Gros endettement et grosse angoisse

[Mounette63]

Merci pour votre réponse rapide. Je suis rassuré, je commence a peine a réalisé donc cet appel m'a inquiété

Je tenais également a vous remercier pour ce forum et votre disponibilité, ça fait du bien de ne plus se sentir seule surtout dans la situation de surendettée

Merci

[bisane]

Passez des fêtes tranquille !

[Mounette63]

Bonjour,
Alors aujourd'hui mauvaise nouvelle, un créancier vient de faire un recours contre la recevabilité de mon dossier il s'agit de SA CONSU...., certainement a cause des mensonges que j'ai indiqué lors de la souscription des crédits puisque je n'ai pas indiqué avoir d'autre crédits en cours.
Dans le courrier de la bdf il est indiqué que mon dossier est envoyé au tribunal et que je serais convoquer. Que vas t'il se passer, j'angoisse ?

J'avais espéré que comme il n'était pas question de ne d'effacé les dettes je n'aurais pas de recours.

[Mounette63]

Je reviens vers vous; la panique un peu calmée
Dons j'ai parcouru le forum et lu les divers fils concernant le recours d'un créancier contre la recevabilité, j'ai également découvert que SA CONSU.. fait un recours de façon systématique et que le tribunal ne les suivait pas toujours. Donc je me rassure et je cagnote puisque que la convoc ne sera pas tout de suite et que je continue comme si la recevabilité n'avait pas été contestée et je   avec force en me disant que la mesure de réaménagement des dettes ne lésé pas les créanciers et donc que ça joue en ma faveur, du moins je l'espère
Merci au forum pour toutes les infos

[bisane]

et que le tribunal ne les suivait pas toujours.

Même assez rarement, si l'on en croit l'expérience du forum !

Je vous invite vivement à préparer dès maintenant cette audience en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[Mounette63]

Bonjour Bisane, 
Espérons que les statistiques du forum soient vrais. Je vais préparer mon argumentaire en suivant le fil que vous indiquez. Je pense avoir le temps mais comme ça je pourrais le peaufiner au fur et à mesure.
Je reviendrais vers comme d'habitude pour les conseils  

[bisane]

Yapluk !

[Mounette63]

Bonjour a tous,
D'abord bonne année a tous et toutes
Je viens de recevoir ma convocation au tribunal suite au recours pour la date du 9 mars 2023.
Il n'est pas indiqué de faire un argumentaire et de l'envoyé à la parti adverse la présentation est orale.
Bien sur j'ai le motif du recours "endettement excessif".
Voila cela vous semble "jouable" pour moi ?

[bisane]

Je crains que vous n'ayez pas bien pris le temps de lire les liens que l'on vous a indiqués...
Je les rappelle :
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Il est indispensable que vous arriviez à l'audience avec un écrit, et préférable que vous l'envoyiez, au juge et au créancier, avant l'audience.

Et le temps passe très vite...
Le 9 mars, c'est... demain !!!!

[Mounette63]

Bonjour Bisane, j'ai bien lu le lien que vous aviez indiqué, mais sur la convocation il n'y a aucune mention de courrier à adresser au créancier ou au juge.
J'ai bien préparé mon courrier lorsque j'ai appris pour le recours.
Il est bien indiqué de ce présenter avec tout justificatifsm. Il es mentionné "la procédure est orale.
En cours d'audience, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée  au juge à condition  de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la partie qui use de cette faculté peu ne pas se présenter à l'audience..." c'est le motif de ma surprise.
J'ai donc compris que l'on pouvait donc se présenter avec son argumentaire-lettre sans avant l'avoir envoyé au juge et au créancier.
Pensez vous que l'envoyée au préalable soit tout de même mieux ?

[bisane]

j'ai bien lu le lien que vous aviez indiqué

Pas très attentivement, alors...

Il semble même qu'il soit prudent d'envoyer cette lettre au juge dans un délai raisonnable (maximum 15 jours) avant l'audience, afin de lui permettre d'appréhender votre dossier dans les meilleures conditions, et sous les meilleurs auspices pour vous ! Il faut alors en envoyer une copie au créancier.

Si vous recevez bien les conclusions adverses, il faut impérativement répondre à ces dernières, en envoyant un RAR au créancier et en apportant la preuve de cet envoi (ou, mieux, de l'accusé de réception) le jour de l'audience.
Tout ceci afin de respecter les principes du débat contradictoire.

Préparer une argumentation est long, fastidieux, et, bien souvent, émotionnellement coûteux.

Il ne faut donc pas attendre de recevoir le motif du recours et les conclusions adverses pour vous atteler à la tâche !

Il convient au contraire de vous y mettre le plus tôt possible, afin d'avoir le temps de la parfaire. Il faudra ensuite compléter celle-ci par vos réponses aux accusations adverses, que vous ne recevrez que très peu de temps avant l'audience.

Après... c'est vous qui voyez !

[Mounette63]

Bonjour Bisane,

Mon courrier est prêt puisque depuis l'annonce du recours je travaille dessus.
Je vais donc un peu le peaufiner et l'envoyé au juge et copie avec AR a SA CONSU, comme préconiser .
Juste pour information, ces conseils apparaissent sur le forum mais pas sur la convocation reçu. je trouve cela pénalisant pour le quidam qui n'a pas la possibilité de bénéficier du savoir et de l'expérience de ce forum.
Donc je vais suivre vos conseils plutôt 2 fois qu'une


 

[bisane]

Vous ne souhaitez pas nous le soumettre, ce courrier ?

[Mounette63]

Ça ne me pose pas de problème. Je vais un peu le modifier et je le mettrai sur le forum. Il me faudra vos avis avant envoi car la rédaction c'est vraiment pas mon fort. 

[bisane]

Yapluk, alors !

[bisane]

De guerre lasse, j'ai créé un fil dédié ici : Mounette63 - recours recevabilité - 09/03/2023

Je persiste : vous ne prenez pas vraiment le temps de lire et de comprendre... 
Il va falloir vous montrer un peu plus disciplinée pour peaufiner votre argumentation !

Je reviens pour de 1ères corrections, mais merci, d'ores et déjà, de compléter le 1er message de ce nouveau fil en répondant aux questions de ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[bisane]

Haut les coeurs et

[BRUYERE]

[Mounette63]

Bonjour Bisane,

Voila je suis passé devant le juge et je suis ressorti 3 minutes après le début de la "séance" car SA CONSU a annulé son recours.

Le courrier que vous m'avez aidé a rédigé doit y être pour beaucoup.

Merci beaucoup Bisane

[BRUYERE]

Voila je suis passé devant le juge et je suis ressorti 3 minutes après le début de la "séance" car SA CONSU a annulé son recours.

Que voilà donc une bonne nouvelle !! 
Et fil redéplacé 

[bisane]

[Mounette63]

Bonsoir je viens de recevoir le RAR du tribunal il es mentionné une phrase don j'ai besoin d'une traduction :
 constate le désistement de la SA CONSU :
 le declare parfait et dit qu'il met fin à l'instance  laisse les dépens à la charge de l'état 

La dernière phrase indique bien que le dossier repart à la commission ?
Le langage juridique c'est difficile à comprendre  
Merci d'avance pour la traduction 

[bisane]

Le langage juridique c'est difficile à comprendre  

Oh que oui !!!
J'essaie...

 le declare parfait
Cela signifie qu'il a été fait dans les règles, est donc recevable et ne peut être contesté (le désistement).

dit qu'il met fin à l'instance
Cela veut dire que la procédure ouverte par ce recours est désormais clôturée.
Et que donc, oui, le dossier repart à la BDF.

laisse les dépens à la charge de l'état 
Toute procédure au tribunal a un coût, qui est habituellement à la charge du perdant, que l'on appelle les dépens.
En matière de surendettement, les dépens sont toujours à la charge de l'état (ce qui induit d'ailleurs un travers, car un créancier qui dépose un recours, puis qui s'en désiste, ne supporte donc aucun frais ! ).
Et qu'il s'en est évité, en la circonstance, en ne devant pas payer un avocat (ou un juriste quelconque) pour vous "affronter" à l'audience !

Dormez sur vos 2 oreilles : l'affaire suit son cours !
Et n'oubliez pas de continuer à cagnotter...

[Mounette63]

Merci Bisane pour cette traduction 
Donc je vais dormir sur mes 2 oreilles et continuer à cagnotter 

[Mounette63]

Bonjour,
Petites nouvelles de mon "parcours", je viens de recevoir l'état détaillé des dettes, donc après calcul, vérification etc... il y a une différences de 250 euros sur la totalité du tableau par rapport a mes calculs, donc je pense pouvoir considérer que je suis d'accord . J'attends la suite après le délai de 20 jours pour faire opposition. Si je ne me trompe pas la prochaine étape doit être les MI.

Voila plus qu'a attendre la suite.