dossier apres le deces de mon Epoux

[BRUYERE]

Le dépôt de dossier va vous protéger : même s'il engage une procédure d'expulsion, le temps qu'elle soit effective, votre dossier sera traité..
Et même s'il était plus rapide que l'éclair.. vous avez la possibilité, une fois le dossier déposé de demander à la BdF la suspension des procédures d'exécution..

Vous courez beaucoup plus de risques sans dossier .
Par ailleurs, je rejoins entièrement les autres conseils : tant qu'il va vous sentir faible il va continuer à vous persécuter ... Tenez lui tête, portez plainte et déposez vite votre dossier !!!

[jacques123]

Une procédure d'expulsion, c'est très très long donc pas de crainte à avoir.
Je connais des maisons squattées depuis des mois si ce n'est années où des proprio n'arrivent pas à les expulser.

[monique]

oui je sais vous avez raison,mon dossier est pratiquement pret;
j ai comme idee fixe qu il soit refuse???.
que lon proprio en profite pour me faire expulser,
je suis tres pessimiste,angoissee depuis le deces de mon mari.
poutant il faut que je le fasse.
en tous ca merci sincerement,vous etes tres reconfortants.
pour le tableau j ai trouve,je fini de le completer,
et apres il est visible sur le forum???,
ca me fait honte,

[jacques123]

Tableau anonyme et pas de honte à avoir solange de temps en temps il faut se faire épauler

[marcy]

Bonjour monique


N'ayez aucune honte, ici la plupart des gens sont dans la meme galère que vous, avec des histoires de vies differentes.


Sur le forum, vous allez être épaulée et déjà ne plus se sentir seule, ce satané sentiment de honte sera plus léger.


Faites confiance aux diffferents intervenants et pour la partie technique du forum, vous verrez que dans les jours prochains vous aurez plus d'aisance


bon courage 

[bisane]

J'ai supprimé vos messages de citations qui faisaient double emploi et alourdissent inutilement la lecture

Votre proprio fait de l'intimidation, mais vous ne risquez rien ! 

[monique]

merci,pour vos reponses,vos conseils,cette gentillesse  quand on se sent perdue et vulnerable,c est important.
je vais finir  le tableau,essayer de le tranmettre,et voir ce que vous en pensez.
merci d avance.

[monique]

bonjour,mes pensions sont amputees par le tresor public,pour une dette d impots,ATD
le tresor me menace de saisiees en plus sur mon compte.
les pensions sont mes seuls revenus,
dont la partie saisissable est prise a la base.
est legal.
merci

[bisane]

monique, vous avez déjà posé cette question ! 
On va attendre le passage d'Astian, pour avoir avoir son avis.
Mais je maintiens que je pense que ce n'est pas légal, d'une part. D'autre part, si jamais cela devait se produire, il faudrait immédiatement prévenir votre banque qu'il y a des retenues à la source sur vos pensions. Le seul inconvénient, c'est que cela entraîne des frais...

[monique]

merci ,mais c est vrai j angoisse avec les menaces de la personne du tresor.
je vais attendre.

[bisane]

Je réalise que vous n'étiez pas du tout dans la bonne section, et vous déplace donc dans une section plus appropriée ! 

On entend votre angoisse, mais je ne trouve rien pour vous répondre de façon formelle.
J'espère qu'Astian passera rapidement.

[Astian]

Je pense qu'il s'agit d'une tentative d'intimidation.

Les pensions de retraite sont effectivement saisissables via ATD, ce qui dispense le comptable du trésor d'une procédure devant le tribunal mais dans les mêmes conditions que les salaires.

La procédure est décrite en suivant ce lien

Le paragraphe 110 du BOFIP précise bien que les sommes sont saisissables dans les mêmes conditions que les salaires.

Le paragraphe 220 précise le montant de la quotité saisissable via l'article R 3252-2 du code du travail

La saisie s'opère par tranche comme indiqué dans le lien suivant qui détaille les "tranches" de saisie.

Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental en expliquant que vous faites l'objet d'une procédure d'intimidation par un comptable du trésor Rappelez lui les références au BOFIP que je vous ai donné et n'hésitez pas à mentionner que si ces tentatives continuent vous saisirez la juridiction compétente. Enfin si vous voulez frapper un grand coup une bonne fois pour toute, saisissez le cabinet du ministre des finances, Michel SAPIN. Ca redescend en principe en manne fécondante à la vitesse de l'éclair...

[bisane]

Il y a moyen d'anticiper afin d'éviter des frais inutiles ?

[monique]

reponse tres precise.
merci.
cette Dame profite donc de la situation.
le montant preleve est legal.
donc je pense faire un courrier au ministre,avec copie a cette
personne.
merci beaucoup.

[bisane]

Vous avez des preuves écrites, de cette menace ?

[bisane]

Et merci de ne plus déplacer votre fil !
Il est bel et bien au bon endroit.

[bisane]

Documents enlevés de votre 1er message.

[monique]

oui en reponse ,j ai des menaces ecrites,ATD envoye a ma banque,
puis quand je suis allee voir cette personne main levee,en echange de
300 euros mensuels,en plus de ce qui est preleve sur mes pensions.
j ai ete la voir a nouveau,car cela m etrangle financierement,et la nouvelles menaces de refaire une ATD.

[bisane]

Pourriez-vous lister vos retards d'impôts précisément ?
On n'a toujours pas le tableau...

[monique]

  voila je suis inscrite depuis le 16 mars,
je ne retrouve pas tous mes messages envoyes,ni leur reponses,y a t il une ame charitable pour m expliquer??
ou les rechercher;si ils sont effaces?
de plus pour poster un nouveau message,et mettre mon tableau de recapitulatif de mes dettes,
ou l inserer?.
   et pour demander conseil a un specialiste des impots,des ATD par rapport au montants de ma pension de retraite ou poster?.
je suis tres nule,je sais,j essaie de comprendre.
mais c est difficile,
je ne vais jamais sur les forums,la ce sont mes premieres tentatives.
ne vous moquer pas,ou gentillement,moi meme je me trouve "balo"
mais il faut que j arrive a comprendre.
merci a tous ceux qui voudrons bien m aider.

[bisane]

Votre fil est là : tableau
Enregistrez-le dans vos favoris !

[monique]

impots 4300 euros.....d avant le deces de mon Mari.en 2013.
c est lui qui s occupait de tout.
plus la taxe d habitation 2014 .....1177 euros.
mes pensions sont amputees  (ATD)        avant leur virement sur mon compte,
de la quotitee saississable,
la comptable du tresors exige en plus 300 euros mensuels.
sur mon compte il n y a que mes pensions deja amputees.
j ai eu une reponse tres precise d astian,
mais apres contact la comptable du tresors ne veut rien savoir,
elle veut refaire une ATD sur mon compte.
ca ne va pas assez vite. tous les mois elle percois
246.47euros au titre de l ATD a la base de mes pensions.

[monique]

est ce que je dois mettre dans mon dossier de surendettement,un plan d appurement signe entre mon proprio et moi?.
ou juste la creance.
mon proprio me fait savoir qu il ne desire plus en tenir compte???.
pourtant accepte,et  signe par lui.et moi.

que le reglement de la dette sera trop long.?.
nous l avons etabli en deux exemplaires,date,signe,
juste entre nous sans notaire,a t il le droit de revenir sur son accord?.

[BRUYERE]

monique, merci de rester sur votre fil d'origine pour poser vos questions..

si vous avez du mal à le retrouver, enregistrez le dans vos favoris

pour le dossier, vous mettez la dette totale en signalant l'échéancier .Efforcez vous de le respecter jusqu'au passage en commission mais ne négociez plus rien avec votre propriétaire...

Le solde restant du à ce moment sera repris dans le plan et celui ci  remplacera votre échéancier..

[biquette59]

Messages regroupés !