Sortir d'une indivision après divorce

[catsen]

si vous ne pouvez pas vivre de manière indépendante vous êtes très certainement en surendettement

je pense que c'est une piste à creuser

[californie520]

Ben non ... la banque de France ne me fera pas sortir de l'indivision et comme j'ai une capacité de remboursement, je continuerai à payer le seul et unique crédit que j'ai mais serait toujours co-propriétaire d'un bien dont je ne veux plus. Et au final au bout d'un éventuel plan, j'en serais au même point 

Et quoi qu'il en soit ce n'est pas vraiment mon but

[catsen]

mais ça vous donnerait du souffle pour re vivre

un dossier de surendettement n'empêche pas une procédure au tribunal en parallèle

[californie520]

Très sincèrement je préfère me consacrer à la bataille concernant l'indivision que je trouve particulièrement injuste à vivre, que me lancer dans un hypothétique plan de surendettement que je n'estime pas justifié. 

[feufolette]

surtout pour avoir une préconisation du gestionnaire "vendez votre part indivise" ou irrecevabilité pour "absence de surendettement"

fô peut être arrêter de vouloir coller un dossier à tout le monde et faire le distingo entre endetté, mal endetté, et surendetté 

ceci dit, californie vous êtes sur un forum "entraide surendettement " et pas "entraide juridique " 

pour le reste je repasserai plus tard 

[californie520]

J'en ai bien conscience Feufolette, j'ai pas mal parcouru ce forum riches en renseignements à la fois précieux mais surtout variés, tant les causes du surendettement sont multiples.

C'est pour celà que je me suis permis d'exposer mon problème et vous m'avez bien aidé à dépatouiller le truc et me dépoussiérer les neurones par la même occasion.

Quant à un forum "entraide-juridique" si ça existe je suis preneur    ... mais bizarement je doute 

[californie520]

Bonsoir !
Quand je vous dit que vous m'avez secoué les neurones ben c'est même + que ça ! 

J'ai relu mon jugement de divorce ce soir (je crois ne pas l'avoir lu depuis sa réception en fait) ... je m'était arrêté au 1er jugement de non conciliation ... et ça n' a rien à voir (pour précision j'ai passé 2/3 ans suite à ces histoires dans un gros flou psychologique, m'étant acharné à vouloir récupérer la garde de mes filles avant tout ... enfin bref, j'ai repris pied et suis beaucoup + lucide et posé ...)

Donc ... suite à la relecture du jugement définitif de divorce, celui-ci ordonne la liquidation total matrimoniale ... ce n'est plus du tout la même chose !! .. X années que je paie pour "rien" en fait ... que madame profite du bien à 1/2 prix (bon ça je m'en fout, mes filles ont un toit !!).

Que dois je faire ? prendre avocat pour faire appliquer le jugement ? faut-il qu'il (l'avocat) soit de ma région ou de celle où je résidait avant ? un dernier p'tit coup d'pouce siouplé 

[bisane]

Je pense que la seule chose à faire est de mettre en vente le bien... donc de commencer par faire un RAR à votre ex...

Mesurez bien votre décision, cependant, tant dans sa conséquence pour vos filles que sur le montant de votre PA.

Je ne peux que me répéter : avocat et notaire !

[californie520]

Notaire je laisse tomber, avocat oui je l'envisage + que jamais : à savoir si je dois le trouver ici ... où là bas 

Ben je voit pas trop en  quoi le montant de ma PA serait impacté dans la mesure où ma pension n'a pas évolué depuis le jugement, que la vente du bien couvrirait à peine (voir pas du tout) le crédit en cours et que je peut "choisir" de travailler ou pas 

[catsen]

pour l'avocat je ne sais pas mais pour le notaire vous pouvez en prendre un n'importe ou d'ailleurs vous aurez réellement intérêt à en prendre un à vous

c'est bien que vous ayez pris soin de relire votre jugement, c'est si difficile quand ça arrive qu'on le laisse de côté c'est un peu compréhensible

vous voilà remis sur la bonne route

[catsen]

il existe des permanences juridiques avec un avocat qui vous reçoit gratuitement il pourra vous dire comment faire

sinon le tribunal de votre résidence doit pouvoir vous répondre

vous êtes dans quel département?

[feufolette]

Je pense que la seule chose à faire est de mettre en vente le bien... donc de commencer par faire un RAR à votre ex...

Mesurez bien votre décision, cependant, tant dans sa conséquence pour vos filles que sur le montant de votre PA.

Je ne peux que me répéter : avocat et notaire !

le RAR pour mise en vente sur décision unilatérale, surtout pas....


notaire et avocat oui,  en commençant par ceux près de votre domicile actuel . 


Sachant que sur une des pages du jugement de divorce on devrait trouver quelque chose du style "Commet le Président de la chambre des notaires de xxxxx (département du jugement), avec faculté de délégation, pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties, et le juge de la mise en état de xxxxxx chambre du tribunal de grande instance de xxxxxxx, pour faire rapport en cas de difficulté)






Reste à savoir ce que vous étiez allé faire ou signer  chez la notaire "familiale" :


http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proces-verbal-difficultes-description-acte-6380.htm#.VYyFrNLtlHw


et normalement, l'époux qui garde l'usage de la maison commune doit une indemnité d'occupation à l'indivision post-communautaire, qui se prescrit par 5 ans

[bisane]

Notaire je laisse tomber

Je crains que vous n'ayez guère le choix ! 

le RAR pour mise en vente sur décision unilatérale, surtout pas....

Je ne pensais pas à une mise en vente unilatérale ! 
Mais un RAR pour prévenir Mme de la ferme intention de procéder à la liquidation patrimoniale.
Mais je prends acte qu'il s'agit d'une mauvaise idée !

[californie520]

notaire et avocat oui,  en commençant par ceux près de votre domicile actuel . 


Sachant que sur une des pages du jugement de divorce on devrait trouver quelque chose du style "Commet le Président de la chambre des notaires de xxxxx (département du jugement), avec faculté de délégation, pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties, et le juge de la mise en état de xxxxxx chambre du tribunal de grande instance de xxxxxxx, pour faire rapport en cas de difficulté)






Reste à savoir ce que vous étiez allé faire ou signer  chez la notaire "familiale" :


http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proces-verbal-difficultes-description-acte-6380.htm#.VYyFrNLtlHw

On est allé par 2 fois chez la notaire pour essayer de trouver une solution pour la maison ... mais j'avoue que jusqu'à présent je ne m'étais pas aussi bien penché sur les termes du jugement définitif du coup je n'avais pas les "arguments" permettant de faire avancer la chose. J'étais persuadé qu'elle bénéficiait toujours de l'occupation à titre gratuit de la maison. Je n'avais pas réalisé que le jugement ordonnait la liquidation. (et bizarement la notaire non plus ... elle a bien du avoir le jugement entre les mains à un moment ou à un autre ...  )

Effectivement le topo sur le président de la chambre des notaires est bien mentionné

Et oui je vais suivre vos conseils : Notaire et avocat du coin pour commencer et tout bien faire selon les procédures adéquat

Encore merci pour votre réactivité et commentaires qui m'ont obligé à me repencher sérieusement sur tout ça