fin de moratoire

[melodie34]

Bonjour à tous!
j'ouvre une nouvelle discussion car j'ai du mal à comprendre ce que je dois faire et je ne trouve pas de réponse, chaque cas est différent, et je suis un peu perturbée de me retrouver à nouveau face aux dettes et au passé...
j'ai déposé un dossier de surendettement (2011) qui a aboutit à un moratoire de 2 ans. Je viens de recevoir un courrier de la banque de France me disant que le moratoire dont j'ai bénéficié arrive à terme (11/04/2013). J'ai 30 jours pour informer la commission de changements, je dois remplir un questionnaire et envoyer des pièces justificatives..

Cela ne veut pas dire que je dois reconstituer un dossier? Que va-t-il se passer pour moi? Quelles décisions peuvent être prises? Me revoilà prise de panique...

Petit résumé :
* il y a 2 ans :
mère celibataire avec un enfant à charge, depot de dossier avec 15757e de dettes, CDI à temps complet, complètement perdue...
*Moratoire de 2 ans... je perd mon petit frère accidentellement et décide de déménager dans le sud de la France rejoindre ma famille paternelle, nouveau départ!
*Aujourd'hui : toujours célibataire, nouveau travail (cdi, temps complet), en déménageant j'ai effacé ma dette de loyer, pas de nouvelles dettes... à part un découvert que j'ai du utiliser (2 mois et demi d arrêt maladie, voiture à changer, tout ça fin 2012...) découvert que je compte résorber sous 6 mois... mais qui apparaitra...

Que me conseillez vous de faire? Je compte vraiment sur vous pour y voir clair, je vais renvoyer les documents la semaine prochaine, et je comptais y ajouter un courrier expliquant ma nouvelle situation... Ce moratoire m'a vraiment changé la vie... et je ne sais pas quelles sont les décisions possibles qui peuvent être prises, sachant que j'ai un peu plus de revenus que lors du dépôt... Je me sens ratrappée par ce passé que j'avais enterré, et je me sens mal.....

[ombrelle69]

Bonjour et bienvenue !

Je suis désolée, mais quand on a un moratoire, le passé n'est pas enterré, il y a un délai qui "court" 
Que disait le moratoire ? Pourquoi a-t'il été mis en place ?

Il faut impérativement renvoyé le questionnaire dans le délai imparti.
Il est un peu dommage que vous ayez augmenté vos dette récemment... Mais c'est fait. Vous déclarez le découvert tel qu'il est.
Vous n'avez pas de nouveaux crédits ?

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous remplir ce tableau ?  

[melodie34]

merci pour la rapidité!! Waouw 
2 ans ca passe vite oui, et sans coup de fil, courriers, injonctions de payer, et j'en passe, on est bien...

Je n'ai contracté aucun autre crédit depuis, pas de dettes supplémentaires, celle de loyer qui apparait dans le dossier est résorbée suite à mon déménagement...
Oui, dommage pour le découvert, c'est pour cela que je comptais joindre un courrier, pour expliquer arrêt maladie + remplacement de véhicule... Et volonté de résorber ce découvert le plus rapidement possible!
Qu'en pensez vous, pour le courrier explicatif?

Le pourquoi du moratoire, ça je ne sais pas....
Extrait du courrier 2011 :"l instruction du dossier de la débitrice ayant fait apparaitre qu'elle n'était pas dans une situation irrémédiablement compromise, la Commission a traité le dossier selon la procédure classique"

Courrier recu hier :
"nous vous invitons a renvoyer le questionnaire... en l absence de réponse de votre part la commission rendra son avis en l'état des informations dont elle disposera et pourra éventuellement clôturer votre dossier"

Le tableau, je le remplis dès que possible, je n ai pas les documents sous la main...

Je renvoie le dossier la semaine prochaine, j'attends vos bons conseils, et peut être quelques pistes sur ce à quoi je dois m'attendre... (un nouveau moratoire? un échéancier?....)

Mille mercis...

[catsen]

Bonjour,

Oui il faut expliquer précisément et avec justificatif le découvert

[ombrelle69]

merci pour la rapidité!! Waouw 
2 ans ca passe vite oui, et sans coup de fil, courriers, injonctions de payer, et j'en passe, on est bien...

Je n'ai contracté aucun autre crédit depuis, pas de dettes supplémentaires, celle de loyer qui apparait dans le dossier est résorbée suite à mon déménagement...
Oui, dommage pour le découvert, c'est pour cela que je comptais joindre un courrier, pour expliquer arrêt maladie + remplacement de véhicule... Et volonté de résorber ce découvert le plus rapidement possible!
Qu'en pensez vous, pour le courrier explicatif?

Je ne sais pas vraiment. Je ne sais pas quel imprimé vous avez à complèter. Peut-être est-il autosuffisant : baisse des créances, découvert augmenté... Si vous faites un courrier, attachez-vous à pointer ces deux points en expliquant le pourquoi du découvert mais pas forcément en précisant votre volonté de le résorber au plus vite (pas assez précis et un imprévu est vite arrivé  )

Courrier recu hier :
"nous vous invitons a renvoyer le questionnaire... en l absence de réponse de votre part la commission rendra son avis en l'état des informations dont elle disposera et pourra éventuellement clôturer votre dossier"
Je renvoie le dossier la semaine prochaine, j'attends vos bons conseils, et peut être quelques pistes sur ce à quoi je dois m'attendre... (un nouveau moratoire? un échéancier?....)

Nul doute qu'il faut renvoyer le questionnaire.

Pour le reste on attend votre tableau car on ne peut vous répondre "sans billes" 

[bisane]

Et ce serait bien que vous remplissiez plutôt ce tableau...

Comment avez-vous fait pour résorber la dette de loyers ?

[melodie34]

désolée, petit probleme de connexion internet...
et j'ai aussi un peu de mal a remplir le tableau ... mais je vais y arriver
quand j ai quitté mon ancien logement l'agence a retenu le montant dû de la caution, voilà pourquoi je n ai plus de dettes de loyer...
Quand a l'imprimé à remplir, c'est vraiment "basique" genre cocher les cases changement de situation, nouvelles dettes, etc... Je vais bien le remplir et joindre un courrier pour expliquer le découvert (arret maladie + vehicule à remplacer)...
Ma situation n'a pas changée, j'ai des revenus un tout petit peu plus importants qu'à l'epoque, mais des charges qui ont légèrement augmenté aussi...

Si j ai bien compris, je n'ai dons pas de nouveau dossier à remplir? Juste le formulaire à remplir et à renvoyer avec les documents?
Que peut décider la commission?

Merci, merci!!!!!

[melodie34]

bonsoir à tous!!
je suis en train de regarder le questionnaire que la BDF m'a envoyé, les pieces justificatives concernant mes revenus sont demandées, mais rien en ce qui concerne les charges (loyer, edf, etc...) pensez vous que je dois les joindre quand même?
Quelles décisions peut prendre la BDF à la fin d'un moratoie?
Encore merci pour vos réponses!!

[Persévérance]

Oui, joignez tous les justificatifs des charges (et c'est précisé dans le dossier  )

En théorie, après un moratoire, c'est un plan (ou une PRP si vous n'avez pas de CR) 

[melodie34]

ça veut quoi PRP et CR ?
si mes revenus et mes charges sont équivalents à ce qu'ils étaient lors de la decision du moratoire, que se passe-t-il?

[BRUYERE]

CR = capacité de remboursement ; c'est ce que vous paierez chaque mois pour rembourser vos créanciers si la BdF juge vos revenus suffisants

si revenus trop faibles et pas de possibilité d'améliorer votre situation financière, la BdF peut proposer une PRP = Procédure de Rétablissement Personnel, c'est à dire l'effacement de toutes vos dettes

[melodie34]

merci!
j ai jusqu'au 20/02 pour renvoyer questionnaire et justificatifs, je vais m'y mettre pour tout envoyer semaine prochaine..!


2 petites questions :
-Sachant que j ai déposé mon dossier à la BDF de Vannes, et que maintenant j'habite dans l'Hérault, n'aurais-je pas du changer de BDF? (j ai bien signalé le changement d'adresse)
- une fois mes papiers envoyés, sous combien de temps aurais - je une réponse?


Encore merci!!!

[BRUYERE]

Il faut déposer à la BdF de votre département en leur fournissant tous les justificatifs du premier dépôt.

Le délai légal maximum de traitement est de 3 mois. En général il faut compter à peu près un à deux mois, selon les départements

[melodie34]

tout est envoyé par celle de Vannes... Bizarre qu'ils ne m'ont rien dit... Je vais appeler pour être sure...
Merci pour la rapidité des réponses!!

[melodie34]

Bonsoir à tous, me revoilà, avec le moral un peu dans les chaussettes.....
Je n'ai pas réussi à joindre la BDF pour savoir si je devais renvoyer ce satané questionnaire dans le morbihan ou dans l'hérault... Le délai approche alors je vais le renvoyer dans le morbihan, vu que c'est la BDF de Vannes qui se charge de mon dossier et que j'ai bien signalé le changement d'adresse...
Je ne trouve dans aucun témoignage quelqu'un qui a reçu ce questionnaire... alors je m'en pose des questions...
Les pièces à joindre sont bien les revenus, rien sur les charges (loyer, edf, etc) et j'ai lu que la BDF se basait sur un forfait? Alors je renvoie les justificatifs de mes charges ou non?
On me demande également les 3 derniers relevés de comptes... Qu'est ce qu'ils regardent sur ces relevés?
Et puis il y a ce découvert... pas d'autres dettes, certes, mais ce decouvert...
Que peut décider la BDF dans le pire des cas... C'est tout plein de questions dans ma tête......
Répondez moi s'il vous plait.......

[Persévérance]

C'est normal que la BdF réclame des pièces, sur les relevés ils regardent s''il y a des crédits ou des mouvements anormaux 

Dans le pire des cas elle déclare le dossier irrecevable mais vous pourrez vous défendre devant un juge mais on en est pas encore là 

[melodie34]

c'est quoi "anormaux"??
Est ce que la banque peut me supprimer l'autorisation de découvert du jour au lendemain? Je le remonte petit a petit, mais c'est pas encore ça...
Ce sentiment de mal être et de culpabilité... J'ai peur d'être de nouveau harcelée par les créanciers...
Je m'y remets, c'est fastidieux de trouver tous ces justificatifs... Et un courrier pour expliquer tout ça, en faisant court... Et hop, dans la boite... Combien de temps dois je compter pour obtenir une réponse? Que peut il se passer pendant ce temps là?
J'embête avec mes questions, mais là, c'est boule au ventre...

[ombrelle69]

"anormaux" , c'est par exemple si vous avez de nouveaux crédits par rapport à avant... Ne vous affolez pas, ils ont l'habitude des découverts à la BDF. Ce n'est pas la BDF qui décide de leur suppression mais votre banquier.

Surtout, vous gardez photocopie ou original de tous les documents. Sur le courrier notez bien, outre la référence du dossier, votre changement d'adresse en rappelant que vous l'avez déjà signalé par courrier du xx

Retrouver tous les justificatifs n'est pas une partie de plaisir, mais ne tardez plus à renvoyer le questionnaire que vous aviez déjà le 29 janvier 

[kilt 78]

 


                                                                                                          Kilt.

[BRUYERE]

Où en êtes-vous mélodie

[engel70]

 

[peggymelodie]

BONJOUR A TOUS!!!


tout d'abord, je m'excuse de ne pas avoir donné de nouvelles plus tot, mais quelques soucis persos + un demenagement.... je suis vraiment désolée!!!


J'ai donc renvoyé le questionnaire avec toutes les pièces justificatives + taxe habitation demandée par le gestionnaire de mon dossier à la BDF de Vannes.


J'ai reçu un courrier daté du 15 mars qui me dit : que la commission, après ré examen de mon dossier, a décidé :
1) d orienter mon dossier vers une PRP
2) de recommander un effacement de mes dettes

Les créanciers et moi même avions 15 jours pour contester au tribunal de Béziers

VOILA!!! et depuis pas de nouvelles...
Pouvez vous me dire ce qu'il va se passer par la suite?? Dois je encore attendre??
Merci de me suivre et merci de vos réponses toujours éclairées

[Persévérance]

Ce sont de bonnes nouvelles 

Votre dossier repassera en commission pour confirmer la PRP, là de nouveau un délai de 30j pour les recours éventuels puis le dossier sera transmis au juge qui devra homologuer la PRP donc ça prend un peu de temps (très variable en fonction des régions), vous n'avez plus qu'à patienter 

Calendrier mis à jour et je vous change de section 

[nounours]