irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[zorah0412]

Un collègue de boulot est passé entre midi et 2 pour me faire passer des fax et numériser des docs pour le 16/01.

Le gros du boulot est fait. Il ne me manquera plus que les pièces jointes d'un seul dossier (juste une mise à jour. Je ferai ça lundi.

ce week end,  je complète mes fiches d'argus

[biquette59]

 

super le collègue, 

[zorah0412]

super le collègue, 

viiii
c'est ami 

[Nadia]

pourquoi ton smiley rougi zorah en disant que cet un ami

[Comailles]

 

[zorah0412]

 

[biquette59]

 

[zorah0412]

Vous imaginez des choses

[feufolette]

et en plus, s'il veut pas attraper grippe-spéciale-rat-de-fofo, il faut qu'il reste distant de  2 mètres a minima.....

(lu ça  aujourd'hui même dans "le petit quot....ien", feuille de chou pour écoliers, pour les dissuader de s'éternuer à la figure pendant la récré   

[zorah0412]

et en plus, s'il veut pas attraper grippe-spéciale-rat-de-fofo, il faut qu'il reste distant de  2 mètres a minima.....

(lu ça  aujourd'hui même dans "le petit quot....ien", feuille de chou pour écoliers, pour les dissuader de s'éternuer à la figure pendant la récré   

La période d'incubation doit être passée
Donc la contagion aussi

[bisane]

La période d'incubation doit être passée
Donc la contagion aussi

Ah, ben non... une grippe, ce n'est pas la varicelle ! 

[zorah0412]

ah....bon ben je tenterai de postillonner sur les avocats

J'imagine le tableau: au tribunal avec une varicelle ou une rougeole! 

[Nadia]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[feufolette]

ne pas oublier qu'ils font partie des professions  libérales  qui savent ouvrir le parapluie.....

[zorah0412]

petite question pour les experts...ou pas d'ailleurs.....

Que veut dire "dette non titrisable"? Et cela concerne justement un accord que j'ai dû casser pour honorer d'autres décisions de justice

Je viens de lire  l'expression "titriser" une dette sur un des fils. j'en ai une de ce genre mais je ne sais pas ce que ça veut dire......

MERCI!

[feufolette]

si la dette est "titrisable" ça veut dire qu'elle peut être transférée à un repreneur.

En général dans le contrat on a la clause inverse de celle que tu semble avoir, c'est à dire  que l'on trouve  un truc du style "le présent contrat constitue un titre à ordre; il peut être transmis par simple endossement, quel que soit le stade d'exécution du contrat. Tous les droits et garanties résultant du contrat seront alors transférés à l'endossataire, sans qu'il soit nécessaire de vous notifier la cession "

Certains ont tenté de faire reconnaître la clause comme abusive, cela a été refusé par la cour d'appel de Douai  (rg 11/05468 du 24/05/2012)

A quoi ça sert au créancier ?

a/ à transférer automatiquement le montant dû du contrat lors d'une fusion entre sociétés (cas de finabrouette et soficon devenues consuméfinance, ou netvaloche de avivassurances racheté par mediatriste intégrée dans cofigragra)
Dans ce cas, la créance est transférée sous son montant d'encours (dans les relevés tu trouves "reprise solde " confer fil de lolo

   Un fonds spécial "d'investissement" a été créé récemment, géré par neuilly concon qui reprend tous les cas désespérés de bnpipi coficlyste facedetete et autres issus du groupe paribasienne. ça leur permet de rendre leurs comptes plus jolis pour les actionnaires, tout en partageant les récupérations possibles et les moyens de mise en oeuvre de la récupération de créance -personnel, logiciel, etc-

b/ plus vicieux, à revendre sa créance qu'il sait pourrie car forclose ou pouvant donner lieu à ddi en cas d'action judiciaire de sa part. 
Gemalpoli m'a écrit mi-décembre pour m'en menacer (j'aurais aimé qu'il m'envoient  IP mais ils ont pas du réussir à l'avoir (ddi supérieure au kapital du 
Dans ce cas la créance est revendue seule ou par lots, crediraque est un des repreneurs célèbres (émission direct8 du 05/11/2012) et collectionne les procédures avec les assoc de consommateurs par rapport à ses méthodes.
Dans ce cas, si on en arrive à procédure, le racheteur doit fournir la justification de la titrisation de la créance (comment il l'a récupérée) et plus important le prix à laquelle il l'a rachetée car on peut demander à ne payer que le prix pour lequel la créance à été rachetée.

exemple : alien réclame 13000 € pour un revolving plafond de 10000, indemnité légale et frais divers ajoutés

le débiteur résiste inlassablement et ne paye pas.

alien revend à crediraque  la créance pour 500 €

crediraque harcèle le récalcitrant "vous devez 13000 attention l'huissier va venir chez vous,je vais faire immobiliser vos bagnoles, et roule ma poule .... "

Pour cause de renouvellement non conforme, le contrat est susceptible de provoquer une ddi de 8000 €. Si on est condammés on risque de payer 10000-8000 = 2000.

Donc on y va IP - OPPO à IP - tribunal

Et là en plus du reste on demande à crediraque de fournir le document qui prouve qu'il vient aux droits de alien, et pour combien la créance a été rachetée (document de titrisation).

-s'il ne peut pas le fournir (parce que perdu dans les archives par exemple) il est bouté hors de la procédure. Son action n'est pas recevable

- s'il peut le fournir il y a 500 € marqué dessus comme prix du rachat . Mr Juge dira : Crediraque, vous ne pouvez récupérer plus que ce vous avez vous même payé pour obtenir cette créance donc  cher débiteur vous n'aurez que 500 € à payer .....

Et c'est pour ça que l'autre jour je te disais : gaffe, sur les forclos, ils peuvent revendre dans ton dos et tu peux te refaire une petite cure de harcèlement (mais ça durera pas longtemps parce que tu sais leur répondre 

pfff j'espère avoir pas été trop longue     

[zorah0412]

merci beaucoup feuf! comme d'hab, t'es un perle!

J'ai bien compris, par contre, j'ai du mal à l'appliquer à mon cas  

Je décroche une négo avec un créancier sur une révolver pourri de 16 000 euros.
Remboursement: 250 euros par mois à 8% contre 19%.
C'est ma première négo et je rembourse depuis nov 2011 jusqu'à nov2012, date où je casse l'accord.

je viens donc de rompre cette négo pour rembourser des décisions de justice et j'apprends ( ) que sur mon dossier est marqué "non titrisable". Donc trop pourrie à revendre

Le harcèlement a déjà commencé......

En tout état de cause, j'attends l'IP........

J'aurais redéposé entre temps!

MERCI!

[feufolette]

ben ils sont à côté de la plaque, ou alors ils avouent qu'ils sont embêtés: si ton dossier est non titrisable ça veut dire qu'ils peuvent pas le transférer à quelqu'un d'autre.

Même pas trop pourrie pour refiler, carrément pas refilable du tout .... 

Si pas de plan avant, t'es partie pour un petit cycle IP-oppo-Tribunal.

Eux vont t'attaquer sur le contrat de rééchelonnement .

Et toi tu essaieras de remonter à la pourritude initiale et disant que l'avenant signé ne constitue pas une nouvelle offre, mais un avenant tentant de régulariser un contrat non conforme ....
Encore plus sportif que le bordereau retrac, mais qui ne tente rien n'a rien.

Mais on n'y est pas encore 

[zorah0412]

ben ils sont à côté de la plaque, ou alors ils avouent qu'ils sont embêtés: si ton dossier est non titrisable ça veut dire qu'ils peuvent pas le transférer à quelqu'un d'autre.

Même pas trop pourrie pour refiler, carrément pas refilable du tout .... 

Si pas de plan avant, t'es partie pour un petit cycle IP-oppo-Tribunal.

Eux vont t'attaquer sur le contrat de rééchelonnement .

Et toi tu essaieras de remonter à la pourritude initiale et disant que l'avenant signé ne constitue pas une nouvelle offre, mais un avenant tentant de régulariser un contrat non conforme ....
Encore plus sportif que le bordereau retrac, mais qui ne tente rien n'a rien.

Mais on n'y est pas encore 

super pour tes conseils feuf!
Merci!
d'ici là...je serai plus sereine

[feufolette]

et on aura le temps d'ergoter sur le cas des "rééchelonnement " de manière plus précise

  à + 

[zorah0412]

et on aura le temps d'ergoter sur le cas des "rééchelonnement " de manière plus précise

  à + 

[bisane]

ben ils sont à côté de la plaque, ou alors ils avouent qu'ils sont embêtés: si ton dossier est non titrisable ça veut dire qu'ils peuvent pas le transférer à quelqu'un d'autre.

Ce n'est pas exact !
Mais dans un tel cas, la cession doit être signifiée par huissier (mais si, mais si !  ) au débiteur !   (De la cession des créances)

[zorah0412]

ben ils sont à côté de la plaque, ou alors ils avouent qu'ils sont embêtés: si ton dossier est non titrisable ça veut dire qu'ils peuvent pas le transférer à quelqu'un d'autre.

Ce n'est pas exact !
Mais dans un tel cas, la cession doit être signifiée par huissier (mais si, mais si !  ) au débiteur !   (De la cession des créances)

OK, mais dans mon cas, je suppose que persone n'en veut , donc non titrisable.....