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#31

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Procedure pour demande de délai de grâce au juge

02 Mars 2019 à 11:04 par ClaireM

......  pour connaître les modalités pour saisir le juge d'instance et demander une suspension de  ......

#32

dossier de surendettement recevable / Dossier recevable reçu du juge

26 Février 2019 à 12:18 par Snoop 34

......  a fait un recours..  Je suis passé devant le juge en décembre dernier, je viens de recevoir le  ............  premier la réponse de la banque en 2018 puis le jugement aujourd'hui.  Merci d' ......

#33

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Délai convocation devant le juge

14 Février 2019 à 22:30 par Fifi57380

......  Banque de France et je dois donc passer devant le juge. Je me demande combien de temps il se passe avant  ......

#34

dossier de surendettement recevable / Recours et protection avant de passer devant le juge ?

14 Août 2017 à 13:40 par ALex 83120

#35

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier recevable bdf puis jugé irrecevable suite recours créancier : help svp

29 Août 2013 à 11:06 par stalkerFES

......  mauvaise foi/organisation du surendettement.  le juge a considéré début août 2013 que le dossier était  ............ . nous avons essayé d'y répondre devant le juge sans pouvoir apporter les élements factuels faute  ............  nos dires et nous avons donc communiqué qu juge ces élements, avec copie à l'avocat. -nous avons  ......

#36

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Questions sur un jugement

08 Septembre 2013 à 17:20 par languedoc66

......  sur le site et je cherche de l'aide concernant un jugement rendu. Un établissement de crédit nous a  ............  et 500€ sur le fondement de l'article 700. Le jugement a débouté la société de l'ensemble de ses  ............  autre chef de demande. Depuis que j'ai reçu ce jugement, j'essaie de comprendre sa signification et  ............  de m'adresser à un huissier pour faire éxécute le jugement. Quelqu'un peut-il m'aider ? Merci d'avance.  ......

#37

moratoire ou plan provisoire / Comment sortir du surenedettement après un jugement

06 Juillet 2020 à 09:18 par Grandmax

...... , car créancière. Nous sommes passés devant le juge qui a débouté les demandes la société qui  ............  vente immédiate de la maison de mes parents. La juge a débouté la société mais a confirmé les  ............  dois je procéder ? Faut il aller en appel du jugement ? Merci pour vos  ......

#38

moratoire ou plan provisoire / Annulation de PRP en jugement suite à cotestation RSI besoin de conseils

29 Décembre 2019 à 14:16 par wofty

......  nous étions dans le Maine et Loire). J'ai reçu le jugement hier matin. Le juge a rejeté la demande de l' ......

#39

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Peut-on refuser la décision du juge pour conserver sa maison

07 Janvier 2016 à 14:20 par Joyael

...... - si ma mère demande des mesures imposées et si le juge impose la vente de la maison, ma mère peut-elle  ............ ? - si la maison doit-être vendue sur décision du juge, les enfants (nous sommes 3) ont-ils le droit d' ......

#40

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Vente de ma maison et juge du surendettement

17 Septembre 2015 à 10:42 par Désespérée

......  inférieur au montant du par le prêt, décision du juge du surendettement qui statuera sur l'autorisation  ............ ? Le cas échéant, pourrait-on me dire si le juge doit être saisi avant la signature du compromis  ......

#41

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier irrecevable par commission et juge

23 Avril 2015 à 13:29 par stephlio

......  ne mauvaise foi ; nous avons fait appel, mais le juge a confirmé l'irrecevabilité en date de février  ......

#42

contestation de mesure imposée (MI) / Contestation plan passage devant juge et licenciement

07 Novembre 2019 à 16:11 par doublem

......   Hier, j'ai reçu ma date de convocation devant le juge au tribunal d'instance, le 27 janvier 2020. D'où  ............  questions évoquées sont-elles recevables par le juge?  Une autre interrogation: mon poste doit  ............  que pourrait avoir cette décision vis à vis d'un juge. Il pourrait donc me licencier mais je ne sais  ............  si ce sera avant de passer devant le juge ou après. D'ici le 27/01/2020 je pense qu'il y  ............  de salaire. Faudra t-il que j'annonce cela au juge directement ou bien passer par la commission? Si  ............  suis licencié avant le juge en tiendra t-il compte? Si c'est après faudra t- ......

#43

contestation de mesure imposée (MI) / notification d'un jugement susceptible d'appel

17 Décembre 2019 à 08:34 par madininac

...... ,   J'ai une question sur une notification d'un jugement susceptible d'appel que j'ai reçu après être  ............  devant le juge au TIG DE PONTOISE En effet je ne comprends pas  ............  ce que je dois faire. Le jugement dit ceci : Le juge, statuant publiquement,  ............  jugement rendu par mise à disposition a greffe à la  ......

#44

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / "Vous n'êtes pas là pour être jugé"

23 Octobre 2015 à 21:11 par zembla94

#45

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Délibéré suite à un jugement de contestation de prp et clause résolutoire !

14 Octobre 2017 à 01:19 par Cooler

......  en raison de ma mauvaise foi. Ce que le juge a infirmé dans ces conclusions, le bailleur n' ............  personnel sans liquidation judiciaire, le juge a conclu que je ne dispose d'aucune capacité de  ............  ans, pourrait trouver un emploi à temps plein. Le juge précise que je pourrais bénéficier d'une mesure  ............  que j'avais déjà bénéficié d'un prp. Et donc le juge conclu que m'a situation n'est pas  ............  susvisés.  La conclusion m'a surpris car le juge confirme que je ne peux apurer mon passif mais  ............  solvable. Ce qui m'inquiète le plus c'est dans ce jugement le juge reconnait donc que je ne peux apurer  ............  la clause résolutoire en conclusion d'audience le juge concluait que soit mon bail serait résilié et  ............  bénéficié à nouveau.  Dernièrement concernant le jugement du plan de surendettement le juge précise que  ............  Et je ne sais pas comment cela s'articule avec le jugement concernant mon dossier de surendettement.  C' ............  le même juge pour les deux affaires. ......

#46

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation devant un juge

12 Octobre 2020 à 09:14 par ClaudRob

...... . Je suis convoque devant un juge le 21 avril 2021  Un créancier ayant fait recours  ......

#47

recours créancier contre recevabilité / rdv devant le juge

22 Juillet 2014 à 12:14 par mani2000

......  a fait un recours et passage devant le juge le 25 septembre,que dois je faire ? ......

#48

dossier irrecevable et/ou autres procédures / 2eme depot jugé irrecevable et depuis je subis une saisie arret qui m' etrangle

23 Avril 2014 à 21:38 par arthemis82

......  constater quelques irrégularité d'appréciation du juge sur ma situation, et m'a débouté de ma demande en  ......

#49

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Jugement d'un créancier en attendant convocation PRP

10 Juillet 2013 à 12:44 par petitecharlotte

...... . ( en ALsace) en mai 2012.  J'ai demandé au juge un moratoire d'un an pour tenter de retrouver un  ............  au chomage.   Je ne sais pas quoi faire de ce jugement en attendant la PRP?  SUis toujours "sous" le  ............ ?   Dois je faire appel de ce jugement? SOus quels motifs?   Merci de m'aider sur la  ......

#50

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / En attente de passer devant le juge pour un rétablissement personnel sans LJ

05 Avril 2018 à 12:12 par Sand3162

......  la réception du courrier de convocation devant le juge pour le 17/05/2018. Historique de mon dossier :  ............  total de 83200 euros qui a été accepté avec un jugement du 12/09/2008 avec des mensualités à  ............  n'est revenus vers moi pour non respect du jugement. - Seul point positif à toute cette histoire : ............  d'effacement qu'ils allaient envoyer au juge avec une dette s'élevant à 64000 euros et une  ............  m'avait dit mon dossier était déjà parti chez le juge et qu'il fallait attendre d'être convoquée et je  ............  : - Est ce que mon dossier va être refusé par le juge car je gagne un peu plus maintenant à savoir que  ............  situation est irrémédiablement compromise ? - Le juge peut-il me laisser dans cette situation qui m' ......

#51

dossier de surendettement recevable / Dossier recevable par le juge suite a un recours de ma part

07 Février 2018 à 22:05 par Dadou59

......   Je suis passée devant le juge en novembre suite à mon recours pour dossier  ............  ressources ont augmentées depuis la décision du juge .. que va t il.se passer ? Est ce qu ils vont  ............  en compte la mensualite du juge ? Merci de votre  ......

#52

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Convoquer devant le juge besoin d'aide

05 Mai 2017 à 15:50 par misslulu

......  comment cela se passe lorsqu'on passe devant le juge? J'ai contester le plan que la bdf avait mis en  ......

#53

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation juge : contestation MI de RP par créancier / restitution du véhicule

01 Janvier 2022 à 19:07 par Link80

Bonjour à tous, 

#54

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Renvoi devant la commission du surendettement par le juge du TI

31 Mars 2019 à 21:00 par catcat

......  en janvier dernier. Je viens de recevoir le jugement. J'ai été déboutée de ma demande, et le  ............ 'elle poursuive sa mission de juin 2017. Dans le jugement, la durée de 61 mois est reprise, mais deux  ......

#55

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Dossier jugé irrecevable pour moi mais recevable pour mon ex conjointe

12 Août 2015 à 17:39 par lariviere

...... 'ai contesté et maintenant j'attends la réponse du juge. merci de votre aide  ......

#56

dossier irrecevable et/ou autres procédures / DOSSIER JUGE IRRECEVABLE

18 Avril 2014 à 15:53 par Erzebet37

......  n'avait pas changé s'en est tenue aux termes du juge.  J'ai l'impression que le sort s'acharne sur moi  ......

#57

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / explication jugement tribunal

21 Mars 2013 à 14:33 par belenfant

#58

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / jugement effacement partiel

08 Août 2012 à 18:38 par lorasees

#59

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / Renseignement sur appel de jugement.

10 Février 2018 à 19:40 par misstinguette5901

......  coup j'ai etait convoquer le 8 Décembre devant le juge et elle a décidé de compter le salaire complet de  ............  et nos charges réel, sauf que j'a reçu mon jugement ce matin et elle n'a comptait que ce que je  ......

#60

dossier de surendettement recevable / Lettre pour contester et demande pour passer devant le juge

07 Septembre 2016 à 08:43 par lala973

recours

8076

TABLEAU

1372

Recevabilité

1220

crainte irrecevabilité

1105

reste à vivre

1101

VENTE MAISON

1058

fin de plan

1047

Épargne et surendettement

1040

recours creancier

1036

capacité de remboursement

1016

mesures imposées

1012

Cacher voiture

992

calcul reste à vivre

966

rétablissement personnel

940

effacement

936

Jugement réputé contradictoire

915

voiture

911

LOA

906

MEILLEUR FORTUNE

886

Contester mesures imposees

877

Audience

868

défichage

866

juge

863

délibéré

862

tribunal

854

inscription

853

Coluche

834

dettes pénales

824

jugement exécutoire de plein droit par provision

718

avocat

553