Besoin d'avis et conseils avant de déposer notre dossier

[bisane]

Et, surtout, ce message du 14/02 m'a totalement échappé ! 
Les mystères de la navigation et de ses méandres...


Je n'ai pour le moment corrigé que quelques fautes.
Il me semble cependant que la demande n'est pas suffisamment claire et mériterait d'être plus précisément posée... mais pour le coup, c'est mon esprit qui n'est pas suffisamment clair pour ce faire ce soir ! 
Je fais mon possible pour revenir demain matin !

[tisan]

Désolè feufolette, bisane,
Je n'avais pas vu...

[bisane]

Je reviens avec les idées un peu plus fraîches...

Ce serait quoi, la pièce 13 ? Les mandats de vente ?
Si oui, ce serait bien de préciser la date de mise en vente.

Le parcours et donc les PJ ne sont pas cohérents...


Proposition de rédaction et de présentation...


J'attends que vous ayez vraiment tout complété pour demander des relectures, n'étant pas une spécialiste de la question...

[tisan]

merci beaucoup
pour répondre aux questions, non les piéces jointes, c'est ceux de l'exemple, je ne les avais pas changé!!, puis je n'ai jamais était licencié, ce n'est que des choix.;
je vais regarder ca dés que possible. en attendant j'ai réussi a annulé le restant de mes dettes pro. ils vont meme me rembourser un reliquat!!! j'en demandé pas tant... puis j'ai fais une demande de remise gracieuse pour ma dette de frais de garde, on verra bien!
puis surtout ma femme attend une réponse pour un cdi, ca changerai beaucoup de choses!!!
voila quelques nouvelles.
Merci encore et bonne journée

[tisan]

bonjour

j'ai modifié l'assignation, repris la cohérence avec les piéces à joindre, ect. mais...
Impossible de joindre le fichier a ce message   mon fichier fais 39 ko
une astuce?

[tichat40]

P'tit soucis technique lié au serveur ... ça devrait rentrer dans l'ordre dans .... euh ... un certain temps 

[tisan]

bonjour bisane,

voila l'assignation modifié! je ne sais pas encore si ca vaut le coup de faire une assignation pour mes autres crédits§!
merci pour toute l'aide. bonne journée

[agathe]

j'ai du mal à comprendre la demande non inscription en Ficp puisque le seul fait de déposer un dossier implique cette inscription

[tisan]

Justement ce n'est pas un dossier de surendettement!
je vous met le lien que bisane m'avai donné qui donne beaucoup d'explications
Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation

[bisane]

Vous avez remis quelques fôtes d'aurtografe, mais pour le reste ça me semble OK !
Veillez à accepter toutes modifications.


Si la situation risque de changer prochainement, il n'est en effet peut-être pas indispensable de faire les autres assignations de suite.

[tisan]

bonjour,
absent du forum depuis quelques temps, je voudrai donné quelques infos de mes démarches si ca peu aider.
Donc, je suis allé voir le TI de ma ville et j'y suis aller avec apréhension, je n'en suis pas un habitué et la surprise, ils sont parfaitement au point a ce niveau la, ils ont mis en place une sorte de procédure, pour stopper les crédits, complétement gratuite, ils ont une liste de documents à fournir et traite le dossier sous 15 jours environ.
voila c'est un retour d'expérience, j'attend la décision du juge...
bonne journée

[bisane]

Vous pouvez nous en dire un peu plus ?

[tisan]

En fait comme je l'ai dit ils ont etabli une liste (que je vais joindre dès que je l'aurai scanè) ils se basent sur la jurisprudence dont vous m'aviez parlé, le delai de grace.  Et donc ont constitue un dossier on leur ramene il le transmette au juge qui delibere a peu près sous 15jours selon le nombre de dossier a traiter.  Ils ont mis ca en place pour faire en sorte que les dossier soit traiter plus rapidement.
A la place de l'assignation j'ai rédigé une lettre expliquant  ma situation qu'ils transmette a l'organisme. L'organisme en question a 15jours pour donner son avis qui apparement sans surprise dit toujours non.  Et enfin le juge delibere apres avoir entendu les deux partis.
C'est beaucoup plus simple car il n'y a pas d'huissier ni de date de convocation...  Disons  qu'ils sont bien rodé.
Voila j'espere que ca pourra aider. Je vous en direz plus en espérant avoir une decision du juge favorable.

Par contre j'ai eu une mauvaise surprise aujourd'hui et la j'aurai besoins de vos conseils,  je me suis apercu en voulant cloturer un compte joint qui n'a jamais servi qu'un atd est en mlace sur ce compte par les impot... Qu'est ce que je peu faire ?

[bisane]

C'est beaucoup plus simple

C'est le moins que l'on puisse dire ! 


Quant à l'ATD, il vous surprend tant que ça ?
Gaffe à vos autres comptes...

[tisan]

bonjour, non c'est vrai que c'est triste à dire mais ca ne ma pas surpris!!!
bref, je résume j'ai un reard d'impot de 2398€ à ce jour, depuis je suis mensualisé pour tout! à ca il faut déduire 380€ payé en octobre 2014 (dernier paiement que je leur ai fais) qui n'apparait pas sur leur site mais pourtant bien encaissé!!! donc il me reste 2018€ de dette
Si je décompose TH 2012 : 887€ ; prélévements sociaux 2012 : 587€ ; IR 2012 : 165€ ; TH 2013 : 759€ (c'est ce qui apparait sur le site)
Et puis surtout un plan avait été mis en place en 2014 que j'ai tenu les 4 premiers mois et ...j'ai pas réussi à mis tenir et maintenant???
j'ai mis les dates d'imposition, car je me demandé si je ne pouvai pas bénéficier du délai de prescription qui est de trois ans si je ne me trompe pas, mais de ce que j'ai pu voir de ci de la, ca n'est pas si facile
Je vais essayer de les joindre lundi, mais qu'est ce que je peu espérait demander??

[agathe]

Il n'y a pas de prescription sur les impôts !!!!!
Quant au trois ans c'est la durée sur laquelle les impôts peuvent remonter pour un contrôle fiscal.

[bisane]

Il n'y a pas de prescription sur les impôts !!!!!

Bien sûr que si !!!
Mais il est de 4 ans...

article L 274 du LPF (livre des procédures fiscales)

[bisane]

Je vais essayer de les joindre lundi, mais qu'est ce que je peu espérait demander??

Plus grand chose... je le crains...

[agathe]

Je me coucherais moins bête...merci Bisane.

[tisan]

Mince 4 ans c'est pas non plus ce que j'avais cru voir...
Bon du coup je vais tenter une négociation avec peu d'espoir on verra bien... Merci quand même

[BRUYERE]

  pour la négo

[tisan]

Merci 

[tisan]

bonjour,

comme promis dans un précédent message, je joint la liste des piéces demandées pour demander une suspension de crédit.
Je précise que cette procédure est en place dans le TI de ma ville (service civil), ailleurs je ne sais pas! c'est pour ca qu'avant tout faut pas avoir peur d'aller demandé. je précise aussi que contrairement à l'assignation, là ont peu faire la demande pour plusieurs crédits mêm si ils n'ont pas été souscrit auprés du même organisme. voila
Puis pour pour savoir de quel tribunal je parle, ca ne me dérange pas de le dire, mais je ne sais pas si je peu sur le forum!!

et enfin pour mon histoire d'atd, les impots mon répondu par mail, que 3 atd avait été mis en place et que la somme prélevé devais correspondre a des frais de banque..; bref je ne comprend pas grand chose, je n'ai recu aucun courrier, ni des impots ni de la banque, je n'ai jamais était prévenu de quoi que ce soit... c'est normal?

[feufolette]

et enfin pour mon histoire d'atd, les impots mon répondu par mail, que 3 atd avait été mis en place et que la somme prélevé devais correspondre a des frais de banque..; bref je ne comprend pas grand chose, je n'ai recu aucun courrier, ni des impots ni de la banque, je n'ai jamais était prévenu de quoi que ce soit... c'est normal?

s'il n'y avait pas de sous à la banque, l'ATD a fait chou blanc et n'a rien ramené aux impôts. Que l'atd soit productif ou pas, il donne lieu à perception de commission par la banque (se reporter au tarif de cette dernière). Faut voir le libellé exact de ce qui est ponctionné sur le relevé.
normalement, vous recevez une notification qui mentionne l'impôt concerné (ir , th, contrib soc) et l'identité du "tiers saisi" : l'adresse de votre employeur ou caisse retraite ou pole emploi si atd sur rémunérations pensions ou indemnités pe, adresse de la banque si sur compte.
Et je dirais comme bisane: z'avez eu de la chance qu'ils aient choisi le mauvais compte 
il a votre adresse actuelle, le vieux compte inutilisé  ? 

[tisan]

Ok merci pour ces explications!
Je ne sais pas si ils ont notre adresse le vieux compte en question, disons que c'est la banque de ma femme, faut que je lui demande, dans lequel nous avions ouvert un compte joint pour je ne sais plus quelle raison et nous avons déménagé il y a 8 mois environ. Mais les impots eux ont notre adresse et meme ils ont le rib de mon compte courant je suis mensualisé depuis quelques années, d'ailleurs pour montrer ma bonne foi comme quoi je n'etai pas un mauvais payeur....
Ce que je sais c'est que la banque en question n'a pas pu renseigner ma femme sur l'atd, ou alors ils n'ont pas voulu s'embeter..
Je ne sais pas quelle suite donner à tout ca, bon évidement le mieux et le plus simple serai que je solde mais je peu pas, et les frais de banque je peu pas les faire enlever?