000€ 

Cette somme vient donc se rajouter à mes revenus ? 
Et pris en compte dans ma capacité de remboursement ? 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bergere

Bonjour
J'ai reçu l'état des créances par la BDF avec une CR de 420€ 
Cependant j'ai contesté dans les temps une créance de flo Bank pour 2400€ somme que je ne dois pas 
( preuves à l'appui) 
Je suis en bagarre avec eux depuis 1 an 
J'ai posté ce matin le courrier à la BDF 
comment ça va se passer maintenant ? 
Est ce que je commence à rembourser les autres créances ou cette contestation bloque tout ? 
Et selon vous quels sont les délais avant tout soit ok 
Bonne journée et merci de votre aide

bisane

Citation de: Bergere le 27 Mars 2024 à 10:22Je suis en bagarre avec eux depuis 1 an 
Pourquoi ?

Citation de: Bergere le 27 Mars 2024 à 10:22( preuves à l'appui) 
Que vous avez jointes à votre demande ?

Le traitement de votre dossier est bloqué jusqu'au délibéré concernant cette contestation.
Il reprendra ensuite son cours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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