Besoin d'aide

Démarré par derby47, 23 Avril 2015 à 12:20

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derby47

Bonjour,
Comme beaucoup je suis dans la mouise.... Je vous explique, j'ai ete en liquidation judiciaire suite a une auto entreprise, nous avions avec mon ami acheté une maison qui c'est donc retrouver dans la procédure et nous avons donc apres 3 ans de lutte réussi a la vendre de gré a gré pour un montant de 160 000€ remboursant intégralement les capitaux emprunté soit il reste 142800€ et 12900 de taux zero soit 155700€.

La vente à était signé en decembre 2013. Mon ami se retrouve sur le coup d'une éxécution forcée avec convocation au JEX suite a titre notarié revetu de la forme exécutoire, nous ne pouvons faire prévaloir la prescription de l'action hélas... Il lui réclame la somme de 40 000€ qui ne sont que le cumul des interets de retard et frais de procédure s'élevant a 2990€. Je vous avoue etre désarmé j'ai voulu rester honnete et droit en evitant au tout pris la vente aux enchères du bien et j'y ai réussi il a même été vendu plus de 10 000€ au dessus de l'expertise judiciaire.

Il est convoque le 9 juin, je vais tenter une proposition a la baisse bien sur mais comme je vous le dit je suis ecoeuré, j'ai mis mon ami dans cette situation qu'il n'as pas cherché... Il serai le seul a se mettre en surendettement car je suis toujours sous le coup d'une liquidation judiciaire toujours non cloturé. Aidez Moi a y voir plus clair j'ai rempli le tableau mais je ne comprend pas pourriez vous m'expliquer? J'ai besoin de cela pour tenter de négocier avec la partie adverse.

JE vous remercie d'avance de toute vos réponses!
Je viens egalement de constater que mon Pret etant un pret pas est soumis a la garantie de l'état via le SGFGAS quelqu'un peut m'en dire plus?

bisane

#1
Bonjour !

Ne vous en veuillez pas ! Ca arrive à tout le monde de se planter et vous avez "sauvé les meubles" (sans aucun mauvais jeu de mots) en vendant au meilleur prix.

Vous n'avez actuellement aucun revenu ?
Quel est votre statut marital ?
Le tableau dit que, pour lui seul, la quotité saisissable est de 410 €.

Vous aviez été condamnés solidairement? A combien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

derby47

#2
Merci de votre réponse qui reconforte malgre la situation!! Nous sommes ni marié ni pacse je crois que l'on peut dire concubinage? Pour le moment aucune condamnation est intervenu ma liquidation est toujours ouverte et ils n'ont jamais agi contre mon ami! Je travaille a temps plein au smic je ne me suis pas mis sur le tableau ou je pensais que seul mon ami importait dans la mesure ou seul lui est concerne par la mesure si elle a lieu!

La banque a déclaré dans la liquidation judiciaire la somme de 157 902.01 Echu dans la liquidation judiciaire pour le pret PAS et 12 173.24 au titre du PTZ! La vente définitive a eu lieu fin decembre 2013 et la le chiffre a grimper puisque le CFF pretend reclame non plus 157 902.01 mais 180837.68 et apparement le PTZ a produit des petits car la c 'est 12407.45 aujourd'hui ils reclament au JEX la saisie sur Salaire pour la somme de 40 000€ mais aucune condamnation n'est encore intervenu

Le recours du CFF est maintenant diriger seulement contre mon ami il est donc seul a supporter ce paiement en cas de validation du JEX!

derby47

La quotité saissable donc c'est en fait ce que le tribunal peut saisir sur son salaire?  ou d'autre élément rentre en ligne de compte?

bisane

Pardon pour la question imbécile de l'âne ! Il a omis ce "détail" dans sa lecture :
Citationsuite a titre notarié revetu de la forme exécutoire

Ma question sur vos revenus concernait plutôt le fait de savoir s'il vous resterait un minimum vital, ou s'il pouvait vous considérer comme étant à charge.

Je ne connais pas bien ces procédures, mais j'espère que vous pourrez faire baisser le montant des intérêts, et me demande si vous n'auriez pas intérêt à prendre conseil auprès d'un avocat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

derby47

Il n'y a jamais de question betes, disons que oui je sais ou négocie les frais de remboursement anticipe ne sont pas du dans certain cas et notamment la cessation force de son entreprise... apres pour le reste c'est au petit bonheur la chance il y a une partie aussi de l'assurance celle ci est généralement supprimer!! J'ai déjà un avocat depuis le debut mais la sur le coup je l'ai pas trouve super bon on va voir comment il réagit a mes mails !
Je suis au SMIC donc oui en effet il reste un minimum cependant j'ai moi aussi mes frais et il ne me reste pas grand chose au final !!
Si il est condamné a payer les 40 000€ le dossier de surendettement peut il passer?

bisane

La condamnation n'empêche en aucune façon un dossier de surendettement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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