Irrecavibilite dossier BDF

[Roxy33]

Je vais revoir le tableau il y a un soucis

Je suis assez perdue qu' est ce qui vous fait dire que ça a une valeur de mise en demeure ?il n 'est pas mentionné lettre de mise en demeure. Je peux vous transmettre le courrier si vous voulez.

Je pose ces questions parce que je vois sur ce forum et d'autres qui il faut être attentif à tout les courriers que l' ont reçoit en vue de recouvrement judiciaire si certaines actions des huissiers ou autres ne sont pas légal que l' ont pourraient se servir pour notre défense .

Eh puis tout ça et nouveau pour moi et j' essaye de comprendre.D'ailleurs Merci d'être là 

Qu'est ce qui se passe après une dechéance du terme ? Injonction de payer, saisie sur salaire...

[Roxy33]

Bon finit le suspense pour le problème de la dechéance du terme j'ai reçu les mises en demeure de deux créanciers pour Sofi..et g.f.Les dossiers sont chez un huissier...

J'ai pris contact avec elle .Au début ça c'est bien passé elle me demande des infos( travail, locataire ou pas etc...)

Et quand on a commencé à vouloir négocier des mensualités...fin de la sympathie.

Vous avez organisé votre insolvabilité
Le juge refusera toutes vos demandes
Votre dossier ne sera plus accepté à la banque de France
Vous croyez que parceque vous êtes en SCI vous êtes protégée.Nous allons saisir vos parts.
Votre salaire
Vos meubles
Vos comptes 
Et j' en passe et des meilleures  

J'ai eu ma conseillère qui m'aide pour mon dossier et elle m'a dit de ne pas proposer des mensualités qui me mettrai en difficultés même si c'est 25 euros et que ils refusent je cède pas.

[wiloo]

Saisir les parts, c'est pas fait encore parce que vous n'êtes pas majoritaire dans la SCI d'après ce que j'ai compris. Je ne vois pas l'intérêt pour eux de saisir des parts dont ils ne pourront pas faire grand chose car rares sont les acquéreurs intéressés par des parts de SCI indivises...

Votre conseillère a raison: il ne faut proposer que des choses qu'on est sûr de pouvoir honorer durablement

[bisane]

Et proposer 25 € ne changerait pas grand chose...

Les dossiers sont chez un huissier...

Le même que celui qui vous a écrit le mail ?

[Roxy33]

Oui c'est ça .Je sais pas combien de temps il faut pour que il me mette au tribunal mais ma conseillère m' a dit de faire appel si je ne suis pas passé devant le juge pour l'issu de mon dossier pour demander un délai et pour gagner un peu de temps.

Je flippe un peu pour les saisies sur salaire ,compte bancaire et ma voiture   

Ma voiture était en LOA jusqu'au premier dépôt BDF en 2019 et n'était pas compris dans le plan. Et c 'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'avais fait appel auprès du juge car la BDF voulait que je l' a rende.
Entre-temps ,j'ai trouvé un arrangement avec le prestataire.ils m 'ont accordé un échéancier jusqu'en aut 2027 pour acquérir la voiture mais ils ont gardé la carte grise a leur au cas où je serais défaillante dans les paiements,ils reprennent la voiture.Du coup je ne suis pas là propriétaire et donc pas saisissable 

[wiloo]

Ça ne se fera pas du jour au lendemain le tribunal...en plus même une fois saisi, il y a encore un délai d ici jusqu'à la date d audience et encore jusqu au délibéré...

Sans titre exécutoire il ne peut pas y avoir de saisie donc si vous n avez aucune dette jugée, cela laisse un peu de marge avec les vacances judiciaires et l encombrement variable des tribunaux...

Ça vous laisse un peu de temps pour tenter d obtenir un CU positif...

Si votre commune n est pas trop petite vous pouvez déjà regarder sur le site de la commune ou sur Géoportail de l urbanisme avec la section et le numéro de la parcelle pour voir les conditions d urbanisme et de constructibilité...

[bisane]

Le tableau n'est toujours pas corrigé, et la BDF a dû retenir d'autres revenus que ceux indiqués, puisqu'elle a retenu une CR de 600 €...

Avec 21 crédits (en plus de l'auto), vous échapperez difficilement à des procédures judiciaires...
Mais, comme le dit wiloo, ce sont les vacances judiciaires, donc il ne se passera rien avant la rentrée, et il faut ensuite un peu de temps pour mettre en place des saisies.

ma conseillère m' a dit de faire appel

On ne peut pas faire appel tant qu'il n'y a pas de jugement !
Soit vous serez convoquée au tribunal pour une assignation, et il faudra alors préparer votre défense, soit vous  recevrez des  IP (Injonctions de Payer), auxquelles il faudra faire opposition.
Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (TI ou TGI)

[Roxy33]

Qu'est ce que vous entendez par un peu de temps ?pour mettre en place des saisies ?

[bisane]

S'il y a un jugement, il faut qu'il vous soit signifié.
Il y a généralement un délai d'appel, ensuite.
Les saisies ne peuvent donc pas se faire immédiatement, surtout si le juge vous accorde des délais de paiement !

[Roxy33]

Ah ok Merci 

[Roxy33]

Petite question.

Pensez-vous que je peux envoyer la mensualité que j'ai proposé à l'huissier même si celui ci a refusé.?Ou ça sert à rien?

Peut-être que je peux envoyer un courrier à mon créancier en l'informant de la proposition que j'ai faite et que l' huissier.Comme ça j' ai une trace écrite si je dois aller devant le juge pour demander un délai.

[bisane]

Ca ne servira à rien, mais vous pouvez toujours le tenter...

[Roxy33]

Nous avons eu la réponse pour le terrain : défavorable.

Mais nous avons discutés avec mais parents et nous avons beaucoup de travaux a faire dans la maison et vu leur âge et moi la situation nous pourrons pas faire fasse.Du coup nous la vendons même si c est dur.
 
J' espère que le juge acceptera de me laisser du temps pour la vendre et donc rendre mon dossier recevable 

[wiloo]

Désolé de lire cette mauvaise nouvelle concernant le terrain. Connaissez vous les motifs du refus? Ils ne sont pas susceptibles de recours?

Concernant la maison, ce changement de stratégie peut avoir tout son poids devant le juge, ce serait encore plus probable si vous pouviez prouver vos efforts entrepris pour la vente avant l'audience...mandat de vente donné à une agence par exemple

Courage, il y'a toujours des solutions 

[Roxy33]

Oui mais vendre sa maison et le pire des scénarios.... Surtout qu'ils nous restaient 5 ans a tenir.

Si j'avais pu négocier avec mes créanciers saurais était le top mais c' est la vie. 

[bisane]

Si j'avais pu négocier avec mes créanciers saurais était le top

Pour être en capacité de négocier, il faut avoir une "monnaie" d'échange !  
Vous n'en aviez pas vraiment...

Mais je crois que vous prenez la plus sage des décisions !

Attention, car vous n'êtes plus protégé par la procédure de surendettement...

[Roxy33]

Oui je sais c' est pour ça que si certains créanciers me recontacte je leur expliquerai que je vend la maison, en espérant qu'il patiente jusqu'à l 'audience.

Mais c' est quand même dur...

[wiloo]

Courage, c est une décision difficile qui vous permet de mettre fin à cette mauvaise passe

[Roxy33]

Bonjour,

Me revoilà parmis vous après un mois chargé.Avec la mise en vente de la maison je fais du vide.

Je suis toujours en attente de ma convocation devant le juge  et je commence à m'inquièter.

J' ai réussi à négocier avec la plupart de mes créanciers jusqu'à cette convocation mais certains commencent à s'impatienter.

J'ai juste cette étude d'huissier qui refuse ma proposition et je viens de recevoir une lettre comme quoi il se présenterai a mon domicile le 23 septembre à partir de 8 h00 pour faire le point sur ma situation et il me dit que c  est le dernier avertissement avant saisie et qu il viendrai avec les gendarmes, le serrurier et les déménageurs.Donc je sais pas quoi pensez .Et vous ?

Bonne journée 

[BRUYERE]

je viens de recevoir une lettre comme quoi il se présenterai a mon domicile le 23 septembre à partir de 8 h00 pour faire le point sur ma situation et il me dit que c  est le dernier avertissement avant saisie et qu il viendrai avec les gendarmes, le serrurier et les déménageurs.Donc je sais pas quoi pensez .Et vous ?

Bonjour,
y a-t-il ou non une décision de justice concernant cette dette ? Si non, ce n'est que de l'intimidation ..  Un huissier ne peut agir qu'en exécution d'une décision rendue par un tribunal.. Et normalement, si audience, vous deviez y être convoquée..

[Roxy33]

Je n'ai reçu aucune décision de justice concernant ces dettes et l'huissier ne m' a rien signifié que ce soit un titre exécutoire ou une assignation.
Et je pense pas que le 23 ce n ' est pas le but de sa visite car sur le courrier il est écrit "

Attention, Attention

Ce courrier constitue le dernier avertissement avant prise de titre au tribunal,
Ce qui engendrera la saisie de vos biens mobiliers et véhicule, avec l'assistance de la gendarmerie, d'un serrurier et en présence de déménageurs.
Le commissaire de justice se présentera le samedi 23 septembre a partir de 8 h00 afin d'évoquer votre situation.
...
Et ensuite il m'a envoyé un SMS ou la il m'écrit que la saisie sera le 23 septembre avec gendarmerie...

Je pense que c'est de l'intimidation comme vous dîtes mais n'empêche qu'il peut se présenter et je sais pas comment je dois réagir ?

[bisane]

 

Je confirme : pure intimidation !
Et cela pourrait être dénoncé : "Plainte" pour usurpation de fonction et arguments (menaces) faussement juridiques

avant prise de titre au tribunal,

Il n'y a donc bien aucun jugement, et aucune possibilité de saisie dans l'immédiat.

S'il se présente (ce qui est loin d'être certain), vous le recevez très calment sur le pas de la porte en lui indiquant qu'il n'a aucun droit de s'introduire chez vous, et que vous allez signaler ses agissements à la chambre des commissaires de justice.
Ce devrait le calmer...

[Roxy33]

Ok je vous remercie Bisane .

Si il se présente je penserai à vous et essayerai de suivre votre conseil sans stresser.

Je vous tiendrai au courant.

Bonne soirée 

[Roxy33]

Bonjour,

Un créancier vient d'envoyer deux dossiers chez l'huissier (le même qui doit soit disant venir samedi).Sur l'un des dossiers il est prononcé la d'échéance du terme .

Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que c'est et les conséquences ?

Merci

Bonne journée 

[wiloo]

Bonjour,

Cela signifie que la banque met fin au contrat de prêt de manière anticipée en raisons d'impayés non régularisés (il y'a des conditions préalables notamment que ce soit prévu au contrat et que la banque ait tenté une solution amiable et envoyé une mise en demeure régulière).

L'effet immédiat: cela lui permet d'exiger que vous lui payiez la totalité de la somme restant due assortie d'intérêts et de pénalités (en fonction de ce qui est prévu pour cette situation dans le contrat de prêt conclu entre vous). Les huissiers mandatés pour cette dette vont essayer de la recouvrer à l'amiable par divers moyens (dont l'intimidation malheureusement) mais ils ne peuvent rien saisir

Un probable effet à plus long terme: saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire permettant procéder à des saisies sur vos biens ou salaires. Sans décision judiciaire favorable ils n'ont pas le droit de vous saisir.

Courage et ne vous laissez pas intimider, vous avez des droits et ils le savent très bien!