DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

[bisane]

Vous n'avez pas à vous excuser, mais veillez à vos propos... et surtout à votre anonymité !

[jacqueline33]

bonjour,

je reviens vers vous encore une fois pour le C.A.


j'ai téléphoné ce jour au C.A, car pas de réponse de chez eux depuis octobre, malgré nos demandes à l'agence

le C.A n'a pas soit disant reçu le tableau du 22.2.18 approuvé par tous les créanciers, ce qui m'étonne vraiment car nous et O..Y B...B et paribasienne l'avons, c'est pour cela qu'elle n'a pas mis en place les prélèvements et pas adressé les mandats SEPA.

Sur ce, j'ai appelé le Tribunal qui m'a répondu que ceci n'était pas possible, car si le plan n'avait pas été approuvé par tout le monde nous mêmes en aurions été tenus au courant

ce plan étant en paliers ( 1er et  2ème pallier : comprenant C.A. et O.Y B..B) et du 3ème au 70 ème tous les créanciers

or, à ce jour seuls O.Y B.K et la paribasienne nous ont adressés des mandats SEPA et commencé les prélèvements, sauf la paribasienne qui commence en février 2019

Selon les propos  du  Tribunal, le C.A. n'ayant pas respecté ce plan avec les paliers, il nous conseille de refaire un dossier de surendettement et surtout de modifier nos revenus qui ont diminué et de parler de l'obtention des prêts auprès du C..A, car notre conseillère BDF était bien au courant, elle a bien reçu un courrier expliquant ceci qu'elle n'a pas joint au dossier de surendettement lors de sa création en mai 2017, d'ailleurs lors de l'établissement de notre dossier, on le lui avait écrit et dit oralement et confirmé après par téléphone et mail

merci

[bisane]

Prête à repartir pour un tour de manège ?

Demandez un écrit au CA de ce qu'il vous a affirmé...

[jacqueline33]

Bonjour
Ceci je leur ai demandé qu ils me l ecrivent car le tribunal dit qu i l a forcément reçu pour l approuver afin de mettre le plan en place cela coule de course
À quoi joue t il,
Il faut qu il s adresse au tribunail ce qui m a été confirmé par le secretariat  oui c est reparti à qui la faute nous étions tranquilles

[bisane]

Vous le leur avez demandé comment ?

[jacqueline33]

Bonjour 
De 3 sortes par visite à l agence par téléphone et confirmation par mail. Ce que j ai répète au tribunal et m ont dit que je n avais pas d autres choses à faire ils n ont qu à demander eux mêmes au tribunail voilà j ai fait ce que j avais à fzite
Le C. A va nous embêter jusqu au boit mais cela s arrêtera car je vais faire comme me l à indiqué le tribunal s il continue et la on fera tout ce que avons comme griefs envers eux et ce que nous aurions faire avant

[Ulysse2013]

Mais du coup, Jacqueline, vous allez redéposer?

[jacqueline33]

Bonsoir 
Que voulez vous que je fasse car la je ne sais plus quoi faire comme je l ai expliqué plus haut  à @bisane j ai eu le CA ce jour m inquiétant de cette situation il m à été répondu d abord qu il attendait le plan définitif  alors que nous l avons tous depuis plusieurs mois. après qu il attendait les 15 j que j avais pour faire appel et le délai se terminait le 15.10 et le 10.10 j ai commencé à leur écrire pour qu il nous adresse les mandats sepa car les autres avaient été révoqués et sans réponse,  lorsque l on allait en agence on leur en parlait on nous répondait on va voir et la statu quo
Donc ce jour nous tentons une dernière fois de les contacter ils m ont encore répondu qu il n avait pas eu le tableau définitif alors la il se fiche de moi ce CA car ce tableau a été approuvé par tous les 3 créanciers donc il l a
Pour les 2 autres les remboursements ont déjà commencé depuis 2.mois et ce mois ci qui représente le 3eme palier nous continuons O. Y B. K et commençons la paribasienne. Et aurions dû avoir payé le C. À pour le 1er et 2eme palier ce qui représentait le découvert et le début d un des 3 dossiers et au 3eme.palier tous les 3  dossiers du CA et le tout pour les 3 créanciers jusqu au 70 ème mois
Comme indiqué plus haut  le Tribunal m àa répondu qu il exagérait et n avait que qu a demander au tribunal une copie de ce tableau 
La en faisant ce que le  CA a fait il va nous faire  décaler d autant le début du remboursement de sa créance. et de plus nous fait chevaucher 2 paliers : les 2 premiers avec le 3eme ce qui représentent 2 fois les mensualités avant de repartir normalement après. Le tribunal s en inquiète au vue de notre cr. et du reste à vivre (d  ailleurs nos revenus ont baissé depuis.le début de. l  établissement de notre dossier  (merci M. M.  N du cadeau fait aux retraites) 
Donc le tribunal nous propose au vue de ce qui précède de redeposer un nouveau. dossier et de parler également de la façon dont les 3 prêts du CA ont été octroyés 
Mais en faisant ceci que risque t on bien sûr d abord que l on reparte encore pour plusieurs mois ou surtout que l on deviennent.irrecevables. Et la bien sur cela serait terrible
Alors que faire 
Merci de vouloir encore une fois me guider pour cet avenir qui devient noir 

[Caren]

le C.A n'a pas soit disant reçu le tableau du 22.2.18 approuvé par tous les créanciers

Et n'aurait donc pas reçu non plus la convocation pour la contestation des MI, ni le délibéré qui a suivi ?  

La en faisant ce que le CA a fait il va nous faire  décaler d autant le début du remboursement de sa créance. et de plus nous fait chevaucher 2 paliers : les 2 premiers avec le 3eme ce qui représentent 2 fois les mensualités avant de repartir normalement après.

Si vous avez cagnotté les montants non versés au CA comme on vous avez dit de le faire, vous ne devriez pas avoir de problème pour rattraper le retard du CA et ensuite poursuivre les mensualités telles qu'établies dans le plan pour tous vos créanciers...
Et puis, pourquoi avoir choisi de ne pas régler le CA par chèque chaque mois en attente de leur RIB ? Cette option avait été évoquée aussi lors de la mise en place du plan...

Le tribunal s en inquiète au vue de notre cr. et du reste à vivre

Votre CR pour le plan est dans les clous, c'est par contre votre souhait de garder la LOA qui réduit d'autant votre reste à vivre puisqu'elle s'ajoute à la CR. Du coup, en effet, le budget doit être plus que serré mais vous en étiez prévenus au moment de faire la contestation des MI...

(d  ailleurs nos revenus ont baissé depuis.le début de. l  établissement de notre dossier  (merci M. M.  N du cadeau fait aux retraites)

Outre le prélèvement à la source intervenu depuis et qui au fond ne change rien, vous parlez là sans doute de la CSG, que vous avez maintes et maintes fois évoquée, mais la bdf fera cependant les mêmes calculs qu'avant...

Prête à repartir pour un tour de manège ?

Qui remettra donc la LOA sur la sellette...

[bisane]

Ceci je leur ai demandé qu ils me l ecrivent

Vous le leur avez demandé comment ?

Ma question est précise, mais vous n'y répondez pas avec précision !
Je vous invite vivement à écrire un RAR en rappelant ces propos :

le C.A n'a pas soit disant reçu le tableau du 22.2.18 approuvé par tous les créanciers

en y joignant le tableau des MI et en les mettant en demeure de vous envoyer leur RIB.

Prête à repartir pour un tour de manège ?

Qui remettra donc la LOA sur la sellette...

Ainsi que bien d'autres choses...

[jacqueline33]

Ceci je leur ai demandé qu ils me l ecrivent

Vous le leur avez demandé comment ?

Ma question est précise, mais vous n'y répondez pas avec précision !
Je vous invite vivement à écrire un RAR en rappelant ces propos :

le C.A n'a pas soit disant reçu le tableau du 22.2.18 approuvé par tous les créanciers

en y joignant le tableau des MI et en les mettant en demeure de vous envoyer leur RIB.

Prête à repartir pour un tour de manège ?

Qui remettra donc la LOA sur la sellette...

Ainsi que bien d'autres choses...

bonjour
comme je l'ai déjà dit il y a plusieurs semaines je leur avais déjà écrit, je le leur ai demandé plusieurs fois par mail, et comme vous le savez un mail a la même valeur que le courrier, d autant plus que je leur ai demandé un accusé réception que j ai reçu ; mais sur aucune de ces réponses il est fait mention comment et quand les mensualités débuteraient, sachant d'ailleurs et comme ils le savent, il faut nous fournir de nouveaux SEPA, car les autres ont été révoqués, que je n'ai toujours pas reçus et j'ai eu hier un entretien avec eux qui nous confirment ne pas avoir reçu le délibéré du 01.10.2018 et le tableau des créances du 22.02.2018, par contre les 2 autres créanciers ont bien reçu lesdits documents et mis en place les SEPA et d'ailleurs le 1er dossier du O.Y B..K est terminé et le 2ème a été mis en place et a commencé le 01.01.2019 et quant à la paribasienne le dossier est mis en place pour le 16.02.2019 
donc, je pense qu'ils sont de mauvaise foi, et ont égaré lesdits documents et ne veulent pas l 'avouer
j'ai appelé hier le tribunal -service de surendettement - qui m'assure que tous les créanciers ont reçu les mêmes  documents et qu'aucun appel n' a été émis et ce, jusqu'au 15.10.2018 (délai de 15 j pour faire appel)
il m'a été répondu que s'ils ne trouvent pas ces documents ils n'ont qu'à nous les demander, ce n'est pas à vouq de les fournir, d'autant plus que sur ce document nous y avions fait des commentaire et cela ne les regardent pas, et il est impossible de les effacer, car il y a en a de trop , et je me tiens à ce que l'on m'a répondu hier. le Tribunal attend à ce qu'ils en fassent la demande par courrier, par mail, mais ce n'est à nous de leur fournir
de plus, mon mari, à plusieurs reprises à demander où cela en était, et une conseillère se trouvant à l'accueil lui a répondu qu'elle ne voyait rien encore sur notre dossier et qu'il y avait du retard et qu'il fallait attendre, peut être en février ou mars, mais je suis étonnée qu'une banque comme celle ci attende autant de temps pour faire les prélèvements, car d'après cette conseillère, pas de chèque ni de cb rien que des prélèvements
donc, je n'ai que le choix d'attendre
mais la personne que j'ai eu au tribunal et je peux croire qu'elle sait comment se déroule les dossiers de surendettement, m'a dit que l'on pouvait refaire un dossier de surendettement pour non respect par un des créanciers de la mise en place de ce plan et que maintenant cette mise en place va arriver avec un décalage des paiements et qu'au 3ème palier, cela va coincer car la CR  prévue va être différente et ce à notre désavantage, et que le RAV sera diminué d'autant et que nous ne pourrions y faire face, au vue de notre dossier et que de plus, les retraités ont une pension diminuée du fait des diminutions que M.M.N a décidé de faire et qu'en ce qui concerne la CSG, la date du 1er juillet a été annoncée, mais que pour le moment on ne sait pas, et ce n'est pas le  0.3% qui comblera ce vide
d'ailleurs, la BDF quand elle fait les dossiers de surendettement, ne prend pas les retraites que l'on touche sur notre compte bancaire, chaque mois,  mais celles indiquées par les caisses de retraites, la CNAV et les complémentaires, et qui figurent sur notre avis d'imposition et quand l'on ramène ces chiffres au mois, l'on trouve pour notre cas 100€ de plus par mois, donc d'après moi, ils faussent tous les salaires ou retraites des surendettés, donc le RAV devrait être plus important, ce qui n'est pas le cas pour nous, comme d'ailleurs notre loyer de 685€ depuis longtemps, et sur la BDF il n"est apparu que pour 670€ et tous les autres postes sont pareils sous estimés par rapport à la réalité, donc c'est pour cela que les surendettés n'ont pas un RAV plus fort, qui cela arrange
quant à la LOA c'est pareil, le tribunal m'en a fait la remarque que depuis la loi Lagarde, c'est un crédit et non un loyer, mais la BDF ne veut pas l'entendre, car je le lui en avais touché un mot déjà, donc d'après nos calcul la somme que l'on paye par mois a été partagée sur les 3 dossiers du C..A , car les mensualités sont pratiquement identiques à celles que l'on payait avant, par contre le taux d'intérêt était avant beaucoup plus élevé et que la durée de remboursement inférieure, donc comment expliquer ceci, sans en déduire que le C..A  a récupéré la LOA. c'est troublant quand même, ceci a été vu d'ailleurs par une personne d'un autre organisme qui s'occupe des surendettés et m'en avait fait la remarque par rapport au 1er tableau de juin 2017

[jacqueline33]

Mais du coup, Jacqueline, vous allez redéposer?

bonjour,
je vais voir avec le tribunal et quels sont les risques encourus en cas où je redépose ce dossier, si vous me posez la question,connaissez vous ce qu'il peut se passer dans ce cas là, le dossier peut il être refusé, pouvez vous lire le message que j'ai adressé ce matin à @bisane
merci

[BRUYERE]

Bonjour Jacqueline,

Ce serait plutôt avec la BDF qu'il faudrait vérifier ce point :
"on pouvait refaire un dossier de surendettement pour non respect par un des créanciers de la mise en place de ce plan"

Vous ne risquez pas grand chose à redéposer, au pire vous auriez la même CR  ..

[agathe]

avez vous fourni en recommandé les MI définitives au CA.
Avez vous appelez votre gestionnaire en lui disant que vous souhaitez redéposer, en lui expliquant pourquoi et en demandant son avis sur un éventuel redépot.
si vous redéposez vous risquez simplement l'irrecevabilité pour absence de changement significatif, et plan en cours.

[jacqueline33]

bonjour

il serait bon d'accorder vos violons en ce qui concerne un redépôt de dossier voyez la réponse de @bruyère

en ce qui concerne l'envoi en ar au CA, ce n'est pas à moi de lui envoyer le tableau et d'après le tribunal appelé hier, ce dernier m'a indiqué que le CA avait bien reçu en temps et en heure, comme les 2 autres créanciers, les documents en recommandé, comme nous les avons aussi reçus

de plus, les 2 autres créanciers ont déjà commencé à se prélever

quant au CA, il ne répond à aucun de mes mails et au téléphone a l'air de tomber de l'armoire, c'est donc au CA de réclamer ce qu'il a perd, car le CA les a bien  reçus 

[agathe]

il n'est pas question d'accorder nos violons la BDF ne travaillera pas à refaire un plan qui sera identique ou très proche, 
la BDF ne travaille pas pour rien elle suit la loi, pour être réétudie il faut soit un retour à meilleure fortune, une baisse ou une augmentation substantielle de ressources, une augmentation significative des charge, ou une créance oubliée par la BDF.
Apparement vous n'êtes dans aucun de ces cas.
En cas de problème c'est aussi à vous d'envoyer de nouveau le tableau en AR. C'est vous qui avez le problème.
Si le juge à confirmé le travail de la BDF il a envoyé le délibéré, il n' y a probablement pas joint le plan, C'est à la BDF qu'il faut demandé s'ils ont reçu l'AR de l'envoi des MI définitive, c'est elle qui collecte les AR pour terminer votre dossier.
N e vous battez avec le CA qu'avec des preuves écrites ou tangibles entre vos mains, vous n'en avez pas.

[BRUYERE]

@ agathe : il me semble au travers des éléments donnés par Jacqueline que le décalage des paiements, va bien entrainer une difficulté à respecter le plan..

Par contre, sa CSG a bien déjà été prise en compte.

[BRUYERE]

il serait bon d'accorder vos violons en ce qui concerne un redépôt de dossier voyez la réponse de @bruyère

ma réponse était probablement un peu trop synthétique ...Je reformule donc plus précisément :
je vous conseillais donc en premier lieu de vérifier auprès de la BDF la véracité des affirmations du tribunal concernant la prise en compte des obligations du créancier ..
Et donc, si cela justifiait bien un redépôt et donc une recevabilité (mais agathe semble être d'un avis différent.. ), vous auriez au pire la même CR..
Donc, en premier lieu il vous faut vous rapprocher de votre BDF pour avis circonstancié .

[noirkate]

il me semble au travers des éléments donnés par Jacqueline que le décalage des paiements, va bien entrainer une difficulté à respecter le plan..

le décalage des paiements ne devrait pas poser souci si vous avez mis de côté l'argent destiné mensuellement au CA !!

[jacqueline33]

@ agathe : il me semble au travers des éléments donnés par Jacqueline que le décalage des paiements, va bien entrainer une difficulté à respecter le plan..

Par contre, sa CSG a bien déjà été prise en compte.

bonjour,
nous sommes retraités tous les 2 et la CSG ne nous sera appliquée en principe qu'à compter du 1er juillet 2019 ,avec effet retroéactif, donc pas de CSG jusqu'à cette date
merci

[jacqueline33]

il serait bon d'accorder vos violons en ce qui concerne un redépôt de dossier voyez la réponse de @bruyère

ma réponse était probablement un peu trop synthétique ...Je reformule donc plus précisément :
je vous conseillais donc en premier lieu de vérifier auprès de la BDF la véracité des affirmations du tribunal concernant la prise en compte des obligations du créancier ..
Et donc, si cela justifiait bien un redépôt et donc une recevabilité (mais agathe semble être d'un avis différent.. ), vous auriez au pire la même CR..
Donc, en premier lieu il vous faut vous rapprocher de votre BDF pour avis circonstancié .

bonjour
je viens d'envoyer un mail à notre conseillère de la BDF de notre région et j'attends sa réponse
merci

[jacqueline33]

il n'est pas question d'accorder nos violons la BDF ne travaillera pas à refaire un plan qui sera identique ou très proche,
la BDF ne travaille pas pour rien elle suit la loi, pour être réétudie il faut soit un retour à meilleure fortune, une baisse ou une augmentation substantielle de ressources, une augmentation significative des charge, ou une créance oubliée par la BDF.
Apparement vous n'êtes dans aucun de ces cas.
En cas de problème c'est aussi à vous d'envoyer de nouveau le tableau en AR. C'est vous qui avez le problème.
Si le juge à confirmé le travail de la BDF il a envoyé le délibéré, il n' y a probablement pas joint le plan, C'est à la BDF qu'il faut demandé s'ils ont reçu l'AR de l'envoi des MI définitive, c'est elle qui collecte les AR pour terminer votre dossier.
N e vous battez avec le CA qu'avec des preuves écrites ou tangibles entre vos mains, vous n'en avez pas.

bonjour,
ce n'est pas moi de renvoyer en ar ce tableau au C..A, le Tribunal m'a confirmé que chacun des 3 créanciers avaient ce tableau, et donc si le CA ne l'a pas il doit s'adresser au Tribunal ou à la BDF mais nullement le débiteur
alors pourquoi O.E B.K et la paribasienne l'ont, c'est bizarre quand même vous trouvez pas !!!!!!
merci

[BRUYERE]

bonjour,
nous sommes retraités tous les 2 et la CSG ne nous sera appliquée en principe qu'à compter du 1er juillet 2019 ,avec effet retroéactif, donc pas de CSG jusqu'à cette date

Je ne comprends pas du tout ce que vous voulez dire ...

Soit vous ne payez aucune CSG, et rien ne va changer pour vous au 1er juillet ..
Soit vous payez une CSG mais faites partie des personnes concernées par sa suppression au 1er juillet*  avec effet rétro actif.

*En 2019, un couple de retraités ayant un RFR compris entre 22 316€ et 34 636€ bénéficiera de l'annulation de la hausse de 1,7 point de CSG

[jacqueline33]

il n'est pas question d'accorder nos violons la BDF ne travaillera pas à refaire un plan qui sera identique ou très proche,
la BDF ne travaille pas pour rien elle suit la loi, pour être réétudie il faut soit un retour à meilleure fortune, une baisse ou une augmentation substantielle de ressources, une augmentation significative des charge, ou une créance oubliée par la BDF.
Apparement vous n'êtes dans aucun de ces cas.
En cas de problème c'est aussi à vous d'envoyer de nouveau le tableau en AR. C'est vous qui avez le problème.
Si le juge à confirmé le travail de la BDF il a envoyé le délibéré, il n' y a probablement pas joint le plan, C'est à la BDF qu'il faut demandé s'ils ont reçu l'AR de l'envoi des MI définitive, c'est elle qui collecte les AR pour terminer votre dossier.
N e vous battez avec le CA qu'avec des preuves écrites ou tangibles entre vos mains, vous n'en avez pas.

bonjour, si on veut se battre avec le C..A c'est que nous avons des preuves tangibles que notre conseillère de la BDF connaissaient très bien, car elles les avaient indiquées dans le modèle de lettre à faire pour appuyer notre dossier d'endettement en mai 2017, mais à mon avis elle l'a zappé et je ne sais pas pourquoi, ce qui, si vous en rappelez, un avocat que j'avais joint par téléphone, me disait que ce dossier serait recevable en l'état actuel par un avocat
merci

[BRUYERE]

bonjour, si on veut se battre avec le C..A c'est que nous avons des preuves tangibles que notre conseillère de la BDF connaissaient très bien, car elles les avaient indiquées dans le modèle de lettre à faire pour appuyer notre dossier d'endettement en mai 2017, mais à mon avis elle l'a zappé et je ne sais pas pourquoi, ce qui, si vous en rappelez, un avocat que j'avais joint par téléphone, me disait que ce dossier serait recevable en l'état actuel par un avocat

C'est un peu fatigant d'en revenir toujours à ce point...
 Le sujet qui nous préoccupe  aujourd'hui est de savoir si d'après ce que vous a indiqué le tribunal au sujet du comportement du CA lors de la mise en place du plan, un redépôt serait :
a) possible ?
b) opportun ?

Pour le reste (dont il a été ici débattu pendant "x" pages...).. je m'abstiendrai de tout commentaire ..