DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

[Comailles]

Bref...suffit de lire.......

[Caren]

Ben ouais ! 

Et quand je dis "plan", Jacqueline, je ne parle pas du plan version bdf...

[jacqueline33]

Vous rigolez j espere car je ne comprends rien a vos ecrits
Je peux avoir des explications plus claires

[gavroche]

Au vu de la lecture de çe quî va suivre vous comprendrez que le C A. N'avait pas de raison de vous proposer l'OCF.


.B. - Pour l'application des mêmes dispositions, sont également considérés en situation de fragilité financière :1° Les personnes au nom desquelles un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire est inscrit pendant trois mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques ;2° Les débiteurs dont la demande tendant au traitement de leur situation de surendettement a été déclarée recevable en application de l'article L. 331-3-1 du code de la consommation.

Voilà Jacqueline ce qu'est le B2
Bonne journée

[jacqueline33]

Là, si  j'ai compris : l'OCF a été préconisé pour réduire les frais de tenue de compte, et doit être proposée par les banques aux clients,  qui ont le choix de l'accepter ou pas puisque ceci n'est obligatoire

merci

comme le C.A ne nous l'a pas proposé, et que c'est un package nous n'en demanderons pas l'application

[jacqueline33]

bonjour,
je vous ai écrit que j'avais envoyé un courrier à la BDF le 4/8 il a été réceptionné et resté sans réponse. (courrier relatif au C.A au sujet des emprunts que nous avions faits)
que faire car les 20 j après la réception du recommandé (réceptionné le 4/8)  avec le tableau est passé et nous attendons donc le plan définitif. Mais, sans réponse à ce jour, que devons nous penser et à réception du plan définitif que devra être notre réponse.
merci

[bisane]

Vous avez fait le choix de ne pas demander une vérification de créances.
Maintenant, il faut attendre la proposition de plan, ou, plus probablement, les mesures recommandées.

[agathe]

Vous n'en êtes pas du tout au plan définitif.
Soyez patiente, Le delai de contestation est juste passé. Il faut collecter toutes les réponses avant de faire un projet de plan.

[jacqueline33]

bonjour

au moment de la réception du plan définitif, peut on évoquer ce problème et à qui

ce plan définitif arrive combien de temps après le tableau des créances reçu le 4 aout svp  (environ bien sûr)
merci

[agathe]

Il faut présenter vos problèmes à votre gestionnaire avant qu'elabore une proposition de plan quî va partir chez chacun de vos creanciers.
Impossible de vous dire exactement Le delai, au moins deux mois sî tout se passe bien.

[Caren]

Vous avez renvoyé 2 courriers dans les 20 jours, me semble-t-il !

1 pour accepter l'état détaillé des dettes, donc pas de vérification de créances.

Et 1 autre au sujet des prêts au CA. C'est de celui-là dont vous parlez ? Selon son contenu et sa formulation, soit il remet en cause votre 1er courrier, soit il est intervenu un peu trop tôt dans la procédure.

[jacqueline33]

Il s'agit bien du courrier au suejt des prêts du C.A.

j'ai bien reçu le courrier de la BDF avec le tableau des créances le 4/8, on a répondu  les 14/8 (pour accord créances) et le 23/8  (pour les prêts du CA) à notre conseillère de la BDF, mais actuellement et peut être est ce normal, pas de réponse. Mais, je pense qu'elle en a averti le CA, car les relations se sont détériorées, au point que notre conseillère ne nous répond plus quand on lui écrit un mail etc...

Vous dites soit que ce dernier courrier peut remettre en cause le précédent soit qu'il est intervenu un peu trop tôt dans la procédure, mais nous n'avons que 20 j pour répondre au courrier, donc c'est ce que nous avons fait.
Mais dans chacun des 2 cas, que peut il se passer
merci

[agathe]

Vous n'avez pas demande de vérification de creance, Le dossiér suit donc son cours normalement.
Votre gestionnaire n'a pas à mettre au courant Le C.  A., çe n'est absolument pas son rôle, (ce serait une faute professionelle) c'est à vous de faire un choix. Maintenant Le delai est passé.
Vos relations se serait probablement détériorés aussi, à partir de la reception de votre recevabilite vous êtes gere contentieux et votre gestionnaire bancaire fait ce que lui demande ce service.

[jacqueline33]

Donc que va devenir ma demande dans ce cas là
Le CA est réputé d apres le Forum du C.A d agir comme ceci ce n est pas normal et indigne d une conseillère  de ne pas conseiller correctement son client

[Caren]

Pour votre 2ème courrier, sans en connaître son contenu et sa formulation, c'est un peu difficile de se positionner du coup...

Je m'étais jusque-là abstenue d'en faire la remarque mais concernant le forum du CA, il y a quelque chose de trompeur car seuls les clients mécontents y écrivent. On n'y parle que des trains qui arrivent en retard, jamais de ceux qui arrivent à l'heure, et cela fausse donc la perception des choses, en donnant l'idée qu'il n'y a que des problèmes...

Mais si vous lisiez le forum des autres banques, vous verriez que c'est partout pareil, et que ce n'est pas le propre du CA !

[BRUYERE]

Donc que va devenir ma demande dans ce cas là

Sans procédure judiciaire de votre part, je crains fort que ce courrier n'ait guère de suites concrètes ..

[bisane]

Donc que va devenir ma demande dans ce cas là

Sans procédure judiciaire de votre part, je crains fort que ce courrier n'ait guère de suites concrètes ..

Et cela vous a déjà été dit ! 

[agathe]

Jacqueline il faut voir celà avec votre gestionnaire qui elle vous dira ce qu'elle peut faire et ne pas faire.

[jacqueline33]

Vous avez fait le choix de ne pas demander une vérification de créances.
Maintenant, il faut attendre la proposition de plan, ou, plus probablement, les mesures recommandées.

qu'entendez vous par "plus probablement, les mesures recommandées"?

merci

[jacqueline33]

Pour votre 2ème courrier, sans en connaître son contenu et sa formulation, c'est un peu difficile de se positionner du coup...

Je m'étais jusque-là abstenue d'en faire la remarque mais concernant le forum du CA, il y a quelque chose de trompeur car seuls les clients mécontents y écrivent. On n'y parle que des trains qui arrivent en retard, jamais de ceux qui arrivent à l'heure, et cela fausse donc la perception des choses, en donnant l'idée qu'il n'y a que des problèmes...

Mais si vous lisiez le forum des autres banques, vous verriez que c'est partout pareil, et que ce n'est pas le propre du CA !

Ce courrier explique le déroulement de l'obtention de chacun des prêts obtenus par le C.A ( le montant , la mensualité et la date), la date des autres prêts obtenus avant et non pris en compte dont les documents lui ont été remis : où sont indiqués les montants, les mensualités, la durée, et à chaque fois nous avons calculé le taux d'endettement. Il monte,d 'après nos calculs, à plus de 70%. C'est pour cela que nous voulons voir ce problème, car et en me répétant, les prêts nous les avons demandés et le C.A. les a acceptés, nous ne lui avons pas mis le "couteau sous la gorge" et son rôle de conseillère est de conseiller et non de faire des prêts abusifs, certes nous avions à l'époque des livrets nous permettant de faire face pendant quelques mensualités et pas longtemps et ceci elle l'a bien vu, car tous les crédits, prélèvements , virements et charges du ménage : loyer, LOA, edf , impôts etc...sont indiqués sur les relevés de compte, que nous lui avions fournis à l'époque et qu'elle avait à l'écran de son ordi quand elle nous a souscrit ces prêts, donc sans aucun doute, elle doit avoir un quota de placements de prêts, même, comme on le constate maintenant, si les clients ne pourront pas payer dans les mois à venir.

Ceci est grave je pense, car elle met des clients en défaut et après s'ils n'arrivent plus à payer et bien là basta!!!

[jacqueline33]

Jacqueline il faut voir celà avec votre gestionnaire qui elle vous dira ce qu'elle peut faire et ne pas faire.

Ce que nous avons fait en lu demandant de nous répondre à ce courrier et de nous dire ce qu'il faut faire

[jacqueline33]

Vous n'en êtes pas du tout au plan définitif.
Soyez patiente, Le delai de contestation est juste passé. Il faut collecter toutes les réponses avant de faire un projet de plan.

c'est pour ceci que nous avons écrit avant les 20 j c'est à dire : réception de la lettre de la BDF le 4 août, réponse : Ière lettre le 14/8 et ce courrier le 23/8 : tout est dans les délais.

[bisane]

Vous étiez en effet dans les délais :
- la 1ère lettre approuvant l'état détaillé des dettes
- la seconde soulignant l'inconséquence du CA, mais sans pour autant demander une vérification de créances

Il ne vous reste plus qu'à attendre les mesures recommandées, et à voir à ce moment-là si votre 2° courrier a été pris en compte d'une quelconque manière.
Vous aurez alors éventuellement la possibilité de contester ces mesures et d'inciter le juge à procéder à une vérification.

[jacqueline33]

Vous étiez en effet dans les délais :
- la 1ère lettre approuvant l'état détaillé des dettes
- la seconde soulignant l'inconséquence du CA, mais sans pour autant demander une vérification de créances

Il ne vous reste plus qu'à attendre les mesures recommandées, et à voir à ce moment-là si votre 2° courrier a été pris en compte d'une quelconque manière.
Vous aurez alors éventuellement la possibilité de contester ces mesures et d'inciter le juge à procéder à une vérification.

c'est normal de ne pas demander la vérif des créances,puisque  les montant dus sont exacts , ce que nous dénonçons c'est la façon dont ces prêts ont été obtenus par le C.A. sans vérification par la conseillère de notre possibilité d'endettement et de faire face à l'avenir aux  remboursements, ceci prouve que ce sont bien des prêts abusifs, et la conseillère devra s'expliquer soit à nous soit à la BDF ou autres personnes  comment et pourquoi elle a accepté ces demandes de prêts, avec les preuves que nous avons calculées en fonction du document qu'elle a laissé dans le dossier qu'elle nous a remis.

[BRUYERE]

la conseillère devra s'expliquer soit à nous soit à la BDF ou autres personnes  comment et pourquoi elle a accepté ces demandes de prêts,

je vous le souhaite bien sincèrement ... mais perso je n'y crois pas une seconde ... 
En espérant que c'est moi qui me trompe ..