Dossier de surendettement et nouveau conjoint

[Matinal56]

Bonjour,
Désolée de poser cette question ici, mais je n'ai guère réussi à trouver la réponse  ailleurs sur le site, voici donc ma question :

Dossier de surendettement déposé en 2010 (à l'époque seule avec mes 2 enfants), actuellement en couple et un nouvel enfant, le moratoire se termine en décembre,
la commission va prendre en compte l'ensemble de nos revenus ET CHARGE ? (en effet mopn conjoint actuel a un crédit immo, en plus de notre loyer locataire...)
merci

[bisane]

La BDF tiendra compte des revenus et charges de votre conjoint, mais il ne sera pas concerné par le plan....


Cette nouvelle situation a-t-elle une grande incidence sur votre capacité de remboursement ?

[Matinal56]

disons qu'avant notre mise en couple; mon conjoint actuel a fait un crédit immo (achat d'une petite maison pour rénovation et du coup revente car bcp trop petite (5 personnes puisque j'ai 3 enfants), elle est toujours en attente de finitions et nous espérons la terminée d'ici la fin de l'année) mais le crédit immo nous coûte 500 € et plus du loyer actuel 680 €, mais dans tout tyoe de calcul (frais de caintine etc...) personne ne prend en compte cette situation, alors que les loyers nous "prennent" un salaire (nous travaillons tout les 2 : smic et moi à tps partiel (maternité) 80 %)*
j'ai bien conscience qu'il ne sera pas concerné directement, cependant il me faut transmettre à la BDF l'ensemble de ses charges ?
(j'ai encore pleins d'autres questions car ma situation est complexe, et je viens juste de m'inscrire sur votre forum, il me faut le temps de naviguer pour recouper tout et avoir réponse
en fonction de ma situation)

merci

[catsen]

si vous n'adressez pas tous vos justificatifs d'une part la bdf ne tiendra pas compte de toutes vos charges, d'autre part elle risque de le savoir

il me semble qu'il y a des contrôles faits peut être auprès du service des hypothèques

ce bien est il déjà mis en vente?

[Matinal56]

non absolument pas, je n'ai MOI rien à voir avec ce bien, il me semble que je n'ai pas a en faire part à la BDF ?? puisque mes dettes et la raison de mon dossier BDF de 2010 me concerne MOI seule, et n'a absolument rien à voir avec mon conjoint actuel, pour mieux comprendre ma situation :
depot dossier en dec2010
moratoire en dec2011
c'est justement pour mon "prochain dépôt à l'issu de mon moratoire que je me pose des questions...

[el0w]

on a bien compris votre changement de situation, mais meme si cela vous concerne que vous il étudie la situation dans la globalité pour calculer une capacité de remboursement au plus juste de votre situation donc oui il faut déclarer les ressources de votre conjoint et aussi son crédit immobilier. Votre conjoint ne sera pas inquiété par rapport à son bien immobilier ou une eventuel fichage et a aucun moment il deviendra redevable de vos dettes c'est juste qu'il faut que la BDF est l'ensemble de votre situation financière et familiale

[Matinal56]

ok, merci, aussi l'on m'avais "conseiller" compte tenu de ma situation : de l'état actuel de nos ressources et charges, de ne pas attendre la fin du moratoire mais de re déposer un dossier même maintenant en juin, qu'en pensez-vous ?
aussi, je ne maitrise pas les conséquences de mon dossier de surendettement, bien qu'en fonction de mon prochain dépôt (étalement des dettes ? PRP ?), quels sont les conséquences directes :
en effet, une fois le bien vendu, et mon conjoint bénéficiant d'un terrain, il souhaite refaire un crédit immo pour une construction, mais compte tenu de MA situation, nous ne pourrons prétendre
à un crédit sur nos 2 noms (je suppose que la banque ne suivra pas..., alors dans quel délai pourrais-je redevenir crédible ?? ou alors définitivement je ne pourrai plus jamais avoir l'ambition d'avoir notre "propre maison" ? en clair quels sont les délai pour que les banques nous accorde à nouveau confiance ?

[nounours]

si votre situation est devenue plus critique vous pouvez redéposer sinon attendez la fin du moratoire

un plan court pour un maximum de 8 ans vous avez eu ce moratoire que vous déduirez sur le prochain plan
ex : si moratoire de 2 ans; nouveau plan sur 6 ans maxi
vous serez défiché à la fin du deuxième plan

pour le crédit vous ne pouvez en faire un à votre nom sans en avertir la BDF il faut leur aval

avec la vente, le prêt sera important?

[Matinal56]

Ok, disons que je "prefère" attendre la décision de mon re-dépot, aussi je ne pensai pas qu'il pourrai nous remettre un 2ème moratoire ?!!
Au cas ou
je bénéficie d'un 2ème moratoire : la BDF pourrai accepter que je fasse un prêt immo ?
je bénéficie d'une PRP : la BDF doit être "avertie" je serai donc "suivie" encore pendant combien de temps ?
Le prêt immo devrait monter à 100 000 €

[nounours]

vous ne bénéficierez certainement pas d'un deuxième moratoire et je n'ai pas dit cela 

si au bout du moratoire en cours vous redéposez soit ils estiment que votre situation est meilleure et vous paierez vos dettes

soit votre situation est identique (mais ce n'est pas le cas) et là vous aurez surement une PRP
y avait il une condition à ce moratoire

[Matinal56]

une conditions ? non euhh je ne crois pas... disons qu'à l'etude de mon dossier avant de passer en moratoire j'ai été convoquée au TI car un des créanciers refusait le dossier (le plus GROS des créanciers..) alors une avocate était là, ainsi que je JEX (je suppose?) mais il ne me semble pas qu'il y ai eu une conditions particulière ...

[nounours]

quand je dis conditions
- vente d'un bien
- retrouver un emploi
- finir ses études
je sais pas il peut y en avoir beaucoup

[Matinal56]

Non, rien
J'ai eu 'entre temps' mon 3ème enfant, je leur en ai fait part... mais je n'ai eu aucune conditions de préciser lors de la décision de moratoire..
aussi, une question concernant le 1er dépôt, j'ai déposé mon dossier sans y inclure tout les chèques impayés de ma banque (le découvert et le crédit auto OUI),
aussi comment dois-je m'y prendre car je n'ai jamais eu de relance les concernants..

[nounours]

vous aviez des chèques impayés lord de votre premier dépot mais vous n'avez pas signaler leur montant  à la BDF, dans la partie chèque impayé vous  n'avez rien mis ?

[el0w]

un prêt immobilier à votre nom tant que vous êtes fiché me semble un peu irréaliste...

[Matinal56]

oui je comprend bien que personne ne me suivra pour un prêt immo, cependant j'expliquai que ma demande était quels sont les délais ? après un moratoire ? ou après une¨PRP ?
Aussi, non je n'ai pas inclus l'ensemble des chèques impayés... mais j'ai réussi à régler ceux pour lesquels j'avai des les relances ...

[el0w]

il faut absolument déclarer toutes ses dettes lors d'un dépot de dossier de surendettement !!!

nounours vous a repondu à la fin de ce moratoire si vous avez un plan vous serez fiché jusqu'à la fin du plan donc au maximum 6 ans et si jamais vous bénéficié d'une PRP je crois que c'est 5 ans.

[Matinal56]

Ok, pouahhhh merci beaucoup pour toutes vos réponses, aussi pour finir (pour le moment), comment dois-je m'y prendre pour les "autres" chèques" ?
Dois-je reprendre contacte avec mon ancienne banque, et leur faire une réserve (prévoir le règlement des chèques?), ou , dans la mesure ou je n'ai eu aucunes relances....
mais je ne serai jamais "à jour" pour cette banque...

[el0w]

tant que vous n'êtes pas à jour vous resterez fiché auprès de la BDF pour Incidents de chéques

donc oui le mieux serait peut être de prendre contacte avec ses créanciers

mais on attend d'autres avis

[Matinal56]

d'autres avis ?

[bisane]

Ouvrez un compte bloqué pour régulariser les chèques : le défichage sera immédiat.


Pour le crédit immo, ce ne sera donc pas avant 5 ans, à moins que votre compagnon puisse l'assumer seul.

[Matinal56]

Merci bisane,
pensez-vous que cette banque acceptera de m'ouvrir un compte bloqué ? et il me faut y verser la somme total ? ou progressive pourrait être accepté ?
j'espère que mon conjoint pourra pretendre à un prêt correct pour l'eventualité d'une construction, à moins d'attendre 5 ans....

[catsen]

pour régulariser les chq il faut mettre le montant total sinon ils seront régularisés un par un

le mieux est de prendre contact avec les bénéficiaires et les régler contre remise du chq impayé