DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

[agathe]

Effectivement, Jacqueline celà fait de nombreuse fois que vous le dites, mais celà est NORMAL, meme sî elle figure dans les credits.

[Caren]

@caren
regardez bien ce que je vous ai écris pour les prêts abusifs, cela je sais bien que l'on en a déjà parlé à plusieurs reprises

Oui, oui, ça oui, mais je réagissais juste au "comme nous l'a indiqué un avocat" ! 

[jacqueline33]

Effectivement nous avons été conseillé par un avocat spécialisé dans le surendettement qui nous a indiqué de faire ce courrier car comme les sommes sont exactes la façon dont le CA a fait ses prêts est comme qui dirait un peu voire tout simplement  anormale

[lacitrouille]

Mes excuses ce n' est  pas pour vous spécialement ces remarques mais mettez vous à la place de la personne qui attend d avoir un avis ou une aide quand plusieurs intervenants lui répondent et avec des avis et des procédures différents on a parfois de quoi s emmêler

Heureusement que nous avons des points de vue différents.
Cela vous permet de peser le pour et le contre des décisions que vous avez à prendre..

[bisane]

nous avons envoyé une seconde lettre avant la fin du délai des 20 j pour leur signifier le problème de ce que l'on peut appeler les prêts abusif

Ca devient kafkaïen...
Vous parlez toujours de ce courrier, ou vous en avez fait encore un autre ?

Concernant le courrier à la BDF, j'ai juste dit ceci :

Vous auriez peut-être mieux fait de nous soumettre le courrier avant de l'envoyer...

[jacqueline33]

Ne faites pas semblant de comprendre il n y a que 2 courriers un pour que l on doit faire dans les 20 j et l autre pour signifier la façon de faire du C.A
C est tout il n y en a jamais eu d autre

[Caren]

Je le fais en un peu moins soft, du coup...

L'avocat vous dit exactement la même chose que nous !!!

C'est donc un peu fort de dire maintenant...

Effectivement nous avons été conseillé par un avocat

Après..., comme dit Bisane, c'était peut-être prématuré, mais c'est fait !

Quant à faire semblant ou pas de comprendre, désolée, mais c'est vous qui parlez de délai :

nous avons envoyé une seconde lettre avant la fin du délai des 20 j pour leur signifier le problème de ce que l'on peut appeler les prêts abusif

Or, ce délai ne concerne que la vérification de créances !
Si Bisane parlait d'un envoi prématuré, c'est qu'il eût été sans doute plus judicieux d'attendre le temps des recommandations, puisque cela les concerne !

[jacqueline33]

Quel temps des recommandations à quoi cela correspond
Je sais que vous m avez bien conseillée je le reconnais
Merci

[Caren]

Jacqueline, si on vous met des liens, c'est pour que vous les lisiez et puissiez ainsi vous y retrouver dans la procédure de surendettement, laquelle comme toute procédure comporte ses étapes propres. Il en est ainsi de ces 2 liens :

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisation 2016

Il y a donc le temps de l'examen du dossier par la commission, qui statue sur la recevabilité ou l'irrecevabilité de celui-ci.

Puis, le temps de l'état détaillé des dettes, avec la possibilité à ce moment-là de faire une demande de vérification de créances. Vous en êtes là !

Ensuite c'est l'établissement du plan, avec une phase amiable, mais qui ne vous concerne pas puisqu'il y a la perspective d'un effacement partiel de vos dettes au final.

Et c'est alors pour vous l'établissement du plan, mais en passant directement à la phase des mesures recommandées ou imposées (MIR). Et c'est dans ce cadre-là qu'intervient le fameux article L733-5 !

Entre parenthèses, il y a bien marqué "recommandations", et c'est même un lien qui mène à de plus amples informations !

Article L733-5 (recommandations) :
La commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels.

Ça fait des pages et des pages qu'on est là-dessus...

[Comailles]

Pour résumé, il se peut que la bdf prenne votre courrier comme une demande de vérification de créances!

[agathe]

Entierement d'accord avec Comailles.

Jacqueline prenez le temps de lire attentivement le document BDF joint, vous avez un tableau à la fîn, çe document est très récent,




https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf

[Caren]

Sachant que ce document est cité dans le 2ème lien que j'ai mis plus haut, mais encore faudrait-il les lire ces liens...
Toutefois, Agathe, le tien est plus récent, puisqu'il date de septembre 2016 ! Néanmoins, sur le fond, rien n'en est changé...

Au surplus, ce document est remis avec tout retrait de dossier papier vierge...

[agathe]

Exactement, faut il etre encore en sa possession et l'avoir lu attentivement jusqu'au bout.

[bisane]

Ne faites pas semblant de comprendre

Il est à craindre qu'à force, il ne fasse plus semblant de rien du tout, l'âne ! 
C'est vraiment lassant de se faire agresser à tous les coins de rue et à chaque question, alors que l'on cherche simplement à s'assurer d'avoir bien compris...

[jacqueline33]

je n'agresse personne, mais d'avoir des renseignements différents et de me poser aussi plusieurs fois les mêmes questions , alors que j'ai répondu plusieurs fois, cela devient saoulant.
Je sais que vous êtes plusieurs mais il serait bon de relire ce que les autres intervenants ont écrit

De plus je sais très bien et je le répète pour la unième fois, que l'on m'a dit sur le site que certains prêts étaient ABUSIFS, et cela m' a été confirmé par un avocat, que j'ai consulté pour ce problème et autre chose et non pas tout spécialement pour ce genre de pratique

voilà, je remets moi aussi les pendues à l'heure et vous remercie encore une fois pour votre aide et de celle des autres intervenants

J'ai téléchargé de document et l'ai bien lu et j'ai très bien compris la marche à suivre et les différentes étapes

[gavroche]

J'ai téléchargé de document et l'ai bien lu et j'ai très bien compris la marche à suivre et les différentes étapes


Coucou Jacqueline
Ben alors tout va bien!!!!!
Bonne journée 

[jacqueline33]

Ok tout va bien
je reposterai un message quand j'aurais d'autres renseignements à demander, mais je ne crois pas, et j'attends donc la suite

[Caren]

je reposterai un message quand j'aurais d'autres renseignements à demander

Ce sera désormais sans moi, en tout cas ! Ça vous désaoulera...
Et de toute façon votre avocat sera certainement à même de vous répondre !

Y a vraiment pas que les prêts qui sont abusifs ! L'ingratitude, la mauvaise foi et l'infatuation, ça existe aussi !

Bonne continuation, Jacqueline !!!

[jacqueline33]

Qu'est ce qui vous permet de me répondre sur ce ton

"Y a vraiment pas que les prêts qui sont abusifs ! L'ingratitude, la mauvaise foi et l'infatuation, ça existe aussi"

Bravo, entre saouler comme j'ai indiqué et l'ingratitude, la mauvaise foi et l'infatuation il y a un GRAND PAS n'est ce pas

[Caren]

Un grand pas, en effet, que vous ne semblez pas voir du tout, celui des 30 pages qui précèdent...

[agathe]

Jacqueline je vais aussi m'abstenir, puisque le forum ne peut vous apporter avec assurance çe que vous attendez à savoir que la CA soit condamné.
On vous communique l'article de loi du code de la Consommation.
Le renseignement se limitera à celà car personne n'a assez de recul pour vous dire sî celà a deja ete applique et de quelle facon.
Trop de communications stériles et limites aimable à notre égard.

[jacqueline33]

Là vous vous trompez ce n'est pas une condamnation que j'attends, car pour cela il faut aller au tribunal, et on n en est pas là quand même

croyez vous que certains soient aimables comme vous le dites, si vous avez du temps à perdre, relisez tous les messages, moi je ne vais pas m'amuser à cela, car je trouve cela très bas et digne d'enfantillage

On est pas là pour régler des comptes si l'on peut prendre ce terme comme valable

[Comailles]

Heu.... si vous n attendez pas de condamnation quel est le but de votre courrier alors 

[jacqueline33]

vous croyez qu'une condamnation serait prise en compte par un juge, moi non, car à côté d'une banque comme le CA le débiteur perd d'avance?

mais, moi si j'ai écrit  cette lettre c'est pour leur faire comprendre que je ne suis pas dupe de la façon dont nos prêts ont été octroyés, voilà, car les montants sont bons, ce n'est que l'octroi qui dérange

[Caren]

si vous avez du temps à perdre, relisez tous les messages

N'en a-t-on pas déjà perdu du temps à les écrire tous ces messages !!!