DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

[bisane]

Mais rien pour le moment n'assure qu'ils vont l'accepter !

Si elle est "facultative" (mais souvent imposée), c'est tout simplement un droit, auquel ils ne peuvent déroger... 
Et si elle a été prise auprès d'un organisme indépendant du prêt, on peut espérer que cela va marcher ! 

De plus j ai répondu sur les dates de prêt etc''...mais pas de réponse de celui ou celle qui me posait cette question

Celle...
Mais, en effet, malgré une présence régulière, autant qu'elle le peut, elle ne parvient pas à faire du 7 jours sur 7, 24h sur 24... Et il lui arrive assez souvent de dormir à 3h du matin !  Surtout quand elle travaille le lendemain...
Je vous ai posé cette question, car suite à celle soulevée par lacitrouille, on peut en effet penser que ces prêts vous ont été accordés de manière abusive, et que vous auriez donc tout intérêt à demander une vérification de la validité des créances !!!! Ce qu'il faut faire dans les 20 jours suivants la réception de l'état détaillé de ces dernières. Les mensualités dépassent en effet largement votre CR (capacité de remboursement) et leur durée paraît excessive au regard de votre âge...

Mais que veut dire la date du 4/9

Sortie du chapeau d'Agathe... 
Laquelle ferait bien de se montrer un peu plus attentive et rigoureuse, même si c'est parfois difficile ! 

[jacqueline33]

Là je suis perdue que dois je faire ou m adresser et quelles en sont les conséquences pour le CA et nous et combien de temps va t il falloir attendre et le CA est plus fort que nous
Nous avons je crois un état du CA ou déjà je crois aussi ou le taux d endettement était de 54je viens de le retrouver sur ce tableau du CA il est indiqué nos revenus et notre loyer 685€ les impôts 136€/mois à l époque car depuis les impôts sur les revenus ont diminués  et 633€ que l on rembourse au CA avant les autres crédits obtenus se décomposant comme suit 530€+103€ mensualité du second prêt et l assurance de 79€ a été oubliée et ensuite le 3eme prêt 110€ par mois  en ne comptant pas ce dernier prêt et l assurance on avait un taux  charge/ressources 54.64%
Les livrets À avaient de  l  argent dessus mais pas suffisamment et après on été transformés en LEP car nous étions très peu imposables

[bisane]

Avez-vous pris le temps de lire ce lien ?

vérification de la validité des créances

[jacqueline33]

Je vois non seulement je suis un peu perdue mais alors c est pire que tout
Je ne comprends pas que le CA ait pu accepter ces demandes d emprunt étant déjà à 54.64% de taux d endettement sans compter le 3eme prêt la loa et nos 3 renouvelables et personnel tout compris environ nous avions plus de 1600€ de remboursement je crois car aux prêts CA il y a 2 C...M et un O.N  et la LOA
Peut être le CA a tenu compte du petit pécule mais n à pas été suffisant

[jacqueline33]

J ai vérifié pour les assurances de 79€ celles ci ne sont pas obligatoires  donc je l ai résiliées par lettre Ar lundi
Quel conseil pourriez vous me donner pour demander la vérification des creances et dois je en parler avec ma conseillère de la BDF
Merci

[agathe]

Jacqueline prenez la précaution de lire jusqu'à la fin la pièce jointe :
Avez vous de vous meme declare la LOA au moment de la demande de pret.
Il faut contacter votre gestionnaire, elle a du travail à faire sî vous demandez votre vérification de creances, vos dossiér étant annote et mis en attente du jugement.

[jacqueline33]

La LOA a été signalée lors de l ouverture du prêt et on nous a répondu que c était un loyer et non un crédit même sans la LOA nous étions déjà à plus de  56% donc le crédit aurait du refuse

[agathe]

Sî le prêt de 39500€ vous à ete accorde pour rembourser le pret que vous aviez au CIC  (comme vous l'avez écrit plus haut) votre endettement était deja bien supérieur à 33% bien avant.
Quelles étaient vos ressources exactes à ce moment là et votre épargne réelle.
Tout cela sera vérifie par le juge.

[jacqueline33]

Ce sont les mêmes ressources car les retraites n' ont pas été augmentées depuis 4 ans
Déjà à cette période nous avions deja  des crédits renouvelables
Quant aux livrets À à cette époque je ne me rappelle pas du montant

[agathe]

Il va pourtant falloir retrouver ce montant, le pret a pu vous etre accorde grâce à votre épargne,
La LOA elle a ete mise en loyer par le CA pour vous permettre d'obtenir le pret.


Possédez vous encore des livrets, les avez vous declare.

[jacqueline33]

Plus de livrets

[jacqueline33]

Et la LOA ne figure pas avec  le loyer ni avec les charges (impôts) dans sa demande de prêt et avons un document ou le taux d endettement figure déjà pour 54,64%

[agathe]

Sî vous n'avez pas déclare la LOA  (justificatifs de l'établissement) et que le loyer/credit ne figure nulle part, le CA va avoir une arme de premiere main.
À quelle date precise le CA mentionne t il un endettement s'élevant à 54,64% ?

[jacqueline33]

La feuille indiquant les 54.64% a été établie
en février 2017 en constituant le prêt de 6800€ mais ne l incluant pas dedans Donc le taux d endettement est encore supérieur
le CA connaissait nos comptes et donc la LOA que nous lui avons signalé et qui date de 5/2016

[jacqueline33]

D ailleurs  si la LOA  n à pas été prise par le CA le taux d endettement est quand même plus de 54.64% et si elle avait été prise le taux serait alors encore plus élevée
De toutes les façons tous les crédits apparaissent sur nos relevés de compte on n à pas pu dissimuler la LOA

[jacqueline33]

Si l'on regarde le tableau des créances du CA rien qu à  lui seul nous avons paye 835€08 de mensualités: 2573€ de revenus  ce qui représente un taux d endettement de 60%, sans compter le C..M , O..B et la LOA, et toutes les charges

Qu'en pensez vous et que faire, faut il quand même attendre le tableau définitif ou agir maintenant

merci
P.S. Si je vous pose cette question c'est que mon mari a peur que l'on soit obligé de revenir à zéro, c'est-à-dire refaire tout le dossier , il est déjà malade en raison de cette situation, car lorsque l'on compte toutes les créances confondues, nous avions une somme importante de remboursements par mois, y compris le loyer la LOA et les charges et  comment voulez vous qu'au final la CR puisse contenter tout le monde. Et ne croyez pas que nous avions des livrets A bien fournis, sans cela nous n'aurions pas pris de crédits ou très peu.

[Caren]

Il ne s'agirait pas de refaire tout un dossier, mais de demander la vérification de créances pour laquelle vous êtes encore dans les temps.

Votre demande serait alors transmise au Tribunal d'Instance qui vous fixerait une audience le temps venu, à laquelle vous assisteriez bien entendu.

Avec l'aide du forum, vous pourriez préparer cette audience grâce à l'envoi d'un argumentaire, bien ficelé tant qu'à faire, et cela de manière à vous défendre et à faire valoir votre point de vue sur ces créances accordées.

Et puis, tant que nous sommes dans les calculs du total de vos mensualités, pourriez-vous préciser celles encore manquantes dans le tableau ?
1) CM - septembre 2015 - 4913 € - prêt personnel - mensualité = ??
2) CM - mars 2016 - 3056 € - crédit revolver - mensualité = ??
3) OB - octobre 2016 - 1429 € - crédit revolver - mensualité = ??

[Comailles]

Si l'on regarde le tableau des créances du CA rien qu à  lui seul nous avons paye 835€08 de mensualités: 2573€ de revenus  ce qui représente un taux d endettement de 60%

Je ne comprends pas bien ?
835 € ne représente absolument pas 60 %

[jacqueline33]

C...M 118€ pour 3000€ reste du 3055€
C...M 142€ pour 5000€ reste du 4912€
O..B...52€.  Pour 1500€ reste du 1330€
Reste 1mensualutevd un paiement en 4 fois reste 93€35

[Caren]

Je me suis faite exactement la même réflexion que toi, Comailles !

[jacqueline33]

Si l'on regarde le tableau des créances du CA rien qu'à lui seul nous avons paye 835€08 de mensualités: 2573€ de revenus  ce qui représente un taux d endettement de 60%

Cela représente les 2 loyers maison et LOA soit 685€ MAISON ET 274€ à rajouter LOA à ajouter à ce montant de  835€
Regardez bien nous étions déjà à 54.64% lors du prêt de 6800€ au CA sans compter les 2 C..M et l O..B

[Caren]

Voilà, tableau complété et remis dans le 1er message...

Du coup, je crois mieux comprendre d'où peuvent venir ces 60 % d'endettement : 1416 € de mensualités à rembourser au total (LOA comprise), ça doit à peu près correspondre à 60 % des revenus ! Et c'est bien sûr sans avoir compté aucune charge...

De plus, 3 choses interrogent tout de même :
- le restant dû du revolver du CA dépasse le montant emprunté ?
- idem pour le revolver du CM ?
- pour le prêt personnel du CM de 5000 €, souscrit en septembre 2015, comment se fait-il qu'il reste encore 4912 € à rembourser ?

Je précise, Jacqueline, que ce ne sont pas forcément des questions que je vous pose, mais des questions que je soumets à nous tous, chacun pouvant y aller de sa remarque.
Mais si, bien sûr, vous avez quelque chose à préciser, Jacqueline, vous le pouvez...

[jacqueline33]

Si vous trouvez comme moi d ailleurs ceci c'est que pour le CA comme pour les 2 C...M et O...B ce sont des credits renouvelables nous prenions le disponible à chaque fois qu il y  en avait un et à part  ceci je ne vois que ça et aussi des reports de mensualites tout comme qu avec les  personnels ( CA 1 prêt perso et un revolving C...M un perso et un renouvelable et O..B un renouvelable) Je pense que ces explications doivent vous faire comprendre pourquoi ces prêts dépassent les prêts initiaux
D ailleurs ceci s  explique par le fait que nous avions besoin d argent pour pallier aux remboursements afin d éviter des rejets de prélèvements

[jacqueline33]

Et à ces prêts si nous ajoutons le loyer cela fait un taux d endettement important et avec les charges courantes il n'y a pas beaucoup de place pour le reste

[bisane]

Calculer en termes de pourcentage est très relatif... si vous gagnez 10000 € et qu'il vous en reste 3333 € pour vivre, le risque n'est pas le même que si vous en gagnez 1000 et qu'il vous reste 333 €.

Si mes calculs sont bons, en incluant loyer, LOA et impôts, les mensualités incluant les remboursements CA totalisent 1880 €, soit un reste à vivre de 690 €, inférieur à celui déterminé par la BDF.
Je ne compte pas les autres crédits en cours...
Or :

¤  Article L733-5 (recommandations) :
La commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur.

Ce qui semble bien ne pas avoir été le cas ! 

En revanche, les crédits souscrits après, ainsi que l'utilisation des renouvelables, c'est un peu un caillou dans la chaussure.


A vous de prendre votre décision. Vous avez toutes les informations utiles pour le faire.