irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[bisane]

L'huissier l'avait noté sur la saisie ou pas la voiture ?

Oui.... 
Elle vaut rien, la titine...

On prend le temps de réfléchir, mais je crois qu'il va falloir demander une mainlevée...

[zorah0412]

 
c'est quoi une main levée ?

Bon, après le choc frontal, j'ai plusieurs pistes:

- je vais envoyer un courrier au médiateur de la SOC pour lui relater, tout à fait calmement et objectivement pour lui exposer la situation. je n'en attends pas grand chose mais qui ne tente rien n'a rien........

- Dans l'immédiat, je vais donner les 400 (j'ai déjà donné 300 pour ce mois ci donc l'huissier me demande 100 de plus pour février). pas le choix de toutes façons. J'ai encore un ou 2 accord que je peux casser...

Tout cela, en  que le juge m'accorde des délais sur les autres IP. ça va être chaud car je n'ai proposé que 20 ou 30 euros pour des sommes tout de même conséquentes pour certaines

[bisane]

Tu ne risques rien à le tenter, le courrier au médiateur ! 

Mainlevée = saisir le JEX pour qu'il suspende la saisie...

[Persévérance]

Pour la main levée, il faut saisir le juge pour demander la suspension de la saisie (mesure provisoire) en argumentant, dans ton cas, sur le fait que la saisie n'apportera qu'une très petite somme au créancier

Mais attend les autres avis hein  

[zorah0412]

OK
J'ai posé une journée de congés demain.....j'en peux plus des montagnes russes
ça va aussi me permettre de faire ce courrier

[Laurence11]

de tout coeur avec toi Zo .... 

[biquette59]

 


,  ma zo,

[BRUYERE]

 

Courage Zozo....

Tu vas y arriver ....

[bisane]

Virg et Chatel alertées, au cas où... 

[cricmuche]

  ET  par milliers

[feufolette]

Pour la main levée, il faut saisir le juge pour demander la suspension de la saisie (mesure provisoire) en argumentant, dans ton cas, sur le fait que la saisie n'apportera qu'une très petite somme au créancier

Mais attend les autres avis hein  

c'est pas un argument recevable pour créancier venimeux, encore moins un jex :

1/ il a noté la voiture sur quel type de pv de saisie ? Il faut que ce soit le bon type de saisie (celle des véhicules terrestres à moteur, pas celles des biens meubles)

2/ est il possible que l'employeur de zozo fasse une attestation comme quoi sa voiture lui est indispensable pour son activité professionnelle (rendez vous extérieurs dans le cadre du boulot )

3/ elle en a besoin pour assurer sa défense lors des audiences (tractopillé mais bon, on trouve ce qu'on peut, surtout s'il n'y a pas de transport en commun 

4/elle en a besoin pour son suivi médical

5/ par rapport à sa proposition de paiement, est ce que l'on ne dépasse pas un peu  le " ce qui est nécessaire à l'exécution de l'obligation "

un peu de lecture : cour d'appel de pau 10/04762 du 22/11/2011
les références à la loi 1991-1992 sont obsolètes mais le principe reste le m^me.

Et ils ont argumenté sur le nécessaire au travail mais pas "à la vie" du débiteur .....
MOTIFS
Sur la qualité de bien saisissable du véhicule des époux X...
L'article 14 de la loi du 9 juillet 1991dresse la liste des biens qui ne peuvent être saisis.
L'article 39 du décret du 31 juillet 1992dresse la liste des biens mobiliers insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille.
L'instrument de travail insaisissable au sens de l'article 39 du décret du 31 juillet 1992est celui que le débiteur utilise personnellement pendant le temps de travail, pour l'accomplissement effectif de celui-ci et non comme le véhicule qui ne sert qu'aux déplacements du domicile jusqu'au lieu de travail.En l'espèce, Madame X... utilisait le véhicule saisi pour se rendre à son travail, mais manifestement ne l'utilisait pas dans le cadre de sa profession, puisqu'elle est commerçante non ambulante.
Il n'est pas démontré le caractère professionnel de véhicule objet de la procédure.L'article 14 de la loi du 9 juillet 1991n'est pas applicable au véhicule Renault laguna de Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... .
Sur la régularité de la procédure de saisie
Les mesures de saisie concernant les véhicules sont régies par les articles 57 et 58 de la loi du 9 juillet 1991et par les articles 170 et suivants du décret du 31 juillet 1992.
L'article 58 de la loi du 9 juillet 1991dispose que l'huissier de justice chargé de l'exécution muni d'un titre exécutoire peut saisir le véhicule du débiteur en l'immobilisant, en quelque lieu qu'il se trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule.
L'article 172 du décret du 31 juillet 1992dispose qu'en dehors des cas où le véhicule est
immobilisé à l'occasion des opérations de saisie-vente, l'huissier de justice dresse un procès-verbal d'immobilisation qui doit contenir à peine de nullité :
* la mention du titre exécutoire en vertu duquel le véhicule a été immobilisé,
* la date et l'heure de l'immobilisation du véhicule,
* l'indication du lieu où il a été immobilisé et le cas échéant, de celui où il a été transporté pour être mis en dépôt,
* la description sommaire du véhicule, avec notamment l'indication de son numéro d'immatriculation, de sa marque, de sa couleur, et éventuellement de son contenu apparent et de ses détériorations visibles,
* la mention de l'absence ou de la présence du débiteur.
La procédure d'immobilisation du véhicule automobile peut donc être suivie indépendamment des opérations de saisie-vente.
L'ordonnance d'injonction de payer du 25 mars 2009 a été signifié le 1er avril aux époux X... , en l'absence d'opposition, elle était rendue exécutoire le 14 mai 2009.
Le caractère exécutoire de l'ordonnance d'injonction de payer n'est pas remis en cause. Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... ne contestent pas devoir les sommes auxquelles ils ont été condamnés.
L'article 22 de la loi du 9 juillet 1991dispose que le créancier à la choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de la créance, sans que l'exécution de ces mesures excède ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.
A la suite de l'ordonnance d'injonction de payer, Madame X... a remis un chèque d'un montant de 5 707,59 € à la SCP SANTRAILLE ce chèque a été rejeté faute de provision.
Le 2 juin 2009 l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire était signifiée à Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... ainsi qu'un commandement aux fins de saisie-vente. Un délai de huit jours était donné aux débiteurs pour s'acquitter des sommes visées par le commandement.
Le 10 juin 2009 à 9h15, la SCP SANTRAILLE, huissier de justice, dressait un procès-verbal d'immobilisation du véhicule Renault Laguna immatriculé 3578 XE 64 sans enlèvement.
Le 10 juin 2009, à 10h15, la SCP SANTRAILLE, huissier de justice, dressait un procès-verbal d'enlèvement du véhicule Renault Laguna immatriculé 3578 XE 64
Le 10 juin 2009, la SCP SANTRAILLE adressait à Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... le courrier d'information prévue par l'article 173 du décret du 31 juillet 1992.
Le 10 juin 2009 la SCP SANTRAILLE, huissier de justice, signifiait à Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... un commandement de payer en application de l'article 174 du décret du 31 Juillet 1992.
La SA CACF explique le délai entre les deux procès-verbaux du 10 juin à 9h15 et à 10h15 par la vérification faite par l'huissier de justice auprès des services de
la préfecture concernant le véhicule en cause afin de s'assurer qu'il appartenait aux débiteurs, Madame X... ayant quitté les lieux sans remettre le certificat d'immatriculation.
Il n'y a donc pas de contradiction dans les mentions des deux actes et il ressort de leur lecture que Madame X... a quitté les lieux avant que les mesures d'immobilisation du véhicule aient pu commencer.
Aucun texte n'impose que l'immobilisation et l'enlèvement du véhicule ait lieu au même moment et fasse l'objet d'un seul procès-verbal.
De même, le fait que le procès-verbal d'enlèvement précise qu'une portière a été trouvée ouverte n'est pas en contradiction avec le fait que le procès-verbal d'immobilisation mentionne que Madame X... au moment de son départ a fermé la voiture à clé, soit elle n'avait pas bien fermé le véhicule, soit elle avait oublié de fermer une portière.
Les deux parties, même en désaccord sur la manière dont les événements se sont déroulés, décrivent une scène quelque peu confuse.
En outre s'il y avait une contradiction, Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... ne démontrent pas en quoi cette irrégularité, et non l'acte d'immobilisation, leur causerait un grief.
Il résulte des articles 171 et 172 du décret du 31 juillet 1992, que l'immobilisation d'un véhicule peut avoir lieu à l'occasion des opérations de saisie-vente ou hors de ces opérations. Il s'agit donc de deux procédures indépendantes entre elles.
Il ne peut donc être reproché à la SA CACF de ne pas avoir respecté le délai de huit jours figurant sur le commandement aux fins de saisie-vente et ce d'autant plus que la SA CACF explique exactement dans quelles conditions l'huissier de justice a été amené à procéder aux opérations d'immobilisation du véhicule.
En l'état, il ne s'agissait pas de vendre un bien mais de l'immobiliser.
Les termes prescrits par l'article 170 du décret du 31 juillet 1992 figurent bien sur les procès-verbaux d'immobilisation et d'enlèvement.
Concernant la lettre simple visée par l'article 173 du décret du 31 juillet 1992, les mentions prévues par ce texte ne le sont pas à peine de nullité à la différence des mentions exigées par les articles 172 et 174.
La procédure de saisie par immobilisation du véhicule de Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... est donc régulière en ce qu'elle a respecté les articles susvisés, le jugement du juge de l'exécution sera confirmé.
Sur la somme sollicitée au titre des frais
Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... conteste le montant sollicité au titre des frais dans l'acte de signification du 2 juin 2009, cette somme s'élevant à 359,02 € alors que le coût total des actes de sommation de payer, de la requête en ordonnance d'injonction de payer, et de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, s'élève à 292,28 €.
Le premier juge n'avait pas répondu à ce moyen déjà développé devant lui.
La SA CACF prétend que le montant de 359,02 € comprend également le coût de l'ordre de virement en date du 11 mars 2009, 67,64 €.
Effectivement l'huissier de justice a dressé un acte intitulé «signification d'un ordre de virement» dont la nécessité n'est pas démontrée, l'auteur de l'acte de virement étant Monsieur Gilbert X... qui a fait le nécessaire auprès de sa banque, ce qui n'est pas contesté.
Par ailleurs, il ne s'agit pas de frais de procédure et cette somme n'a jamais été demandée avant la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, alors que la requête en ordonnance d'injonction de payer n'en demandait pas le paiement, seul le coût de la sommation de payer et le coût de la requête étant sollicités.
Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... seront redevables de la somme de 292,28 € au titre des frais antérieurs à la procédure d'exécution forcée.
En application de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991, ils sont redevables de l'ensemble des frais de l'exécution forcée.
Sur la procédure de surendettement
Monsieur Gilbert X... et Madame Stéphanie Y... épouse X... ne produisent aucun justificatif concernant la procédure de surendettement qu'ils disent subir.
Il seront déboutés de leur demande à ce titre.
Sur l'article 700 du code de procédure civile
Il parait inéquitable de laisser à la charge de la SA CACF les frais irrepetibles engagés pour la procédure d'appel, au vu de l'absence de justificatifs produits par les appelants.
Il sera alloué à la SA CACF la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire en dernier ressort,
CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 novembre 2010 par le juge de l'exécution de Tarbes,
Y ajoutant :

[Nadia]

 

:-*pour toi ma zorah

[CHATEL]

Kikou zo

Avant tout une petite question, le pv de saisie a été signifié quand exactement ?

[zorah0412]

Bonjour Chatel!

17 janvier

[CHATEL]

Oki jeune fille

Vous pouvez transmettre le doc sur la boîte mail du forum ? je voudrais vérifier le délai 

[zorah0412]

OK
Le problème est que le doc est chez moi et je ne travaille pas demain.
n'ayant pas de scanner chez moi, je ne peux l'envoyer que lundi

Je peux tenter une photo ce soir 

[CHATEL]

Oki ca marche 

[zorah0412]

Merci Chatel!

C'est gentil! 

[Smilysoul]

De tout coeur avec toi ma Zo 

[ombrelle69]

pas assez pointue pour te renseigner, mais je te suis 

[zorah0412]

OK
Le problème est que le doc est chez moi et je ne travaille pas demain.
n'ayant pas de scanner chez moi, je ne peux l'envoyer que lundi

Je peux tenter une photo ce soir 

je viens d'envoyer des photos de mon PV de saisie. La qualité n'est pas terrible!
Je réessaierai à la lumière du jour demain.

Merci!!!!

[zorah0412]

Pour répondre à feuf:

j'habite à manhattan intra muros.
Je n'ai ni besoin de ma voiture pour aller bosser, ni au tribunal, ni pour des soins car les transports en commun sont accessibles.
Seul argument: je suis en ALD depuis Nov. 2010 jusqu'en Nov 2013 pour grave dépression + TS.
Prendre le tram doublerait mes temps de transport.

C'est mince

[CLO75]

Je viens juste de lire ce qui t'arrive ; de tout coeur avec toi , ils ne lâchent rien ces requins, quand on dit qu'il ne faut pas s'en faire pour les nuissiers quand il n'y a pas grand chose de valeur réellement marchande à prendre...
En tout cas bon courage 

[zorah0412]

Merci!
Oui, je sais!
Je ne pense pas qu'il y ait de souci à partir du moment où je paye cette fichue mensualité démesurée.
en fait, à vue d'oeil, il veulent me faire rembourser la totalité des 2 crédits en 24 mois....

[mds3466]

courage Zoh!!! il faut que tu redeposes vite, j'ai eu meme souci avec eux , je leur ai envoyé le recepissé de redepot et j'ai versé le mini et ils ont attendus le resultat, les as tu appeles, c'est un créancier mutualiste, il faut les prendre par les sentiments....j'ai travaillé à la MAIF assureur militant!!!
pleins de bisous :