nanou37 demande de conseils avant le dépot de dossier BDF

[nanou37]

Bonjour et merci a tous de votre aide

Je me permets de vous soumettre le courrier que j'ai préparé...
j'espere qu'il n'est pas trop long (et je l'ai bien raccourci !)
Je dois deposer ce dossier le plus rapidement possible, la saisie vente de ma maison etant enclenchée (l'huissier est passé vendredi dernier)
Merci par avance de vos avis...



ouppssss.....

toutes mes excuses  !
j'avais bien pensé a anonymiser le nom de la piece mais j'ai oublié le contenu 

[Smilysoul]

afin de nous permettre de vous aider à la correction de votre lettre de saisine
pouvez vous remplir le tableau du message d'accueil ci dessous 

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[nanou37]

voila, j'ai essayé de remplir au mieux le tableau
pour la valeur de la maison, j'ai RDV avec un agent immobilier la semaine prochaine... mais je sais deja que ma maison aura une decote importe du fait de : son implantation, eloignement, anciennete, et mauvais entretien (travaux a prevoir d'isolation et d'assainissement obligatoires, qui imposeront de revoir sans doute la plomberie)

mais je ne sais pas comment expliquer que la situation a dégénerée uniquement parce que mon salaire arrivait le 10/12 et que mon pret "tombait" le 07...
or, ma banque a volontairement refusé d'honorer cette echeance pour moins de 50e
Pourtant, il aurait suffit qu'un découvert autorisé me soit accordé pour quelques jours et je n'en serais pas la aujourd'hui...

[agathe]

Vous souhaitiez que votre banque fasse l'avance tous les mois de ce qui vous manquait.
Cette banque est elle votre préteur.

[bisane]

Bonjour !

Premières questions, qui risquent d'en générer d'autres ! 

Si je comprends bien, il y a eu un jugement vous imposant de vendre votre bien. Quand ?
Quelle est la date limite de la vente ?
Comment se fait-il qu'ayant connu une telle procédure vous n'ayez pas une évaluation récente de votre bien ?

Pourquoi n'avez-vous pas dit tout ce que vous dîtes dans votre lettre de saisine au tribunal ? Y avez-vous défendu vos intérêts ?

Votre fils aîné ne perçoit-il aucun revenu ?


Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.

[nanou37]

pour répondre aux questions :
- ma banque n'est pas celle de l'emprunt
- je lui avais demandé (et obtenu) un decouvert autorisé pour que mon pret ne soit pas refusé
au debut, ma banque a accepté, puis me l'a supprimé
Le souci, c'est que certains mois, j'avais la provision necessaire pour payer le pret MAIS, 2 ou 3 jours après, j'avais l'assurance maison (42e) et, pour payer l'assurance, ma banque annulait le prelevement du CF qui etait passé... et me facturait 30e de frais !
ainsi, il est arrivé que le rejet soit fait le jour meme ou mon salaire arrivait sur mon compte mais, "l'excuse" de ma banque etait que "c'etait le siege qui annulait le prelevement le matin alors que les virements etaient crédités l'apres midi et que, par consequent, il (le siege) ne pouvait pas savoir que mon salaire etait arrivé" !

- non, il n''y a pas (encore) eu de jugement
j'ai recu un commandement de payer valant saisie immobiliere le 10/07

j'ai RDV avec un agent immobillier mercredi prochain pour une premiere estimation (je lui ai dit etre mutée et qu'il me fallait savoir la valeur de mon bien avant d'accepter ou refuser cette mutation)


mon fils ainé est sous curatelle renforcée gérée par une association tutelaire ; il percoit un salaire d'environ 500e + un complement d'AAH
Mais il ne peut pas veritablement m'aider car il ne dispose que 30e par semaine
Il est donc a ma charge tous les WE, et pendant ses congés
Je l'emmene et le ramene toutes les semaines a son foyer ou il vit la semaine (seule solution pour pouvoir travailler car le premier transport en commun -bus- est a 10 km de chez moi) et il n'a ni permis de conduire, ni moyen de transport personnel

[agathe]

pourquoi n'avez vous pas fait changer la date de votre prélèvement immobilier ?

[nanou37]

j'ai demandé... il m'a été répondu que c'etait impossible

[agathe]

C'est possible sous conditions qui sont prévues dans votre contrat.

[nanou37]

il faut que je ressorte le contrat (ce soir, je ne suis pas chez moi) mais je suis quasiment certaine qu'il n'y avait rien a ce sujet...

[nanou37]

donc, pensez vous que la meilleure solution serait :
1- que je depose ce dossier de surendettement
2- que je me fasse assister par un avocat pour obtenir des delais et la suspension de la procedure de vente ?

car j'avoue que je panique tellement que je n'avais meme pas fait attention au fait qu'il n'y avait pas eu de jugement 
... et que depuis des semaines, je cherche par tous les moyens a améliorer mes revenus et a reduire mes depenses (et la, je ne vois plus trop quoi faire)
j'en perds le sommeil et l'appetit !

[agathe]

Dans votre tableau il manque le téléphone, la TH, la mutuelle.
Il vaudrait mieux un dossier de surendettement parce qu'un gél ne vous aidera en rien, vous avez d'autres dettes que le problème immobilier et vous etes reellment surendéttée.

[nanou37]

je n'ai ni facture de telephone (souscrit et payé par mon fils au RSA)
la mutuelle est celle d'entreprise : elle est donc deduite de mon salaire

et, pour l'instant, etant non imposable, je ne suis pas soumise a la TH
... et comme je ne possede pas de télévision, pas de redevance non plus

[nanou37]

je suis bien consciente que le dossier de surendettement est inevitable (meme si j'ai tout fait pour l'eviter pendant des années)

mais, le depot d'un dossier de surendettement est il incompatible avec une demande de delai aupres du tribunal pour la saisie de ma maison ? ne serait ce que le temps de voir avec le CF les preconisation de la commission de la BDF ?

[agathe]

Si vous dépechez de déposer la Commission fera ce qui est nécessaire auprès du tribunal en urgence, mais il faut aller très vite, si la vente est publiée il n'y a plus rien à faire.

[nanou37]

merci de votre reponse

je finis de remplir le dossier de surendettement ce we  pour le faire partir des lundi
ne reste donc plus que le courrier d'accompagnement a fignoler..

1000000 de merci pour votre aide !
j'ai (enfin) une (petite) lueur d'espoir de trouver une solution pour me sortir des galeres sans perdre ma maison a laquelle je tiens enormement (bien que ce ne soit pas un palace)...

[bisane]

Vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait de contester cette saisie !
Il me paraît URGENT de vous rapprocher d'un avocat.
Vérifiez d'ores et déjà que votre commandement répond au formalisme détaillé ici : Saisie immobilière : mise en œuvre de la procédure

Pourquoi votre fils ne perçoit-il que 30 € par semaine ?
Il a d'autres frais ?

Vos enfants étudiants ont-ils fait des demandes de bourses ?
Pourquoi pas de PA ?

Avez-vous fait une demande de remise gracieuse auprès des impôts ?
Idem avec EDF. Pourquoi un tel montant ?

Vous n'avez pas renseigné la case C9, pourtant très importante dans votre cas !
Il faut également mettre le montant de l'AL en case B16.
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.


Je fais une tentative de résumé radical de votre lettre de saisine, le reste étant à détailler dans le dossier lui-même.

[nanou37]

Vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait de contester cette saisie !
Il me paraît URGENT de vous rapprocher d'un avocat.

Je contacte un avocat dès demain : j'en connais un qui accepte l' AJ

Vérifiez d'ores et déjà que votre commandement répond au formalisme détaillé ici : Saisie immobilière : mise en œuvre de la procédure

J'ai trouvé une mention manquante dans le commandement recu, a savoir, l'obligation de resilier les baux ruraux
Or, mon voisin agriculteur exploite la moitié de mon terrain (qu'il a incorporé a son champs) et ceci, depuis des années.
Il ne me verse pas de loyers, mais en contre partie, il me rend de menus services (laboure mon potager, par ex ou me fournit en foin / paille / lait etc ) :
mon voisin pourrait donc invoquer un bail rural oral
Une piste a creuser ?

Pourquoi votre fils ne perçoit-il que 30 € par semaine ?
Il a d'autres frais ?

oui, il a ses frais d'hebergement au foyer + mutuelle + abonnement de bus
ces 30e correspondent a "de l'argent de poche" pour ses menus besoins
Le curateur ne lui verse rien de plus pour ses frais d'entretien pendant les WE ou congés et, de ce fait, mon fils est a ma charge exclusive pendant ces periodes

Vos enfants étudiants ont-ils fait des demandes de bourses ?

Oui
ma fille en L2, par contre, n'aura plus droit a la bourse l'an prochain (meme si elle decide de se reinscrire) car elle n'a pas réussi a valider son dernier semestre : elle devra donc redoubler sa 2e année

Pourquoi pas de PA ?

Parce que le juge des AF a refusé de m'en accorder lors de ma separation au motif que Monsieur avait refait sa vie et qu'il avait de "nouveaux" enfants a elever
... et que moi, avec mes AF, j'avais assez pour vivre ! (j'etais en congé parental, donc, evidemment, ca "gonflait" le montant de mes prestations !)
Depuis, Monsieur est parti sans laisser d'adresse (ca fait plus de 10 ans que mes enfants n'ont pas eu de nouvelles de sa part)

Avez-vous fait une demande de remise gracieuse auprès des impôts ?

La seule chose que j'ai obtenu, c'est un écheancier de 10 euros mensuels

Idem avec EDF. Pourquoi un tel montant ?

Echeancier demandé. Il m'a été proposé de payer en 3/4 fois, ce qui fait des sommes trop importantes
Quant a la mensualisation, ce n'est pas possible tant qu'il y a un arriere
Or, tout est electrique chez moi, et la maison est tres mal isolée
Bref, l'hiver, les factures explosent (meme si on fait tres attention) car les radiateurs (type "grille pain) consomment enormement et chauffe tres mal les grandes surfaces comme les miennes

Vous n'avez pas renseigné la case C9, pourtant très importante dans votre cas !

j'attends le passage de l'agent immobilier mercredi pour l'estimation
je pense que cela devrait tourner autour de 50.000e mais je n'en suis pas certaine

Il faut également mettre le montant de l'AL en case B16.

depuis janvier 2015, l'AL n'est plus versée
Je mets tout de meme le montant auquel je pourrais prétendre ?

Je fais une tentative de résumé radical de votre lettre de saisine, le reste étant à détailler dans le dossier lui-même.

Merci du temps que vous me consacrez

[bisane]

depuis janvier 2015, l'AL n'est plus versée
Je mets tout de meme le montant auquel je pourrais prétendre ?

Pourquoi ?
Vous disiez plus haut qu'elle était versée directement au crédit immo...


Il faudrait peut-être voir avec l'association curatrice si vous ne pourriez prétendre à un petit quelque chose...

[bisane]

Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.

[nanou37]

je rajoute quelques informations que j'ai oublié de mentionner (mon message d'hier soir n'est pas "passé" et j'essaie de tout réécrire sans rien oublier)

cela concerne la situation de mes filles étudiantes
la dernière (qui passe en L2 psychologie) a trouvé hier une chambre meublée en colocation pres de sa fac grace a une amie étudiante qui connait tres bien les proprietaires
Le loyer (eau, electricité, chauffage et internet compris) est de 250e et elle pourra prétendre aux AL
Les proprietaires,  informés de la situation de ma fille qui veut interrompre ses etudes pour raisons financieres, trouvent que cela est dommage alors qu'elle a "raté" ses partiels "que" de 0.4 points ! Ils lui ont donc proposé de partager la chambre de sa soeur (équipé d'un lit double) et ce, sans aucun supplement

J'ai donc negocié avec ma fille afin qu'elle accepte cette offre  inesperée :
elle assistera uniquement aux cours pour les matieres qu'elle n'a pas validé, et cherchera un employeur a temps partiel en parallele, ce qui sera bien plus facile dans une grande ville universitaire que près de chez moi, a la campagne...

la bourse percue par ma derniere devrait etre suffisante pour couvrir leurs frais d'alimentation, sachant que chaque mois, elles vont économiser pres de 160 euros de frais de transport chacune
Il me suffira "simplement" de faire rajouter sur ma mutuelle, ma fille non boursiere (ce qui correspond a un surcout d'environ 10/15e mensuels)

[nanou37]

depuis janvier 2015, l'AL n'est plus versée
Je mets tout de meme le montant auquel je pourrais prétendre ?

Pourquoi ?
Vous disiez plus haut qu'elle était versée directement au crédit immo...

la personne de la CAF que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que la suspension des versements etait du aux retards de paiement et qu'ils pourraient reprendre si un accord était trouvé avec le CF

Il faudrait peut-être voir avec l'association curatrice si vous ne pourriez prétendre à un petit quelque chose...

C'est difficile, car il faut l'autorisation du juge des tutelles... et, outre les délais, c'est pas gagné

[agathe]

Effectivement dès qu'un plan sera en place avec la CAF vos prestations reprendront, il est donc bon de les faire figurer.

[Comailles]

Effectivement dès qu'un plan sera en place avec la CAF vos prestations reprendront, il est donc bon de les faire figurer.

Dés la recevabilité même

[bisane]

  pour vos 2 étudiantes !


Inutile de détailler tout cela dans la lettre de saisine : déposez vite ! 


C'est sans doute long de sasir le juge des tutelles, mais le "jeu" en vaut la chandelle !