Dol, Falsification et escroquerie....

[lilasrose56]

"Défenseur" de mon conjoint Michel dans une situation très compliquées... J ai mis a profit mes recherches sur le net pour essayer de résoudre ses problèmes lié au surendettement, qui ont été généré par son ex concubine ( falsification de signature , dol...)
IL était à l'époque routier international et de ce fait peu chez lui, c'est madame qui gérais ( IL gagnais à l'époque en francs un moyenne de 150000 francs annuel.

En 2001 elle a déposé seule et à bénéficié d' un plan de surendettement ce qui fut accepter avec moratoire de 24 mois, en 2003 elle redépose mais cette fois ci en mettant débiteur principal Michel.
Plan de surendettement établi le 24 mai 2004. Sur ce plan figure plusieurs crédits cofifis sofingogo, finafifi, finangogo, S2 , netpalor, il ne sont pas nominatif, impossible de savoir à qui il appartiennent.

A peine accepter redemande de plan en 2005, 2006, 2007 avec falsification de signature.
Les dettes augmentent de façon  surtout les dettes fiscal elle ne règle rien mais dépense à tour de bras.
Enfin en 2007 il se sépare d'elle ou plutôt elle se barre en vidant la maison, en emportant tout même ses documents personnel. Bon débarras.

Début 2008 il dépose un dossier en son nom qu il finalisera en 2010 dans le département ou nous sommes rencontrés

Mise en place d'un dossier de surendettement au nom seul de Michel. nous ne comprenions pas tout ce qui se disait à l'époque. C'est très complexe pour des néofits.

En début 2013 elle nous rends une parties des documents qu'elle avait gardé. Nous entreprenons de les classer, et nous découvrons un tas de choses qui  ne vont pas du tout. Nous n'avons que 3 contrat de crédits qui lui appartenait en propre, puis 4 autres, 2 obtenu par falsification de signature, 1 par dol, et le dernier appartient à madame en son nom.

J'ai obtenu en 2015 devant le tribunal de fontainebleau pour netpalor la forclusion avec mention "un crédit à été souscrit entre netpalor et un emprunteur, sous le nom de Michel". Il m'a fallut des mois des semaines des "kilo" de papier, de recommandé,de coup de fil, de visite à la DGCCRF, médiateur, asociations CS, AfU, DDPP ... et des heures sur le net, pour ne serait ce qu'obtenir copie des contrat de crédit.

Après visite des huissier,s nous avons fait opposition auprès du tribunal d instance pour cofifis qui est un faux et pour sofingogo qui fait parti du dol (Disque chronotachygraphe à l'appui) auprès du tribunal d'instance et d'exécution, en cours, attente de la réponse le 18 juin 2016.


Reste le dernier prêt.. Lorsque j'ai posé la question à sofingogo il mà été répondu que c'était un prèt de 1987 lorsqu'il vivait avec sa première concubine, d un montant de 3900 francs, repris sur le plan de 2004 pour un montant en euros de 649.42 euros avec une référence finssisant par 246.
A cette même époque chez sofingogo madame avais un crédit de 7073.33 euros correspondant exactement à celui de son plan perso de 2001 référence finissant par 086 et une date d'octroi au 07/12/2001.
En 2005 sur le nouveau plan de surendettement le crédit de 649.42 euros disparaît et une nouvelle référence apparaît finissant par 200 pour un montant de 7264 euros avec une date d'octroi au 07/06/2004.
Question comment aurai je pu faire un crédit alors que j'étais en banque de France  ?

Poursuivons," désolé d'être longue" en reprenant les multiples états détaillés des dettes, proposition d'apurement plan etc ... je me suis aperçus que sur l'état détaillé des dettes de  juillet 2009 la date d'octroi était au 01/01/2001 date de plan de madame en son nom donc ce crédit appartient bien a Madame, ou alors je vous recommande de placé votre argent chez sofingogo car en quelques années le capital est multiplié par 10.....

Comment poursuivre la societé sofingogo pour escroquerie car dans son courrier elle me donne des explication alambiquées je cite " En date du 26/01/87 vous avez signé une offre de crédit (et la encore pas ma signature). Celle-ci vous a été consentie sous le numéro 00000000246 vous viviez en union libre avec madame MJ. Dans le cadre du plan de surendettement établi le 25/05/2004, ce contrat a été renuméroté sous le numéro 00000000200, puis le 11/05/2010, vous avez bénéficié d'un nouveau plan. C'es dans le cadre de ce nouveau dossier de surendettement que ce contrat a été renuméroté 00000000669" . Que nenni sur le plan de surendettement de 2004 le numéro est 00000000246 pour un montant de 649.42 euros et en 2010, 00000000200 pour un montant de 6385 euros.


A qui m adressé et que faire pas de possibilité de redéposer car déjà fait en 2015 et refusé

[BRUYERE]

Bonsoir Lilas,

Cas fort complexe à première vue ... et un peu difficile à suivre ..

Pourriez-vous  pour nous aider lister les principales dates et étapes de cette procédure  ?

Quelques premières questions et constatations (mais il y en aura d'autres..) :

- un crédit est forcément nominatif : il comporte un emprunteur et éventuellement un co-emprunteur : donc, ce point est déjà à préciser ..
- si votre conjoint était dans le plan 2004, il l'a donc signé et ce faisant a accepté les dettes déclarées ..
- je ne comprends pas les 3 dates successives : 2005,2006, 2007.. à quoi correspondent-elles ? sachant qu'un plan peut avoir des durées différentes et que pour redéposer, il faut une vraie raison ..
- quelle réponse avez-vous eu le 18 juin 2016 ?
- votre conjoint a-t-il porté plainte contre son ex ? quelles suites éventuelles ?
- votre conjoint a donc déposé en 2010 : pourquoi un redépôt en 2015 ?


Et s'agissant d'un cas compliqué, merci d'utiliser des espacements et des retours à la ligne  pour une meilleure compréhension de votre dossier

Et je déplace votre fil dans une section appropriée
 

[bisane]

Bonjour !
Et merci d'avoir posté sur le forum.

Complexe en effet...

merci d'utiliser des espacements et des retours à la ligne  pour une meilleure compréhension de votre dossier

Approximativement fait ! 

Après visite des huissier,s nous avons fait opposition auprès du tribunal d instance pour cofifis qui est un faux et pour sofingogo qui fait parti du dol (Disque chronotachygraphe à l'appui) auprès du tribunal d'instance et d'exécution, en cours, attente de la réponse le 18 juin 2016.

Si je comprends bien, le disque peut prouver qu'il n'a pas signé.
Quant à démontrer qu'il y a dol, c'est une autre histoire, non ?

- votre conjoint a donc déposé en 2010 : pourquoi un redépôt en 2015 ?

Et pourquoi a-t-il été refusé ?


Quant à démontrer une escroquerie...
Etes-vous certaine que sofingogo n'ait pas repris une autre dette figurant au plan ?

[lilasrose56]

bonjour,


En 2001 Madame a déposé en son nom  seule un plan de surendettement avec moratoire de 24 mois
en 2003 elle à donc re deposé mais cette voici en mettant Michel débiteur principal fausse signature
en mai 2004 le plan de surendettement est accepté
octobre 2004 redemande de plan accepté avec moratoire de 1 an en décembre 2005, celui Michel l'a signé car plus de 10000 euros de dettes fiscal
redemande en en décembre 2007 fausse signature.
puis demande par Michel en fin 2008 a vannes puis transfert dans le Tarn et conclusion du plan en janvier 2010 fais par Michel
ce plan a été calqué sur les autres, n'ayant aucuns documents, elle ne nous les a rendu qu'en début 2013


Apres réflexion 10 s'était écoulé depuis la conclusion des contrats .... [size=78%] [/size]
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Elle est très doué pour faire accepter toutes ces demande de plan. J'ai tout un tas de courrier qui le prouvent, dont une reponse la banque de France de Fontainebleau qui lui repond en a l'epoque que la faillite personnel n'existe pas. Elle a obtenu depuis février 2013. Nous en avons fait la demande mais comme c'est signé sous sous-seing privé pas moyen.




Les contrat ont été fait a mon nom seul avec copie des mon passeport feuille d impot etc... avec fausse signature
Elle avait procuration sur mon compte car n'étant jamais là, elle mere au foyer... très facile d'avoir accès a tout vos papiers.....


_ j'ai déjà fais reconnaître la forclusion et faux devant le tribunal de fontainebleau en 2015 pour Netpalor


- nous attendons la réponse du tribunal de Vannes pour sofingogo pour dol, forclusion et non remise de l'acte dans les 6 mois de sa date
- pour cofifi nous attendons que soit reconnu le faux, la forclusion et non remise de l'acte dans les six mois. nous devrions avoir la réponses le 18 aout 2016 (oups je me suis tromper dans la date sur mon premier post)


- UN disque chronotachygraphe peut effectivement prouvé que vous n'étiez pas la
- Pour le dol comment pouvez vous signé un contrat le 6 janvier 2003 alors que vous n'êtes pas la mais sur la route, j ai aussi les preuves


- pour Cofifi signé le 27/01/2003 j'étais sur la route (faux)
- pour netpalor signé l offre préalable de crédit le 30/01/2003 sur la route(faux) j'ai même un récépissé de fax daté du 6/2/2003 posté de Chateau L ou je suis entre Rouen et le tréport, pour un complément de documents adressé a netpalor....


Non mon conjoint n'a pas porté plainte contre elle, car le temps de récupérer les papiers, de récupérer copies des contrats, de se déplacer dans les différents tribunaux le délai de 10 était écoulé.


En 2015 nous avons essayer de re-déposer pour pouvoir écarter du dossiers tout les crédits qui ne lui appartenait pas mais peine perdu, il a été débouter de ses demandes. Il est très dur à la banque de France de reconnaître ses erreurs, d'ailleurs quand nous avons eu RDV a la Banque de France la réponse à été " nous sommes blindé juridiquement"


Pour l'Heure nous aimerions faire reconnaître que le crédit de 6385 euros est bien le crédit de Madame et non un crédit de Monsieur tout les plans et état détaillé des dettes le montre, Surement une erreur de la Banque de France et cela arrange bien Sofingogo, surtout depuis qu'elle a obtenu l'effacement de ses dettes.


Qu'elles sont les solution qui s'offrent à nous


Doit on déposer plainte auprès du procureur, contre Sofingogo puis qu'il m'explique que c'est un très vieux dossier de 1987. ce Dossier 1987 à bien été référence sur un plan en 2004 pour un montant de 649.42 euros sous une ref 240 et sois disant d'après Sofingogo renuméroter sous une ref 200 pour un montant de 6385 euros .. comme je le dit a l'heure actuelle mieux vaux placer son argent chez Sofingogo que sur un livret A


Effectivement très compliqués, mais nous aimeriont en finir cette année  [/size][size=78%] [/size]

[bisane]

Vous êtes un peu difficile à suivre...

Dans votre cas, il n'est pas vraiment question de délai de prescription, puisque ce délai court à compter du jour où vous avez connaissance du "dommage".

Pourquoi certains crédits sont-ils en procès et pas les autres ?

[lilasrose56]

Bonsoir,


je sais que c'est très compliqué mais j'essaye de faire au simple dans une affaire qui ne l'est pas et je vous remercie d'essayer de suivre et de m'aider

nous avons reçu par huissiers des injonction de payer et avons fait opposition auprès du tribunal de fontainebleau pour netpalor et celui de vannes pour cofifi et sofingogo 1.
Pour netpalor nous avons obtenu en 2015 la forclusion et une mention pour le faux
pour cofifi et sofingogo nous attendons le résultat qui doit etre prononcé le 18 août de cette année.


Il y a deux prêt chez sofingogo celui de madame et celui fait par tromperie.


pour le dernier prêt celui de madame nous ne possédons aucuns contrat puisque celui ci appartient a Madame, seulement les état détaillés des dettes ou plan.


Nous pouvons donc déposer plainte auprès du procureur pour escroquerie contre sofingogo 2 pour vouloir imputer un prèt qui ne lui appartient pas.


je vous lirai début août car je doit m'absenter quelques jours.

[bisane]

pour cofifi et sofingogo nous attendons le résultat qui doit etre prononcé le 18 août de cette année.

En pleine vacances judiciaires ?