irrecevabilité JEX

[feufolette]

ben si elle sait pas vaudrait mieux pas qu'elle réponde, au vu de ce qu'elle a déjà écrit   

[jacques123]

L'important est la date de publication de la vente.

Quel est le rapport ??

Vous semblez perdue Thérèse....

si le jugement vous a condamné à 19.000 EUR et que vous avez entièrement exécuté le jugement (en réglant les 19.000 EUR), vous n'avez plus rien à devoir.

[thérése]

Je n'ai pas dû me faire comprendre. Merci quand même.
.

[bisane]

Vous ne vous êtes en effet pas très bien fait comprendre, et j'essaie pour ma part de resituer ce que j'ai compris du problème :
1/ vous pâtissez d'un titre exécutoire pour un prêt de 19 000 € (combien devez-vous actuellement ?)
2/ vous réglez ce jugement moyennant 350 € par mois. Ce montant a-t-il été déterminé par le jugement ?
3/ vous vous posez la question de la possibilité de la vente aux enchères de votre bien. Il faudrait pour cela que le créancier saisisse le tribunal à cette fin
4/ la question est donc essentiellement celle-ci : le jugement concerné prévoit-il cette vente ?

[thérése]

Non, Bisane, le jugement ne prévoit pas cette vente. Le jugement ne m'a pas donné de délais de paiement mais j'ai, pour l'instant, un accord Huissier/ créancier de mensualités de 350 euros par mois. Je veux simplement savoir ce que je peux faire si un jour le créancier décide de saisir mon bien, estimant que la mensualité n'est pas assez conséquence ou pour d'autres motifs. Dans ce cas, pourrais-je régler ma dette au lieu de vendre ma maison ?
Merci d'avoir compris ma demande malgré ma maladresse pour expliquer mon souci.

[feufolette]

un jugement de condamnation au paiement ne prévoie jamais la vente d'un immeuble.   


Si l'huissier et le créancier choisissent d'engager une procédure de saisie immobilière pour se payer plus vite et d'un seul coup, il y a déja les deux étapes du commandement de payer et de l'audience d'orientation. 


Sauf à vouloir simplement demander la vente amiable, l'avocat est obligatoire.   


La question est donc : Si on arrive à l'audience d'orientation en ayant trouvé des fonds suffisants pour solder la dette, est ce que le paiement permet d'interrompre la procédure de saisie immo ? Si on attend d'avoir la date de la vente forcée, c'est mort .


https://www.courdecassation.fr/IMG/File/pdf_2008/rapport_annexe3/rapport-annexe3.pdf

[thérése]

Merci Feufolette, d'après le schéma je vois que j'ai quelques mois pour trouver l'argent qui permettra d'arrêter la procédure. Je ne me trompe pas?

[feufolette]

non,vous ne vous trompez pas .   


D'autant que comme l'explique le lien qu'avait mis agathe  il arrive souvent qu'il y ait des erreurs dans la procédure ou le formalisme.
D'où l'intérêt de l'avocat, qui est de toute façon obligatoire vu l'enjeu de la procédure.


c'est le créancier qui avait fait une prise d'hypothèque sur la maison ou avait voulu la faire ? 

[thérése]

Non, j'anticipe au cas où!! Je deviens prudente et veux connaître mes possibilités pour éviter une éventuelle vente.  je me suis battue jusque là pour garder ma maison, je ne voudrais pas être surprise! Merci encore pour vos informations.

[thérése]

Bonjour,
Je viens d'avoir un huissier ou quelqu'un de ce genre, une femme très agressive qui me parle d'un dossier qui est forclos. Je réponds que ce dossier est forclos et je raccroche. Elle rappelle, me menace me dit des mensonges comme quoi ce dossier a été jugé, que je ne me suis pas présentée à ce jugement,  que je vais avoir une saisie etc... Je m'énerve, elle conclut que je m'en moque, et après m'avoir bien énervée me déclare que la conversation a été enregistrée et qu'elle va s'en servir pour la procédure qui va suivre.
Question : Peut-elle se servir de cette conversation malgré la forclusion avérée de ce dossier? Si on déclenche une procédure judiciaire, cela peut-il être préjudiciable au jugement?
Je la hais, c'est incroyable comme elle a tout fait pour me faire sortir de mes gongs!! et ça a marché, j'étais vraiment furax!!! 

[BRUYERE]

Si votre dossier est bien forclos.. je ne vois pas trop bien le créancier se lancer dans une procédure judiciaire ...

[feufolette]

Bonjour,
Je viens d'avoir un huissier ou quelqu'un de ce genre, une femme très agressive qui me parle d'un dossier qui est forclos. Je réponds que ce dossier est forclos et je raccroche. Elle rappelle, me menace me dit des mensonges comme quoi ce dossier a été jugé, que je ne me suis pas présentée à ce jugement,  que je vais avoir une saisie etc... Je m'énerve, elle conclut que je m'en moque, et après m'avoir bien énervée me déclare que la conversation a été enregistrée et qu'elle va s'en servir pour la procédure qui va suivre.
Question : Peut-elle se servir de cette conversation malgré la forclusion avérée de ce dossier? Si on déclenche une procédure judiciaire, cela peut-il être préjudiciable au jugement?
Je la hais, c'est incroyable comme elle a tout fait pour me faire sortir de mes gongs!! et ça a marché, j'étais vraiment furax!!! 

donc elle avoue qu'il n'existe aucun jugement ...


Si elle réitère,  lui demander de vous envoyer titre exécutoire et fiche de signification du soi-disant jugement où vous ne vous êtes pas présentée, l'informer que vous n'avez pas déménagé et que vous savez reconnaître un huissier quand il vient signifier un jugement à votre domicile , que votre avocate a déjà traité un certain nombre de dossiers pour vous et qu'elle se fera un plaisir de vous aider à les poursuivre pour tentative d'extorsion de fonds.


Pour qu'un enregistrement puisse servir à quelque chose, il faut que la personne ait été informée avant le début de la conversation de cet enregistrement. Dans le cas de votre harpie, le produire lui serait bien plus préjudiciable qu'autre chose.


Il est possible que vous receviez un courrier dans les prochains jours, qui vous permettra de mettre un nom sur Vociférawoman

[thérése]

Merci Feufolette, cette harpie m'a vraiment perturbée, j'en avais le cœur tout retourné, il battait fort, j'en tremblais!! 

[thérése]

Ce matin, la même harpie me rappelle et déclare qu'elle est en possession d'un titre d'éxécution et qu'elle va bloquer mon compte, je lui demande le numéro du titre de jugement pour l'envoyer à mon avocate, elle me demande le numéro de mon avocate et me précise qu'elle n'a pas à me donner le titre du jugement. Pour finir, après m'avoir bien énervée à nouveau elle me dit que tout est enregistré!
Je ne réponds plus au coup de fil et attends la suite...

[bisane]

Sage décision ! 

[thérése]

Toujours aucune nouvelle de face de tête dont le jugement date de février 2014!! ::)J'ai déjà appelé plusieurs fois mais pas de réponse! Je risque quoi? Les autres dossiers paribassesses  sont chez huissiers et je régle tant par mois. Celui de face de tête est le résultat de l'appel.

[bisane]

Le jugement reste valable 10 ans...

[thérése]

Et je ne risque rien d'attendre?

[feufolette]

s'il n'y avait pas de délais de paiement accordés par le juge, non. 

[thérése]

Effectivement il n'y avait pas de délais de paiement! J'attends....Merci à Bisane et à Feufolette!

[thérése]

Bisane, Feufolette, je voudrai vous envoyer le document reçu ce jour concernant les appels de la harpie! Je ne sais pas comment vous l'envoyer, du moins je ne me souviens plus comment faire§ .

[Smilysoul]

Cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar 
n'oubliez pas de préciser votre pseudo ...

[feufolette]

Me doutais bien qu'elle montrerait le bout du croupion un jour ou l'autre, la harpie...

[thérése]

J'ai cliqué sur l'enveloppe on me dit que l'opération est impossible car je ne sais quoi n'est pas installé correctement!!

[Smilysoul]

je vous donne l'adresse mail en MP