effacement de dettes ? moratoire ?

[bisane]

Situation inédite, donc j'espère ne pas dire de bêtises...

Votre cas va être un peu compliqué à traiter par le juge, puisqu'il n'a, objectivement, pas tous les éléments... et il n'est pas certain qu'il puisse, lui, vous établir un plan, sauf à ce qu'ils statue sur une PRP...

Mais, très concrètement, je ne vois pas très bien comment il va pouvoir se sortir de cette situation. En effet :
- il ne peut pas se contenter de corriger l'erreur relevée et conférer force exécutoire au plan
- il va avoir du mal à imposer un plan qui n'aura plus rien à voir avec le 1er !  

J'alerte les "pros", et en particulier Berlefebvre, que je vous invite à aller rencontrer, puisque vous êtes du 63 (UFC Que Choisir).

Le tableau nous serait très utile car :
- il me semble utile de faire parvenir tous les éléments concernant votre situation au juge AVANT l'audience
- cela nous permettrait de rédiger une petite lettre d'accompagnement

J'en termine... Pourquoi un déménagement, et, surtout, une telle baisse de revenus ?

[Jose33120]

Bonsoir Jeanne63450,

Bien,  j'ai parcourru l'ensemble des posts et il y a des questions importantes auqu'elles vous n'avez pas encore répondu. mais je vais pourvoir dans un premier temps vous rassurer.  Je vous repose les questions merci d'y répondre rapidement.

1) POURQUOI CE DEMENAGEMENT DASN LE PUY DE DOME(63)

2) POURQUOI UNE TELLE DIFFERENCE DE REVENU. perte de salaire

3) LORS DU DEPOT INITIAL DU DOSSIER LA BDF AVAIT RETENU COMBIEN EN CHARGE INCOMPRESSIBLE ET RESTE A VIVRE ?

4) QUEL SONT VOS REVENUS AUJOURD'HUI ?  ET QUEL ETE VOS REVENUS LORS DU DEPOT INITIAL DU DOSSIER ?


Aprés cela, avec les éléments que j'ai pu lire, il est INDISPENSABLE DE VOUS PRESENTER LORS DE CETTE AUDIENCE avec vos revenu de salaire et un  tableau ou figure vos charges fixes incompressible, (loyer ,gaz, électricite, téléphone, mutuelle, assurance voiture, maison, les impôts, taxe habitation, impôt revenu, cantine.pension alimentaire s'il y a. tous cela par mois.

Ce que vous dépensez par mois pour  manger avec vos enfants.

Vous ferez une soustraction montant des revenus - ( charges fixes+ reste a vivre )  = le solde étant votre capacité de remboursement;( C.R)

Aujourd'hui le juge n'est pas là pour savoir si votre dossier est recevable  ou pas, le sujet est de savoir en effet le montant que vous devez à votre créancier 6000, ou 3000 .

Il ne pourra pas non plus vous donner une réponse sur les recommandations obligatoires puisque qu'il n'a pas les éléments exacte de la dette.
et il ne pourra pas non plus rendre ces décisions exécutoires puisqu'il ne connait pas la totalité de la dette dans son global.

Le juge ne remettra pas en cause votre recevabilité puisque ce n'est pas sur celle ci qu'est formulé le recours du créancier, mais sur le montant de la dette c'est 6000 ou  c'est 3000.

Donc jeanne63450 il ne faut craindre pour votre recevabilité. Elle vous est acquise et elle n'est pas à discuter même si le montant total de votre dette est importante. 120 000.

La loi de juillet 2010 dite loi lagarde mise en application de cette loi au 1 novembre 2010 donne 8 années maximum concernant la durée d'un dossier de surendettement, lorsque le débiteur n'est pas propriétaire de biens immobiliers.

Je ne pense pas que vous soyez dans le cas d'un plan de rétablissement personnel (PRP)ne connaissant pas votre âge. Mais de toute façon le juge renverra ce dossier en Banque de France ou un nouveau gestionnaire sera nommé par la BDF afin de ré étudier les modalitées de remboursement par apport a vos revenus quand au charges fixes elles ne devraient pas bouger ainsi que le reste a vivre que l'ancienne BDF avait étudié.

Bon courage et surtout surtout il faut impérativement se présenter avec des documents ainsi qu'une analyse financière et conclusions concernant votre dossier.

José33120

[l'indien]

Je confirme le point de vue de José

Vous vous présentez au tribunal avec une situation claire de vos revenus, et une explication sur les raisons de la situation modifiée coté revenu.

Je serais moins affirmatif au sujet de la PRP c'est pour cela que vous devez remplir le tableau, une PRP peut être décidée par le juge... un juge n'aime pas entendre que l'on lui donne des ordres mais en 8 ans de remboursements votre capacité est presque trop faible pour organiser un plan de remboursement des créanciers.

Je ne voie pas de difficultés particulières, un remboursement d'une faible échéance pendant 96 mois provoquerait un effacement du reste.

[berlefebvre]

Bonjour. Il serait bien que l'on se rencontre pour préparer cette audience, ça sera plus facile qu'à distance. Si vous le souhaitez, téléphonez à l'UFC Que choisir à Clermont-Ferrand au 04 73 98 67 90 et dites que vous voulez un rendez-vous avec Bernard Lefebvre pour un problème de surendettement. Si je ne suis pas là, la standardiste prendra vos coordonnées et je vous rappellerai très vite.

[bisane]

  Ber !

[jeanne63450]

bonjour

après de longues heures à ne pas dormir (et les nuits sont longues je pense que personne ne me contredira là dessus) je me connecte ce matin avec un peu de joie au coeur de voir que j'ai du soutien.... je n'y croyais plus...

je  vais tacher de répondre à toutes les questions une après l'autre et donc tout vous expliquer :

1) mon déménagement dans le puy de dome a été une fuite de Paris où la bas ma situation familiale n'était pas du tout accepter avec pour conséquence sur ma fille, une phobie scolaire (suivi psychologue deux fois par mois) et de ce fait un échec scolaire. Pendant un heure, elle pleurait tous les jours avant de partir à l'école, elle n'avait pas de copine (et à 7 ans c'est pas normal !!) et elle passait son temps seule pendant les récréations.
De plus mon amie avait une grosse pression psychologique dans sa boite (du reste nous sommes en procédure au prud'homme à ce sujet), elle a été carrément contrainte de démissionner et a fait une dépression par la suite.
Il a fallu réagir car à Paris notre vie familiale et de couple était détruite.
D'où notre décision de partir loin et le puy dome était là où nous avons trouvé les loyers les moins cher possible pour notre grande famille. Puis un coup du destin, en une semaine nous trouvions la maison de nos rêves à louer et deux mois après nous déposions nos valises ici ....

2) La perte de revenus donc .... mon amie avant était dans une grosse boite très connue avec un bon chiffre d'affaire et un salaire à 2000 euros environ (parfois plus avec les primes)

Aujourd'hui depuis quelques mois, elle a retrouvé un CDI mais repart donc de zéro niveau ancienneté : 1050 euros par mois mais au moins c'est un CDI avec des perspectives d'évolution (mais pour plus tard évidemment)

Pour ma part, j'ai quitté un emploi de fonctionnaire après 20 ans, je percevais 1 800 euros ; aujourd'hui je ne perçois plus que 687 euros

en revenu nous avons aussi les allocations familiales 680 euros pour nos 4 enfants et 200 euros de pension alimentaire

3) Lors du dépot initial, la BDF avait retenu un reste à vivre de 800 euros et des remboursements de 1 600 euros par mois au créancier par pallier

4) donc nos revenus aujourd'hui environ 2 500 euros par mois et à l'époque 4 600 euros

je pense avoir repondu au question de jose33120... c'est plus clair ?

[jeanne63450]

merci pour la proposition du rendez vous, je ne peux pas prendre cette décision seule et souhaite en faire part à mon amie (depuis ce dossier notre couple a été un peu malmené nous avons du faire face à plein de problèmes dont chacun en connait l'existence alors aujourd'hui un seul mot d'ordre tout se dire et prendre les décisions à deux)
je ne suis pas contre et je pense que mon amie ira dans ce sens...  je reviendrai vers vous demain à ce sujet

Alors ha oui nos ages moi 40 ans et mon amie 39 ans, nos enfants 15 ans, 13 ans, 9 ans et 4 ans....

J'ai décidé effectivement de me présenter à l'audience du 14/02 (et quelle date franchement pour les amoureux )
j'avais pensé faire des pochettes avec nos revenus et nos charges mensuels avec sur chaque pochette un tableau récapitulatif et le total
Je pensais également envoyé ces pochettes par lettre recommandé a juge avant l'audience
pensez vous qu'il faut procéder ainsi ?

une PRP mais je n'ai aucun bien (pas même 50 euros de coté !!!!!!!!) et encore moins d'entreprise ou autre ?

gloups je m'inquiète d'autant plus alors si vous me dites que le juge ne pourra pas déterminer le montant de mes remboursements et reverra mon dossier en BDF..... pourquoi une telle perte de temps car cela fait déjà plus de un an que j'ai signalé cela à mon ancienne BDF ??

[Jose33120]

Bonjour,

Je suis d'accord avec berlefebvre, Il vous faut jeanne vous défendre au mieux devant le magistra. Préparer un dossier comme le votre c'est vouloir le gagner, d'autant plus qu'en effet quitter une région sans que ce soit une obligation reommandé par le corp médicale c'est une grosse erreur. Je sais qu'il y a des situations ou les enfants sont prioritaire mais jeanne ne prenez pas mal mes mots.

Il est dans le cadre ou berlefebvre vous propose cette aide ,ne le refusez pas car elle vous sera trés utile pour vous pour vous sentir aidé, et savoir que vous n'êtes pas seul.

Je sais que l'on perd du temps concernant le dossier qui passe du tribunal à la BDF et vis vers sa. Mais à chacun son territoir de compétence  et la banque de france à aussi ses compétences et parfois heureusement qu'elle est là pour aider les personnes en surendettement.

Nous souhaitons vous aidez et vous le voyez, mais il faut comprendre que l'administration on ne la bouscule pas comme ça.

Bon courage a vous. José33120

[bisane]

Juste une dernière question : vous avez démissionné de la fonction publique ?


Pardon de le faire un peu brutal...
Il y a 2 problèmes, dans votre dossier :
- le juge ne peut en aucun cas établir un plan, alors que vos revenus ont considérablement changé. Il ne pourra que le renvoyer à la BDF.
- il me semble qu'il y a un petit risque qu'il déclare votre dossier irrecevable... pour "diminution volontaire" des revenus, assimilable à une organisation d'insolvabilité

C'est pour cela qu'il faut bétonner votre dossier et l'argumentation à présenter à l'audience !
Et là que réside tout l'intérêt de prendre RDV avec Ber ! 


On n'a toujours pas votre tableau, qui nous permettrait pourtant d'avancer bien plus efficacement... 

[jeanne63450]

Le fait de quitter la région parisienne n'était pas du tout dans le fait d'une organisation d'insolvabilité...

Pour preuve mon amie aurait pu se complaire dans les indémnités chomage (qui lui était octroyé pour deux ans), elle a préféré enchainer les petits boulots pour très vite décrocher un CDI (à noter qu'au chômage elle était plus payée que maintenant !!!!!)

Pour ma part, je n'ai pas démissionner de la fonction publique, j'ai préféré avoir un minimum de salaire et j'ai donc pris une pré retraite ce qui de toute façon me permet de ne plus avoir de frais de garde pour mon petit dernier, plus de frais de cantine pour lui et sa soeur en primaire et on organise un co voiturage avec ma voisine pour descendre les enfants ou monter les enfants de l'école et ainsi diviser les frais d'essence......

De plus, nous avons mis un point d'honneur a trouvé un loyer beaucoup moins cher qu'à Paris (on était à 1 300 euros et maintenant 850 euros)

Quoi qu'il en soit mon amie n'avait déjà plus de boulot quand nous avions quitté Paris alors on s'est dit autant rechercher du travail tout de suite ailleurs


....... gloups déjà j'étais en stress mais là il y aurait un risque que mon dossier soit irrecevable .......... autant dire que je n'ose même pas envisager cette solution car les créanciers, les huissiers.... et je pense pas pouvoir avoir la force d'y survivre une deuxième fois.....

je vais remplir le tableau là et je vous le joins .... sur un nouveau message ou au premier message ??

[jeanne63450]

gloups voici mon taleau... Ne prenez pas peur surtout .........

cela me donne des sueurs froides à moi .... comment ai je pu en arriver là ? être si stupide à ce point là ? A 40 ans c'est le triste constat de ma vie ............

[jeanne63450]

je crois que je vis l'enfer....

Je reviens du courrier et là j'ai une mise en demeure de mon assurance habitation qui en fait se trouve à ma banque
Le 05/12 j'ai envoyé un chèque de 72 euros pour couvrir ma cotisation trimestrielle
Le 06/12 on me met des frais de gestion de tresorerie
Le 06/12 ma cotisation de 72 euros ne passe pas car avec les frais de trésorerie je dépasse mon découvert autorisé de 13 euros....

Je contacte ma conseillère car normalement je ne dois avoir aucun frais bancaire avec mon dossier de surendettement (à préciser que je n'ai plus de carte bleue, plus de chéquier auprès de cette banque depuis deux ans qui m'a demandé de tout rapporter !!!!!), elle me réponds que c'est trop tard elle ne peux plus rien faire et qu'elle ne comprends pas ce qui c'est passé !!
alors déjà si elle y comprends rien moi encore moi ......
la seule solution régler la totalité de mon année (soit un peu plus de 200 euros) si je ne veux pas être radiée de mon assurance habitation

..... et avec ce courrier j'avais une lettre de mon agence qui me demande l'attestation d'assurance obligatoire à fournir une fois l'année

je m'effondre là ... 200 euros je ne peux pas .... c'est le budget qu'il me reste pour terminer le mois en courses et pour 6........

[ombrelle69]

Mettez 0 en C49, ça fera déjà moins peur 
Vous payez 178 euros par mois pour EDF ?

Heu vous ne pouvez pas mettre 20 euros sur le compte pour que la cotisation passe ?

[Jose33120]

Bonjour, jeanne,


Pourquoi se flagoler le sang jeanne il n'est pas question ici de juger qui que ce soit,  L'important dans notre position c'est de pouvoir vous donner des informations neutre mais qui soit pour vous une question de savoir jusqu'ou peut aller en effet une décision d'un magistra en analysant un dossier. Et si nous vous demandons de bétonner une argumentation qui soit un peu plausible il faut des personnes comme( ber,) qui connait le juridique comme moi ou joél mais aussi Bisane et d'autre sur ce forum. Il faut que ce document attire l'attention du magistra dans le sens ou en effet  ce dossier doit être recevable.

Vous avez besoin de soutien et pas question même si il advenait le contraire ce n'est pas la fuite en avant qui changera quelque chose, mais affronter l'adversité pour être mieux demain. La confiance en soi est beaucoup dans un dossier comme le votre.

Bon courage. José33120

[jeanne63450]

je viens effectivement de mettre 0 en mensualité découvert bancaire ... arfffff ..... mais moi cela me fait toujours aussi peur je vous le rejoints modifié du coup

alors oui je paye 178 euros par mois d'EDF car en fait la maison est chauffée par une pompe à chaleur et c'est donc tout electrique mais semble t il plus économique, les 178 euros sont donc pour mon chauffage mais pour le ballon d'eau chaude également......
là je n'avais pas fait d'erreur .....

[jeanne63450]

si je pourrai mettre 20 euros (déduction faite il me restera 180 euros pour finir le mois mais des économies déjà sont faites je mange presque plus rien !!!) mais accepteront il de refaire passer ma cotisation ?

de ce que j'ai compris mon dossier est au recouvrement .......

quoi qu'il en soit j'ai quand même adressé un petit courrier au directeur de l'agence car c'est une histoire sans fin, me mettre des frais sur un compte que je n'utilise plus n'ayant plus de moyen de paiement !!!!!!!!

[nounours]

pour les assurances il y a tout une procédure à respecter avant  l'annulation de votre contrat.

Comment ont été envoyés ces courriers ?

Faites bien attention car vous aurez du mal à vous réassurer par la suite avec une majoration pour défaut de paiement.

quelle banque ?

[jeanne63450]

envoi en lettre recommandée
de mise en demeure
suspension et résiliation
pour non paiement de prime

C*** assurances

me donne 30 jours pour recouvrer la soit disante échance impayée (pourtant chèque envoyé et encaissé) ainsi que l'échéance à venir
10 jours plus tard si la prime due ne nous toujours pas été payée, votre contrat sera résilié sans préavis......

voilà la missive qui me cloue sur ma chaise depuis tout à l'heure, je ne sais plus comment dire ce que je ressens je suis écoeurée (c'est sans doute le cas j'ai envie de vomir) je me sens si petite face à cette machine qui me compresse..........

[ombrelle69]

Vraiment il faut essayer à tout prix de vous débarasser de ce souci supplémentaire.

Faites un courrier concernant l'encaissement du chèque, n°, montant, date notamment et remettez-le en main propre contre signature à votre banque (vous partez avec deux exemplaires et vous gardez celui signé et tamponné.
Ensuite courrier avec copie du précédent à l'émetteur du recommandé.

Vous pensez que ça pourrait marcher ?
Courage !

[nounours]

je vous mets un petit document sur la procédure pour votre assurance

lisez le ils sont dans leur droit

pour le paiement de votre échéance il vous faut vraiment le faire. Si vous ne pouvez pas par chèque faites leur un paiement par mandat postal. En mettant la référence de votre contrat comme référence de paiement et objet

le double sera votre preuve de paiement et ils ne pourront rien intenter. Devant un juge vous gagneriez croyez moi avec cette preuve

mais si vous ne payez pas oui ils peuvent faire ce qu'ils vous disent

[jeanne63450]

bah le truc est que cette fameuse banque est à 500 km maintenant !!!

je peux le faire par recommandé ?

justement j'ai reçu le relevé de cette banque et dessus est bien marqué les références de mon chèque, son encaissement et la ligne du dessous IMPAYE C****** ASSURANCES le même jour que l'encaissement de mon chèque puisqu'évidement entre ces deux lignes s'intercalle les foutus 13 euros de frais de gestion de tresorerie !!!!!

je pensais aussi envoyer une lettre au directeur de l'agence, qu'en pensez vous ?

[jeanne63450]

mais j'ai payé !!!!!!!!!!!!
et c'est eux qui sont en tort car et même ma gestionnaire me l'a confirmée on aurait pas du me mettre 13 euros de frais et ma cotisation aurait été encaissée !!!!

ce que je vais faire donc c'est envoyé le double de mon relevé à la banque en recommandé demain avec un chèque de 13 euros et je vais leur demander de representer le chèque car là je ne dépasserai pas mon découvert autorisé

croyez vous que cela peut marcher ?

et dans la foulée je me plaints largement au directeur de l'agence pour leur incompétence et par la même encore pour moi une nuit tourmentée

il est 15 h 45, je n'ai toujours pas pris ma douche, j'ai tous les papiers sur ma table de mon dossier (une montagne même) .........

[nounours]

allez dans un poste et payez en mandat cela sera plus simple

le plus urgent est de payer les deux cotisations croyez moi

le chèque est inscrit comme rejeté, votre cotisation n'est pas honoreé sinon je comprends pas tout et vu l'urgence du fait de la réception de la lettre recommandée, ne vous posez pas de questions payez par mandat à la poste

pas la peine d'aller à votre banque.

sur vos contrats d'assurances ou feuille annuelle il y a les coordonnées de l'assurance ne serait-ce pas à strasbourg ?

[jeanne63450]

c'est bien cela RCS strasbourg en bas du courrier en tout petit

[Persévérance]

Nounours a raison Jeanne 

L'urgent est de régulariser la situation, il sera temps ensuite de protester énergiquement auprès des services concernés 

Vous avez de quoi régulariser ou pas ?