Citation de: BRUYERE le 08 Mai 2024 à 12:16Si cette publication remonte bien à la fin 2023 et que le créancier en question n' y a pas réagi, il a perdu tout droit sur cette créance ..
en effet dès lors que le RP est prononcé, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.
A défaut, ces créances sont donc considérées comme également effacées