Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.

[Ulysse2013]

Je vous ai déménagée dans uneautre section. Merci de nous dire la date à laquelle vous enverrez votre courrier.

[Aimée]

Bonjour,

Merci Ulysse pour votre réponse.

Je fais donc ce courrier (sans explication?)

Je dis simplement que je refuse la proposition du plan?

Vous me l'avez dit que ça coincerait avec la BDF ! 

Encore merci

[Aimée]

Je vous confirmerais la date d'envoi de ce courrier. Et merci encore.

[bisane]

La mensualité retenue par la commission est de 1295,57e

Merci de renseigner la case B24 de votre tableau.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, ne pourriez-vous faire de ce logement votre habitation principale plus rapidement ?

[Ulysse2013]

Vous dites que vous refusez la proposition de vente de votre bien.

[Aimée]

Oui. 
Merci Ulysse

[Aimée]

Bonsoir Bisane, 
Je compléterais la case B24 en fin de semaine...mon ordinateur sera disponible  en fin de semaine , et je ne réussis pas à ouvrir le fichier sur mon portable.

Mon petit appartement est situé en Martinique et j'ai encore quelques obligations familiales en France hexagonale, (ma fille porteur de handicap est encore  suivie ici suite à une intervention chirurgicale).

Je réfléchis justement à me faire domicilier en Martinique, mais il me faut encore un peu de temps pour tout organiser.

J'ai aussi esté au TA (avec avocat) pour l'affaire qui  m'oppose à mon ancien employeur...l'affaire devrait être jugée au tribunal vers février. Les tribunaux sont archi combles. 

Sinon oui..faire de mon petit appartement  mon domicile principal plus tôt que prévu est une option qui ne peut être que profitable pour la suite de mon dossier.

Merci Bisane

[bisane]

Vous avez aussi un peu de temps devant vous d'ici une éventuelle audience de contestation des MI !

[Aimée]

Bonjour, 

J'ai posté en RAR mon courrier de contestation du plan provisoire lundi 13 décembre, informant de mon refus de vendre mon bien immobilier.

Bien à vous

[bisane]

Plus qu'à attendre les MI, que vous contesterez à leur tour.

[Ulysse2013]

Attention: vous devriez recevoir très prochainement un courrier de constat d'échec de la phase de conciliation, accompagné d'un bordereau de demande de poursuite de la procédure. Ce sera impérativement à renvoyer!

[Aimée]

Bonsoir, 

Je serais très vigilante au renvoi de ce document. 

Est il judicieux ou pas de m'entretenir avec le gestionnaire de mon dossier? 

Merci.

[bisane]

Est il judicieux ou pas de m'entretenir avec le gestionnaire de mon dossier?

Vous pouvez le tenter, mais je crains que ça ne change pas grand chose...

Attention: vous devriez recevoir très prochainement un courrier de constat d'échec de la phase de conciliation, accompagné d'un bordereau de demande de poursuite de la procédure. Ce sera impérativement à renvoyer!

En effet !
L'âne a un peu sauté une étape et s'en excuse...

[Aimée]

Attention: vous devriez recevoir très prochainement un courrier de constat d'échec de la phase de conciliation, accompagné d'un bordereau de demande de poursuite de la procédure. Ce sera impérativement à renvoyer!

Bonjour à tous,


Bonne année 2022 avec beaucoup d'espoir pour tous.

J'ai réceptionné le 31 décembre ce courrier (constat d' echec , phase de conciliation).

Des lundi je poste en RAR le bordereau de demande de poursuite de la procédure. 

En tout cas,  merci pour votre accompagnement.

[Ulysse2013]

Ça suit donc son cours. Très belle année à vous!!

[Aimée]

Bonsoir et merci beaucoup.
La covid est passée par moi, et par ma fille (elle s'est vite remise, moi  je m'en remet doucement mais sûrement)

J'ai posté ce jour en RAR le courrier réponse  pour la BDF.

[bisane]

Parfait !

[Ulysse2013]

Bon rétablissement!

[Aimée]

Bonsoir,

J'ai reçu ce jour le courrier BDF pour l'ouverture des mesures imposées.

J'ai 15 jours pour informer de tout changement éventuel intervenu depuis le dépot de mon dossier. 

Pour l'instant rien de nouveau, sauf un procès en février? contre mon ancien employeur concernant la somme de plus de 20.000 euros pour une créance qu'il prétend détenir à mon encontre,  (indemnités d'occupation sans droit ni titre): logement de fonction non libéré dès ma retraite).
Je suppose que selon le résultat du jugement je devrais en avertir la BDF si le jugement était en ma faveur?
Car cette dette de plus de 20.000 euros figure dans mon dossier.

Merci

[bisane]

Oui, il faudra tenir la BDF informée, le moment venu.

[Aimée]

Merci Bisane.

[Aimée]

Bonjour à tous, 

Je viens de recevoir la lettre recommandée de la commission avec la Motivation des mesures imposées.

La commission impose que  les  mesures soient subordonnées à la vente amiable de mon bien immobilier.

Je ne suis pas d'accord avec cette decision et vais la contester,( la vente de mon appartement)

j'ai donc 30 jours pour le faire à compter de la réception de ce courrier ce jour 15 fevrier ( ce courrier devra etre envoyé en RAR à  la BDF)

Il me faudra alors  faire un courrier avec : mes coordonnées,  les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation.

je ferais donc ce courrier et solliciterais votre aide afin de  m'aider à le corriger, le mettre en forme,   car la prochaine étape sera celle d'aller devant le juge, 

j'ai des questions et vous remercie d'avance pour vos réponses et conseils.

Entre l'envoi de ce courrier à la Commission et la convocation devant le juge combien de temps peut-il s'écouler? 

Parallelement à votre avis  puis-je déposer une demande de grâce pour la suspension  de mon prët immobilier? est-ce judicieux (qui n'essaie rien n'a rien! )

Merci le forum pour toute l'aide apportée, je me sens moins seule.

je vous souhaite une belle journée

[Ulysse2013]

je ferais donc ce courrier et solliciterais votre aide afin de  m'aider à le corriger, le mettre en forme, 

Pour le courrier, il est des plus simples, comme mentionné dans le courrier de la BDF, il faut simplement vos coordonnées,  les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation. Vous n'avez pas vraiment besoin du forum pour cela . Par contre, il va falloir peaufiner votre argumentaire et là, le forum pourra vous aider. Il vous faudra ouvrir un nouveau fil ici: 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0

Entre l'envoi de ce courrier à la Commission et la convocation devant le juge combien de temps peut-il s'écouler?

Cela dépend de l'encombrement des tribunaux dans votre région. Au bas mot, au moins deux mois, sans doute plus.

[Aimée]

Exact pour le courrier. 

Je confondais avec l'argumentaire pour le tribunal qui est à faire à quel moment ? 

Je vais relire le lien de Bisane.

[Aimée]

Merci