Dossier de surendettement ?

[DIAB]

Ok merci Bruyère c'est ce que je vais faire.

[DIAB]

Bonjour à tous,

Alors du nouveau, je viens de recevoir l'état détaillé de mes dettes.
Les sommes ont l'air de correspondre sauf pour ma banque qui n'a pas repris l'ensemble de mes découverts mais a déclaré moins. Du coup, au lieu que mon compte courant et commun se retrouvent à zéro après la régularisation de mon compte. Je me retrouve encore à -134€ sur l'un et - 70€ sur l'autre. .. que dois je faire svp ? Si la banque a déclaré moins à la BDF , est ce qu'ils peuvent me réclamer le solde ?
D'autre part, le fait d'avoir reçu l'état détaillé de mes dettes, veut dire que la demande de non vente de mon véhicule est acceptée ou la procédure est encore en cours parallèlement ?

Merci par avance de votre aide à tous.

[agathe]

l'etat détaille des dettes est juste l'état des lieux et n'augure en rien une décision pour le véhicule, vous le saurez avec le projet de plan.
Avez vous encore droit à découvert ?

[DIAB]

Non je n'ai plus le droit à aucun découvert auprès de mon ancienne banque. Je n'ai pas touché au compte depuis la décision.  A part virer mon salaire sur mon nouveau compte

[agathe]

Signalez, rapidement, ces differences à votre gestionnaire

[DIAB]

Entendu. Merci.

[bisane]

Sachant que les montants des découverts sont normalement ceux dus à la date de la recevabilité...

[DIAB]

Alors tout s'explique.  Mon découvert était plus bas que ce que j'avais déclaré mais le temps d'avoir la réponse. je savais que j'y arriverai à la totalité du découvert. Du coup il y a eu un décalage.  Dans ce cas je ne peux pas contester le montant ? Je suis obligé de payer la différence directement à ma banque ?

Merci pour votre aide.

[bisane]

Si le découvert déclaré vous est recrédité, vous devriez vous en sortir, non ?

[DIAB]

Oui bien sûr. Dans ce cas, je suppose que je dois payer le surplus non déclaré par la banque qui correspond en fait au dépassement après recevabilité ? Afin que mes comptes soient à 0. Si je comprends bien, la banque n'a donc rien fait de travers.


Merci

[bisane]

A priori, non...

[DIAB]

Bonjour Bisane,


Merci de prendre la peine de me répondre. Mais "à priori non" la banque n'a rien fait de travers ? Ou "à priori non" je ne devrais pas reboucher le surplus laissé par la banque ? Merci encore !

[bisane]

La banque n'a rien fait de travers...

[DIAB]

Ok merci beaucoup !

[DIAB]

Bonjour,

Je viens de recevoir le courrier ci-joint de la commission de surendettement, je pense que cela fait suite à mon refus de vendre mon véhicule.

Que va t-il se passer maintenant ? Si j'accepte les mesures recommandées, est-il possible qu'ils m'imposent tout de même de vendre mon véhicule ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bonne journée.

[agathe]

les mesures recommandees peuvent tres bien prevoir la vente de votre vehicule, celui-ci vous est il indispensable.

[DIAB]

Oui tout à fait, mon mari travaillant dans le 91, de jour comme de nuit, la voiture lui est donc indispensable en effet.

Pensez-vous que cela puisse jouer en autre faveur ? Ou avez vous vu des cas ou malgré le besoin indispensable, la commission ordonne tout de même la vente ?

Nous sommes très inquiet car sans ce véhicule, nous ne pourrions pas honorer notre plan de toute façon.

Merci.

[BRUYERE]

Si vous lisez bien ce courrier, vous verrez que si la BDF demande les mesures recommandées c'est parce qu'aucun accord n'a pu être conclu avec les créanciers..

Nulle mention de votre véhicule..

Il me semble que vous devriez joindre votre gestionnaire pour vous rassurer sur ce point..

[DIAB]

Bonjour Bruyère,

Merci pour cette réponse.  En fait, aucun accord n'a pu être trouvé car j'ai refusé la vente de mon véhicule.  Il est bien écrit que le débiteur à refusé le plan.

Je vais en effet lui poser directement la question. Merci beaucoup

[agathe]

quel est la valeur de ce véhicule.

[DIAB]

La valeur du véhicule est de 5000€ environ c'est une voiture d'occasion

[BRUYERE]

En principe, pour un véhicule de ce montant, la BDF n'en demande pas la vente

[DIAB]

Merci Bruyère pour cette réponse.  Nous voilà rassuré

[bisane]

En principe, pour un véhicule de ce montant, la BDF n'en demande pas la vente

C'est pourtant ce qu'elle a fait, puisque Diab dit avoir refusé cette solution :

aucun accord n'a pu être trouvé car j'ai refusé la vente de mon véhicule.

Par ailleurs, Diab a raison :

Il est bien écrit que le débiteur à refusé le plan.

Le courrier indique : Débiteur : refus des obligations du plan


La préconisation de la vente du véhicule est surprenante, mais a bel et bien été effective !
Il faut vraiment expliquer à la BDF en quoi le véhicule vous est indispensable !

[DIAB]

Bonjour Bisane,
Oui c'est tout à fait ça. Nous avons déjà fait un courrier recommandé dans ce sens. Notre conseiller nous dit l'avoir bien reçu et mis dans notre dossier. Nous n'avons pas renvoyé le plan signe car celui ci préconisait la vente de notre véhicule au profit de notre créancier. 
Depuis, nous avons reçu l'état détaillé des dettes que nous n'avons pas contesté car conforme puis récemment ce courrier qui nous demande si nous acceptons les mesures recommandées. Avant de signer je voulais m'assurer qu'au vu du motif nous ne serions pas forcé à vendre notre voiture. J'ai envoyé un mail à mon conseiller reste sans réponse à ce jour.
Voilà l'histoire. Merci à tous de votre aide