Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire-quels recours possibles de

[Benos4577]

Bonjour

J ai deposé un premier dossier de surendettement il y a un peu plus de 2 ans ,
on m a laissé un delai moratoire de 2 ans pour me debarasser d un credit immobilier que je venais de contracter avec mon ex compagne,
entre temps elle a repris le credit exclusivement a son nom,
j ai redeposé un dossier jugé recevable avec un orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire,
2 mois plus tard j ai recu la décision de la commission du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, sachant que mes creances sont composées de plusieurs credits et d une dette importante de loyers chez un ancien bailleur,
j aimerais savoir quels recours ont les creanciers contre cette decision et si les recours sont frequents?
Merci d avance de vos reponses et retours d experiences.

[BRUYERE]

Bonjour,

Pourriez vous nous donner toutes les dates exactes de votre actuelle procédure ?

 les recours ne sont pas systématiques 

[bisane]

Bonjour !

les recours ne sont pas systématiques 

Et sont même très rares !  

Petite question, dont la réponse pourrait intéresser d'autres personnes : comment a-t-elle repris le crédit exclusivement a son nom ?

[Benos4577]

Bonjour ,désolé je ne voyais pas vos reponses ,j ai redeposé un dossier en novembre 2023,jugé recevable le 04/01/2023,orientation RP le 14/03/2023,j attends les eventuels recours ou la confirmation par la commission de la mesure.
Quant a mon ex ,elle a reussi a convaincre la société de credit de notre maison qu elle pouvait assumer seule le credit avec ses revenus mais il a fallu une procedure devant notaire couteuse pour elle ,environ 8000 euros,elle acquiert en quelques sorte sa propre maison,c etait ca ou devoir la vendre ce qui etait assez injuste pour elle puisqu elle n avait rien a voir dans mes dettes.

[bisane]

il a fallu une procedure devant notaire couteuse pour elle ,environ 8000 euros

Savez-vous exactement laquelle ?


Ca commence à sentir bon, pour l'absence de recours !

[Benos4577]

Il faudra que je lui demande mais je sais qu il a fallut que je me désolidarise du pret,puis d autres etapes,je lui poserai la question

[Benos4577]

Cette periode de possibilité de recours parait particulièrement longue ,normal elle est decisive pour sortir de la galere,je suis salarié a temps plein,il n y a pas eu de contestation de la recevabilité, je n ai aucun bien a vendre,j espere que ca va passer pour etre enfin serein de ce côté 

[bisane]

Il ne vous reste plus très longtemps à attendre !

[Benos4577]

La procedure pour que l un des conjoints puissent reprendre le bien s appelle un desolidarisation,mais bien sur il est possible lorsque le credit immobilier est tout recent et qu il n y a rien a récupérer sur le bien,car autrement ils seront obligés de vendre pour récupérer et rembourser avec sa part,dans mon cas le credit datait de 2 ans donc le capital etait intacte,je n ai rien recuperer dessus.

[bisane]

Merci pour la réponse !
Votre ex ne vous a donc rien payé ?

[Benos4577]

Exactement, elle a deja eu du mal a reunir la somme pour le notaire!! Eux sont vraiment les grands gagnants de toutes ces transactions.

[bisane]

  aussi à vous de ne pas lui avoir cherché des poux sur la tête !

Je vais essayer de me pencher un peu mieux sur la question la semaine prochaine...

[Benos4577]

Bonjour j ai une petite question, d après votre expérience, arrive t il qu un creancier attende les derniers jours pour formuler un recours??

[bisane]

arrive t il qu un creancier attende les derniers jours pour formuler un recours??

Malheureusement, oui !
Mais les recours sont rares !

[Benos4577]

Bon ben,plus qu a patienter encore 3 semaines pour etre vraiment fixé, obligé d en passer par la,pour le moment ca tient.

[bisane]

Heu... pourquoi 2 semaines ? ? ?
Le délai s'arrête demain. Même en comptant les délais de courrier, ça ne fait pas 3 semaines de plus !
Vous ne devriez pas tarder à recevoir la confirmation, au contraire !

[Benos4577]

Le dernier creancier a récupéré son courrier le 21 donc au moins 2 semaines, et je dis 3 pour etre vraiment tranquille en cas de retard postal.

[bisane]

Le dernier creancier a récupéré son courrier le 21

Comment savez-vous cela ? ? ?
Il n'a quand-même que jusqu'au 21 pour déposer un éventuel recours.

[Benos4577]

Il suffit d appeler le 3414 avec son numéro de dossier et le service vous renseigne sur l avancée du dossier et renseigne sur les dates de receptions des courriers au creancier etc,le dernier creancier a jusque fin de semaine prochaine pour deposer ou envoyer un recours,avec les delai postaux on compte 1 semaine de plus,mais tant qu il n y a pas confirmation par le courrier de la banque de France ,rien n est officiel

[bisane]

et renseigne sur les dates de receptions des courriers au creancier etc

Ah bon ?!

[Benos4577]

Oui bien sur,après c est une plate-forme nationale donc le professionnalisme et les connaissances de l agent qui vous reponds sont parfois aleatoires,mais en général ils sont assez compréhensifs et donnent les details qu il y a dans le dossier.

[bisane]

Je n'avais jamais entendu dire qu'ils donnaient ce genre de détail...

[Benos4577]

Ca permets de suivre son dossier presque au quotidien, en essayant de pas trop les harceler non plus😄

[bisane]

Et heureusement que tout le monde ne fait pas comme vous, car ils cesseraient de répondre !

[Benos4577]

Franchement je les appelle 2 fois par semaine en moyenne ,ca prends moins de 3 mns en general,et juste durant les temps de recours,ils ont du monde car c est souvent des personnes différentes qui s en occupent,ils ne traitent pas que le surendettement mais d autres services de la banque de France apparemment,avec mon premier dossier j avais le numero direct de ma gestionnaire ce qui etait vraiment pratique mais j ai changé de département entre temps et je ne peux plus l avoir il faut appeler ce numero,d un sens c est mieux,c est un service dedié aux appels,ils ne vont pas se plaindre,ce qui est assez pratique pour les usagers.