Créancier qui demande le tableau en cours après 4 ans de versement

[tenoux]

Oui Bisane, j'ai compris ! Le huissier ne veut pas me donner la notification de la saisie, parce que ils l'on envoyé à une ancienne adresse, et me le retourner serait considéré comme quoi ils ont pas fait leur boulot. Alors j'ai demandé à ma banque (qui a fait le paiement) de me donner une copie.

Oui j'ai compris pour cet héritage de 10 ou 15000 euros.... Il faut que j'en informe la BDF 

J'ai Compris !

[bisane]

Et ça ?

RAR à la commission de surendettement, afin qu'elle saisisse le juge d'instance au titre de l'article L 761-2 du code de la consommation, qui dispose que : Tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 721-2, L. 722-2, L. 722-3, L. 722-4, L. 722-5, L. 722-12, L. 722-13, L. 722-14, L. 722-16, L. 724-4, L. 732-2, L. 733-1 et L. 733-7 peut être annulé par le juge du tribunal d'instance, à la demande de la commission, présentée pendant le délai d'un an à compter de l'acte ou du paiement de la créance.
Vous y joignez copie du courrier envoyé à l'huissier et à l'avocat et bien sûr tous documents utiles liés à la saisie.

C'est la seule démarche que vous puissiez légalement entreprendre et la seule qui ait quelques chances d'aboutir !!!

[tenoux]

Ca par contre je ne l'ai pas fait. Je vais donc préparer un courrier  dans ce sens.

[tenoux]

Bonjour à tout le monde,

tout d'abord merci pour votre dévouement sur ce forum, car je vois avec plaisir que l'entraide sur ces dossier épineux sont toujours la. 

J'ai une question : 

Mon plan BDF à été accepté par l'ensemble des créanciers depuis cet été 2018, (ce qui est récent) et ce pour 7 ans. Aujourd'hui je paie à chacun de mes créanciers une somme d'argent tous les mois. 
Pas de soucis pour le moment. 
Mais je reçois de ma banque (qui fait partie d'un de mes créanciers) l'échéancier de la dette qui stipule :

"Nous recevons copie du plan de surendettement approuvé le xxx/xxx/2018.
conformément à cet accord, votre mensualité est fixé le 15 de chaque mois et pour une durée de 84 mois.
A l'issue de cette période, vous pourrez demander la réouverture de votre dossier ou nous adresser vos propositions d'apurement du solde restant dû ! La somme est fixée à 21 € par mois."

Mais ce qui m'inquiète c'est la dernière échéance qui stipule : 
15/02/2026 montant de la mensualité 6861 € (autrement dit le solde).

Alors que même dans le dossier BDF il était stipulé qu'a l'issue de l'échéancier, tout ou partie de la dette serait effacée.
Ma question est donc :

Dois-je leur répondre maintenant en leur faisant remarquer la décision de la BDF ?
Dois-je attendre 2 mois avant la fin de l'échéancier avant de leur préciser la décision de la BDF ?

Sachant que les autres créanciers peuvent faire de même, et je ne voudrais pas me retrouver dans la même situation que celle du départ ... Car bien sur l'échéancier ne couvrira pas la dette.

Merci pour vos éclaircissements. Je me tiens à dispo pour répondre à vos questions bien sur.

[Smilysoul]

dernier message regroupé sur votre fil ...

respectez votre plan, à l'issue vous révoquerez vos prélèvement et si vous avez des relances vous pourrez rappeler qu'il y a effacement du restant de vos dettes 

[BRUYERE]

Certains créanciers ont beaucoup de mal à comprendre le mot "effacement" ..

Vous pouvez leur répondre en leur rappelant les modalités du plan et surtout être très vigilant à la fin du plan ..,

[bisane]

Certains créanciers ne "savent" pas inclure un effacement dans leur échéancier...
Gardez précieusement ce courrier et révoquez vos prélèvements après la dernière échéance, comme déjà indiqué.

[tenoux]

Bonjour, 

Tout d'abord merci pour le temps passé sur ce forum à aider les autres. Je regarde de temps à autre vos messages et je trouve que c'est super ce courage que vous avez.

Si je ne suis pas dans la bonne section, je m'en excuse par avance.
Depuis 2018 j'ai un plan accepté par toutes les parties pour une dette supérieure à 50.000 €. (J'ai déjà posté sur ce forum concernant mon plan).
Le plan est en cours et je n'ai pas de problème. Justement ma situation s'améliore, puisque lorsque mon plan à été accepté j'étais au chômage avec 1021 € de revenus. 
La BDF en a donc tenu compte.
A force de travail et de cours du soir, je viens de décrocher un CDI à 2000 € net par mois.
D'où ma question : Est ce que la BDF ou les créanciers, ne peut pas faire valoir le fait que ma situation s'est nettement améliorée et que désormais je peux payer beaucoup plus par mois ?
Dois je informer la BDF de ce changement ?
J'ai peur du coup que le plan ne cesse avant la fin, qui est prévu en 2025.

Merci pour votre aide.

[bisane]

(J'ai déjà posté sur ce forum concernant mon plan).

Et donc messages regroupés !


Tout changement de situation est à signaler à la BDF.
Il est possible que votre CR soit augmentée, mais le plan ne cessera vraissemblablement pas avant la fin, puisque vous bénéficiez d'un effacement en fin de plan. C'est celui-ci, qui risque de diminuer.

  pour le CDI, en tout cas !

[tenoux]

Merci bisane 

[tenoux]

Bonjour à toutes et à tous.
Ma période d'essai dans ma nouvelle boîte étant presque terminée.
Je vais bientôt informer la banque de France de mon passage initial d'allocations chômage de 1021 € a un salaire de 1800 €. En cdi
La question c'est :
Actuellement j'ai un plan jusque 2025
Est-ce qu'un nouveau plan va être mis en place ?
Ou simplement une augmentation des échéances ?
Si oui retour case départ ? C'est a dire que chaque créancier va devoir accepter ou PAS le nouveau plan ?
Si un ne l'accepte pas que se passe t'il ?
Je suis pas très chaud de vouloir refaire un plan mais ce n'est pas moi qui décide..
Merci pour ces précisions
Bon weekend à tous

[bisane]

Vous verrez ce que répond la BDF, mais il est fort probable que vous deviez redéposer un dossier.
Celui-ci subira le même traitement que le précédent.

Comment se fait-il que votre plan se termine en 2025 ?

[Ulysse2013]

mon passage initial d'allocations chômage de 1021 € a un salaire de 1800 €. En cdi

En tout cas, ça, c'est sacrément bien

[tenoux]

Bonjour 
Mon plan se termine en 2025 car il a commencé en 2018. A vérifier bien entendu.

 Mercy Ulysse .. oui au moins c'est du sur.
Excellente journée à vous

[bisane]

Mon plan se termine en 2025 car il a commencé en 2018. A vérifier bien entendu.

Ce serait bien, car selon le calendrier il a commencé en 2019...

[tenoux]

Bonjour à tous les membres du Forum, 

Je me pose la question de cette phrase qui est stipulé à la fin du document de la BDF, je cites :

"De plus, constatant son insolvabilité partielle, la Commission préconise l'effacement partiel ou total de dettes du dossier, à l'issue des mesures."
C'est le mot preconise et partiel qui me pose question, est ce à dire que les créanciers peuvent refuser à l'issue ? et qui décide partiel ou totalité à la fin du plan ?

Merci de votre dévouement pour nous éclairer sur ces chemins tortueux.

[BRUYERE]

C'est le mot preconise et partiel qui me pose question, est ce à dire que les créanciers peuvent refuser à l'issue ? et qui décide partiel ou totalité à la fin du plan ?

Bonjour,

Si j'ai bien tout suivi, votre plan est actuellement en cours et a donc bien été accepté par l'ensemble de vos créanciers, y compris en ce qui concerne la partie "effacement partiel". 
Personne ne peut donc remettre cela en cause. On vous conseille cependant d'être très vigilant à l'issue du plan en cas de règlement par prélèvement et de vite les révoquer après la dernière mensualité, c'est plus prudent.

Avez-vous informé la BDF de votre changement de situation ?

[bisane]

Et si vous pouviez répondre à la question de la fin du plan...

[tenoux]

Bonjour à tous les membre de ce forum.

Je ne sais pas si je suis dans le bon sujet, auquel cas je m'en excuse. 

Pour moi, le plan se déroule normalement depuis 2018, mais je viens de recevoir un email de l'avocat d'un des créancier (PAULA) qui me stipule que son client (le créancier donc), voudrait que je lui retourne le tableau du plan initial de la BDF. 
Le tableau que j'ai eu au départ. 

Je me pose les questions suivantes :

Ce créancier n'était il pas au courant lors de la mise en place du plan ? Ce qui semble impossible puisque c'est ce même avocat qui m'a transmis le RIB pour faire parvenir les échéances depuis le 1er jour du plan.
L'avocat n'a pas non plus le tableau ?

Comme personne n'a émis au départ d'objection à ce plan et que depuis 218, je verse sur ce compte les sommes demandées par le plan, je me demande ce qui se passe ?

Que dois je faire ? Lui retourner le plan de la BDF que j'ai reçu ? mais si c'est le cas, je voudrai éviter que ce créancier ne voit les autres créanciers du tableau... Est ce possible de le faire ? 
Car en fait, je ne sais pas comment la BDF transmet le tableau aux créanciers. Est-ce un tableau récapitulatif (comme le mien) avec toutes les sommes de tous les créanciers ou seulement celui qui les concerne ?

Ce courriel étant aussi menaçant vers la fin je cites : "J'attire votre attention sur le fait que sans réponse de votre part, j'ai pour mandat d'avoir à reprendre ma liberté d'action, sans nouvel avis".

je joins le tableau que moi j'ai reçu de la BDF

Si vous avez des recommandations, je suis preneur, avant de répondre au courriel.
Merci pour tout ce que vous faites.

[bisane]

Messages regroupés...
Vous n'aviez pas répondu à nos dernières questions.

Les créanciers ont reçu le même tableau de remboursements que vous. Il n'y a donc aucun risque à le renvoyer à l'avocat.
Rappelez-lui cependant qu'il devrait l'avoir en sa possession !

[tenoux]

La date de la fin du plan ? Celui ci a commencé le 31 janvier 2019, étalé sur 84 mois.

[bisane]

Il se terminera donc en 2026, et non 2025 !

[tenoux]

C'est cela   2026.

Pour info, j'ai renvoyé le tableau à l'avocat en lui stipulant qu'il devait nécessairement l'avoir. On verra sa réponse et surtout pourquoi ? 

[tenoux]

La date de la fin du plan ? Celui ci a commencé le 31 janvier 2019, étalé sur 84 mois.

Je précise, je disais 2018, car je faisais référence à la date de ma demande initiale et non au 1er versement effectif. Désolé. C'est effectivement 2019

[bisane]