Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

Démarré par Jj, 28 Août 2023 à 13:08

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: Jj le 03 Mai 2024 à 20:11Un gage met combien de temps à être déclaré en pref ?
Il n'y a pas de délai légal... cela dépend des diligences du prêteur.
Le seul que je connaisse est celui-ci :
Le ministre de l'intérieur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de l'ensemble des éléments mentionnés aux II et III de l'article 3 pour inscrire le gage. (Article 4 du Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculée)
Il ne devrait pas se passer grand chose la semaine prochaine ! >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jj

Ok, merci pour l'information, c'est gentil.  ;)

Je pensais que c'était instantané... :P

Jj

Si la voiture est gagée après la vente, comment cela se passe pour l'acheteur ou le garage ? 
Cela ne pose pas de problème ?

L'acheteur ne peut pas se retourner contre nous ? Cela veut dire qu'il va avoir un véhicule gagé ?

A moins que quand la vente est faite, ils ne peuvent plus le gager ?

C'est mon mari qui me demande cela.

bisane

Ils ne pourront pas gager la voiture après la vente, puisqu'elle ne vous appartiendra plus ! :P

Citation de: Jj le 04 Mai 2024 à 10:25Cela veut dire qu'il va avoir un véhicule gagé ?
NOOOOON !!!
C'est pour ça qu'il faut agir très vite ! ;)

Citation de: Jj le 04 Mai 2024 à 10:25A moins que quand la vente est faite, ils ne peuvent plus le gager ?
Voilà ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jj

Ok mais il faut que le futur acquéreur fasse les papiers pour le changement de nom sur la carte grise rapidement également si j'ai tout bien compris dans ce que j'ai pu lire.

On y croit !  xxl!

bisane

Citation de: Jj le 04 Mai 2024 à 13:19Ok mais il faut que le futur acquéreur fasse les papiers pour le changement de nom sur la carte grise rapidement également si j'ai tout bien compris dans ce que j'ai pu lire.
Oui...
Mais, généralement, on ne met pas des mois pour faire cela ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jj

J'espère...
On ressort de Vendez ... et Ara..., on est sur des reprises à 14377€ et 13200€. Je suis "agréablement" surprise.
On attend deux retours de particuliers. Sinon sur les sites d'annonces, pas plus de personnes intéressées que ça.

bisane

#432
Citation de: Jj le 04 Mai 2024 à 18:36on est sur des reprises à 14377€ et 13200€.
C'est pas mal, ça, non ?
Surtout le 1er ! :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jj

Oui, c'est sûr. 
On attend encore le retour des deux particuliers qui devait se faire dans la journée, on ne sait jamais.
Si demain, rien, je reprendrai rdv avec Vendez... pour emmener la voiture lundi.
Il vaut mieux jouer la carte de la sûreté.

bisane

Petites précisions concernant le gage supposé...
J'ai relu votre contrat (celui que vous m'avez envoyé).
Il est écrit en page 5 :
Nous nous réservons le droit de vous demander d'affecter votre véhicule en gage à notre profit, dans les situations que nous jugerons nécessaires en fonction de votre dossier.
Puis, page 46 :
Le cas échéant, vous affectez en gage votre véhicule au profit du prêteur. Le prêteur pourra poursuivre la réalisation de son gage conformément aux dispositions légales.

Ca atteint des sommets en matière de flou artistique !!! ;D ;D ;D
Je doute que beaucoup de particuliers décident librement d'affecter engage leur véhicule... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: Jj le 04 Mai 2024 à 20:49On attend encore le retour des deux particuliers qui devait se faire dans la journée, on ne sait jamais.
xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jj

On est d'accord pour l'histoire du gage dans le contrat, ce n'est pas clair.
Moi, j'en ai déduit que si on devait la mettre en gage à leur profit, ils seraient tenus de nous en informer puisqu'ils disent : le droit de vous demander d'affecter votre véhicule en gage...

Mais bon, comme ils tournent leurs phrases à leur avantage, ce ne sera sûrement pas cela qui sera retenu dans les faits.

C'est pour cela que, dans un des messages, je vous parlais de gage mais pas à la préfecture. Leur propos sont tellement clairs que je ne sais pas quel impact aura ce charabia... ::)

Jj

Par rapport au tableau de redépôt, sur les lignes où il n'y a rien en "mensualités après", cela veut dire, que pour le moment, on ne négocie rien avec ces créanciers ?

Pour les négociations, j'ai un doute, on fait les courriers dans la semaine ou on attend la vente de la voiture et le rachat d'un autre ?

Désolée... ::)

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