dossier de surendettement et huissier

[victoire42]

bonjour, je suis bien contente que le contact soit rétabli, mais hier j'ai été" condamné en appel  contre fina....... et je dois régler 15000 euros, je viens de l'apprendre par mon avocat

[bisane]

C'était en appel, finabrouette ? 
Y a-t-il des délais de paiement ?

[victoire42]

bonjour oui c'est cela je n'ai pas eu de délais de paiement

[bisane]

Vous avez une marge de manoeuvre ?

[victoire42]

bonjour
par marge de manoeuvre, je ne sais comment procéder....

j'attends des nouvelles je dois reecevoir une significtion par huissier je crois, et le créancier doit me contacter

je suis un perdue car d'autres dossiers arrivent merci

[CHATEL]

Hello Victoire


Peut-être serait-il bon de faire un récapitulatif des dettes qui ont été jugées et d'indiquer le  montant fixé par les Tribunaux afin d'avoir une vue d'emblée.

[victoire42]

bonsoir je suis en train de m'y attacher, en principe je dois avoir dans les 100 000 euros de dettes à venir , je peux rembourser environ 14oo euros par mois mon avocat veut que je redepose
faut(il mettre mes dossiers forclos il me dit de les oublier car ils sont nombreux

[bisane]

Il me semble prudent de déclarer les forclusions jugées en tant que telles.
Les dettes supposément forcloses doivent être impérativement déclarées, sauf à prendre le risque d'une irrecevabilité !

Vous aviez déjà bien entamé le travail avec ce tableau :

[victoire42]

merci pour tous vos conseils, mais j'ai demandé un fichage banque de france et je n'ai plus que 13 dossiers par rapport à ce que nous avions et d'ici la fin de l'année sur ces 13 ,5 seront remboursés complétement

si je donne tous les autres dossier forclos mais combien de temps va prendre mon dossier de surendettement, je ne suis pas près d'avoir une réponse
bon je dépose un dossier surendettement cela ne va arreter les poursuites,

là en ce moment je passe une phase de tres grande fatigue, je suis lasse et tres fatiguée, je n'ai plus de force pour me battre et préparer ce dossier

hier rhumatho, demain kiné et docteur....... l'un me dit me fe faire opéré l'autre pas,

si je dois donner pour ce dossier un apport, j'en suis incapable , je suis toujours maintenant en déficit de 1700 euros avec cette saisie
on attend le 10 juin en attend

[bisane]

La BDF dispose quoi qu'il en soit d'un délai maximum de 3 mois pour traiter votre dossier. Mais il faut avant tout évaluer si ça vaut le coup d'en déposer un !

Prenez soin de vous ! 

[victoire42]

bonjour et merci

ce jour je recois un courrier des impots il s me font une saisie attribution sur mon compte, en principe, le 23 mai et nous sommes le 26  je viens d'avoir le courrier, je n'ai pu payer mon tiers et de ce fait on me saisie, comme j'avais encore une dette

pourtant je leur ai expliqué par mail que le tiers du 17 mai je ne pouvais le régler  car j'attends d'etre remboursé de cette saisie attribution des cyclistes , je dois aoir une réponse le 9 juin, si j'ai pas d'argent ce jour là ils n'ont pu me saisir  merci

[bisane]

Vous auriez mieux fait de mensualiser vos impôts ! 

Le tiers devait être prélevé ?

[victoire42]

bonjour, non je devais payer pour le 17 mai, frachement, je pensais à cette date avoir récupére mon argent des cyclistes, j'en suis quand meme à 1800 euros avec les  frais
j'avais 510 euros sur mon compte, le 23 mai donc l'huissier n'as rien pu retire, heureux que tous les chèques et cb que j'ai faites  aux médecins ce mois ci ont été réglés mon mari va a l'ophtalmo, 90 euros moi le rhumato, 70 euros etc ce mois ci c'est l'avalanche, bien sur on est remboursé mais après enfin,
je vais faire un courrier aux impots et non plus un courriel comme j'ai fait pour demander un report
mon avocat me dit que  pour ce dossier des cyclistes, je vais toucher des dommages interets, j'espère.....
ce mois ci j'ai quand meme fait 3 chèques à l'avocat pour solder des dossiers  150 150 et 180  plus tout le reste,

merci encore

[bisane]

Vous deviez payer les impôts par chèque ?

[feufolette]

en 30 ans de relation intermédiaire entre administration fiscale et contribuable, c'est la première fois que je découvre un ATD effectué pour un tiers provisionnel....   


Habituellement, la sanction était  la majoration de 10% de chacun des acomptes que l'on découvrait  sur l'avis d'imposition lors de sa réception, et l'exigibilité de l'impôt à réception du rôle .


Sachant que le contribuable a parfaitement le droit de diminuer le montant de ses tiers provisionnels en fonction du montant qu'il estime probable de son impôt sur le revenu,    un atd relatif à un tiers provisionnel deviendrait abusif si le contribuable s'avérait non imposable sur l'avis définitif.  Votre comptable du trésor public zélé sachant que votre revenu 2015 n'est pas inférieur à celui de 2014 et votre impôt non plus, il en profite.


Vous aviez payé le 1er tiers provisionnel en février ?

[victoire42]

bonjour, en effet il me restait  650 e à régler et le  2e tiers, j'ai refais un chèque et j'attends  pour solder le rembousement de ma saisie des cyclistes

enfin  ce jour , mon époux est allé chercher une signification d'arret  à la demande de finabrouette, j'ai perdu en appel mais ce crédit est à rembourser au taux légal
je fais  quoi j'attends  que finabrouette me contacte enffin maintenant c'est consu......  l'huissier  ne m'as rien donné d'autre, je vous remercie

[victoire42]

rebonjour, je suis contente je viens de gagner un bon achat de 100 e avec mon amicale de retraités, peut etre que la chance va revenir bises

[bisane]

peut etre que la chance va revenir

C'est tout le mal qu'on vous souhaite ! 


Pour la question sur l'arrêt : si vous avez un minimum de capacité financière et qu'il n'y a pas de délais de paiement prévus, je prendrais contact avec le créancier pour négocier un échéancier.

[Vicky]

je suis contente je viens de gagner un bon achat de 100 e avec mon amicale de retraités

Plutôt sympa ce petit gain inattendu

et  pour le retour de la chance

[victoire42]

merci, je vais essayer de les contacter, le 10 juin je dois en principe , je dois avoir des nouvelles des cyclistes,  ,en principe je dois ré&cupérer des sous car je continue a régler mes versements de 150 e

[victoire42]

bonjour, pour ce dossier fina je peux leur verser 350 e par mois......
je vais essayer de trouver le service contentieux

mais avec cette histoire des cyclistes, je ne sais si passer par l'huissier n'est pas plus sécurisant


je rembourse la soc... jusque en janvier 2016, 215 euros par mois, au bout de 8 versements on me réclame la somme totale de 8 versements, heureux que je fait photocopie des chèques, la comptable parait -il l'avait imputé sur un autre compte,
je réclame à nouveau un échéancier, parfait avec paiement pour le 30 du mois, et hier courrier  vous n'avez pas réglé, je téléphone, excusez nous, c'est une erreur, votre chèque est parvenu le 27, vous continuez comme cela....

c'est pareil pour facedera j'ai anticipé   mes paiements, l'avocat n'avait pas rendu le rapport, et je viens seulement d'avoir un échéancier, aucune mention des interets
vous verser en 2016 , autant, et aprés  300 euros par mois en 2017 , date début et fin c'est tout
ils m'ont certifié qu'ils ont prévenu l'huissier , j'espère


ici sur la signification d'arret, je suis condamné e à régler 1000 euros  au titre de l'article 700  et aux dépens d'appel pour l'avocat de la partie adverse conformément à l'article 699, donc je vais devoir payer cet avocat ?

merici

[feufolette]

non, ça s'ajoute au reste de la condamnation (principal + intérêts+ indemnité légale+ dépens). C'est pour indemniser le créancier de ses frais d'avocat.   

[victoire42]

bon jour je vous remercie
j'ai reçu ma signification d'arret par huissier le 31 mai,  pour finabrouette

arret de la cour d'appel  me signifiant que je peux former un arret de cassation dans les 2 mois ce que je ne ferais pas bien sur (arret contradictoire rendu en date du 19 mai et signifié à avocat le 27 mai

apres cet arret, vais je recevoir  une signfication de l'huissier, comment vont -ils me contacter pour payer sachant que je n'ai pas eu de délais de paiements..... qui va me contacter, car c'était fina ensuite sof et maintenant  sa ca consumer
j'ai peur d'avoir le meme tour  en réglant directement le créancier (je ne sais lequel)  d'avoir une saisie  huissier comme la dernière fois

si j'attends l'huissier ,e pense que je pourrais avoir des délais de paiement car sur notre ville, je suis en rapport avec les 2 huissiers et je paie réglo

merci je ne sais que faire

[feufolette]

à expiration du délai d'un mois pour le pourvoi, l'huissier va vous signifier un commandement de payer aux fins de saisie vente, comme vous avez du en réceptionner déjà quelques uns  .  Qui vous laisse 8 jours pour payer d'un seul coup le décompte total du dossier (principal+intérets+ art 700+ dépens + frais de signification du cmdmt et actes antérieurs) Ce qui n'est jamais possible.


Vous pouvez convenir à ce moment là d'un arrangement avec l'huissier, en sachant que Consumateur De Finances peut le remettre en cause à tout moment, ou saisir le juge de l'exécution pour demander des délais sur 24 mois qui s'ils sont accordés s'imposent à l'huissier et au créancier.

dès réception du commandement ou à partir de la première saisie : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&idArticle=LEGIARTI000025938294



De mon expérience perso, j'ai bien plus confiance en la compta de l'huissier qu'à celle de Consumateur de Finances pour le suivi du dossier

[victoire42]

je pense aussi je vais attendre la signification de l'huissier  sachant que si je récupère de l'argent de ma saisie attribution non justifiée, je pourrais verser un apport
je viens de lire qu'en cas de contestation de la saisie devant le juge le p