Demande de conseils

Démarré par Rim, 26 Novembre 2020 à 15:30

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Événements liés

bisane

Par courriel, plutôt, en suivant les indications du MP que je vous envoie. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Je viens de vous envoyer un email. Merci! ;)

bisane

#52
Lisu ! ;)

La page 2 du doc concernant l'IP contient bien la requête et l'ordonnance, et leurs montants respectifs. ;)
La juge a retenu l'intégralité de la demande, et je crois qu'il n'y a pas grand chose à en redire.
Sachez cependant que cette IP ouvre la voie à des procédures d'exécution (saisies) à compter d'un mois, si vous n'y faites pas opposition, et malgré "l'accord" conclu avec l'huissier.
Je vous invite vivement à demander à cet huissier une officialisation d'un échéancier.

Quant à l'assignation, elle me laisse perplexe ! :P
L'avocat prend en effet des précautions à profusion, lesquelles me font subodorer qu'il pourrait y avoir anguille sous roche...
Je crois que cela vaudrait le coup de vraiment rédiger quelque chose, et vous invite pour cela à ouvrir un nouveau fil : Questionnaire à remplir si Assignation
Une petite question : y a-t-il des pièces jointes à cette assignation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

D'accord Bisane, merci beaucoup pour votre analyse. Je vais renseigner le questionnaire. Toutes les pièces jointes sont dans le dossier assignation que je vous ai envoyé, je n'ai rien reçu d'autres. C'était déjà un gros paquet.
Pour l'IP, vous avez raison, l'huissier ne m'a pas remis d'échéancier. Lorsque je l'ai interrogé pour savoir si le créancier avait accepté l'échéancier, elle m'a dit ne pas avoir eu de nouvelles.

bisane

Citation de: Rim le 02 Mars 2022 à 20:25Toutes les pièces jointes sont dans le dossier assignation que je vous ai envoyé
L'âne a dû avoir un moment d'égarement !!! ffouR ffouR ffouR

Insistez, pour l'échéancier !
Sinon, il va falloir faire opposition, par précaution.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Bonjour,
J'ai envoyé un email à l'étude pour demander un échéancier officiel pour le créancier pour lequel j'ai reçu une injonction. La chargée de mon dossier m'a rappelée en me disant que ce n'était pas possible et que tant que je continuais à verser les mensualités de 60€ si je ne pouvais pas donner plus, je n'aurai rien à craindre...
J'avais retiré cette injonction le 11 février 2022 à l'étude où une secrétaire me l'avait remise en main propre sans me faire signer quoique ce soit, mais dans la mesure où j'ai commencé à payer, cela signifie que j'en ai accusé réception je pense.
La secrétaire m'avait dit que quelqu'un était passé chez moi en mon absence le 9 février et avait déposé un avis de passage que je n'ai pas retrouvé dans ma boîte aux lettres.
Je sais que j'ai un mois pour faire opposition à compter du 11 février donc? et en quoi consiste la démarche d'opposition? est-ce pour demander un délai ou échéancier officiel?
Merci

bisane

Citation de: Rim le 03 Mars 2022 à 17:43tant que je continuais à verser les mensualités de 60€ si je ne pouvais pas donner plus, je n'aurai rien à craindre...
Sauf que ce sont des mots "en l'air", et que le créancier peut changer d'avis du jour au lendemain... :P

Pour l'opposition, il vaut mieux se fier à la date figurant sur l'acte de signification, donc le 9 février.
Y a-t-il réellement un problème avec votre adresse ? ? ? :o ???
Dans votre cas, l'opposition va surtout consister à éviter de manière certaine toute mesure d'exécution !
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je m'aperçois que cette phrase est incomplète :
Citation de: bisane le 03 Mars 2022 à 18:04Dans votre cas, l'opposition va surtout consister à éviter de manière certaine toute mesure d'exécution !
consister à gagner du temps  et à éviter de manière certaine toute mesure d'exécution avant la recevabilité du dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Citation de: bisane le 03 Mars 2022 à 18:04
Citation de: Rim le 03 Mars 2022 à 17:43tant que je continuais à verser les mensualités de 60€ si je ne pouvais pas donner plus, je n'aurai rien à craindre...
Sauf que ce sont des mots "en l'air", et que le créancier peut changer d'avis du jour au lendemain... :P

Pour l'opposition, il vaut mieux se fier à la date figurant sur l'acte de signification, donc le 9 février.
Y a-t-il réellement un problème avec votre adresse ? ? ? :o ???
Dans votre cas, l'opposition va surtout consister à éviter de manière certaine toute mesure d'exécution !
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
Bonjour,
D'accord, non il n'y a aucun problème avec mon adresse à moins qu'il ne se soit trompé de boîte aux lettres et encore, je suis sûre que mes voisins me l'auraient remise. C'est bien la première fois que ça arrive.
Vous avez raison, j'ai senti la dame mal à l'aise. Je lui ai même demandé juste de m'envoyer un écrit par email, ce à quoi elle a répondu:"je n'ai pas le temps pour faire des emails à tout le monde..." pour la date du 9, la secrétaire n'a rien indiqué sur l'injonction, il n'y a aucune preuve que j'ai reçu ce document en fait.
Chose étrange,c'est le jour où je suis allée à l'étude pour reprendre contact après un an et payer une petite mensualité (suite à l'assignation de l'autre créancier) que cette dame m'a indiqué qu'elle venait justement de recevoir une injonction à payer me concernant et elle m'a demandé quel jour je serai chez moi ou que je pouvais venir retirer cette IP à l'étude. Elle a appelé devant moi le clerc pour lui expliquer cela.
Je lui avais proposé le vendredi 9 février après-midi, mais en arrivant, la secrétaire m'indique que le clerc serait passé chez moi le mercredi alors que j'avais prévenu ne pas être à mon domicile. Je lui ai expliqué l'accord convenu avec sa collègue et elle-même était surprise mais elle a retrouvé le document et me l'a donné sans que je signe quoique ce soit et elle n'a pas apposé la date de remise dessus.
Quoiqu'il en soit, je ne conteste ni la dette ni le fait d'avoir en ma possession ce document. Je ferai opposition. Merci encore.

bisane

#59
On va donc dire que l'huissier a joué les flemmards en chef et ne s'est même pas déplacé chez vous... :P

Citation de: Rim le 04 Mars 2022 à 09:44Je ferai opposition.
Essayez de le faire avant le 11 mars ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

J'ai mis à jour le tableau calcul sur mon 1er message. J'ai indiqué les sommes figurant sur les états des différentes société de recouvrement ou étude d'huissiers, donc elles sont supérieures à celles que je devais initialement. Par ailleurs, pour le créancier cetel, il y avait deux crédits mais ils sont dorénavant gérés en un seul dossier par le recouvrement.
Les sommes des retard ne sont pas significatives, j'ai essayé de multiplier la mensualité par les 15 derniers mois où je n'ai rien versé, mais parfois ça peut dépasser la somme totale due, notamment pour le créancier soge.
La dette totale s'élève à 61 357€.
Merci

bisane

Citation de: Rim le 04 Mars 2022 à 12:25elles sont supérieures à celles que je devais initialement.
Il faudra peut-être faire une demande de vérification de créances...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Cette demande de vérification est formulée auprès de la BDF ou du créancier?

bisane

Auprès de la BDF, qui saisira le juge.
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02¤ Article L723-3  (procédure classique) :
Le débiteur peut, dans un délai fixé par décret, contester l'état du passif dressé par la commission et demander à celle-ci de saisir le juge du tribunal d'instance, aux fins de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées.
La commission est tenue de faire droit à cette demande.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

D'accord, merci, ce sera fait. J'attends de voir si mon dossier est recevable...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Rim

Bonjour,
Merci à tous pour vos encouragements et votre aide si précieuse. J'ai reçu l'attestation de dépôt de la BDF. J'ai l'audience pour une assignation cette après-midi, j'en ai fait des cauchemards cette nuit, j'essayais de cacher les preuves d'un crime (les dettes) et tout le monde me courait après pour les trouver! une horreur cette nuit...j'espère que l'audience sera moins agitée que ma nuit. Je vous tiens au courant xxl!

noirkate

quelle date avez cous déposé le dossier à la BDF ? 

Et bon courage pour cette après midi !   xxl! xxl! xxl!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Rim

dossier déposé en ligne le 3 mars et attestation reçu par voie postale le 7. Merci! ;)

Rim

J'ai posté un retour sur l'audience de l'assignation dans la partie dédiée. Merci encore, soulagée que ce soit passée même s'il reste encore des étapes à franchir ;)

bisane

Citation de: Rim le 14 Mars 2022 à 12:09j'en ai fait des cauchemards cette nuit,
Comme quoi on en est de bons fabricants, alors que la réalité est parfois plus douce ! >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Citation de: bisane le 14 Mars 2022 à 19:37
Citation de: Rim le 14 Mars 2022 à 12:09j'en ai fait des cauchemards cette nuit,
Comme quoi on en est de bons fabricants, alors que la réalité est parfois plus douce !
Parfois, mais bon, peut-être qu'il vaut mieux avoir ce genre de frayeurs plutôt que prendre à la légère ses problèmes. Je risque d'en avoir un autre d'ailleurs de problème..j'ai complètement oublié d'envoyer dans les temps l'opposition à l'injonction de l'un des créanciers, tellement absorbée et stressée par cette échéance de l'audience assignation.

bisane

Pas très grave, de ne pas avoir fait opposition.
On va espérer que votre dossier sera traité rapidement ! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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