saisie de voiture

[meume059]

bonsoir
j espere que vous pourriez m'eclairer mais surtout m aider.
alors voila j ai fait un credit a la consommation chez cofidodo d un motant de 4000e
malheureusement ma situation a channger et je n ai pu faire face aux remboursement.
j ai ete contacte par une societe de recouvrement avec qui j aivais trouvé un accord que je n ai pue respevter malheureuseme
bien sur un matin un huissier est venu taper a ma porte pour trouver un arrangement
il m a demande de donner 150e par mois en prenant le numero de carte bancaire electron de mon mari
les paiements ont ete effectue pendants quelque mois et apres ils ne sont plus passe
l huissier est revenu en me precisant que la voiture de mon mari ete gage je lui ai donc donne mon numero de carte bancaire et pareil au bout de 3 ou 4 mois plus possible de payer...depuis plus nouvel de l huissier ( ma situation s arrangeait et je comptais lui faire un versement au mois de juin malheureusemnt je ne lui ai pas tel pour le prevenir)
jeudi 26 mai 2016 mon mari en partant travailler a 6h30 du matin c est apercu que la voiture n etait plus la.
ayant aucun papier dans ma boite aux lettres on a pense a un vol
mon mari est parti deposer plainte a la gendarmerie moi de mon cote j ai prevenue l assurance et aussi faire le necessaire pour les papiers de mon mari car son porte feulle etait dans la voiture
a 16h40 le meme jour l huissier de justice me telephone pour me dire qu il avait priceder a la saisie de notre voiture
j ai recu le courrier m avertissant de la saisie le lendemain le 27 mai 2016
que pour la recupere il fallait que je paye la totalite de la somme soit 2589e
j ai telephone a mon pere qui a propose de payer cette somme en 2 fois un chaque pour fin juin et un pour fin juillet
celui ci a refuse
je lui ai demande si c etait possible de recuperer les papiers de mon mari ( permis de conduire, piece d identite..) il a refuse egalement
j aimerai savoir si il a le droit d enlever la voiture comme il l a fait , si il peut refuser de recuoer les papier et egalement le reglement en 2 fois

j ai vraiment besoin d aide car si je ne paye pas la somme pour le 11 juin 2016 il m a dit qu il viendrait saisir le reste pour combler la somme

merci pour votre attention et vos reponse

[bisane]

Bonjour !

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! 

Y a-t-il un jugement, pour cette dette ?
La voiture a-t-elle été achetée grâce à ce crédit ?
A combien est cotée cette dernière ?

Une chose est certaine : il n'a absolument pas le droit de "confisquer" les papiers de votre mari !
... qu'il ferait mieux de ne pas laisser dans sa voiture... 

[meume059]

bonjour dsl je ne savait pas 
pour les papiers je n arretais pas de lui dire
la voiture est une golf 3 elle ne vaut plus grand chose
pour le jugement je n ai pas eu de papier qui precisait qu il venait saisir la voiture
la j attend que le service contentieux de la societe de credit me rappelle pour voir si ils ont vraiment refuse le paiement en 2 fois
car ce matin en les contactant la dame que j ai eu au tel n a pas vue dans mon dossier un refus de demande de paiement mais preferait pas ce prononcer vue que ce n etait pas elle qui s occupait de mon dossier

merci

[feufolette]

pour le jugement je n ai pas eu de papier qui precisait qu il venait saisir la voiture

ce n'est pas de ce jugement là que parle bisane.  C'est soit un jugement du tribunal d'instance, soit une ordonnance d'injonction de payer à laquelle vous n'auriez pas fait opposition, et qui serait donc devenue exécutoire.


Dans ce cas là il peut effectivement procéder à la saisie de véhicule avec enlèvement, et vous devriez recevoir un pv d'immobilisation et un commandement de payer

Le seul moyen d'obliger le créancier et l'huissier à accepter un délai de paiement c'est de le faire auprès du juge de l'exécution.  Ce qui n'est pas si simple et demande a minima de payer un deuxième huissier pour embêter le premier ...   

[meume059]

merci pour vs renseignement

j ai eu des nouvelles de le societe de pret qui m ont affirmes avec accepter la proposition en 2 fois elle a donc contacte l huissier pour lui passe un savon d apres ses propos.
Mr l huissier est passe hier soir pour nous donner enfin d ordonnance de saisie ....je suis reste tres poli car je ne suis quelqu un a m emporte
je lui ai dit qu il n avait pas le droit de prendre la voiture sans nous prevenir le jour de l enlevement sa reponse " je suis huissier j ai tout les droit meme de defoncer votre porte et tout vous prendre!!!"
il a nie le fait de ne pas vouloir rendre les papiers et que mon mari pouvait il allait quand il voulait .je lui ai demande egalement pourquoi il m a dit que cofidodo avait refuse le paiement en 2 fois sa reponse " c est pas de ma faute si les clients changent d avis"
donc ce matin j ai mon assurance juridique
dc vu que l on etait present le jour de l enlevement il etait ds l obligation de nous remettre en main propre le papiers executoir ou de laisser un avis de passage
sur l ordonnace qu il nous a remit hier il est note que l on etait absent ce jour la alors que tout ete allume chez moi vu que mon mari etait debout pour partir travailler
il dit egalement qu il a enleve la voiture a 6h30 alors que c est a l heure ou on c est apercu que la voiture avait disparue
je dois ecrire au juge pour m opposer a la facon dont la saisie a ete faite...
pourriez vous svp m aider sur comment tourner la lettre

merci pour tout

[bisane]

Vous n'avez pas répondu à cette question, pourtant très importante !

C'est soit un jugement du tribunal d'instance, soit une ordonnance d'injonction de payer à laquelle vous n'auriez pas fait opposition, et qui serait donc devenue exécutoire.

Pour contester une saisie, il faut des raisons formelles.
Dans ce que vous racontez, il ne semble pas y avoir de manquement particulier.

Quel est le contenu exact du document que vous a remis l'huissier ?

[meume059]

il precise qu il est venu prendre le vehicule a 6h30 du matin et que l acte n a pas pu etre etablie ce jour du a notre absence
on etait bien present et reveille et surtout il n a pas laisse d avis de passage.
et j aimerai savoir si possible avce qu elle personne l huissier doit se deplacer pour saisir une voiture??

merci

[agathe]

L'huissier agit seul.
Vous trouverez les renseignements qui vous intéresse :
http://www.conso.net/content/la-saisie-des-vehicules

[meume059]

merci
alors je vais t ecrire ce qui est ecrit decu plus simple ( papier que j ai eu hier en main propre)

COMMANDEMENT DE PAYER



en vertu d une ordance rendue par le president du tribunal de ........ le 23/04/15 rendue executoire le 09/11/15
et en suite d un proces verbal d immobilisation en date du 26/05/16 dont copie est donnee en tete de celle du present

je vous fait commandement de payer

( il indique toute les sommes en detail)

je me suis transporte ce jour a 6h30
aux fins de procede a l immobilisation d un vehicule terrestre a moteur appartenant au debiteur sus nomme

la etant, en l absence du debiteur j ai procede a l immobilisation sur la voie publique du vehicule suivant...........( il detail la voiture)

j ai immediatement fait transporter ledit du vehicule pour etre dans les locaux du garage.....


bien sur j ai evite tout les texte de loi et mit le principal
dc le jour ou il vient
il vient seulement avec un pateau??? pas de gendarme ou autre???

merci

[feufolette]

en vertu d une ordance rendue par le president du tribunal de ........ le 23/04/15 rendue executoire le 09/11/15et en suite d un proces verbal d immobilisation en date du 26/05/16 dont copie est donnee en tete de celle du present

ordonnance je suppose


c'est ce qui lui donne le droit de procéder à la saisie de son choix, et dans votre cas il a choisi de faire spectaculaire à la cowboy.


Dans le cas de l'immobilisation du véhicule l'huissier a le choix de l'enlever ou pas; la cour de cassation a désavoué une cour d'appel qui avait jugé le contraire   


Attendu que pour ordonner la mainlevée de la mesure, l'arrêt retient que l'enlèvement n'est pas une mesure automatique laissée au libre choix de l'huissier de justice poursuivant et que l'enlèvement immédiat, sans motif, du véhicule sur la voie publique, en l'absence du débiteur, est irrégulier ;Qu'en statuant ainsi, alors que l'huissier de justice a le choix entre l'immobilisation du véhicule ou son transport pour être mis en dépôt, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;




http://www.netrecouvrement.net/articles/index.php?id=%2023


Ce n'est pas comme une saisie de meubles au domicile, il lui suffit de venir avec un camion plateau (dont il vous facturera l'intervention) . Vous avez un mois pour contester la saisie et empêcher la vente aux enchères du véhicule, et faire valider par le juge de l'exécution les délais de paiement sur lesquels le créancier semble d'accord.


les mentions portées par l'huissier, officier ministériel, sont présumées être la vérité. (comme les notaires: acte authentique)  L'attaquer en inscription de faux ne peut se faire qu'à condition d'avoir des preuves, et ne peut pas reposer sur votre seule affirmation que vous étiez chez vous.  Comme les sanctions sont graves pour celui qui fait l'objet d'une inscription de faux, elles le sont aussi pour celui qui la fait à tort


https://fr.wikipedia.org/wiki/Inscription_en_faux




Enfin, pour vous opposer à la saisie ce n'est pas une simple lettre au juge, il faut rédiger une assignation, document qui respecte un certain formalisme et récapitule les points de droit  et de fait à l'appui de votre demande, obtenir une date d'audience auprès du jex, faire signifier cette assignation au créancier 15 jours au moins avant la date, donc payer un autre huissier  (une centaine d'euros environ)


Une voiture ne sera insaisissable que si elle est indispensable pour l'activité professionnelle : si on prend l'exemple du médecin qui se rend tous les jours à son cabinet médical pour exercer elle est saisissable; s'il s'en sert pour des visites de patientèle elle ne l'est plus ... 
 


Si votre protection juridique vous finance quelques frais d'avocat c'est le moment d'en profiter...

[bisane]

en vertu d une ordance rendue par le president du tribunal de ........ le 23/04/15 rendue executoire le 09/11/15

C'est cela qu'on vous demandait... il y a donc bien un titre exécutoire. Pourquoi ne l'aviez-vous pas contesté ?

Si votre protection juridique vous finance quelques frais d'avocat c'est le moment d'en profiter...

Et de vérifier si vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

[meume059]

bonjour
je peux prouver facilement que j etais chez moi car j ai tel a la gendarmerie a 6h40
le maire de mon village nous a vu chercher la voiture.....
si j ai pas fait appel de la decision c est que j avais trouve un arrangement avec lui....
et en aucun cas il m a dit que ma voiture allait etre saisie..

[feufolette]

je lui ai dit qu il n avait pas le droit de prendre la voiture sans nous prevenir le jour de l enlevement sa reponse " je suis huissier j ai tout les droit meme de defoncer votre porte et tout vous prendre!!!"

rapport à ça il mérite vraiment que quelqu'un calme ses ardeurs.  Il peut entrer chez vous en votre absence, oui, à condition d'amener avec lui un serrurier pour justement ne pas défoncer la porte, et deux témoins, et il est obligé de refermer la porte sans l'abîmer. 

Si la gendarmerie peut attester de l'heure de votre appel, et si vous pouvez avoir des témoins comme quoi vous étiez chez vous, l'avocat pourra en faire usage ou vous dire si c'est suffisant pour jouer sur ce terrain et, sans aller jusqu'à l'inscription de faux, demander la nullité de l'acte. Sachant qu'il faut aussi que vous justifiez d'un grief (ce en quoi la manière de procéder vous porte préjudice)  Par exemple le stress important lié au fait d'avoir cru que sa voiture est volée, de ne pas l'avoir pour aller à son travail, etc..

Un accord amiable peut être trouvé avec un huissier ou un créancier, mais il peut être remis en cause à tout moment par la gourmandise de l'un ou de l'autre, surtout s'il voit que vous réagissez favorablement à la pression ou qu'il a des renseignements sur votre famille et qu'il la pense susceptible de vous aider.  C'est le règne de la peur, la force comminatoire ".

Fô savoir aussi que les actes sont une partie du gagne pain de l'huissier, et qu'il a intérêt à en faire s'il sait qu'il peut se faire payer. Que si une majeure partie est à votre charge le créancier doit aussi le rémunérer, bref sur les fonds qui transitent  sur 100 € de dette vous payez 130 mais le créancier n'en touchera que  80 (à titre indicatif parce que ça dépend du montant du dossier et de tous les actes faits ) 

Si Votre endettement est faible et vos problèmes passagers,  aucun des deux n'hésitera à faire vendre une bagnole sans prévenir. 

Les seuls  délais de paiement que tous sont obligés de respecter sont ceux décidés par la justice ou par un plan bdf.   D'où l'intérêt de faire opposition à une ip, ne serait ce que pour demander des délais sur 24 mois, ou de saisir le jex à la première saisie

[meume059]

bonsoir
j ai telephone au service public et explique la situation
dc mr l huissier est dans l obligation de frapper a la porte ( ce qui n a pas ete fait et confirme par le garagiste ou est place la voiture)
si on etait absent (ce qui n etait pas le cas) il doit avoir un temoin comme le maire du village par exemple et celui ci doit etre cité sur le commandement a payer ( ce qui n est pas le cas non plus)
pour l heure d apres la dame du service public elle doute car si a 6h32 comme il precise avoir procede a l enlevement habitant dans un village et la voiture etait gare juste en dessous de la fenetre ou moi je dormais ( mon mari et mon fils etaient debout depuis 6h) j aurais ete forcement reveille par le bruit que fait le camion
et surtout nous on c est apercue que la voiture avait disparue entre 6h30 et 6h45 au grand max car j ai tel a la gendarmerie a 6h52 ( le temps que mon marie me reveille que je sorte chercher apres la voiture que je realise ce qui ce passe il y a une plusieurs minutes)
donc d apres elle il y a non respect de la procedure , abus de pouvoir...
elle m a conseille d ecrire au president des huissier et au tribunal de grande instance en fournissant plainte et toute les autres preuves comme attestation du maire de mon village avec qui on a discute a 7h00 du matin ce jour la

[feufolette]

c'est qui, le "service public" ? 

[meume059]

https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/allo-service-public

[feufolette]

y'a longtemps ça s'appelait C.R.A. 


je vous conseille d'aller plutôt voir un avocat dans le cadre des permanences gratuites, spécialisé en droit de l'exécution forcée.


Le président de la chambre départementale des huissiers soutient plus souvent ses membres qu'il ne les sanctionne 

[bisane]

Je crains que vous ne perdiez inutilement du temps et de l'énergie...
Si le véhicule est indispensable, le mieux serait sans doute de contester la saisi par assignation.