- Bienvenue sur Forum Entraide Surendettement. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Forum Entraide Surendettement
#31
...... lors du jugement de la semaine dernière au tribunal d'instance et que j'ai besoin d'aide pour ............ Bilan nous nous sommes donc retrouvés au tribunal d'instance en milieu de semaine dernière : Et c' ......
#32
contestation de mesure imposée (MI) / surendettement tribunal
16 Mars 2019 à 10:53 par gouap...... je passe le 25 au tribunal d instance de paris a propos surendettement des ......
#33
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / BDF ou tribunal d'instance pour négociation de la dette ?
11 Mars 2015 à 10:12 par kataï #34
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Convocation tribunal d'instance pour suite opposition
27 Mai 2016 à 12:31 par nalexis...... ). J'ai reçu une convocation pour le 6 Juillet au tribunal d'instance suite à la reception d'une injonction ......
#35
dossier de surendettement recevable / ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE
10 Septembre 2015 à 18:33 par will974...... on a reçu un ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE pour une affaire concernant a ............ et en banque de France alors il demande au tribunal a nous condamner solidairement a remboursé la ......
#36
contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées
10 Mai 2018 à 12:26 par maloric...... total pour 2). Je suis donc convoquée au tribunal le 20 juin prochain. J'aurais besoin de conseils. ......
#37
dossier irrecevable et/ou autres procédures / delai entre irrecevabilité et convocation au tribunal
27 Juillet 2015 à 21:29 par christophe hey #38
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Convocation tribunal je suis perdue
17 Novembre 2015 à 13:12 par Kacha54...... coup je ne sais pas du tout ce qu'il se passer au tribunal... on me dit de prendre un avocat mais je n'en ai ......
#39
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / 2 refus de plans en route vers le Tribunal
06 Septembre 2012 à 16:33 par Nanou31 #40
...... , Je suis locataire. Je suis assigné au tribunal en mai prochain pour loyer impayé et expulsion du ......
#41
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / surendettement et délai au tribunal d'instance
07 Décembre 2016 à 15:51 par lealeh...... de dossier de requête de délai de paiement au Tribunal d'Instance. Quelles sont les différences ? Que ......
#42
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Lettre huissier tribunal pendant preparation du dossier de surendettement
14 Novembre 2019 à 18:41 par Gwen56...... signifie que c'est pour me remettre une lettre du tribunal concernant un rachat de crédit avec impayée. Je ............ . Ma question est la suivante, malgré la lettre du tribunal puis je toujours intégré le rachat de crédit dans ............ dossier en sachant que si lettre du tribunal il y a alors une jugement sera prononcé sûrement ......
#43
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Jugement tribunal instance erreur dans calcul revenus
29 Décembre 2017 à 21:15 par Romy911 #44
Irrecevabilité confirmée par le juge / Recevable BDF puis irrecevable tribunal
11 Février 2022 à 21:14 par Kevvic59...... Mon dossier a été déclaré irrecevable au tribunal et mes créanciers m'ont déjà contacté (forcément). ......
#45
code de la consommation / crédits / banques / un plan bdf n'empêche pas le créancier de vous inviter au tribunal
27 Octobre 2016 à 12:39 par feufolette #46
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / convoncation tribunal contestation plan
26 Mars 2015 à 19:18 par rose blanche...... l on puisse m éclairer sur la convoncation ( tribunal d instance) suite a notre dossier de ......
#47
Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier de surendettement declaré irrecevable pour le tribunal judiciaire
29 Novembre 2023 à 17:39 par pascaleolivier...... un des créanciers nous a fait comparaitre au tribunale judiciaire pour mauvaise fois par rapport à un ............ la maison. Aujourd'hui, nous avons reçu le RAR du tribunal, nous disant que notre dossier était irrecevable. ......
#48
contestation de mesure imposée (MI) / Délai traitement contestation des MI par le tribunal
17 Janvier 2021 à 12:07 par Soso78 #49
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / SURENDETTEMENT AVANT PROCEDURE TRIBUNAL
14 Octobre 2018 à 12:21 par PIXUNOS...... n a jamais fait l objet d une condamnation au tribunal , est que je risque quand même une une saisie ......
#51
dossier de surendettement recevable / Assignation devant le tribunal pour le crédit à la consommation
04 Novembre 2017 à 13:20 par majachaga...... qui doit être désormais validée par le Tribunal. Je suis en attente .... Cependant, j'ai reçu de ......
#52
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / passage au tribunal
16 Novembre 2015 à 12:56 par jenny02200...... m'aider . J'ai fait un 2 eme dossier il passe au tribunal j ai reçu une dernière lettre de la commission de ......
#53
contestation de mesure imposée (MI) / AJOUTER UNE DETTE AU TRIBUNAL
05 Avril 2024 à 12:27 par Manouchka3 #54
...... créanciers conteste. -Je passe devant la juge au tribunal de proximité en Décembre 2023 et l'affaire est ............ juge par courrier? A quel moment dois je aller au tribunal pour vérifier si le créancier a fait appel ou non ......
#55
mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Décision du tribunal
08 Septembre 2021 à 13:07 par aurelie74970 #56
jurisprudence du surendettement / Une absence au tribunal doit être justifiée... dans les temps !
15 Août 2018 à 07:53 par bisane...... ") vous empêche d'y être, il faut en avertir le tribunal avant l'audience (en cas d'empêchement de ......
#57
informations juridiques / Procédure simplifiée : la déclaration au greffe du tribunal d'instance
04 Novembre 2017 à 08:04 par bisane...... : La déclaration au greffe, saisine simplifiée du tribunal d'instance A noter que toute référence au ......
#58
informations juridiques / Procédure au tribunal administratif (mode d'emploi quand on n'a pas d'avocat)
22 Mars 2020 à 19:20 par bisane...... de commettre certaines erreurs ! Une fois le tribunal administratif saisi, l'on reçoit un code pour ......
#59
Tribunaux et huissiers / Re : Assignation devant tribunal d'instance - délais de paiement L313-12 code conso
09 Juillet 2014 à 18:11 par bisane...... impératif de mettre la date d'audience auprès du Tribunal d'Instance. Il faut donc solliciter une date d' ......
#60
informations juridiques / Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ?
21 Janvier 2010 à 04:18 par mouche...... des litiges. · LES JURIDICTIONS CIVILES o Le tribunal de grande instance o Le tribunal d'instance o ............ proximité · LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES · LE TRIBUNAL DES AFFAIRES SOCIALES · LE TRIBUNAL DE COMMERCE ............ · LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES o Le tribunal administratif o Les juridictions pénales · LA ............ . Mais certaines affaires relèvent de tel ou tel tribunal suivant la nature même du litige. Le tribunal ............ des travaux sur les parties communes, etc. Le tribunal d'instance Toutes les demandes portant sur une ............ et 10 000 euros doivent être traitées devant ce tribunal. Mais la loi lui confère aussi une compétence ............ collectifs (grèves, etc.) relèvent en revanche du tribunal de grande instance. LE TRIBUNAL DES AFFAIRES ............ prestations sont de la compétence exclusive de ce tribunal (indemnités journalières, allocations familiales, ............ de retraite, etc). LE TRIBUNAL DE COMMERCE Il est chargé de trancher en ............ a le choix entre les tribunaux d'instance ou le tribunal de commerce. A l'inverse, quand le défendeur est ............ , etc.). LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Le tribunal administratif Quand un litige met en cause une ............ public, le conflit doit être porté devant le tribunal administratif. Il s'agit généralement de ............ impôts directs (les impôts indirects relevant du tribunal de grande instance), les problèmes d'urbanisme, ............ à une infraction pénale. On distingue : · le tribunal de police ou la juridiction de proximité pour les ............ · le tribunal correctionnel pour les délits · la cour d' ............ LA COMPETENCE TERRITORIALE Une fois déterminé le tribunal compétent, encore faut-il savoir auquel s' ............ pour les juridictions de proximité, il s'agit du tribunal du lieu où habite le demandeur (ou le siège ............ d'une société). Mais vous pouvez aussi choisir le tribunal du lieu où s'est par exemple déroulé l'accident ............ , etc. En outre, dans certains cas, le choix du tribunal est imposé. Par exemple le tribunal du domicile ............ , etc. Les procédures diffèrent selon le tribunal compétent. Les titulaires de faibles revenus ......
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Vous aurez peut-être plus de chances ici ?
- recours
- TABLEAU
- Recevabilité
- crainte irrecevabilité
- reste à vivre
- VENTE MAISON
- fin de plan
- recours creancier
- Épargne et surendettement
- mesures imposées
- capacité de remboursement
- Cacher voiture
- calcul reste à vivre
- rétablissement personnel
- effacement
- voiture
- Jugement réputé contradictoire
- LOA
- MEILLEUR FORTUNE
- Contester mesures imposees
- délibéré
- défichage
- Audience
- juge
- tribunal
- inscription
- Coluche
- dettes pénales
- jugement exécutoire de plein droit par provision
- avocat
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies