Messages récents

#1

phase de conciliation / dossier fraichement déposé

Dernier message par didi01 - Aujourd'hui à 10:12

Une fois la proposition reçue combien de temps pour la moyenne place?

#2

dossier de surendettement recevable / Préparation dossier BDF

Dernier message par Gelinotte - Aujourd'hui à 10:02

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#3

dossier de surendettement recevable / Préparation dossier BDF

Dernier message par Gelinotte - Aujourd'hui à 09:56

Bonjour,
J ai récupéré les MI. J aurais juste une question svp.
Il y a donc le tableau des MI, avec 3 paliers en ce qui me concerne. Et il y a le tableau d évolution des remboursements, avec 3 "periodes" en mois. 
Il faut que je tienne compte de ce tableau c est bien ça? Car les paliers ne correspondent pas aux periodes de l autre feuille. 
Exemple  (entre autres): les 3 petites mensualités à 17.13, 16.32 et 33.23€ sont notées pour la 3eme période du tableau (du 11 au 84eme mois), mais sur le tableau des MI elles sont sur le 2eme palier.
Je joins une photo.
Merci

#4

dossier de surendettement recevable / Dossier déposé

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 09:24

Formulé différemment : la procédure de surendettement est destinée à traiter de vos dettes (donc des impayés), pas à vous exonérer du paiement de vos charges courantes.

[la seule absence aux audiences des débiteurs ne peut suffire à caractériser leur mauvaise foi]

#5

jurisprudence du surendettement / L'absence à une audience n'est...

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 09:20

C'est en tout cas ce qu'a précisé la Cour d'Appel de Riom le 8 mars 2023 (RG n° 22/02038), alors qu'un JCP avait déchu un couple de la procédure, aux motifs qu'il ne s'était pas présenté à l'audience de contestation, par un créancier, des mesures imposées par la commission de surendettement.
Celui-ci avait en effet estimé que sa présence était inutile, puisque la commission avait élaboré ces mesures à partir de tous les éléments fournis par le couple concernant sa situation.

Le JCP avait, lui, estimé, le 03/10/2022, que ces absences inexpliquées et injustifiées aux audiences traduisaient un désintérêt blâmable de ces derniers à l'égard de la procédure en cours.
Ce qu'a contesté le couple, en interjetant appel de ce jugement.

La Cour d'Appel leur donne raison, affirmant que la seule absence aux audiences des débiteurs ne peut suffire à caractériser leur mauvaise foi. [...] La mauvaise foi ne sera pas retenue dans ces circonstances, et le jugement sera infirmé sur ce point.
Y ajoutant cependant : Si elle témoigne d'une certaine négligence en l'absence notamment de réponse écrite au JCP,


Mieux vaut, en tout état de cause, ne pas s'exposer à de telles décisions, comme cela est régulièrement rappelé sur ce forum, en se présentant aux audiences, ou, à tout le moins, en prenant la précaution d'envoyer des écrits, avec copie(s) au(x) créancier(s) !
D'autant plus qu'à défaut de cela, on s'exposerait à des décisions qui, au-delà de l'irrecevabilité, pourraient paraître iniques en termes de plans de remboursements...

#6

dossier de surendettement recevable / Dossier déposé

Dernier message par BRUYERE - Aujourd'hui à 08:28

Par contre il faut que je continues à payer mes différentes charges courantes ? Électricité, gaz , abonnement téléphone, Assurance .

Oui, çà c'est impératif. Prenez le temps de bien lire le lien mis par Bisane, vous aurez la réponse à bien des questions que vous pouvez vous poser..

#7

dossier de surendettement recevable / Dossier déposé

Dernier message par Francis - Aujourd'hui à 06:37

Par contre il faut que je continues à payer mes différentes charges courantes ? Électricité, gaz , abonnement téléphone, Assurance . 

#8

phase de conciliation / dossier fraichement déposé

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 06:32

Et le mensualité est 1474 euros.

Merci de compléter la case B 24 de votre tableau.

Vous devriez bientôt recevoir la proposition de plan !

#9

dossier de surendettement recevable / DÉPLACÉ: dossier fraichement d...

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 06:31

Ce sujet a été déplacé vers phase de conciliation.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33502.0

#10

dossier de surendettement recevable / Dossier déposé

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 06:25

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Est ce que certains créanciers vont continuer de m appeler pour les retards de paiement?

Ce n'est pas impossible, mais ça devrait se calmer très rapidement !
Et, quoi qu'il en soit, vous pourrez désormais leur rire au nez !