Question sur delai de reponse

[Benos4577]

Bonjour bisane,un plan conventionnel de redressement peut durer 7 ans et les situations professionnelles ou d hébergement peuvent changer,quelles sont les obligations du debiteur quant a ces changements qui peuvent etre favorables memes légèrement ??

J ai lu votre billet sur la déchéance mais tant que lors du depot de dossier on est de bonne foi,et les renseignements sur notre situation exacts,qu on respecte le plan mise en place et que l on aggrave pas notre endettement, il n y a pas de raisons il me semble de pouvoir subir cette déchéance ??

[bisane]

Cela est bien précisé dans le 1/ :

Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre :
1° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations

Or tous les plans comportent la mention que "tout changement de situation significatif" doit être signalé à la commission.
Ne pas le faire serait un mensonge par omission.

Alors, bien sûr, on peut espérer que personne ne s'aperçoive de rien !
Mais si, pour une raison quelconque, on est contraint de redéposer, ou si un des créanciers, ou les impôts, s'aperçoivent de la supercherie, alors ce serait l'irrecevabilité ou la déchéances assurés !

[Benos4577]

Je comprends mieux et c est logique vis a vis des creanciers ,c est plus équitable. 

[Nober]

Merci pour vos réponses à tous les deux,  mais je vais faire les choses dans les règles et dire bien sûr ce qu'il en ai,  ma question était 
Si je n'ai pas de quittance de loyer,  qu'est-ce qu'il vont me demander,  comme papier , et en plus la diminution du loyer ne sera pas avant juillet Merci 

[bisane]

qu'est-ce qu'il vont me demander,  comme papier

Si vraiment le logement est prêté à titre gratuit, il paraît sage d'établir un contrat de prêt à usage.
Si vous lui donnez une participation, ne serait-ce que de 420 €, il convient d'établir un bail de location. Il faudra alors qu'il le déclare aux impôts, et il ne faudrait pas que cela représente pour lui un handicap au moment où il reprendra son logement et voudra éventuellement le relouer.

[Nober]

Merci bisane, justement c'était ma question , mon neveu va me faire un contrat location gratuit, mais je veux quand même faire un geste , le problème que va me demander comme justificatif la bdf si je n'ai pas de quittance à leur donner, c'est surtout ça mon souci merci

[Nober]

Bjr bisane je vous ai envoyé un message,  j'ai pas eu de réponse peut-être vous ne l'avez pas eu , excusez-moi et merci 

[bisane]

Vous ne "m'envoyez" pas un message, vous en postez un sur le forum.
Et on ne peut pas répondre 7/7 j, 24/24h...

Merci bisane, justement c'était ma question , mon neveu va me faire un contrat location gratuit, mais je veux quand même faire un geste , le problème que va me demander comme justificatif la bdf si je n'ai pas de quittance à leur donner, c'est surtout ça mon souci merci

J'ai en fait déjà répondu à votre question, et il va falloir réellement choisir entre les 2 options.
Il n'y en a pas d'autre, pour être en règle.

[albert]

Bonjour
Je suis en attente des MI, qui vont arrivées le mois prochain, je viens de donner mon préavis de déménagement, et je serais dans mon nouveau logement qu'au mois de juillet, je vais bien sûr en informer la BDF, car mon loyer va baisser de moitié, au moment de faire mon dossier j'avais un loyer de 1 200 euros, une retenue de 461 CR, et là en juillet il sera de 550 euros, donc avec ce nouveau loyer la CR va augmenter ce qui est normal, mais je voudrais savoir comment cela se passe si les MI sont déjà calculées, car je serais dans mon nouveau logement qu'en juillet merci de la réponse

[bisane]

Bonjour !

Le mieux serait d'informer dès maintenant la BDF de ce changement de situation...
Elle attendra peut-être qu'il soit effectif pour établir les MI... ou pas !


A quelle date, la recevabilité ?

[Nober]

La  recevabilité du dossier à eu lieu fin février,  ensuite j'ai reçu les dettes détaillées,  d'où nous avons 20 jours pour d'accord ou pas,  et là en principe je devrais avoir les Mi , qu'est-ce que vous en pensez  merci 

[bisane]

qu'est-ce que vous en pensez

Ben je l'ai dit, ce que j'en pensais !

Le mieux serait d'informer dès maintenant la BDF de ce changement de situation...

[Nober]

Bjr j'ai reçu les dettes détaillées , j'avais 20 jours pour contester, après les 20 jours  que ce passe-t-il ?
Dans combien de temps on recoit les MI 
Merci

[bisane]

Messages regroupés, puisque Nober et albert semblent être une seule et même personne...

L'étape suivante est celle de la réception des MI, que vous et vos créanciers pourront contester dans un délai de 30 jours.