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#1051

dossier de surendettement recevable / Re : radiation auto entrepreneur, puis dépot d'un dossier BdF et création EIRL

18 Mars 2014 à 06:57 par bisane

......  6 semaines " ? ? ?   Ils vous parlent de mesures imposées ?   Les créanciers peuvent s'opposer à  ......

#1052

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : REDEPOT SURRENDETTEMENT

04 Décembre 2013 à 07:39 par bisane

...... , qu'on vous a mis dès le 15/11 : A propos des mesures imposées et/ou recommandées  La procédure est  ............  ! - 1 commission pour décider de l'ouverture des mesures recommandées - 1 commission pour les confirmer  ......

#1053

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : precription

25 Novembre 2014 à 17:08 par Isabelle06000

......  les parties peuvent se mettre d'accord.  Mesures mises en place L'objectif du plan conventionnel  ............  partir de là, le plan peut comporter différentes mesures, combinées ou non :   le report ou le  ............  et ses créanciers sont d'accord avec les mesures envisagées, le plan conventionnel est rédigé et  ............ . Il peut alors demander à bénéficier des mesures imposées ou recommandées dans les 15 jours qui  ......

#1054

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : question précise après dépôt dossier sur prêt immo

25 Juillet 2013 à 12:19 par BRUYERE

......  plus long seulement   Vous allez donc passer en mesures imposées/recommandées :   https://forum-entraide- ......

#1055

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

21 Novembre 2013 à 22:23 par bisane

...... ...   En commençant par ceci : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées -  ......

#1056

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Mes parents.

20 Février 2012 à 13:45 par Comailles

......  le juge déclare le dossier irrecevable lors des mesures recommandées, sachez que c'est extrêmement rare.   ............  membre jugé "irrecevable" par le JEX en phase de mesures recommandées/imposées  ......

#1057

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : UN SEUL COMPTE EN BANQUE DEPOT A LA BDF MI AVRIL

21 Novembre 2014 à 19:04 par bisane

......  nous faire suivre le plan ? Il s'agissait déjà de mesures imposées ?  Essayez de taper votre courrier à l' ......

#1058

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Dossier déposé a la banque de france le 30 Mai 2014

18 Novembre 2014 à 19:32 par bisane

...... , fil déplacé, et un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation  ......

#1059

dossier de surendettement recevable / Re : lettre argumentation a prepare

08 Avril 2013 à 18:50 par berlefebvre

......  à l'article l332-2 prend tout ou partie des mesures ...Dans tous les cas, la part des ressources  ............  le juge statue sur une contestation relative aus mesures imposées ou recommandées (comme une PRP sans  ......

#1060

dossier de surendettement recevable / Re : NOUS ALLONS BIENTOT DEPOSE NOTRE DOSSIER

24 Septembre 2013 à 07:56 par cricri77

......  de la BDF nous demandant si nous voulions des mesures recommandées ou imposées vu qu'aucun accord n'a  ......

#1061

dossier de surendettement recevable / Re : Dossier recevable le 090812-attente courrier

23 Décembre 2013 à 13:23 par Persévérance

......  pas à se mettre d'accord, vous passerez en mesures recommandées (imposées) et pendant ce temps vous  ......

#1062

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : mouise91 -

18 Novembre 2013 à 19:20 par Laurence91

......  long et en large , le fil concernant, le phase de mesures imposées ou recommandées (puisque j' ai 3  ......

#1063

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : 3 éme plan de surendettement et re-dépot

04 Avril 2012 à 11:01 par Nadia

......  avons donc reçu il y a plus d'une semaine (les mesures imposées par la commission aux créanciers) ils  ......

#1064

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : sandra et sa petite famille

13 Septembre 2011 à 07:23 par sandradu11

......  recevabilité, ou en cas de contestation des mesures imposées et/ou recommandées par la commission, et  ............  ¤ contestation de recevabilité ¤ contestation des mesures imposées et/ou recommandées ¤ contestation de PRP  ......

#1065

discuter de tout et de rien / Re : Dépannages informatiques

01 Septembre 2012 à 17:42 par biquette59

......  cat,   je suis en phase recommandation: mesures imposées ou recommandées   coucou au passage   ......

#1066

après le surendettement / Re : rens sur surendettement et proprietaire

28 Juillet 2012 à 09:59 par bisane

......  Com, je pense improbable, il y aura d'abord des mesures recommandées (imposées, dans votre cas, puisque  ......

#1067

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : chéquier et carte de paiement

20 Août 2011 à 17:16 par Smilysoul

......  s'oppose au plan vous pourrez demandez les mesures imposées et vous conservez votre recevabilité  ......

#1068

redépôt / 3ème dossier refusé par la bdf

20 Août 2013 à 17:42 par mds3466

......  à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées comme elle me l'a  ......

#1069

Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes / Re : Re : bonjour !!!

10 Septembre 2012 à 15:52 par bisane

......  avait répondu la BDF (nationale) : la durée des mesures antérieures doit être déduite de la durée  ............  légale de huit années. La durée des mesures antérieures doit être calculée en tenant compte  ............  mesures conventionnelles, imposées ou recommandées, y  ............  les mesures de suspension d'exigibilité, mises en oeuvre à  ............  ce paragraphe de deux manières : - toutes les mesures antérieures sont prises en compte, y compris les  ............  oeuvre à compter du 27 février 2004 - seules les mesures, quelles qu'elles soient, mises en oeuvre depuis  ......

#1070

discuter de tout et de rien / Re : pour se dire bonjour dans la bonne humeur

27 Février 2013 à 21:41 par zorah0412

......  sous les dettes  mais j'ai osé, contester  les mesures imposées   Tout comme vous, j'suis en  ............    et les cops du fofo diront que j'ai du pot mes mesures imposées qu'elles sont bien méritées je  ......

#1071

PRP homologuée par le juge / Re : Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

18 Septembre 2013 à 15:14 par clairette33

......  pénalités de retard jusqu'à la mise en oeuvre des mesures de surendettement. [/size]La commission informe  ............  plan définitif ou à l'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées. [/size][/color]Il  ......

#1072

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Biquette59

01 Août 2012 à 23:40 par cricmuche

......  qui sera proposé par la BDF pour les fameuses mesures reco et imposées   Tu dis que les mensualités  ............  proposé par la BDF, nous avons donc demandé les mesures reco. Nous sommes actuellement en attente de l' ............  du plan mesures reco et imposées proposé par la BDF par le juge,  ......

#1073

PRP homologuée par le juge / Re : Redepot et besoin d'aide

27 Février 2013 à 15:13 par BRUYERE

...... .. Si c'était le cas, vous passeriez en phase de mesures imposées : pas grave mais çà rallongerait la mise  ......

#1074

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Zorah - Dépôt dossier n°2

10 Avril 2013 à 22:13 par zorah0412

......  mon plan......avec contestation bien sûr!  Les mesures seront contestées, bien évidemment!  Je  ............  en mesures imposées!  Ils en auront marre et hop.......plan  ............ !!!!!!  Là, je galère encore avec les mesures et les plans...  ......

#1075

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : Cécile

16 Décembre 2013 à 19:13 par bisane

......  - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées, en respectant ces consignes :  ............  des mesures imposées et/ou recommandées -  ......

recours

8069

TABLEAU

1359

Recevabilité

1210

crainte irrecevabilité

1093

reste à vivre

1088

VENTE MAISON

1046

fin de plan

1038

Épargne et surendettement

1031

recours creancier

1027

capacité de remboursement

1007

mesures imposées

998

Cacher voiture

986

calcul reste à vivre

957

rétablissement personnel

932

effacement

927

Jugement réputé contradictoire

905

voiture

901

LOA

900

MEILLEUR FORTUNE

877

Contester mesures imposees

865

juge

860

Audience

859

délibéré

858

défichage

857

inscription

848

tribunal

840

Coluche

820

dettes pénales

818

jugement exécutoire de plein droit par provision

700

avocat

536