URGENT : Saisie du véhicule + menaces huissiers

feufolette · 23 Octobre 2014 à 21:54

Citation de: saboun9366 le 23 Octobre 2014 à 18:31

Entre temps, ma mère leur a assuré un versement de 600€ en cours, ce qui fera donc un 1er versement de 800€.
Je comptais écrire au Tribunal demain matin afin de contester la saisie de ma voiture.

d'abord la contestation ne se fait pas par simple lettre; il faut rédiger une assignation et la faire signifier par huissier au créancier saisissant.

Si Maman a promis des sous à l'huissier, c'est à la fois bien et pas bien : bien parce que ça vous en fera moins à donner, pas bien parce que ça démontre que sous la pression vous pouvez aller chercher du fric dans la famille, donc ça encourage le créancier aboyeur et l'huissier à continuer à mettre la pression.

Donc si vous avez 200 € dispo, gardez les pour contester, si vous décidez de contester.... Le jex peut annuler la saisie du véhicule et vous accorder des délais de paiement sur 24 mois max, s'il est sensible à votre argumentation. (promesse d'embauche début d'année, nécessité du véhicule pour retrouver l'activité professionnelle, prix argus insuffisant à solder la dette, que vous pourriez cependant apurer en 24 mois )

Pour le revolving, s'il y a plus de deux ans que vous n'avez pas payé, ils ne peuvent plus le réclamer ce qui peut expliquer la motivation du représentant du CeuLeu, il est possible aussi que le contrat était pourri et que le juge n'ait pas voulu délivrer d'injonction de payer

zorah0412 · 23 Octobre 2014 à 22:01

Feuf,
tu attaquerais sur quelles bases sachant que Saboun n'a pas prêté attention à l'IP, puis au commandement de saisie -vente qui lui ont pourtant été signifiés, de ce que je comprends...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17980.msg656422#msg656422

feufolette · 23 Octobre 2014 à 23:15

On ne conteste pas la dette elle-même, on conteste simplement le choix du moyen de son exécution donc peu importe qu'elle n'ait pas fait opposition ou que les délais soient écoulés. J'avais un doute parce que la remise de la copie de l'IP est mentionnée sur le pv de saisie du véhicule.

Donc je ferais valoir simplement que

1/ la vente du véhicule est loin de solder la dette

2/ priver saboun de véhicule revient à la priver des moyens de s'acquitter de la dette puisque

a/ le poste qu'elle doit avoir début d'année nécessite de disposer d'un moyen de locomotion (ce qui serait bien c'est d'avoir une promesse d'embauche écrite )

b) le véhicule est nécessaire à sa recherche d'emploi donc au retour à meilleure fortune qui lui permettrait d'apurer plus vite sa dette
et je ferais l'analogie avec l'arrêt de la cour de cassation qui avait jugé que l'ordi d'un inscrit à pole emploi était indispensable à sa recherche d'emploi et de ce fait n'était pas saisissable .
(copies des lettres de convoc à entretien pour justifier des déplacements nécessaires )

3/ elle pourrait payer xxxxx euros par mois pendant 23 mois et le solde au 24ème

(à démontrer au juge (budget dépenses-recettes )

ceci dit, le résultat n'est absolument pas garanti. Mais :

Si elle ne fait rien, soit ils ne bougent pas et elle pourra utiliser la voiture un certain temps -la déclaration préfecture est valable deux ans donc ils peuvent attendre jusque là - , soit ils la font vendre, soit ils enchaînent avec une saisie par immobilisation.

plus généralement, le juge d'exécution est compétent sur les difficultés d'exécution d'un jugement, que ce soit un jugement suite à procédure contradictoire, ou une ordonnance non opposée comme ici. On peut donc le saisir pour demander des délais de paiement, ou ramener les sommes dues au taux légal, pas seulement pour contester une saisie Mais ça ne présente d'intérêt que si tu n'as qu'un ou deux dossiers.

Et dossier bdf avec demande de suspension des poursuites, suis pas sûre que ça réagisse assez vite ...

saboun9366 · 23 Octobre 2014 à 23:24

Ah vous m'apprenez quelque chose pour la lettre de contestation snifff donc je dois mandaté un huissier pour acter ma lettre? Y-a-t-il des huissiers spécialisés où je tape à n'importe quelle porte? Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre svp? Merci

Oui en effet, je n'ai jamais rien demandé à ma mère mais là j'étais au bout du rouleau donc je lui ai tout raconté et elle a débloqué une réserve de 600€ malgré mon refus, je me sens d'ailleurs assez mal même si d'un côté ça va réduire en effet le total.

Très bonne nouvelle pour le revolving mais là encore j'ai besoin que vous m'éclairiez ^^Je m'explique : Chaque fois que les huissiers me dépose une lettre m'ordonnant de payer, c'est indiqué juste dans un doc pré rempli que je dois la somme 6 600€. Là, si je comprends bien, le revolving a donc été annulé et en effet ça fait plus de 2 ans que je n'ai pas payé. Je leur ai demandé un détail précis de ma dette comprenant le libre cours et le revolving mais ils peinent à me fournir ce doc !
Dois-je en déduire que je suis redevable "uniquement" de la somme de 4800e et des poussières? Soit moins 1000e (200e par cb hier soir, les 600e de ma mère, et 200e à la fin du mois) la somme donc de 3800e et quelques?
Si je m'acquitte de cette somme, vais-je bien être déficher de la BDF où l'incident revolving figurera encore?? Je vous pose cette question car mon conjoint est en train de voir pour obtenir un crédit afin de recouvrir la dette mais nous avons fait une demande pour 7 000e donc là ça change toute la donne, nous pourrions en réalité emprunter que 4 000? Enfin si je solde grâce à ce crédit cette dette, la saisie sur mon véhicule sera-t-elle annulée?

Merci de m'aiguiller par étape, je veux me débarrasser au plus vite de cette affaire et ne plus à voir à traiter avec eux. Ils m'exigent de les appeler chaque jour, je précise que par prudence, ayant fait la muette un certain temps refusant de céder à leur pression, là c'est l'inverse je les appelle chaque jour et, systématiquement derrière, je leur envoie un mail résumant notre appel afin de conserver une trace de nos échanges.

Merci pour votre aide

saboun9366 · 23 Octobre 2014 à 23:33

Merci Feuf,

Nos messages se sont croisés.

J'ai entendu lorsque j'étais dans leur bureau qu'ils comptaient venir le 6 ou 7 novembre avec la présence de la gendarmerie sur mon secteur pour enlever ma voiture et celle de quelqu'un d'autre dans un village proche de chez moi, je pensais que c'était pipo mais je prends finalement ça avec sérieux et je pense qu'ils sont sincèrement décidés!! J'avais pour idée de "cacher" mon véhicule un certain temps plus loin de manière à ce qu'il ne soit pas chez moi. Est-ce aggraver ma situation? Car le délai est très court, même si je veux contester non?

Enfin, proposer un échéancier sur 2 ans serait tout à fait envisageable mais je ne sais même plus sur quel montant me fixer (cf mon message croisé avec le votre)

Merci

feufolette · 24 Octobre 2014 à 00:33

pas le temps de répondre maintenant, sauf sur un point : il ne faut pas cacher la voiture ce serait alors une infraction pénale.

saboun9366 · 24 Octobre 2014 à 11:13

Ok j'attends donc votre retour afin de ne pas empirer ma situation ;-/

Ce matin, nous avons eu un 1er refus concernant notre prêt...à suivre
merci

saboun9366 · 24 Octobre 2014 à 11:58

Ci-joint le tableau des charges du foyer

agathe · 24 Octobre 2014 à 13:12

sur votre tableau vous mentionnez en dettes un retrd de 1100 euros avec EDF-GDF , ce sont vos seules dettes ?

biquette59 · 24 Octobre 2014 à 13:36

Citation de: saboun9366 le 24 Octobre 2014 à 11:58
Ci-joint le tableau des charges du foyer

Pouvez-vous mettre votre tableau dans le 1er message de votre fil en cliquant sur "modifier"?

ça sera plus facile pour nous de le retrouver.

saboun9366 · 24 Octobre 2014 à 16:06

Oui ce sont mes seules dettes, oups je n'ai pas rentré le dossier en cours avec l'huissier pour lequel je suis ici d'ailleurs mdr, dois-je l'inclure dans le tableau du coup?

Je le mets dans le 1er message dès confirmation de votre part merci ;-)

feufolette · 24 Octobre 2014 à 16:30

oui, et il faudrait aussi rechercher ce qu'il en est du revolver leuceuleu. J'ai cru comprendre que l'huissier avait deux dossiers (un pour le "librecourt" et l'autre pour le revolver ) mais qu'il n'avait d'injonction de payer que pour le librecourt , en vertu de laquelle il s'attaque à votre voiture au son des rugissements du lion.

Si vous avez fait des versements réguliers il serait capable d'avoir affecté ces derniers au dossier revolver et pas au librecourt.

donc dans le tableau il faudrait mettre les deux dossiers (le librecourt et le revolver) . Ensuite on verra ce que l'on en fait.

]ne vous inquiétez pas si personne ne revient tout de suite, on n'est pas des permanents d'association donc le temps de réponse est variable, mais on ne vous oublie pas

saboun9366 · 24 Octobre 2014 à 18:39

OK super je vais reprendre le dossier et chercher exactement l'état des 2 crédits, j'ai encore relancé l'huissier là dessus pour avoir le détail et là par contre il fait la sourde oreille!!

Je n'ai jamais fait aucun versement à part le 1er avant hier de 200, ma mère 600 ce jour et 200 prévu pour la fin du mois...

Merci pour votre temps ;-)

feufolette · 24 Octobre 2014 à 23:43

à un moment donné il a du vous envoyer un courrier genre "vous devez" et ce pour chacun des dossiers.

pour le revolver il faudra aussi nous indiquer dans un premier temps sa date de souscription, si vous avez reçu tous les ans les lettres de renouvellement, s'il y a eu des augmentations du montant autorisé et si un avenant a été établi à chaque fois, et enfin la date de la dernière échéance que vous avez payée.

pour la voiture, est ce que vous pouvez produire les justificatifs des entretiens d'embauche (courrier de convocation par exemple) et est et la promesse d'embauche pour début d'année dont vous parliez. Quelle est la distance par rapport à votre domicile et est ce qu'il y a possibilité de recourir aux transports en commun pour s'y rendre ?

bisane · 25 Octobre 2014 à 08:45

Feuf pour l'analyse !

En résumé, il me semble quand-même indispensable de saisir le JEX !

feufolette · 25 Octobre 2014 à 10:40

et j'aurais presque envie de dire de garder les 200 € prévus fin de mois (ils ont eu quand même 800 pour la "bonne foi ") pour le coût de l'assignation et d'envoyer à l'huissier une lrar comme quoi 1/on saisit le jex 2/il doit fournir par retour de courrier les décomptes de dossier mis à jour des deux derniers paiements sur le dossier du librecourt.

ensuite ben en toute honnêteté fô dire que l'on n'est pas sûr de sauver la voiture mais que c'est le seul moyen qui reste pour le faire et d'avoir des délais donc pas le choix

je reviens ce soir ou demain matin pour vérifier les dates

saboun9366 · 25 Octobre 2014 à 11:13

Merci pour vos réponses, j'essaie de réunir tous les documents nécessaires.

Je souhaite en effet saisir le JEX mais ai-je besoin de voir un huissier pour signer ma lettre? Si ce n'est pas le cas, je la rédige et l'envoi dès lundi.

Les entretiens passés ont été convenu par rdv téléphonique, j'ai cependant un échange par mail où il est question de se recontacter pour un entretien la semaine prochaine, je peux donc l'inclure au dossier.
Il y a minimum 30km de distance et sans transports en commun, et enfin non je n'ai pas de promesse d'embauche, je dois rencontrer le directeur dans les jours à venir, on n'en est donc pas encore à cette phase là.

Enfin, entre temps, nous devons renvoyer les pièces justificatives pour un crédit de 2000€ qui semble être sur la bonne voie pour une acceptation.

Merci beaucoup

bisane · 25 Octobre 2014 à 11:49

Il faut faire un RAR à l'huissier l'informant que vous allez contester, mais il faut ensuite saisir un autre huissier pour porter cette contestation au tribunal.

saboun9366 · 25 Octobre 2014 à 12:02

Ci-joint le détail d'huissier du libre cours + revolving
ainsi que l'inscription au FICP

saboun9366 · 25 Octobre 2014 à 12:20

- Le décompte du revolving

saboun9366 · 25 Octobre 2014 à 12:24

Ci-joints :

- La mise en demeure du libre cours par CL avec toutes les infos (date de souscription, taux, nombre d'échéances...) en revanche ils disent que la dernière échéance payée était au 12 mai 2013, or j'ai cessé de payé bien avant! D'après mes relevé d'opérations sur ce crédit ça se situe entre mai et aout 2011!!

Pour le révolving, j'ai le souvenir que mes échéances était de 60€ et que j'ai en effet reçu un avenant au contrat passant à 84e, je n'arrive pas à le retrouver ;-/

Je précise encore que lorsque j'ai souscrit ces 2 contrats avec assurance chômage, j'étais dans une très bonne situation, puis j'ai perdu mon emploi par rupture conventionnelle.
Ils n'ont jamais accepté ce motif qui est pourtant bel et bien considéré comme un licenciement et non une démission, ils ne m'ont jamais envoyé la clause correspondant, je vais essayer de trouver le contrat sur internet.

Je vais commencer à rédiger la lettre de contestation mais comme demandé plus haut, dois-je prendre n'importe quel huissier ou certains sont spécialisés sur le sujet?

merci

saboun9366 · 25 Octobre 2014 à 12:26

je n'arrive pas à envoyer grouper

feufolette · 25 Octobre 2014 à 16:19

Citation de: saboun9366 le 25 Octobre 2014 à 12:24
Ci-joints :

- La mise en demeure du libre cours par CL avec toutes les infos (date de souscription, taux, nombre d'échéances...) en revanche ils disent que la dernière échéance payée était au 12 mai 2013, or j'ai cessé de payé bien avant! D'après mes relevé d'opérations sur ce crédit ça se situe entre mai et aout 2011!!

[size=78%] [/size][/size]le juge de l'exécution n'est compétent que sur les modalités d'éxécution, il ne juge pas à nouveau "au fond" sur quelque chose qui l'a déjà été, il ne peut donc pas prononcer une forclusion que l'on n'a pas faite valoir en temps et heure. [size=78%]

Pour le révolving, j'ai le souvenir que mes échéances était de 60€ et que j'ai en effet reçu un avenant au contrat passant à 84e, je n'arrive pas à le retrouver ;-/

'pas grave, si vous vous souvenez d'un avenant c'est qu'il a existé et qu'ils pourront le retrouver, reste à déterminer la date de la dernière échéance payée et savoir si vous avez reçu les lettres de reconduction annuelles . De manière soit à rappeler à nuissier le que ce dossier là est forclos, soit à avoir un début de défense s'il avait gardé l'IP sous le coude (ils ont six mois pour la signifier )

Je précise encore que lorsque j'ai souscrit ces 2 contrats avec assurance chômage, j'étais dans une très bonne situation, puis j'ai perdu mon emploi par rupture conventionnelle.
Ils n'ont jamais accepté ce motif qui est pourtant bel et bien considéré comme un licenciement et non une démission, ils ne m'ont jamais envoyé la clause correspondant, je vais essayer de trouver le contrat sur internet.

mêmes remarques qu'au dessus; c'est à eux de fournir la notice d''assurance; si elle concerne le revolving ok si elle concerne le librecourt c'est trop tard. Et dans les deux cas inutile de perdre du temps à chercher la notice

Je vais commencer à rédiger la lettre de contestation mais comme demandé plus haut, dois-je prendre n'importe quel huissier ou certains sont spécialisés sur le sujet?

pas de spécialisation, les huissiers ont tous la même formation et la même compétence, c'est juste la manière dont ils exercent qui diffère selon leurs impératifs de gestion et leur personnalité. Certains font preuve de plus d'humanité que d'autres.
Pour revenir à votre question on assigne le créancier ce qui veut dire que même si l'audience au jex a lieu au tribunal de grande instance de votre domicile, l'huissier compétent pour l'assignation sera un huissier du "ressort " du TGI du créancier.
Zozo en avait eu un sympathique, on verra si vous pouvez prendre le même ou s'il faut en chercher un autre.

Enfin deux petites choses :

1/ vous pouvez commencer à rédiger un argumentaire, mais on repassera derrière pour le mettre en forme et compléter (Une assignation n'est pas non plus un simple courrier, elle obéit à des conditions de forme bien particulières ; l'huissier que vous mandatez doit vérifier sa conformité avant de la signifier )

2/ lundi il faudra que vous téléphoniez au greffe du tribunal pour obtenir une date d'audience auprès du juge de l'exécution. quand ils demandent pourquoi, vous expliquez simplement que vous voulez contester la saisie de votre véhicule et obtenir des délais de paiement pour une injonction de payer devenue exécutoire.

et.... assurez vous qu'à la date donnée vous puissiez aller à l'audience ... et .. n'ayez pas peur, ils n'ont pas la méchanceté des agents des services contentieux

pour les envois de fichiers plus importants, envoyez les à l'adresse mail située sous le pseudo de bisane, en rappelant votre pseudo et organisant les docs :

du genre :

saboun9366_contrat_revolver
saboun9366_promesseDembauche
saboun9366_decompte_huissier_librecourt
saboun9366_convoc_entretien1
saboun9366_convoc_entretien2

pour ce qui est envoyé à cette adresse, inutile d'anonymiser, seuls les membres de l'équipe y ont accès.

feufolette · 25 Octobre 2014 à 16:43

j'avais raté ce morceau de fil ..... pour une fille de couturière perdre le fil ça la fout mal mais bon...

Citation de: saboun9366 le 25 Octobre 2014 à 11:13

Les entretiens passés ont été convenu par rdv téléphonique, j'ai cependant un échange par mail où il est question de se recontacter pour un entretien la semaine prochaine, je peux donc l'inclure au dossier.
Il y a minimum 30km de distance et sans transports en commun, et enfin non je n'ai pas de promesse d'embauche, je dois rencontrer le directeur dans les jours à venir, on n'en est donc pas encore à cette phase là.

ben on se contentera d'une liste avec nom entreprise, lieu, distance par rapport au domicile

Enfin, entre temps, nous devons renvoyer les pièces justificatives pour un crédit de 2000€ qui semble être sur la bonne voie pour une acceptation.

vous voulez en faire quoi, des 2000 € ? y'en aura pas assez pour contenter l'huissier .... Racheter une voiture pour vous s'il vous pique celle là? .

saboun9366 · 25 Octobre 2014 à 17:24

Ok merci j'ai bien pris connaissance de toutes vos explications, je vais faire le nécessaire...

Entre temps 2ème accord pour un prêt de 5 000e!! Je le renvoi lundi, l'huissier était au courant que nous allions faire des démarches et je m'étais entendu avec lui sur le fait de le tenir au courant donc je vais l'informer qu'un accord de principe a été donné avec justificatif et donc que nous sommes en attente pour gagner du temps. Je ne veux pas en revanche qu'il sache le montant tant que je n'ai pas reçu son détail avec le geste qu'il est censé faire, nous avions convenu qu'il m'enlève ces frais et intérêts si j'arrivais à obtenir un paiement en une fois!! Qu'en pensez vous??

URGENT : Saisie du véhicule + menaces huissiers

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