Un créancier fait appel à la décision du JEX qui m'était favorable

[Betty]

Bonjour,
C"est à moi que vous répondez Bisane ?
Cet après midi à 13h30 je vais voir un inspecteur de l'URSSAF à titre perso concernant l'aspect fiscal de mon statut d'activité, je peux me renseigner concernant une dette de RSI auprès de lui si cela vous intéresse... 
Amicalement,
Betty.

[catsen]

Bonjour Betty,

Oui bien sur vous pouvez poser la question, toute information est utile

[JACKIE82]

Bonjour,

Je vais finir de remplir le tableau rapidement. Merci pour votre aide!!

J'ai un renseignement à vous demander par ailleurs. Je ne paie donc plus mes mensualités de prêt au bouseux en attendant le jugement de la Cour d'Appel. Mais je paie, tous les mois (la Bdf m'avait dit de surtout payer cette somme, qui n'est pas comptabilisé dans mon plan) 45€ au Bouseux qui m'a même ouvert un nouveau compte sans frais pour lequel je n'ai que cette somme virée.

C'est le montant de l'assurance du prêt. Est-il obligatoire que je continue à verser cette somme?

Merci d'avance pour votre réponse

[Persévérance]

Bonjour,

C'est une assurance pour quoi ? Elle est obligatoire ?

[JACKIE82]

c'est l'assurance qui couvre mon prêt et que je continue à payer alors que les mensualités sont suspendues. Sur ordre de la BDF.

Je crois qu'il y avait une question plus haut qui m'était peut être destinée à propos de la garanti du prêt. C'est une garantie  bancaire en tout les cas pas une garantie hypothécaire autrement je n'aurait pas pu vendre.

[Persévérance]

C'est un prêt immo ? Elle est obligatoire ou pas cette assurance ?

[JACKIE82]

Dans mon offre préalable de prêt, c'est une assurance decès-invalidité et ITT à 100% - Taux de la prime d'assurance : 0.42% que je paie chaque mois.

Pour la garantie du prêt : caution UNICEFI. Il est précisé que l'emprunteur accepte qu'UNI destiné à couvrir le Prêteur des risques et pertes, n'intervienne qu'après épuisement de tous les moyens et recours possibles mis en oeuvre par le Prêteur en vue du recouvrement intégral en principal, interets, frais et accessoires.

C'est pourquoi l'appel est obligatoire pour que le bouseux fasse marcher son assurance.

Je rempli tout de suite le tableau que vous m'aviez fourni

Bonne soirée

[JACKIE82]

Voici le tableau rempli tel la BDF l'a rempli. Ma situation a changé depuis :

Depuis je suis au chomage (1172 € par mois) et minimum retraite à compter du 1er aout 2013.

Toutes les dettes ont été effacées sauf le credit immobilier 41259 euros.

Dans l'appel le bouseux redemande une nouvelle études quand j'aurai fait valoir mes droits à la retraite (j'aurai le montant exact de ma retraite d'ici la fin de la semaine). "ces nouvelles modalités pourraient éventuellement permettre d'éviter ou de réduire le montant de l'effacement de la dette.

Ils demandent le détail de l'utilisation de la vente de mon bien qui justifierait le non remboursement de la somme dûe. De 2003 à juillet 2010 je n'ai eu aucun impayé (le bien a été vendu en 2006).

Merci encore pour tout!!

Demain je poste un courrier au directeur du RSI de Gironde pour les 12990 € qu'ils me réclament sur 2009. Sommes réclamées en mai 2012....Ils m'accordent de payer en 2 ans!!???

[bisane]

Ce serait bien de mettre le tableau dans votre 1er message... après correction ! 

- vous ne pouvez pas payer 211 € de TH par mois
- merci de compléter les dates des prêts
- il n'y a pas de mensualité pour la ligne 51 ?


Vous contestez les sommes dues au RSI ? Pourquoi ?


Qu'avez-vous fait, en effet du produit de la vente ?

[JACKIE82]

Bonjour,

J'ai indiqué le dossier d'origine remis à BDF. Mais en fait maintenant, il ne reste que le pret du bouseux.
Plus mes revenus qui sont de 1172 € parce que j'ai appris ce matin que je n'avais plus droit à l'ALS parce que mes revenus dépassaient le plafond en 2011.
Cela sans préavis!! donc 245€ en moins. J'ai rv demain avec la CCAS.

D'autre part j'ai un entretien jeudi pour un emploi en Gironde qui me permettrait de me rapprocher de ma famille. Mais il me faut un CDD de 6 mois pour être aidée sur la double résidence et un éventuel déménagement. Et je suis à la retraite le 1 aout...donc pas d'aide!!! bon un peu galere.

Pour ce qui est du RSI : je les avais vu lors de la liquidation de ma sté pour solder mon compte en aout 2010. Tout était ok le 21/10/2010. Et ils m'ont envoyé une rectification 2 ans après. Le problème c'est que le montant de base change à chacune de leur lettre. Et que je ne peux pas payer en 2 ans 12900 euros compte tenu de mes revenus. Je leur propose 50 € par mois à l'heure actuelle et sans doute mieux dès que possible. Mais refus. Je me déplace mercredi à Bx pour au moins être sûre du montant et négocier selon mes moyens. Je ne peux vraiment pas faire plus.

Est-ce que ce ne serait pas mieux que je remplisse le tableau avec mes revenus actuels, et les dettes restants réellement (uniquement le bouseux) ce sont bien cela qui détermineront la décision de la cour d'Appel.

Encore une fois, et c'est ce qu'à retenu le JEX, je suis prête à payer les 80€ préconisé par la BDF. Mais j'ai quand même 500€ de moins par mois.

Merci pour votre réponse

[bisane]

C'est difficile de vous suivre, si avant de répondre à nos questions, vous en posez d'autres ! 

Faites 2 tableaux : un avec la situation retenue par la BDF, un avec ce qu'elle sera à votre retraite (puisque le jour de l'audience, vous n'en serez pas loin...)

Cela vaut-il vraiment le coup que vous vous engagiez dans ce nouvel emploi ?


Il faut absolument que votre dette RSI (actualisée, j'espère) figure dans votre tableau.

[JACKIE82]

oui l'emploi est indispensable puisque j'aurai à ma retraire environ 650 € par mois.....j'ai à travailler de bien longue année. Et quoiqu'il en soit, je ne peux pas à l'heure actuelle assumer un loyer de 520€ en gagnant 1170€ sans ALS.

Bonne soirée. Je vous modifie le tableau demain

[bisane]

Vous voulez donc cumuler emploi et retraite, c'est ça ?
J'avais mal compris...

Et j'ai enfin mis la date au calendrier ! 

[JACKIE82]

bonjour,

Je n'avais pas vu le calendrier!
Je vais cumuler avec du portage commercial. C'est beaucoup plus intéressant.

Bonne journée

[bisane]

Faites attention au statut, par rapport au dossier de surendettement.

[Comailles]

L'audience approche, vous en êtes où ?

[bisane]

En espérant que vous êtes prêt !

[engel70]

 

[Persévérance]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[CLO75]